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Auteur Nicolas CHARREL |
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Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME / Sophie D'AUZON in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6090 (26/06/2020)
[article] Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6090 - 26/06/2020 [Article de périodique] / Sophie D'AUZON ; Nicolas CHARREL . - p. 68.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; PANDEMIE ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE ; CONCESSION Résumé : Une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique vise à atténuer le choc économique de la crise sanitaire de Covid-19 pour les entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles. Trois mesures s'appliquent aux marchés publics et concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyée à la publication à compter du 19 juin. Pour l'avocat Nicolas Charrel, ce texte apporte de la souplesse "mais pas encore assez". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702392 [article]
Titre : Commande publique. Bercy aménage les règles pour ménager les PME Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie D'AUZON ; Nicolas CHARREL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6090 Date de parution : 26/06/2020 Article en page(s) : p. 68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; PANDEMIE ; CRISE ; CRISE ECONOMIQUE ; GESTION DE CRISE ; CONCESSION Résumé : Une ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique vise à atténuer le choc économique de la crise sanitaire de Covid-19 pour les entreprises, et notamment les plus petites d'entre elles. Trois mesures s'appliquent aux marchés publics et concessions pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel public à la concurrence est envoyée à la publication à compter du 19 juin. Pour l'avocat Nicolas Charrel, ce texte apporte de la souplesse "mais pas encore assez". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702392 Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux / Nicolas CHARREL (08/04/2020/2020)
Titre : Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux Type de document : Document web Auteurs : Nicolas CHARREL Source : achatpublic.info Année : 08/04/2020/2020 Pages : 19 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099 Guide juridique. Conséquences de l'urgence sanitaire liée à l'épidémie du Covid 19 sur l'exécution des marchés publics de travaux [Document web] / Nicolas CHARREL . - 08/04/2020/2020 . - 19 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; CRISE ; GESTION DE CRISE ; CCAG ; CCAP Résumé : Ce document apporte des réponses concrètes pour résoudre les difficultés pouvant survenir dans l'exécution des marchés publics de travaux pendant période de l'état d'urgence sanitaire consécutif à l'épidémie du Covid 19. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=697099
Titre : Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage Type de document : Document web Auteurs : Nicolas CHARREL Source : achatpublic.info Année : 08/04/2020 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP Résumé : Le cabinet Charrel et associés propose un guide : "Conséquences de lurgence sanitaire lié à lépidémie du Covid-19 sur lexécution des marchés de travaux ". Les auteurs posent deux avertissements liminaires. Dune part, il convient pour chaque marché de se référer aux pièces contractuelles particulières et en particulier au CCAP. Dautre part, « en labsence de décision politique interrompant lexécution des travaux, il convient de raisonner au regard des modalités concrètes dexécution propres à chaque marché, et plus largement à chaque opération de travaux lorsquelles font intervenir plusieurs entreprises différentes ». Le guide étudie les deux cas de figure. Un paragraphe est consacré au régime indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696331 Un guide à l'usage des maitres d'ouvrage [Document web] / Nicolas CHARREL . - 08/04/2020.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; EPIDEMIE ; PANDEMIE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAP Résumé : Le cabinet Charrel et associés propose un guide : "Conséquences de lurgence sanitaire lié à lépidémie du Covid-19 sur lexécution des marchés de travaux ". Les auteurs posent deux avertissements liminaires. Dune part, il convient pour chaque marché de se référer aux pièces contractuelles particulières et en particulier au CCAP. Dautre part, « en labsence de décision politique interrompant lexécution des travaux, il convient de raisonner au regard des modalités concrètes dexécution propres à chaque marché, et plus largement à chaque opération de travaux lorsquelles font intervenir plusieurs entreprises différentes ». Le guide étudie les deux cas de figure. Un paragraphe est consacré au régime indemnitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=696331
Titre : Code commenté de la commande publique Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/09/2019 Pages : 2603 p. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; PUBLICITE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE Résumé : Cet ouvrage présente et analyse, article par article, la réglementation de la commande publique avec un découpage qui correspond au code officiel. 599 fiches regroupant les 1759 articles législatifs et réglementaires éclairent le praticien et permettent une application exacte. Chaque fiche comprend les textes d'application, un commentaire pratique et une présentation de l'environnement juridique, notamment jurisprudentiel. Des tableaux, des schémas de procédure, des conseils et des recommandations complètent cet ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677413 Code commenté de la commande publique [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/09/2019 . - 2603 p.
ISBN : 978-2-281-13374-5
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCESSION ; PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DIALOGUE COMPETITIF ; ACHAT PUBLIC ; ACHAT PUBLIC DURABLE ; AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE ; EXCLUSION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ; MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; PUBLICITE ; SOUS-TRAITANCE ; MARCHE A BONS DE COMMANDE Résumé : Cet ouvrage présente et analyse, article par article, la réglementation de la commande publique avec un découpage qui correspond au code officiel. 599 fiches regroupant les 1759 articles législatifs et réglementaires éclairent le praticien et permettent une application exacte. Chaque fiche comprend les textes d'application, un commentaire pratique et une présentation de l'environnement juridique, notamment jurisprudentiel. Des tableaux, des schémas de procédure, des conseils et des recommandations complètent cet ouvrage. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677413 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14026-1 C14026 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Hausse à 35 000 du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)
Titre : Hausse à 35 000 du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" Type de document : Document web Auteurs : Nicolas CHARREL Source : Cabinet Nicolas Charrel, avocat Année : 25/06/2019 Pages : 1 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; LOI Résumé : L'avocat Nicolas Charrel commente lindication contenue dans le projet de loi Proximité et engagement de porter le seuil de 25.000 HT à 35.000 HT après ladoption de celle-ci." Une initiative louable qui devra bien rester du domaine du Règlement et non pas de la Loi, sauf à être contraire à la Constitution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670563 Hausse à 35 000 du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" [Document web] / Nicolas CHARREL . - 25/06/2019 . - 1 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SEUIL DE MARCHE ; LOI Résumé : L'avocat Nicolas Charrel commente lindication contenue dans le projet de loi Proximité et engagement de porter le seuil de 25.000 HT à 35.000 HT après ladoption de celle-ci." Une initiative louable qui devra bien rester du domaine du Règlement et non pas de la Loi, sauf à être contraire à la Constitution." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670563 PermalinkLe flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)
PermalinkNouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)
PermalinkOrdonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)
PermalinkMarchés publics et développement local / Nicolas CHARREL in Fiches pratiques techniques, N°209 (01/05/2017)
PermalinkMarchés publics : l'innovation est à la portée de tous / Nicolas CHARREL in Technicités, n° 300 (01/02/2017)
PermalinkPermalinkPermalinkLe décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)
PermalinkMarchés publics. "La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques" / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)
PermalinkPermalinkLe décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)
PermalinkPermalinkOrdonnance n° 2015-899 commentée / Nicolas CHARREL in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS decembre 2015 (01/12/2015)
PermalinkPermalinkTransports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)
PermalinkPermalinkAutorisation de travaux : attention aux mesures compensatoires ! / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)
PermalinkPas d'évaluation environnementale pour les PPRN ! / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)
PermalinkLe préfet doit s'opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)
PermalinkSortie du "statut de déchet" : l'arrêté du 2 août 2012 est annulé / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLes 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1ère partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 136 (2013 octobre)
PermalinkRetards de chantier : le sort peu enviable des maîtres d'oeuvre / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)
PermalinkSoumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)
PermalinkPermalinkLa prise en considération du développement durable dans la commande publique / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkPermalinkPermalinkMARCHES ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. LE RISQUE PENAL. LES ACTEURS, LES DELITS, LA PREVENTION / Nicolas CHARREL (01/01/2001)
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