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Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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[article] Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE . - p. 163-210.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3ds
Résumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451

[article]
Titre : Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 163-210
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3ds
Résumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451
Est composé de
Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte d’une réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi 3DS, la Covid-19 et la territorialisation de la politique de santé / Rémi PELLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
L’intercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer l’impact dans chaque situation d’espèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale et les outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

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fait partie de Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Seydou TRAORE . - p. 179-184.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; EOLIENNE ; DROIT DE PREEMPTION ; PERMIS D'AMENAGER ; BIEN VACANT ET SANS MAITRE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ESPACE PROTEGE ; BIODIVERSITE ; NATURA 2000
loi 3ds
Résumé : Cette étude souligne les apports de la loi 3DS au niveau des plans locaux d’urbanisme, du droit de préemption et des grandes opérations d’urbanisme (GOU). Les problématiques relatives à la gestion des espaces naturels protégés et des sites Natura 2000 sont également développées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769454

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fait partie de Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)

Titre : Le droit de l’urbanisme et le droit de l’environnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°3
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 179-184
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME ; ENERGIE RENOUVELABLE ; EOLIENNE ; DROIT DE PREEMPTION ; PERMIS D'AMENAGER ; BIEN VACANT ET SANS MAITRE ; DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ESPACE PROTEGE ; BIODIVERSITE ; NATURA 2000
loi 3ds
Résumé : Cette étude souligne les apports de la loi 3DS au niveau des plans locaux d’urbanisme, du droit de préemption et des grandes opérations d’urbanisme (GOU). Les problématiques relatives à la gestion des espaces naturels protégés et des sites Natura 2000 sont également développées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769454

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2021)

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[article] La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Seydou TRAORE, Auteur . - p. 677-683.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DE CONSCIENCE
Résumé : Analyse juridique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avec les dispositions de l’article L. 100-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755839

[article]
Titre : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2021
Article en page(s) : p. 677-683
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DE CONSCIENCE
Résumé : Analyse juridique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avec les dispositions de l’article L. 100-2 du code des relations entre le public et l’administration (CRPA).
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755839

Vingt ans d'application de la loi SRU / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2020)

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[article] Vingt ans d'application de la loi SRU In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE . - p. 2407-2432.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482

[article]
Titre : Vingt ans d'application de la loi SRU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°42
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 2407-2432
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482

La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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[article] La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Seydou TRAORE . - p. 255-266.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093

[article]
Titre : La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 255-266
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093

La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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Loi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)

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Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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Les spécificités procédurales des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Un mur soutenant une voie publique implanté sur un terrain privé est-il un ouvrage public ? / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Réforme territoriale, et maintenant ? / Nicolas FONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)

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Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général / Seydou TRAORE in Revue du droit public, N°6 (01/12/2015)

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La consécration du principe de l'expiration anticipée du sursis à statuer en matière de permis de construire / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)

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Les implications juridiques de la déclaration d'illégalité d'un acte administratif fixant le tarif d'une redevance pour service rendu / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Loi ALUR : la réforme de la règle de « l'urbanisation limitée » / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)

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Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Loi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (01/05/2014)

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La délégation du droit de préemption / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Le juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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La CEDH, les servitudes d'urbanisme et le droit au respect du domicile et de la vie privée / Arnaud HAQUET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)

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Pour une clarification des critères d'exonération d'une redevance d'utilisation du domaine public / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)

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Nature de l'arrêté de qualification d'un projet d'intérêt général / Seydou TRAORE in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Les documents d'urbanisme : plaidoyer pour une étude systématique de la notion / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

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L'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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La timide réforme des procédures d'adaptation des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 5 janvier 2012 / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Conditions et modalités de transfert d'un permis valant division / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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De la continuité juridique de la protection du domaine public maritime naturel et des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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La mise en compatibilité d'un document d'urbanisme par une DUP n'est pas contraire à la libre administration des collectivités territoriales / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)

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DROIT DE L'URBANISME. DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PREPARATION AU CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL / Laure AUBRIL (01/01/2011)

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d'urbanisme / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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Les conditions juridiques de déclassement d'un bâtiment scolaire destiné à être vendu à son locataire actuel / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)

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Les effets juridiques de l'annulation d'un POS sur un refus de permis de construire / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)

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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. PREPARATION AU CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL / Emmanuelle GILLET-LORENZI (01/01/2007)

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Programme immobilier du ministère de la Justice / Seydou TRAORE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (01/01/2004)

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LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN) DU 13 DECEMBRE 2000 / Seydou TRAORE (01/01/2001)

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