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Transformations du droit de la fonction publique / Olivia BUI-XUAN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (17/05/2021)

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[article] Transformations du droit de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°18 - 17/05/2021 [Article de périodique] / Olivia BUI-XUAN ; Florian ROUSSEL ; Christophe TESTARD ; Antony TAILLEFAIT . - p. 1005-1031.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; FONCTIONNAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; MUTATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur l'évolution de la carrière des agents publics. Leur situation législative et réglementaire, ainsi que le rôle des organisations syndicales sont plus particulièrement examinés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734842

[article]
Titre : Transformations du droit de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Olivia BUI-XUAN ; Florian ROUSSEL ; Christophe TESTARD ; Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°18
Date de parution : 17/05/2021
Article en page(s) : p. 1005-1031
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; FONCTIONNAIRE ; AVANCEMENT ; AVANCEMENT DE GRADE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; RECRUTEMENT ; MUTATION ; CONCOURS ADMINISTRATIF ; GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES ; COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DIALOGUE SOCIAL ; ACCORD COLLECTIF
Résumé : Ce dossier propose des éléments d'analyse et de réflexion sur l'évolution de la carrière des agents publics. Leur situation législative et réglementaire, ainsi que le rôle des organisations syndicales sont plus particulièrement examinés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=734842

Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? / Ludivine CLOUZOT in Revue du droit public, N°1 (01/01/2021)

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[article] Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ? In Revue du droit public - N°1 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Ludivine CLOUZOT ; François-Xavier FORT ; Sylvain NIQUEGE ; Antony TAILLEFAIT . - p. 45-120.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Ce dossier rassemble les travaux menés dans le cadre d'un colloque, organisé le 31 janvier 2020 à la Faculté de droit et Science politique de l'Université de Montpellier. L'objet de ces différentes réflexions consistait à s'interroger sur la portée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, afin d'apprécier dans quelle mesure ses dispositions ont remis en question les fondements du modèle traditionnel de la fonction publique en France
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729578

[article]
Titre : Le fonctionnaire demain, un travailleur comme les autres ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Ludivine CLOUZOT ; François-Xavier FORT ; Sylvain NIQUEGE ; Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : Revue du droit public
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2021
Article en page(s) : p. 45-120
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Ce dossier rassemble les travaux menés dans le cadre d'un colloque, organisé le 31 janvier 2020 à la Faculté de droit et Science politique de l'Université de Montpellier. L'objet de ces différentes réflexions consistait à s'interroger sur la portée de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, afin d'apprécier dans quelle mesure ses dispositions ont remis en question les fondements du modèle traditionnel de la fonction publique en France
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=729578

La transformation de la fonction publique / DORD Olivier in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°2 (01/03/2020)

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[article] La transformation de la fonction publique In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°2 - 01/03/2020 [Article de périodique] / DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE . - p. 261-290.
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996

[article]
Titre : La transformation de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : DORD Olivier ; Antony TAILLEFAIT ; Sylvain NIQUEGE
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 261-290
Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; AVANCEMENT ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PRINCIPE D'EGALITE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; CAP ; DIALOGUE SOCIAL
Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi de Transformation de la fonction publique du 6 août 2019, orientée pour certains vers "la travaillisation du droit de la fonction publique".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703996

L'avenir incertain de la fonction publique / Clément CHAUVET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°40 (25/11/2019)

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[article] L'avenir incertain de la fonction publique In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°40 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT . - p. 2342-2380.
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837

[article]
Titre : L'avenir incertain de la fonction publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Clément CHAUVET ; Emmanuel AUBIN ; Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°40
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 2342-2380
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; RECRUTEMENT ; AGENT PUBLIC ; CARRIERE ; MOBILITE PROFESSIONNELLE ; DEONTOLOGIE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PARITE ; EGALITE DES SEXES ; DIALOGUE SOCIAL ; REMUNERATION
Résumé : Dossier : "Depuis le début de la concertation sur sa réforme de la fonction publique, le gouvernement affirme ne pas vouloir mettre fin au statut mais l'assouplir. Au bout du parcours parlementaire de la loi du 6 août 2019, on constate que, de l'attrition des instances de dialogue social à l'ouverture large au recrutement par contrat, la conception française de la fonction publique ne sort pas intacte de la réforme. Même s'il faut attendre non seulement les ordonnances et les décrets que prévoit la loi, mais aussi l'application concrète qui en sera faite par les administrations d'Etat, territoriales et hospitalières, pour déterminer quels effets aura ce texte. En toute hypothèse, elle remet en cause de façon certaine le « compromis de 1946 »."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683837

Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT" / Antony TAILLEFAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2019)

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[article] Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT" In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Antony TAILLEFAIT . - p.314-322.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI STATUTAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; REFORME
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît le recours au recrutement de contractuels. Cet article présente la synthèse de cette nouvelle réforme sur ce point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690912

[article]
Titre : Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la "loi DUSSOPT"
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Antony TAILLEFAIT
Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro : N°6
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p.314-322
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; EMPLOI STATUTAIRE ; AGENT NON TITULAIRE ; REFORME
Résumé : La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique accroît le recours au recrutement de contractuels. Cet article présente la synthèse de cette nouvelle réforme sur ce point.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690912

Les parents d'élèves peuvent-ils manifester leur appartenance religieuse dans les locaux des écoles publiques ? / Antony TAILLEFAIT (03/09/2019)

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La mobilité dans la fonction publique / Emmanuel AUBIN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°10 (19/03/2018)

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La loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté : impression, soleil couchant / Antony TAILLEFAIT in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2017)

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Validité et validation de mandats portant sur des recettes et des dépenses publiques / Antony TAILLEFAIT in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (04/05/2015)

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Unité et diversité des régimes disciplinaires dans la fonction publique : la "globalisation disciplinaire" en question / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°10-11 (09/03/2015)

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Le prélude de la réforme territoriale ? / Bertrand FAURE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 11 (24/03/2014)

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La loi relative à l'enseignement supérieur et à la recherche du 22 juillet 2013 : une ligne de départ pour la réforme de l'université française ? / Antony TAILLEFAIT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 51 (2013 16 décembre)

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Le droit des temps scolaires et les intérêts de l'enfant / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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Fonctions publiques. Le statut général de la fonction publique a 30 ans. Dossier / Didier JEAN-PIERRE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

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Les "automatismes budgétaires" à l'épreuve du politique : à propos des dettes publiques / Antony TAILLEFAIT in Revue française de finances publiques, n° 118 (2012 avril)

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Incidence de la succession d'employeurs publics en cas de rechute d'un accident de service subi par un fonctionnaire / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 3 (2012 mars)

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Accompagnement des sorties scolaires par les parents d'élèves et port du voile religieux / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 2 (2012 février)

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Aménagement du temps de travail et notion de repos compensateur au sens du droit de l'Union européenne / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 12 (2011 décembre)

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Le recours aux entreprises de travail temporaire par les collectivités territoriales / Antony TAILLEFAIT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)

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La carte scolaire, source de droits pour les familles / Antony TAILLEFAIT in Droit administratif, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS LOCAUX / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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GESTION DU PATRIMOINE SCOLAIRE. BATIMENTS ET MOBILIER / Antony TAILLEFAIT (01/01/2002)

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