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Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne / Didier FROCHOT in Archimag, N°306 (01/07/2017)

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[article] Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne In Archimag - N°306 - 01/07/2017 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; LIVRE NUMERIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE ; FRANCE ; CFC
Résumé : Dans un arrêt du 16 novembre 2016 de la Cour de justice de l'Union européenne, n° C-301/15, la France a été désavouée. La directive sur le droit d'auteur s'oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603490

[article]
Titre : Droit d'auteur: la France épinglée par la Cour de justice européenne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°306
Date de parution : 01/07/2017
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; LIVRE NUMERIQUE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; DIRECTIVE ; FRANCE ; CFC
Résumé : Dans un arrêt du 16 novembre 2016 de la Cour de justice de l'Union européenne, n° C-301/15, la France a été désavouée. La directive sur le droit d'auteur s'oppose à une réglementation nationale autorisant la reproduction numérique des livres indisponibles dans le commerce en méconnaissance des droits exclusifs des auteurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=603490
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GEN_000133547 PERD0902 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Droit d'auteur et marchés publics / Didier FROCHOT in Archimag, n° 256 (2012 juillet-août)

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[article] Droit d'auteur et marchés publics In Archimag - n° 256 - 01/07/2012 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 36-37.
Mots-clés : NUMERISATION ; NORME ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236763

[article]
Titre : Droit d'auteur et marchés publics
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : n° 256
Date de parution : 01/07/2012
Article en page(s) : p. 36-37
Ancienne cote : PERD0902
Mots-clés : NUMERISATION ; NORME ; MARCHE PUBLIC ; DROIT D'AUTEUR
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236763

Le droit d'auteur et les normes techniques / Didier FROCHOT in Archimag, N°318 (01/10/2018)

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[article] Le droit d'auteur et les normes techniques In Archimag - N°318 - 01/10/2018 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 40-41.
Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; MISE EN CONFORMITE ; AFNOR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Comment profiter de la disponibilité des normes françaises sur Internet, sans tomber dans les pièges de la violation du droit d'auteur et des abus de droits de la propriété intellectuelle ? Pour les normes techniques telles que celles de l'Afnor ou de l'Iso se pose donc la question de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647753

[article]
Titre : Le droit d'auteur et les normes techniques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°318
Date de parution : 01/10/2018
Article en page(s) : p. 40-41
Mots-clés : NORME ; NORME ISO ; MISE EN CONFORMITE ; AFNOR ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT D'AUTEUR
Résumé : Comment profiter de la disponibilité des normes françaises sur Internet, sans tomber dans les pièges de la violation du droit d'auteur et des abus de droits de la propriété intellectuelle ? Pour les normes techniques telles que celles de l'Afnor ou de l'Iso se pose donc la question de savoir comment de telles normes professionnelles se positionnent face aux questions de droit d'auteur : explications.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647753
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Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? / Didier FROCHOT in Archimag, N°296 (01/07/2016)

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[article] Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre? In Archimag - N°296 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 38-39.
Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; CREATION ARTISTIQUE
Résumé : L'œuvre, par définition, est protégée. Encore faut-il en connaître les critères de définition...tel est l'objet de cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560575

[article]
Titre : Droit d'auteur : qu'est-ce qu'une oeuvre?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°296
Date de parution : 01/07/2016
Article en page(s) : p. 38-39
Mots-clés : PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; DROIT D'AUTEUR ; OEUVRE D'ART ; CREATION ARTISTIQUE
Résumé : L'œuvre, par définition, est protégée. Encore faut-il en connaître les critères de définition...tel est l'objet de cet article.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560575
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Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama / Didier FROCHOT in Archimag, N°300 (01/12/2016)

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[article] Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama In Archimag - N°300 - 01/12/2016 [Article de périodique] / Didier FROCHOT . - p. 46-47.
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; DROIT A L'IMAGE ; OEUVRE D'ART ; ELEMENT ARCHITECTURAL ; PANORAMA ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PHOTOGRAPHIE
Résumé : Présentation du droit à l'image des objets d'art pour les particuliers et pour les professionnels en distinguant l'oeuvre photographiée à titre principal de celle prise à titre accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581007

[article]
Titre : Le droit à l'image des objets d'art et la nouvelle exception de panorama
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Didier FROCHOT
Titre du périodique : Archimag
Numéro : N°300
Date de parution : 01/12/2016
Article en page(s) : p. 46-47
Mots-clés : DROIT D'AUTEUR ; DROIT A L'IMAGE ; OEUVRE D'ART ; ELEMENT ARCHITECTURAL ; PANORAMA ; PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ; PHOTOGRAPHIE
Résumé : Présentation du droit à l'image des objets d'art pour les particuliers et pour les professionnels en distinguant l'oeuvre photographiée à titre principal de celle prise à titre accessoire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581007
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Le droit à l'image des personnes au travail / Didier FROCHOT in Archimag, N°290 (01/12/2015)

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Droit : qui est l'auteur ? / Didier FROCHOT in Archimag, N°292 (01/03/2016)

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La durée de protection des droits d'auteur dans le monde / Didier FROCHOT in Archimag, N°287 (01/09/2015)

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E-réputation : le droit à l'oubli sur internet / Didier FROCHOT in Archimag, N°278 (01/10/2014)

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E-REPUTATION : SUIVRE, SOIGNER ET DEFENDRE L'IMAGE DE L'ELU LOCAL SUR LE NET / Didier FROCHOT (01/01/2010)

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LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE / David ALCAUD (01/01/2002)

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LA FILIERE CULTURELLE TERRITORIALE : METHODOLOGIE DES EPREUVES ECRITES ET ORALES, SUJETS DE CONCOURS CORRIGES ET COMMENTES, CULTURE REQUISE / David ALCAUD (01/01/2001)

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INFORMATION, DOCUMENTATION ET VEILLE JURIDIQUES / Didier FROCHOT (01/01/2003)

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Une liberté documentaire : la libre circulation de l'information / Didier FROCHOT in Archimag, N°274 (01/05/2014)

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Loi numérique : le droit à l'oubli des mineurs et la loi numérique / Didier FROCHOT in Archimag, N°302 (01/03/2017)

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Maîtriser l'information, la documentation et la veille juridiques / Didier FROCHOT (2016)

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MARKETING DES SYSTEMES ET SOURCES D'INFORMATION ET DE DOCUMENTATION / Didier FROCHOT (01/01/2007)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°280 (01/01/2015)

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La numérisation en bibliothèque : quels droits pour quelles oeuvres? / Didier FROCHOT in Archimag, N°282 (01/03/2015)

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L'open data en collectivités locales : enjeux juridiques / Didier FROCHOT in Archimag, N°284 (01/05/2015)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2004)

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PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE L'INFORMATION APPLIQUES AUX COLLECTIVITES LOCALES / Didier FROCHOT (01/01/2006)

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Qui est auteur ? Les cas de pluralités d'auteurs / Didier FROCHOT in Archimag, N°294 (01/05/2016)

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La responsabilité des éditeurs de sites internet et de réseaux sociaux / Didier FROCHOT in Archimag, N°320 (01/12/2018)

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Réutilisation des données publiques : le cadre juridique / Didier FROCHOT in Archimag, N°272 (01/03/2014)

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Le RGPD et la pratique en centre de documentation et bibliothèque / Didier FROCHOT in Archimag, N°322 (01/03/2019)

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Les systèmes d'information géographique et le droit / Didier FROCHOT in Archimag, N°326 (01/07/2019)

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