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Auteur Antony TAILLEFAIT |
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La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)
[article] La transformation de la fonction publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE . - p. 261-290.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996 [article]
Titre : La transformation de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 01/03/2020 Article en page(s) : p. 261-290 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996 L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)
[article] L'avenir incertain de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT . - p. 2342-2380.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837 [article]
Titre : L'avenir incertain de la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°40 Date de parution : 25/11/2019 Article en page(s) : p. 2342-2380 Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837 Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT" / Antony TAILLEFAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)
[article] Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p.314-322.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI STATUTAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; REFORME Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît le recours au recrutement de contractuels. Cet article présente la synthèse de cette nouvelle réforme sur ce point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690912 [article]
Titre : Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT" Type de document : Article de périodique Auteurs : Antony TAILLEFAIT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2019 Article en page(s) : p.314-322 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI STATUTAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; REFORME Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît le recours au recrutement de contractuels. Cet article présente la synthèse de cette nouvelle réforme sur ce point. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690912 Les parents d'élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse dans les locaux des écoles publiques ? / Antony TAILLEFAIT (03/09/2019)
Titre : Les parents d'élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse dans les locaux des écoles publiques ? Type de document : Document web Auteurs : Antony TAILLEFAIT Source : AEF info Année : 03/09/2019 Pages : 3 p. Mots-clés : EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PARENT D'ELEVE ; LAICITE ; RELIGION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 23 juillet 2019 (req. n° 17LY04351) qui confirme quil peut être interdit à un parent délève intervenant dans une classe de porter un signe manifestant son appartenance religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676150 Les parents d'élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse dans les locaux des écoles publiques ? [Document web] / Antony TAILLEFAIT . - 03/09/2019 . - 3 p.
Mots-clés : EDUCATION ; ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ; PARENT D'ELEVE ; LAICITE ; RELIGION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la Cour administrative de Lyon du 23 juillet 2019 (req. n° 17LY04351) qui confirme quil peut être interdit à un parent délève intervenant dans une classe de porter un signe manifestant son appartenance religieuse. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676150 La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)
[article] La mobilité dans la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°10 - 19/03/2018 [Article de périodique] / Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE . - p. 545-570.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814 [article]
Titre : La mobilité dans la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Emmanuel AUBIN ; Guillaume GLENARD ; Antony TAILLEFAIT ; Mathieu MAISONNEUVE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°10 Date de parution : 19/03/2018 Article en page(s) : p. 545-570 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MUTATION ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PANTOUFLAGE ; POSITION STATUTAIRE Résumé : Dossier : "« L'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques, ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques, constituent des garanties fondamentales de leur carrière », affirme l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Pourtant, tous ceux qui ont souhaité faire valoir ce droit savent qu'il s'agit d'un parcours non dépourvu d'embûches. Quant à la mobilité entre secteur public et secteur privé, elle a fait l'objet, ces dernières années, de nombreux changements de pied des gouvernements successifs entre volonté de faire respirer l'administration et crainte des conflits d'intérêts. Forme spécifique de mobilité géographique, le droit au retour des fonctionnaires originaires d'outre-mer, adopté récemment sans controverses, pose pourtant des questions délicates". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=627814 La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : impression, soleil couchant / Antony TAILLEFAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)
PermalinkValidité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques / Antony TAILLEFAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)
PermalinkUnité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique : la "globalisation disciplinaire" en question / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)
PermalinkLe prélude de la réforme territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)
PermalinkLa loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 : une ligne de départ pour la réforme de l'université française ? / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)
PermalinkLe droit des temps scolaires et les intérêts de l'enfant / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkFonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)
PermalinkLes "automatismes budgétaires" à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques / Antony TAILLEFAIT in Revue française de finances publiques, n° 118 (2012 avril)
PermalinkIncidence de la succession d'employeurs publics en cas de rechute d'un accident de service subi par un fonctionnaire / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)
PermalinkAccompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 2 (2012 février)
PermalinkAménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)
PermalinkLe recours aux entreprises de travail temporaire par les collectivités territoriales / Antony TAILLEFAIT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)
PermalinkLa carte scolaire, source de droits pour les familles / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)
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