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Aspects juridiques des fonctions de veille / Didier FROCHOT in Archimag, N°330 (01/12/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Aspects juridiques des fonctions de veille In Archimag - N°330 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - 37-39. Mots-clés : FONCTION DOCUMENTAIRE ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; VEILLE TECHNOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT A L'INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : La veille est « une activité continue et en partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions. La veille possède un cadre juridique plus ou moins défini que se propose d'aborder cet article : contexte, risques du métier, aspects de droit d'auteur... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687340 [article]  Titre : Aspects juridiques des fonctions de veille Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°330 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : 37-39 Mots-clés : FONCTION DOCUMENTAIRE ; VEILLE DOCUMENTAIRE ; INTELLIGENCE ECONOMIQUE ; VEILLE TECHNOLOGIQUE ; DEONTOLOGIE ; DROIT A L'INFORMATION ; ACCES A L'INFORMATION ; PROTECTION DES DONNEES ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE Résumé : La veille est « une activité continue et en partie itérative visant à une surveillance active de l'environnement technologique, commercial, etc. pour en anticiper les évolutions. La veille possède un cadre juridique plus ou moins défini que se propose d'aborder cet article : contexte, risques du métier, aspects de droit d'auteur... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687340

Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre / Didier FROCHOT in Archimag, N°328 (01/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre In Archimag - N°328 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41. Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; ROBOTISATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BASE DE DONNEES Résumé : La question de l'application du droit d'auteur à la création de textes par des robots est posée dans cet article. Il semble que ce ne soit pas sur ce terrain que l'on puisse accorder une protection juridique à la production littéraire ou artistique des robots, quel que soit leur degré d'intelligence, par définition artificielle, mais plutôt sur celui du droit des producteurs de bases de données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683070 [article]  Titre : Droit d'auteur : autour de la notion d'originalité de l'oeuvre Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°328 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 40-41 Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; ROBOTISATION ; INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ; BASE DE DONNEES Résumé : La question de l'application du droit d'auteur à la création de textes par des robots est posée dans cet article. Il semble que ce ne soit pas sur ce terrain que l'on puisse accorder une protection juridique à la production littéraire ou artistique des robots, quel que soit leur degré d'intelligence, par définition artificielle, mais plutôt sur celui du droit des producteurs de bases de données. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683070

Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Les systèmes d'information géographique et le droit In Archimag - N°326 - 01/07/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - 40-41. Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA Résumé : Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l'esprit humain et donc sujette à la protection par le droit d'auteur : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674233 [article]  Titre : Les systèmes d'information géographique et le droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°326 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : 40-41 Mots-clés : SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ; SECURITE INFORMATIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DONNEES PERSONNELLES ; OPEN DATA Résumé : Une donnée géographique est une donnée brute, issue du relief terrestre, et donc non appropriable. Mais la représentation cartographique de cette donnée est une création de l'esprit humain et donc sujette à la protection par le droit d'auteur : explications. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=674233

Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque In Archimag - N°322 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 50-51. Mots-clés : CNIL ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION Résumé : Le Règlement général de protection des données impose un certain nombre de changements sur la façon dont les données personnelles des internautes sont traitées. L'ambition de ce règlement est de redonner aux individus une maîtrise sur l'utilisation de leurs données personnelles collectées par les services en ligne qu'ils utilisent. Le RGPD s'applique aux administrations et les bibliothèques ou centre de documentation, en tant qu'institutions publiques qui collectent des données personnelles, sont évidemment concernés par ce nouveau règlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663392 [article]  Titre : Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°322 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : CNIL ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES ; DONNEES PERSONNELLES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; BIBLIOTHEQUE ; CENTRE DE DOCUMENTATION Résumé : Le Règlement général de protection des données impose un certain nombre de changements sur la façon dont les données personnelles des internautes sont traitées. L'ambition de ce règlement est de redonner aux individus une maîtrise sur l'utilisation de leurs données personnelles collectées par les services en ligne qu'ils utilisent. Le RGPD s'applique aux administrations et les bibliothèques ou centre de documentation, en tant qu'institutions publiques qui collectent des données personnelles, sont évidemment concernés par ce nouveau règlement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663392

La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

ISBD Vue détaillée [article] La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux In Archimag - N°320 - 01/12/2018 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 42-43. Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; EDITION ; COMMUNICATION ; RESPONSABILITE PENALE ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DELIT DE PRESSE ; DROIT DE REPONSE Résumé : Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité, c'est pourquoi l'éditeur d'un site internet doit assumer sa responsabilité éditoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655593 [article]  Titre : La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Didier FROCHOT Titre du périodique : Archimag Numéro : N°320 Date de parution : 01/12/2018 Article en page(s) : p. 42-43 Mots-clés : SITE INTERNET ; RESEAUX SOCIAUX ; EDITION ; COMMUNICATION ; RESPONSABILITE PENALE ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; DELIT DE PRESSE ; DROIT DE REPONSE Résumé : Internet est considéré comme un espace de liberté mais liberté rime aussi avec responsabilité, c'est pourquoi l'éditeur d'un site internet doit assumer sa responsabilité éditoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=655593

Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques / Didier FROCHOT (2016)

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Le droit à l'image des personnes au travail / Didier FROCHOT in Archimag, N°290 (01/12/2015)

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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

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L'open data en collectivités locales : enjeux juridiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°284 (01/05/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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E-réputation : le droit à l'oubli sur internet / Didier FROCHOT in Archimag, N°278 (01/10/2014)

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Une liberté documentaire : la libre circulation de l'information / Didier FROCHOT in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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Réutilisation des données publiques : le cadre juridique / Didier FROCHOT in Archimag, N°272 (01/03/2014)

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Droit d'auteur et marchés publics / Didier FROCHOT in Archimag, n° 256 (2012 juillet-août)

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E-REPUTATION : SUIVRE, SOIGNER ET DEFENDRE L'IMAGE DE L'ELU LOCAL SUR LE NET / Didier FROCHOT (01/01/2010)

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MARKETING DES SYSTEMES ET SOURCES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION / Didier FROCHOT (01/01/2007)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2006)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2004)

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INFORMATION, DOCUMENTATION ET VEILLE JURIDIQUES / Didier FROCHOT (01/01/2003)

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LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE / David ALCAUD (01/01/2002)

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LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE : METHODOLOGIE DES EPREUVES ECRITES ET ORALES, SUJETS DE CONCOURS CORRIGES ET COMMENTES, CULTURE REQUISE / David ALCAUD (01/01/2001)

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