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Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1ère partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 136 (2013 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1ère partie) In Contrats publics - n° 136 - 01/10/2013 [Article de périodique] / Nicolas CHARREL ; SOULET Brigitte ; Rémi ROUQUETTE . - p. 13-59. Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; LOI MOP ; EVOLUTION ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Après la loi MOP de 1985, deux décrets ont été adoptés : les décrets n° 93-1268 et 93-1269 en date du 29 novembre 1993 relatifs, respectivement, aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux concours d'architecture et d'ingéniérie organisés par les maîtres d'ouvrage publics. Vingt après, quel est le bilan ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239872 [article]  Titre : Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (1ère partie) Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas CHARREL ; SOULET Brigitte ; Rémi ROUQUETTE Titre du périodique : Contrats publics Numéro : n° 136 Date de parution : 01/10/2013 Article en page(s) : p. 13-59 Ancienne cote : PERD2486 Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; LOI MOP ; EVOLUTION ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION ; LOGEMENT SOCIAL Résumé : Après la loi MOP de 1985, deux décrets ont été adoptés : les décrets n° 93-1268 et 93-1269 en date du 29 novembre 1993 relatifs, respectivement, aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux concours d'architecture et d'ingéniérie organisés par les maîtres d'ouvrage publics. Vingt après, quel est le bilan ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=239872

Autorisation de travaux : attention aux mesures compensatoires ! / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Autorisation de travaux : attention aux mesures compensatoires ! In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - n° 5755 - 14/03/2014 [Article de périodique] / Nicolas CHARREL ; RIETSCH Ségolène . - p. 62-63. Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; ZONE HUMIDE projet de travaux, d'ouvrage et d'amenagement ep ptoa Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 février 2014 (n° 1101772). Les juges ont annulé l'arrêté préfectoral autorisant la Dreal, maître d'ouvrage, à exécuter divers travaux hydrauliques sur le tracé de la future autoroute A 304. Ils estiment que le dossier soumis à enquête publique était incomplet car il ne précisait pas les mesures prises pour compenser la suppression de plus de 200 ha de zones humides. Le jugement est publié dans le cahier détaché n° 2 "Textes officiels" de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243249 [article]  Titre : Autorisation de travaux : attention aux mesures compensatoires ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Nicolas CHARREL ; RIETSCH Ségolène Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5755 Date de parution : 14/03/2014 Article en page(s) : p. 62-63 Ancienne cote : PERD506 Mots-clés : PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; URBANISME ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; ENQUETE PUBLIQUE ; INSTALLATION CLASSEE ; DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE ; ETUDE D'IMPACT ; ZONE HUMIDE projet de travaux, d'ouvrage et d'amenagement ep ptoa Résumé : Commentaire d'un jugement du Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 11 février 2014 (n° 1101772). Les juges ont annulé l'arrêté préfectoral autorisant la Dreal, maître d'ouvrage, à exécuter divers travaux hydrauliques sur le tracé de la future autoroute A 304. Ils estiment que le dossier soumis à enquête publique était incomplet car il ne précisait pas les mesures prises pour compenser la suppression de plus de 200 ha de zones humides. Le jugement est publié dans le cahier détaché n° 2 "Textes officiels" de ce numéro. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=243249

CCAG MI, PI, TIC commentés / Nicolas CHARREL (01/11/2015)

Vue détaillée ISBD Titre : CCAG MI, PI, TIC commentés Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/11/2015 Pages : 520 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Cet ouvrage présente les trois CCAG (marchés industriels (MI), prestations intellectuelles (PI) et techniques de l’information et de la communication (TIC)) qui organisent les conditions de mise en œuvre d'un marché public et les relations entre les intervenants. Enrichi de références et de textes officiels, il permet de résoudre tout problème juridique dans l'application des CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596255 CCAG MI, PI, TIC commentés [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/11/2015 . - 520 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Résumé : Cet ouvrage présente les trois CCAG (marchés industriels (MI), prestations intellectuelles (PI) et techniques de l’information et de la communication (TIC)) qui organisent les conditions de mise en œuvre d'un marché public et les relations entre les intervenants. Enrichi de références et de textes officiels, il permet de résoudre tout problème juridique dans l'application des CCAG. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596255

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CCAG travaux commenté - 2e édition / Nicolas CHARREL (01/11/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : CCAG travaux commenté - 2e édition Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/11/2013 Pages : 448 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Les 51 articles du CCAG travaux qui organise les conditions de mise en oeuvre des marchés publics de travaux et les relations avec les intervenants sont commentés dans la 2ème édition de cet ouvrage. Il comprend de nombreux extraits de textes officiels, des résumés de la jurisprudence administrative et judiciaire, des tableaux et des schémas qui permettent de résoudre les problèmes juridiques dans l'application du CCAG travaux. En annexe, l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Il compte 9 articles non commentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43898 CCAG travaux commenté - 2e édition [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/11/2013 . - 448 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Les 51 articles du CCAG travaux qui organise les conditions de mise en oeuvre des marchés publics de travaux et les relations avec les intervenants sont commentés dans la 2ème édition de cet ouvrage. Il comprend de nombreux extraits de textes officiels, des résumés de la jurisprudence administrative et judiciaire, des tableaux et des schémas qui permettent de résoudre les problèmes juridiques dans l'application du CCAG travaux. En annexe, l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du CCAG applicable aux marchés publics de travaux. Il compte 9 articles non commentés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43898

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CCAG - Travaux commente / Nicolas CHARREL (01/09/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : CCAG - Travaux commente - 3e édition 2014 Type de document : Ouvrage Auteurs : Nicolas CHARREL Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/09/2014 Pages : 570 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : La troisième édition de cet ouvrage, à jour de l'arrêté du 3 mars 2014, présente et analyse chacun des 51 articles du CCAG travaux, texte qui organise les conditions de mise en œuvre des marchés publics de travaux et les relations entre les intervenants. Grâce à ces articles complétés par des références, des extraits de textes officiels, des résumés de jurisprudences, des tableaux et des schémas, les praticiens bénéficient d'une aide dans la mise en application et la résolution des problèmes juridiques du CCAG travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482843 CCAG - Travaux commente - 3e édition 2014 [Ouvrage] / Nicolas CHARREL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/09/2014 . - 570 p. ISBN : 978-2-281-13012-6 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; CODE DES MARCHES PUBLICS Résumé : La troisième édition de cet ouvrage, à jour de l'arrêté du 3 mars 2014, présente et analyse chacun des 51 articles du CCAG travaux, texte qui organise les conditions de mise en œuvre des marchés publics de travaux et les relations entre les intervenants. Grâce à ces articles complétés par des références, des extraits de textes officiels, des résumés de jurisprudences, des tableaux et des schémas, les praticiens bénéficient d'une aide dans la mise en application et la résolution des problèmes juridiques du CCAG travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=482843

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Code commenté de la commande publique / Nicolas CHARREL (01/09/2019)

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CODE COMMENTE DES MARCHES PUBLICS / Michel GUIBAL (01/01/2006)

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Code commenté des marchés publics / Michel GUIBAL (impr. 2014)

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Code commenté des marchés publics / Nicolas CHARREL (impr. 2014, cop. 2015)

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CODE COMMENTE DES MARCHES PUBLICS 2010 / Michel GUIBAL (01/01/2010)

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Code pratique des marchés publics 2016 / Nicolas CHARREL (01/09/2016)

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Code pratique des marchés publics / Nicolas CHARREL (01/01/2017)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (1re partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N°165 (01/05/2016)

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Le décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics (2ème partie) / Nicolas CHARREL in Contrats publics, N° 166 (01/06/2016)

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Le flou autour de la mise à disposition des DCE s'atténue / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6017 (15/02/2019)

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Hausse à 35 000 € du seuil des marchés publics prévue par le projet de loi "proximité et engagement" / Nicolas CHARREL (25/06/2019)

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MARCHES ET DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC. LE RISQUE PENAL. LES ACTEURS, LES DELITS, LA PREVENTION / Nicolas CHARREL (01/01/2001)

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Marchés publics et développement local / Nicolas CHARREL in Fiches pratiques techniques, N°209 (01/05/2017)

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Marchés publics : l'innovation est à la portée de tous / Nicolas CHARREL (16/02/2016)

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Marchés publics : l'innovation est à la portée de tous / Nicolas CHARREL in Technicités, n° 300 (01/02/2017)

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Marchés publics. "La réforme entraîne un profond bouleversement des pratiques" / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5867 (06/05/2016)

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Nouvelle norme NF P 03 001 : rapprochement du nouveau CCAG travaux privés de bâtiments avec le CCAG travaux publics : quelles évolutions ? / Nicolas CHARREL (04/12/2017)

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Ordonnance 2005-649 et décrets d'application commentés. / Nicolas CHARREL (01/12/2013)

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L'ordonnance et le décret marchés publics commentés / Nicolas CHARREL (06/05/2016)

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Ordonnance et décret marchés publics / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5926 HS (16/06/2017)

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Ordonnance n° 2015-899 commentée / Nicolas CHARREL in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, HS decembre 2015 (01/12/2015)

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Pas d'évaluation environnementale pour les PPRN ! / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Le préfet doit s'opposer aux travaux incompatibles avec un Sdage / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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La prise en considération du développement durable dans la commande publique / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Quels transports urbains pour demain? / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 104 (2010 novembre)

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Retards de chantier : le sort peu enviable des maîtres d'oeuvre / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5702 (2013 8 mars)

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Le rôle du maître d'ouvrage dans les chantiers / Nicolas CHARREL (18/04/2019)

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Sortie du "statut de déchet" : l'arrêté du 2 août 2012 est annulé / Nicolas CHARREL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5755 (2014 14 mars)

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Soumission des contrats de recherche d'économies au code des marchés publics / Nicolas CHARREL in Contrats publics, n° 106 (janvier 2011)

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Transports collectifs : réalisation, gestion, financement / Eric SAGALOVITSCH in Contrats publics, N°154 (01/05/2015)

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