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Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images / Didier FROCHOT in Archimag, N°343 (01/04/2021)

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[article] Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images In Archimag - N°343 - 01/04/2021 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PHOTOGRAPHIE ; AUDIOVISUEL ; PEINTURE ; DESSIN
Résumé : Cette étude s'intéresse à un versant particulier du droit à l'image : le droit à l'image des créateurs auteurs de sculptures ou de bâtiments d'architecte visibles sur des images. Cette étude distingue le cas où l'image représente "à titre principal" l'oeuvre, dans ce cas précis l'accord de l'auteur de l'oeuvre est requis, et six cas particuliers où l'accord de l'auteur de l'oeuvre n'est pas obligatoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732356

[article]
Titre : Droit à l'image des créateurs d'oeuvres visibles sur les images
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°343
Date de parution : 01/04/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; PHOTOGRAPHIE ; AUDIOVISUEL ; PEINTURE ; DESSIN
Résumé : Cette étude s'intéresse à un versant particulier du droit à l'image : le droit à l'image des créateurs auteurs de sculptures ou de bâtiments d'architecte visibles sur des images. Cette étude distingue le cas où l'image représente "à titre principal" l'oeuvre, dans ce cas précis l'accord de l'auteur de l'oeuvre est requis, et six cas particuliers où l'accord de l'auteur de l'oeuvre n'est pas obligatoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732356

Les limites du droit à l’image des personnes physiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°341 (01/02/2021)

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[article] Les limites du droit à l’image des personnes physiques In Archimag - N°341 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724364

[article]
Titre : Les limites du droit à l’image des personnes physiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°341
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724364

Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD / Didier FROCHOT in Archimag, N°339 (01/11/2020)

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[article] Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD In Archimag - N°339 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RESPONSABILITE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Cet article aborde sous forme de questions-réponses les incidences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le régime du droit à l'image des personnes physiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715639

[article]
Titre : Le droit à l'image des personnes physiques face au RGPD
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°339
Date de parution : 01/11/2020
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT A L'IMAGE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; RESPONSABILITE ; REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES
Résumé : Cet article aborde sous forme de questions-réponses les incidences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) sur le régime du droit à l'image des personnes physiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715639

Le périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle / Didier FROCHOT in Archimag, N°337 (01/09/2020)

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[article] Le périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle In Archimag - N°337 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 48-49.
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; CONVENTION D'EXPLOITATION
Résumé : La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu'ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d'en contrôler l'accès, l'usage et l'exploitation: décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708862

[article]
Titre : Le périmètre d'exploitation en propriété intellectuelle
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°337
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 48-49
Mots-clés : PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR ; CONVENTION D'EXPLOITATION
Résumé : La propriété intellectuelle est une notion juridique dont le périmètre est vaste et le contenu hétérogène : elle intéresse des réalisations aussi diverses que des inventions, des logiciels, des créations littéraires, des obtentions végétales, des marques, etc. Le point commun à tous ces éléments est qu'ils sont tous protégés par un droit exclusif, conférant à leur titulaire le pouvoir d'en contrôler l'accès, l'usage et l'exploitation: décryptage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=708862

Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre / Didier FROCHOT in Archimag, N°332 (01/03/2020)

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[article] Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre In Archimag - N°332 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 58-59.
Mots-clés : INFORMATION ; RESPONSABILITE ; DROIT A L'IMAGE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En matière d'information, de nombreux écueils sont à éviter pour ne pas se rendre coupable involontairement d'infractions pénales. Droit à l'image ou droit de l'image, protection des données personnelles, responsabilité éditoriale, cet article effectue un tour d'horizon des points de droit à surveiller.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698855

[article]
Titre : Droit de l'information : un point de droit peut en cacher un autre
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°332
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : INFORMATION ; RESPONSABILITE ; DROIT A L'IMAGE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES
Résumé : En matière d'information, de nombreux écueils sont à éviter pour ne pas se rendre coupable involontairement d'infractions pénales. Droit à l'image ou droit de l'image, protection des données personnelles, responsabilité éditoriale, cet article effectue un tour d'horizon des points de droit à surveiller.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698855

Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

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Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

Permalink
La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques / Didier FROCHOT (2016)

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Le droit à l'image des personnes au travail / Didier FROCHOT in Archimag, N°290 (01/12/2015)

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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

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L'open data en collectivités locales : enjeux juridiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°284 (01/05/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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E-réputation : le droit à l'oubli sur internet / Didier FROCHOT in Archimag, N°278 (01/10/2014)

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Une liberté documentaire : la libre circulation de l'information / Didier FROCHOT in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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Réutilisation des données publiques : le cadre juridique / Didier FROCHOT in Archimag, N°272 (01/03/2014)

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Droit d'auteur et marchés publics / Didier FROCHOT in Archimag, n° 256 (2012 juillet-août)

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E-REPUTATION : SUIVRE, SOIGNER ET DEFENDRE L'IMAGE DE L'ELU LOCAL SUR LE NET / Didier FROCHOT (01/01/2010)

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MARKETING DES SYSTEMES ET SOURCES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION / Didier FROCHOT (01/01/2007)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2006)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2004)

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INFORMATION, DOCUMENTATION ET VEILLE JURIDIQUES / Didier FROCHOT (01/01/2003)

Permalink
LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE / David ALCAUD (01/01/2002)

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LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE : METHODOLOGIE DES EPREUVES ECRITES ET ORALES, SUJETS DE CONCOURS CORRIGES ET COMMENTES, CULTURE REQUISE / David ALCAUD (01/01/2001)

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