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Auteur Isabelle CASSIN |
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Titre : Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2 Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 2018 Pages : 2197 p. ; 1924 p. Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Le Lamy Droit immobilier 2018. Tome 1 et 2 [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Isabelle CASSIN ; Jean-Jacques EYROLLES . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 2018 . - 2197 p. ; 1924 p.
ISBN : 978-2-7212-2095-0
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; FONCIER ; FISCALITE ; CONSTRUCTION ; IMMEUBLE ; COPROPRIETE ; LOCATION ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ; PROPRIETE FONCIERE ; PROPRIETE IMMOBILIERE ; REGLE DE CONSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DOMAINE PUBLIC ; RESPONSABILITE CONTRACTUELLE Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble et traite les thèmes suivants : statut de l'immeuble [propriété foncière (droit de propriété, indivision, servitudes, propriété des personnes publiques…)] ; urbanisme [(documents d’urbanisme, régime des autorisations, de la préemption, des ZAC, des lotissements, de l’expropriation, contentieux, fiscalité…)] ; financement immobilier ; opérations de construction [cadre juridique de la construction (sociétés civiles de construction, normes techniques…), professionnels de la construction (architecte, bureau d’études, géomètre-expert…), marchés de travaux privés et publics, responsabilité des constructeurs et assurance-construction] ; vente de l'immeuble ; professionnels de la vente ; réglementation et responsabilités (notaire, agent immobilier, marchand de biens) ; gestion de l'immeuble [copropriété, location de l'immeuble (baux d’habitation et baux commerciaux), sociétés civiles immobilières de gestion , gestion du domaine public]; fiscalité de l'immeuble (fiscalité de la propriété foncière, fiscalité des opérations immobilières, gestion fiscale du patrimoine immobilier). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647155 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13823-1 C13823 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion / Jean-Louis BERGEL (01/09/2016)
Titre : Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN Editeur : Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer Année : 01/09/2016 Pages : pagination multiple Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850 Lamy droit immobilier. Edition 2016. Tome 1 : urbanisme, construction, fiscalité. Tome 2 : fiscalité, transaction, gestion [Ouvrage] / Jean-Louis BERGEL ; Jean-Jacques EYROLLES ; Isabelle CASSIN . - Edition 2016 . - Rueil-Malmaison : Wolters Kluwer, 01/09/2016 . - pagination multiple.
ISBN : 978-2-7212-2036-3
Mots-clés : IMMOBILIER ; URBANISME ; CONSTRUCTION ; FISCALITE ; FONCIER Résumé : Cet ouvrage contient l'état du droit applicable à l'immeuble. TOME 1 : propriété foncière (démembrements, publicité foncière, domaine public et domaine privé), règles générales d'aménagement, d'urbanisme et d'environnement, documents prévisionnels intercommunaux, documents d'urbanisme (schémas de cohérence territoriale, chartes intercommunales de développement et d'aménagement...), plan local d'urbanisme (PLU), plan de sauvegarde et de mise en valeur, ZPPAUP, carte communale, documents et outils locaux d'aménagement (ZAC, association foncière urbaine, permis de construire , lotissement, restauration immobilière), instruments juridiques fonciers (zone de préemption, réservation des sols, programme d'aménagement d'ensemble), autorisations d'utilisation du sol (certificat d'urbanisme, permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir...), responsabilité administrative en matière d'urbanisme, cadres juridiques de la construction. TOME 2 : transmission de l'immeuble (société civile immobilière, marchés de travaux, responsabilité des constructeurs, assurance construction, géomètre - expert, ingénieur - conseil, architecte, coordonnateur de chantier...cession, vente, crédit-bail immobilier, notaire, agent immobilier, marchand de biens, donation, succession...), gestion de l'immeuble (copropriété, location, bail d'habitation, professionnel, mixte, baux commerciaux), et fiscalité de l'immeuble (taxes d'urbanisme, participations financières), des opérations immobilières (TVA, droits d'enregistrement...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=569850
Titre : LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : REGIME ET CHAMP D'APPLICATION, PREVENTION DES CONTENTIEUX, IMPACT DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle CASSIN Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2007 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 242 p. Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage, à jour de la réforme 2007, traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39750 LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : REGIME ET CHAMP D'APPLICATION, PREVENTION DES CONTENTIEUX, IMPACT DE LA REFORME DES AUTORISATIONS D'URBANISME [Ouvrage] / Isabelle CASSIN . - 3ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 242 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage, à jour de la réforme 2007, traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39750 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11885-2 C11885 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C11885-1 C11885 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : OUTILS ET PRATIQUE DE LA RENOVATION URBAINE, LA CARTE COMMUNALE Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle CASSIN Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2005 Collection : Guides juridiques, construction Pages : 237 p. Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37726 LE PLU (PLAN LOCAL D'URBANISME) : OUTILS ET PRATIQUE DE LA RENOVATION URBAINE, LA CARTE COMMUNALE [Ouvrage] / Isabelle CASSIN . - 2ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2005 . - 237 p. ; 26X16. - (Guides juridiques, construction) .
Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME ; PLU Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 et la loi Urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 modifient les documents d'urbanisme, les PLU succédant ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, du nouveau contenu du plan local d'urbanisme, des aspects contentieux, ainsi que de l'alternative au PLU : la carte communale. A noter en annexe : extraits du code de l'urbanisme et textes réglementaires récents, index. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37726 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11060-1 C11060 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME. DU POS AU PLU. LA CARTE COMMUNALE. PIEGES ET CONTRAINTES Type de document : Ouvrage Auteurs : Isabelle CASSIN Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2002 Collection : Guides juridiques - construction Pages : 192 p. Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 modifie les documents d'urbanisme. Les PLU succèdent ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, des aspects contentieux et du nouveau contenu des cartes communales. Une partie est consacrée au devenir des POS pendant la période transitoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35300 LE PLU : PLAN LOCAL D'URBANISME. DU POS AU PLU. LA CARTE COMMUNALE. PIEGES ET CONTRAINTES [Ouvrage] / Isabelle CASSIN . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2002 . - 192 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - construction) .
Mots-clés : POS ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : La loi SRU du 13 décembre 2000 modifie les documents d'urbanisme. Les PLU succèdent ainsi aux POS. Cet ouvrage traite de l'élaboration du PLU et de ses modalités d'adaptation, de sa place dans la hiérarchie des normes, des aspects contentieux et du nouveau contenu des cartes communales. Une partie est consacrée au devenir des POS pendant la période transitoire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35300 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10041-1 C10041 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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