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Auteur Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales |
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Titre : LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales Année : 01/01/2005 Pages : 146 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Ce document rassemble les statistiques essentielles sur les collectivités locales : leur nombre, les finances locales, les interventions économiques, l'évolution des finances des communes, des EPCI, des départements et des régions depuis 1992, la fiscalité locale, les concours financiers de l'Etat, l'endettement, les élus locaux, la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale. Il fournit des éléments de comparaison avec les autres Etats de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36904 LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES 2005 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales, 01/01/2005 . - 146 p. ; 30X21.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FINANCES LOCALES ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE Résumé : Ce document rassemble les statistiques essentielles sur les collectivités locales : leur nombre, les finances locales, les interventions économiques, l'évolution des finances des communes, des EPCI, des départements et des régions depuis 1992, la fiscalité locale, les concours financiers de l'Etat, l'endettement, les élus locaux, la répartition des effectifs de la fonction publique territoriale. Il fournit des éléments de comparaison avec les autres Etats de l'Union européenne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36904 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10724-1 C10724 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2002 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Direction générale des collectivités locales (DGCL) Année : 01/01/2005 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 82 p. Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2001. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37207 LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2002 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - Paris : Direction générale des collectivités locales (DGCL), 01/01/2005 . - 82 p. ; 21X30. - (Statistiques et finances locales) .
Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2001. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37207 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2905-1 BRC2905 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FINANCES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales Editeur : Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales Année : 01/01/2005 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 30 p. + 1 CD ROM Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI Résumé : Ce document traite des groupements à fiscalité propre. Il en fait le dénombrement, analyse leur évolution financière de 1993 à 2003 et brosse l'état de leurs finances en 2003. Enfin, il décrit la répartition régionale des opérations en 2003. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37331 LES FINANCES DES GROUPEMENTS DE COMMUNES A FISCALITE PROPRE 2003 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - Paris : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité et des Libertés locales : Paris : Direction générale des collectivités locales (DGCL), 01/01/2005 . - 30 p. + 1 CD ROM ; 21X30. - (Statistiques et finances locales) .
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET INTERCOMMUNAL ; EPCI Résumé : Ce document traite des groupements à fiscalité propre. Il en fait le dénombrement, analyse leur évolution financière de 1993 à 2003 et brosse l'état de leurs finances en 2003. Enfin, il décrit la répartition régionale des opérations en 2003. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37331 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2946-1 BRC2946 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2005 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 126 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation des exonérations fiscales, la compensation des pertes de base de la taxe professionnelle, la compensation du transfert de RMI-RMA, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel, indemnités de fonction des élus locaux), les quatre taxes directes locales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le FCTVA, le produit des amendes de police, etc. A noter : tableau des transferts de compétences intervenant en 2005 au titre de la loi "Iibertés et responsabilités locales" du 13 août 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37085 GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 2005 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2005 . - 126 p. ; 21X30. - (Statistiques et finances locales) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET DEPARTEMENTAL ; BUDGET REGIONAL ; BUDGET MUNICIPAL ; FISCALITE LOCALE ; BUDGET INTERCOMMUNAL Résumé : Ce guide analyse les principales dispositions législatives et réglementaires intéressant les finances locales et présente les informations nécessaires à l'élaboration des budgets communaux, départementaux et régionaux : les concours financiers de l'Etat, la compensation des exonérations fiscales, la compensation des pertes de base de la taxe professionnelle, la compensation du transfert de RMI-RMA, la compensation financière des accroissements de charge résultant des transferts de compétences, la préparation des budgets locaux, les recettes d'investissement et de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement (personnel, indemnités de fonction des élus locaux), les quatre taxes directes locales, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le FCTVA, le produit des amendes de police, etc. A noter : tableau des transferts de compétences intervenant en 2005 au titre de la loi "Iibertés et responsabilités locales" du 13 août 2004. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37085 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10821-2 C10821 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C10821-1 C10821 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2001 Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales Editeur : [Paris] : La Documentation française Année : 01/01/2004 Collection : Statistiques et finances locales Pages : 111 p. Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2001. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36292 LES FINANCES DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 2001 [Ouvrage] / Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales, Direction générale des collectivités locales . - [Paris] : La Documentation française, 01/01/2004 . - 111 p. ; 30X21. - (Statistiques et finances locales) .
Mots-clés : COMMUNE ; FINANCES LOCALES ; BUDGET LOCAL ; BUDGET MUNICIPAL Résumé : Cet ouvrage fournit des informations financières sur les communes de moins de 10000 habitants (en métropole, puis dans les DOM-TOM), à partir des comptes communaux de gestion 2001. Il analyse leur situation globalement et par catégories de communes et fournit une série de ratios, par rubrique, taille, région, type d'appartenance intercommunale... Plusieurs tendances apparaissent : stabilisation des recettes et des dépenses, épargne et programmes d'investissement en baisse, grosses disparités régionales et thématiques (entre communes touristiques, du littoral, de montagne...). A noter : de nombreuses cartes et tableaux statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36292 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10492-1 C10492 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
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