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Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 2 (2012 février)

ISBD Vue détaillée [article] Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux In Droit administratif - n° 2 - 01/02/2012 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p. 42-46. Mots-clés : LAICITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; PARENT D'ELEVE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SORTIE SCOLAIRE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 (n° 1012015). Les parents d'élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223642 [article]  Titre : Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux Type de document : Article de périodique Auteurs : Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 2 Date de parution : 01/02/2012 Article en page(s) : p. 42-46 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : LAICITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; PARENT D'ELEVE ; FOULARD ISLAMIQUE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; SORTIE SCOLAIRE Résumé : Note sous jugement du tribunal administratif de Montreuil du 22 novembre 2011 (n° 1012015). Les parents d'élèves volontaires pour accompagner les sorties scolaires doivent respecter dans leur tenue et leurs propos la neutralité de l'école laïque. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223642

Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne In Droit administratif - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p. 53-56. Mots-clés : TRAVAIL ; REPOS HEBDOMADAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CENTRE DE VACANCES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 octobre 2011 (n° 301014). Le régime du contrat d'engagement éducatif est contraire au droit de l'Union européenne dès lors qu'il prive les « moniteurs de colonie de vacances » d'un repos quotidien compensateur ou d'une protection équivalente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221621 [article]  Titre : Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne Type de document : Article de périodique Auteurs : Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 53-56 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : TRAVAIL ; REPOS HEBDOMADAIRE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; CENTRE DE VACANCES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 10 octobre 2011 (n° 301014). Le régime du contrat d'engagement éducatif est contraire au droit de l'Union européenne dès lors qu'il prive les « moniteurs de colonie de vacances » d'un repos quotidien compensateur ou d'une protection équivalente. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221621

LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS LOCAUX / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

Vue détaillée ISBD Titre : LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS LOCAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Antony TAILLEFAIT Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2002 Collection : Marchés publics locaux, essentiels experts Pages : 327 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; PAIEMENT ; MANDATEMENT Résumé : Cet ouvrage traite des garanties financières exigées des titulaires du marché mais aussi de leurs obligations de rechercher des financements bancaires. Il offre une vision d'ensemble de l'organisation juridique de l'exécution financière et comptable des marchés publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35728 LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS LOCAUX [Ouvrage] / Antony TAILLEFAIT . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2002 . - 327 p. ; 15X21. - (Marchés publics locaux, essentiels experts) . Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; FINANCEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; PAIEMENT ; MANDATEMENT Résumé : Cet ouvrage traite des garanties financières exigées des titulaires du marché mais aussi de leurs obligations de rechercher des financements bancaires. Il offre une vision d'ensemble de l'organisation juridique de l'exécution financière et comptable des marchés publics locaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35728

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C10250-1	C10250	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Les "automatismes budgétaires" à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques / Antony TAILLEFAIT in Revue française de finances publiques, n° 118 (2012 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Les "automatismes budgétaires" à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques In Revue française de finances publiques - n° 118 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p. 133-153. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; ELU LOCAL ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE SOCIALE regle d'or budgetaire Résumé : Cette chronique budgétaire s'interroge sur l'exigence des normes juridiques en matière d'évolution des composantes du déficit public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226978 [article]  Titre : Les "automatismes budgétaires" à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques Type de document : Article de périodique Auteurs : Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : Revue française de finances publiques Numéro : n° 118 Date de parution : 01/04/2012 Article en page(s) : p. 133-153 Ancienne cote : PERD0736 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; BUDGET DE L'ETAT ; BUDGET LOCAL ; ELU LOCAL ; DETTE PUBLIQUE ; DETTE SOCIALE regle d'or budgetaire Résumé : Cette chronique budgétaire s'interroge sur l'exigence des normes juridiques en matière d'évolution des composantes du déficit public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=226978

La carte scolaire, source de droits pour les familles / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

ISBD Vue détaillée [article] La carte scolaire, source de droits pour les familles In Droit administratif - n° 8-9 - 01/08/2010 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p. 26-29. Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; CARTE SCOLAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 février 2010 ( Jean Z, n° 0913418 ). Cette décision applique le droit des élèves à être prioritairement affectés dans un établissement relevant du district de leur domicile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210883 [article]  Titre : La carte scolaire, source de droits pour les familles Type de document : Article de périodique Auteurs : Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 8-9 Date de parution : 01/08/2010 Article en page(s) : p. 26-29 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ; CARTE SCOLAIRE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Note sous jugement du Tribunal administratif de Paris du 11 février 2010 ( Jean Z, n° 0913418 ). Cette décision applique le droit des élèves à être prioritairement affectés dans un établissement relevant du district de leur domicile. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=210883

Le droit des temps scolaires et les intérêts de l'enfant / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE. BATIMENTS ET MOBILIER / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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Incidence de la succession d'employeurs publics en cas de rechute d'un accident de service subi par un fonctionnaire / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : impression, soleil couchant / Antony TAILLEFAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 : une ligne de départ pour la réforme de l'université française ? / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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Les parents d'élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse dans les locaux des écoles publiques ? / Antony TAILLEFAIT (03/09/2019)

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Le prélude de la réforme territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)

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Le recours aux entreprises de travail temporaire par les collectivités territoriales / Antony TAILLEFAIT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique : la "globalisation disciplinaire" en question / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques / Antony TAILLEFAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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