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Élections municipales, covid-19 et quorum, attention aux subtilités... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°23 (08/06/2020)

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[article] Élections municipales, covid-19 et quorum, attention aux subtilités... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°23 - 08/06/2020 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 6-7.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CORONAVIRUS ; ASSEMBLEE LOCALE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; POUVOIR LOCAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; QUORUM ; ELU LOCAL
Résumé : L'auteure fait ici le point sur l'assouplissement des règles de droit commun concernant les réunions des assemblées délibérantes locales durant la période d'état d’urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700090

[article]
Titre : Élections municipales, covid-19 et quorum, attention aux subtilités...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°23
Date de parution : 08/06/2020
Article en page(s) : p. 6-7
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; CORONAVIRUS ; ASSEMBLEE LOCALE ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES ; POUVOIR LOCAL ; VIRUS ; EPIDEMIE ; SANTE PUBLIQUE ; QUORUM ; ELU LOCAL
Résumé : L'auteure fait ici le point sur l'assouplissement des règles de droit commun concernant les réunions des assemblées délibérantes locales durant la période d'état d’urgence sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=700090

Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9 (02/03/2020)

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[article] Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°9 - 02/03/2020 [Article de périodique] / Anne GARDERE, Auteur . - p.20-22.
Mots-clés : MOBILITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS
Résumé : Les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) 2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoient notamment que les communautés de communes se prononcent sur le transfert à leur profit de la compétence "mobilité" avant le 31 décembre 2020 ; à défaut, c'est alors la région qui deviendra compétente de plein droit en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691718

[article]
Titre : Loi d'orientation des mobilités et communautés de communes : le transfert de la compétence "mobilités" aura-t-il lieu ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE, Auteur
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°9
Date de parution : 02/03/2020
Article en page(s) : p.20-22
Mots-clés : MOBILITE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REGION ; TRANSPORT PUBLIC ; TRANSPORTS
Résumé : Les dispositions de la loi d'orientation des mobilités (LOM) 2019-1428 du 24 décembre 2019 prévoient notamment que les communautés de communes se prononcent sur le transfert à leur profit de la compétence "mobilité" avant le 31 décembre 2020 ; à défaut, c'est alors la région qui deviendra compétente de plein droit en la matière.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691718

Fusion d'EPCI suivant la procédure dérogatyoire, attention à la motivation... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°51-52 (23/12/2019)

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[article] Fusion d'EPCI suivant la procédure dérogatyoire, attention à la motivation... In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°51-52 - 23/12/2019 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 15-17.
Mots-clés : EPCI ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; FUSION DE COMMUNES
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2019 : l'arrêté préfectoral de fusion, dans le cadre de la procédure dérogatoire de fusion (EPCI) à fiscalité propre (article 35 III de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) doit être motivé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685999

[article]
Titre : Fusion d'EPCI suivant la procédure dérogatyoire, attention à la motivation...
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°51-52
Date de parution : 23/12/2019
Article en page(s) : p. 15-17
Mots-clés : EPCI ; MOTIVATION DES ACTES ADMINISTRATIFS ; FUSION DE COMMUNES
Résumé : Commentaire du jugement du Tribunal administratif de Limoges du 12 juillet 2019 : l'arrêté préfectoral de fusion, dans le cadre de la procédure dérogatoire de fusion (EPCI) à fiscalité propre (article 35 III de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République) doit être motivé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685999

Intercommunalité : vers un retour en force des communes ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (07/10/2019)

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[article] Intercommunalité : vers un retour en force des communes ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 07/10/2019 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p.
Mots-clés : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Aperçu rapide sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui propose plusieurs dispositions pour améliorer la place des communes dans le fonctionnement des EPCI, notamment à fiscalité propre : plus grande association aux décisions communautaires, mise en place de mécanismes de territorialisation,ou d'organisation déconcentrée de l'exercice de compétences communautaires (mécanismes généraux ou spécifiques au domaine de l'eau et de l'assainissement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679109

[article]
Titre : Intercommunalité : vers un retour en force des communes ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°40
Date de parution : 07/10/2019
Article en page(s) : p.
Mots-clés : COMMUNE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; EPCI ; EAU ; ASSAINISSEMENT
Résumé : Aperçu rapide sur le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique qui propose plusieurs dispositions pour améliorer la place des communes dans le fonctionnement des EPCI, notamment à fiscalité propre : plus grande association aux décisions communautaires, mise en place de mécanismes de territorialisation,ou d'organisation déconcentrée de l'exercice de compétences communautaires (mécanismes généraux ou spécifiques au domaine de l'eau et de l'assainissement).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=679109

Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (16/09/2019)

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[article] Communes nouvelles : vers un nouvel essor ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°37 - 16/09/2019 [Article de périodique] / Anne GARDERE . - p. 4-6.
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111

[article]
Titre : Communes nouvelles : vers un nouvel essor ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Anne GARDERE
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°37
Date de parution : 16/09/2019
Article en page(s) : p. 4-6
Mots-clés : COMMUNE ; COMMUNE NOUVELLE ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; EPCI A FISCALITE PROPRE
Résumé : Dans cet article, l'auteure fait le point sur les enjeux de la loi n° 2019-809 du 1er août 2019 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, qui crée notamment une nouvelle catégorie, la « commune / communauté ».
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677111

La métropole de Lyon, un modèle difficilement transposable... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°26 (01/07/2019)

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Communes et communautés, un divorce pas toujours amiable... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°18-19 (06/05/2019)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le compte à rebours a commencé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (25/03/2019)

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Communes nouvelles : un nouvel encouragement législatif ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°3 (21/01/2019)

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Délégation de compétences: s'y retrouver dans le maquis de la législation / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Un EPCI et ses communes membres ne peuvent participer conjointement à une société publique locale. Sauf si... / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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L'EPCI et les soldes des budgets annexes des Spic / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°330 (01/01/2019)

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Intercommunalité. Il reste un mois pour définir l'intérêt communautaire de la politique du commerce / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2442 (26/11/2018)

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Fiscalité. La collecte de la taxe de séjour par les plateformes de location d'hébergements / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2439 (05/11/2018)

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Décentralisation. La dissolution de syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2411 (16/04/2018)

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Coopération conventionnelle : attention au spectre de la commande publique ! / Anne GARDERE in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Attention au spectre de la commande publique ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2397 (08/01/2018)

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Transfert de l'eau et de l'assainissement aux EPCI : pourquoi pas une régie ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°318 (01/12/2017)

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Le contentieux des élections post-fusions d'EPCI / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°45 (13/11/2017)

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Le pôle métropolitain, instance de coopération supracommunautaire. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°317 (01/11/2017)

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Grandeur et décadence des syndicats intercommunaux / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2366 (15/05/2017)

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L'évaluation des charges transférées dans les EPCI, un exercice délicat. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°312 (01/05/2017)

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Le transfert de la voirie aux communautés de communes et d'agglomération. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 308, cahier détachable (01/01/2017)

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Installer l'exécutif après une fusion d'EPCI. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°307 (01/12/2016)

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Proposition de loi tendant à faciliter la recomposition de la carte intercommunale : quels apports ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43-44 (02/11/2016)

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Eau, assainissement, GEMAPI : anticiper le transfert des compétences en 50 questions. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 306, cahier détaché (01/11/2016)

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La désignation des conseillers communautaires à la suite d'une fusion d'EPCI ou... le jeu des chaises musicales / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°36 (12/09/2016)

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Intercommunalité, la compétence -habitat- une nébuleuse ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2318 (23/05/2016)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : la guerre des sièges n'aura (peut-être) pas lieu / Anne GARDERE in Droit administratif, 4 (01/04/2016)

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Création d'une commune nouvelle : veiller au respect du formalisme juridique. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Loi NOTRe. Comment promouvoir les centres intercommunaux d'action sociale ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°300 (01/04/2016)

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Qu'est-ce qu'une « zone d'activités économiques » ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°9-10 (07/03/2016)

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Transferts des compétences aux intercos : un calendrier serré. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°299 (01/03/2016)

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Intercommunalité : les procédures dérogatoires en 2016 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°297 (01/01/2016)

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La fusion d'un EPCI à fiscalité propre en 2016 en 50 questions / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 296, cahier90 (01/12/2015)

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Le SDCI, une opportunité de lobbying territorial ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°296 (01/12/2015)

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Coopération intercommunale : la solution de l'entente / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Fonds de concours, mode d'emploi / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Intervention d'un EPCI hors de son périmètre : à quelles conditions / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 294 (01/10/2015)

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Les « intercommunalités renforcées » de la loi NOTRe : bis repetita... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°38-39 (21/09/2015)

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Composition des conseils communautaires et métropolitains : le retour laborieux de l'« accord local » / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°35 (31/08/2015)

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Intercommunalités : vers de nouveaux accords locaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°290 (01/05/2015)

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Transferts de personnels aux EPCI : dura lex sed lex... / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°12 (23/03/2015)

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Pôle d'équilibre territorial rural : un nouvel acteur de la recomposition locale / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2247 (01/12/2014)

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Mutualisation communes / EPCI : un remède miracle au déficit de rationalisation territoriale ? / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)

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Les biens partagés / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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Communes-EPCI : le spectre d'une nouvelle répartition des sièges ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°283 (01/10/2014)

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La définition de l'intérêt communautaire des compétences / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Schéma de mutualisation, mode d'emploi / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, N°282 (01/09/2014)

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Intercommunalité et libre administration des communes : oui au mariage pour tous, non au mariage forcé ! / Anne GARDERE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°27 (07/07/2014)

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Intégration intercommunale : une décision inédite du Conseil constitutionnel / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2226 (16/06/2014)

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Loi Maptam - Les éclaircissements sur les services communs / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2223 (26/05/2014)

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Communes et EPCI : le régime des indemnités de fonction / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216 (2014 7 avril)

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Le clair-obscur des conférences territoriales de l'action publique / Anne GARDERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 173 (01/04/2014)

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Intercommunalité. Autorisations d'urbanisme : transférer ou mutualiser ? / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278 (01/04/2014)

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Communes et EPCI : attention aux séances d'installation / Anne GARDERE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 172 (01/03/2014)

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Décentralisation et intercommunalité : une génétique complexe ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2197 (2013 18 novembre)

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L'élection des conseillers communautaires en 2014 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 273 (2013 novembre)

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Partenariat public-public, conventions de coopération : prudence ! / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2185 (2013 26 août)

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Urbanisme : associer diversité locale et PLU intercommunal / Olivier PIECHON in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2182 (2013 15 juillet)

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Société publique locale : mythe et réalité du critère de -contrôle analogue- / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2177 (2013 10 juin)

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Les commissions thématiques au sein des EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 269-270 (2013 juin-juillet)

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Le transfert ou la délégation du droit de préemption urbain à un EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 268 (2013 mai)

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La gouvernance des EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 266 (2013 mars)

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Les risques juridiques liés au respect du droit d'auteur / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2161 (2013 18 février)

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L'exécution des décisions de police de l'EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 265 (2013 février)

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Le transfert des contentieux à l'EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 265 (2013 février)

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Eclairage public : concilier économies d'énergie et sécurité / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2156 (2013 14 janvier)

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Le régime des délégations d'attribution / Dorothée DUFFAUD in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 262 (2012 novembre)

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1992-2012 : bilan et perspectives de l'intercommunalité / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 261 (2012 octobre)

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Réforme territoriale : SDCI : l'oubli préjudiciable du projet de statuts / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2143 (2012 1er octobre)

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Transport - Mise en oeuvre de TCSP : un itinéraire semé d'embûches / Anne GARDERE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2141 (2012 17 septembre)

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Le remplacement des délégués communautaires ou syndicaux / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 260 (2012 septembre)

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Périmètres intercommunaux, les effets statutaires des recompositions territoriales / Philippe PETIT in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2131 (2012 18 juin)

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La mise en place des EPCI à fiscalité propre en 50 questions / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 258-259, cahier 56 (2012 juin-juillet)

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L'impact de la réforme territoriale sur les syndicats / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 257 (2012 mai)

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Décentralisation : ce que proposent les candidats / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 256 (2012 avril)

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Intercommunalité : la loi du 29 février 2012. / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 256 (2012 avril)

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Incendie : la répartition des compétences communes-EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 255 (2012 mars)

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La redevance incitative sur les déchets / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 254 (2012 février)

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Réforme territoriale. Communes et EPCI : les étapes clés en 2012-2013 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 253 (2012 janvier)

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Intercommunalité - Recours contentieux : la dernière carte ? / Guillaume DUMAS in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2101 (2011 14 novembre)

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Pouvoirs de police : que reste-t-il aux maires ? / Philippe PETIT in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 251 (2011 novembre)

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Grenelle 2, réduire les déplacements motorisés / PYANET Géraldine in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Réforme territoriale : les nouveaux outils de mutualisation communes-EPCI / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 246 (2011 mai)

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le devenir des mutualisation de personnels entre communes et EPCI / Anne GARDERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 4 (2011 avril)

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Intercommunalité : l'impact de la réforme territoriale en 2011 / Anne GARDERE in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 242 (2011)

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LE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)

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