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Auteur Pierre STUSSI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLe pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) / Pierre STUSSI in Pouvoirs locaux, N°102 III (01/10/2014)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; COMPETENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Résumé : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR), présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et enregistré à la présidence du Sénat le même jour, prévoit dès son article 1er la suppression de la clause de compétence générale des régions et l'instauration explicite d'un pouvoir réglementaire au bénéfice de ces dernières, "dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pas la loi". Par ailleurs, "par délibérations concordantes, un ou plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des régions". La présente contribution vise à évaluer la portée réelle de ce texte, ses limites dans le contexte constitutionnel, institutionnel et politique de notre pays. Elle propose une piste alternative, celle du contrat, autour d'ambitions nationales partagées et au service d'une action publique renouvelée par le couple État-région. La réforme territoriale, le renforcement des compétences des régions et la refonte de leur carte, ne doivent pas laisser passer l'occasion de ce renouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489410 [article]
Titre : Le pouvoir réglementaire des régions (Contribution au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République) Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre STUSSI Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : N°102 III Date de parution : 01/10/2014 Article en page(s) : p. 11-23 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REGION ; COMPETENCE ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; REFORME TERRITORIALE ; CONTRAT DE PLAN ETAT-REGION Résumé : Le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTR), présenté en Conseil des ministres le 18 juin 2014 et enregistré à la présidence du Sénat le même jour, prévoit dès son article 1er la suppression de la clause de compétence générale des régions et l'instauration explicite d'un pouvoir réglementaire au bénéfice de ces dernières, "dans le cadre des compétences qui lui sont dévolues pas la loi". Par ailleurs, "par délibérations concordantes, un ou plusieurs conseils régionaux peuvent présenter des propositions tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives en vigueur ou en cours d'élaboration concernant les compétences, l'organisation et le fonctionnement de l'ensemble des régions". La présente contribution vise à évaluer la portée réelle de ce texte, ses limites dans le contexte constitutionnel, institutionnel et politique de notre pays. Elle propose une piste alternative, celle du contrat, autour d'ambitions nationales partagées et au service d'une action publique renouvelée par le couple État-région. La réforme territoriale, le renforcement des compétences des régions et la refonte de leur carte, ne doivent pas laisser passer l'occasion de ce renouveau. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489410
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Cette première partie du dossier comprend les articles suivants : Les collectivités territoriales, un niveau d'action efficace au potentiel encore trop peu exploité, entretien avec Pierre Mauroy ; Ce qu'écrivait le fondateur de l'Institut de la décentralisation... Extraits ; La France enfin forte de ses régions ; Le prochain acte de décentralisation, ce sera un acte de libération ; L'égalité républicaine ne doit pas être confondue avec l'uniformité ; Laisser à certains niveaux de collectivités un pouvoir normatif sur les compétences qu'elles exercent ; Jacobinisme et décentralisation ; Décentralisation : sortir du local et s'émanciper de l'État ; La démocratie représentative au défi d'un triple R. ; 30 ans après ce bouleversement qu'a constitué la décentralisation, nous sommes encore dans un entre deux ; Éloge du serpent à la crème : le bon niveau de gouvernement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224718 [article]
Titre : Dossier : "1982-2012 - Décentralisation : Stop ? Encore ? Pour quoi faire ?" (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Paul GRAZIANI ; Adrien ZELLER ; Pierre STUSSI ; Philippe RICHERT ; BIARD Michel ; Philippe ESTEBE ; Pierre SADRAN ; Emmanuel NEGRIER Titre du périodique : Pouvoirs locaux Numéro : n° 92-I Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 41-84 Ancienne cote : PERD0917 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE Résumé : Cette première partie du dossier comprend les articles suivants : Les collectivités territoriales, un niveau d'action efficace au potentiel encore trop peu exploité, entretien avec Pierre Mauroy ; Ce qu'écrivait le fondateur de l'Institut de la décentralisation... Extraits ; La France enfin forte de ses régions ; Le prochain acte de décentralisation, ce sera un acte de libération ; L'égalité républicaine ne doit pas être confondue avec l'uniformité ; Laisser à certains niveaux de collectivités un pouvoir normatif sur les compétences qu'elles exercent ; Jacobinisme et décentralisation ; Décentralisation : sortir du local et s'émanciper de l'État ; La démocratie représentative au défi d'un triple R. ; 30 ans après ce bouleversement qu'a constitué la décentralisation, nous sommes encore dans un entre deux ; Éloge du serpent à la crème : le bon niveau de gouvernement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224718 LA FRANCE ENFIN FORTE DE SES REGIONS. GLOSSAIRE ENGAGE DE LA DECENTRALISATION / Adrien ZELLER (01/01/2002)
Titre : LA FRANCE ENFIN FORTE DE SES REGIONS. GLOSSAIRE ENGAGE DE LA DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Adrien ZELLER ; Pierre STUSSI Editeur : Paris : Gualino Editeur Année : 01/01/2002 Collection : Fidecitea Pages : 295 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Résumé : Crise de l'Etat, décentralisation, collectivités territoriales, démocratie, République, régions, égalité, environnement, gouvernance, aménagement du territoire, chambres régionales des comptes, contrôle de légalité, découpage du territoire, développement durable, expérimentation,... Cet ouvrage propose un essai de définition des concepts liés à la décentralisation. Il est assorti de réflexions et de propositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35344 LA FRANCE ENFIN FORTE DE SES REGIONS. GLOSSAIRE ENGAGE DE LA DECENTRALISATION [Ouvrage] / Adrien ZELLER ; Pierre STUSSI . - Paris : Gualino Editeur, 01/01/2002 . - 295 p. ; 14X21. - (Fidecitea) .
Mots-clés : DECENTRALISATION ; INSTITUTIONS PUBLIQUES Résumé : Crise de l'Etat, décentralisation, collectivités territoriales, démocratie, République, régions, égalité, environnement, gouvernance, aménagement du territoire, chambres régionales des comptes, contrôle de légalité, découpage du territoire, développement durable, expérimentation,... Cet ouvrage propose un essai de définition des concepts liés à la décentralisation. Il est assorti de réflexions et de propositions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35344 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10081-1 C10081 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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