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Vingt ans d'application de la loi SRU / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2020)

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[article] Vingt ans d'application de la loi SRU In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE . - p. 2407-2432.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482

[article]
Titre : Vingt ans d'application de la loi SRU
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°42
Date de parution : 14/12/2020
Article en page(s) : p. 2407-2432
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482

La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)

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[article] La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Seydou TRAORE . - p. 255-266.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093

[article]
Titre : La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE
Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales
Numéro : N°4
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 255-266
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX
Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093

La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)

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[article] La loi ELAN, aspects de droit public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 21/01/2019 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT . - p. 84-112.
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693

[article]
Titre : La loi ELAN, aspects de droit public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Seydou TRAORE ; Alice FUCHS-CESSOT
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 21/01/2019
Article en page(s) : p. 84-112
Mots-clés : LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; AUTORISATION D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; SCOT ; PLANIFICATION URBAINE
Résumé : Dossier : "Texte tentaculaire, la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) couvre de nombreux sujets de droit public et de droit privé. Choix a été fait de limiter ce dossier à la réforme des procédures d'aménagement, aux mesures en matière de contentieux de l'urbanisme et celles touchant au logement social, d'autres points de droit administratif étant évoqués plus brièvement en introduction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659693

Loi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2019)

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[article] Loi ELAN : quelles nouveautés ? In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°1 - 01/01/2019 [Article de périodique] / Seydou TRAORE ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Philippe PEYNET ; Olivier DIDRICHE ; Philippe NUGUE ; Pascal GAREAU ; Stéphane CABRIE . - p. 7-34.
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACHAT PUBLIC ; LOGEMENT
Résumé : La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte fleuve comprenant de nombreuses dispositions très diverses, est venue apporter des modifications dans différents domaines. Tour d'horizon des apports majeurs de cette loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656457

[article]
Titre : Loi ELAN : quelles nouveautés ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE ; Christine MAUGUE ; Cécile BARROIS de SARIGNY ; Philippe PEYNET ; Olivier DIDRICHE ; Philippe NUGUE ; Pascal GAREAU ; Stéphane CABRIE
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°1
Date de parution : 01/01/2019
Article en page(s) : p. 7-34
Mots-clés : URBANISME ; AMENAGEMENT ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; DOCUMENT D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; ACHAT PUBLIC ; LOGEMENT
Résumé : La loi du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, texte fleuve comprenant de nombreuses dispositions très diverses, est venue apporter des modifications dans différents domaines. Tour d'horizon des apports majeurs de cette loi.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=656457

Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)

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[article] Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°16 - 08/05/2017 [Article de périodique] / Seydou TRAORE . - p. 937-943.
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille pourront bénéficier, en application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'une procédure adaptée pour l'élaboration de leurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Le législateur leur ouvre, en effet, la possibilité d'obtenir des préfets l'autorisation de procéder à l'élaboration, progressive ou concomitante, de plusieurs 'plans locaux d'urbanisme infracommunautaires' dont la somme constituera, à terme, chaque PLUI".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594972

[article]
Titre : Les plans locaux d'urbanisme infracommunautaires
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Seydou TRAORE
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°16
Date de parution : 08/05/2017
Article en page(s) : p. 937-943
Mots-clés : PLU ; URBANISME ; EPCI ; PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL ; DOCUMENT D'URBANISME
Résumé : "Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de grande taille pourront bénéficier, en application de la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, d'une procédure adaptée pour l'élaboration de leurs plans locaux d'urbanisme intercommunaux. Le législateur leur ouvre, en effet, la possibilité d'obtenir des préfets l'autorisation de procéder à l'élaboration, progressive ou concomitante, de plusieurs 'plans locaux d'urbanisme infracommunautaires' dont la somme constituera, à terme, chaque PLUI".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=594972

Les spécificités procédurales des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)

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L'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)

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Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Un mur soutenant une voie publique implanté sur un terrain privé est-il un ouvrage public ? / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)

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Réforme territoriale, et maintenant ? / Nicolas FONT in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Contribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général / Seydou TRAORE in Revue du droit public, N°6 (01/12/2015)

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La consécration du principe de l'expiration anticipée du sursis à statuer en matière de permis de construire / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)

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Les implications juridiques de la déclaration d'illégalité d'un acte administratif fixant le tarif d'une redevance pour service rendu / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)

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Loi ALUR : la réforme de la règle de « l'urbanisation limitée » / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)

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Loi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°7-8 (01/07/2014)

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Le nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)

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Le droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)

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Loi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 5 (01/05/2014)

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La délégation du droit de préemption / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)

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Le juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)

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La CEDH, les servitudes d'urbanisme et le droit au respect du domicile et de la vie privée / Arnaud HAQUET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)

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La conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)

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Pour une clarification des critères d'exonération d'une redevance d'utilisation du domaine public / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)

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Nature de l'arrêté de qualification d'un projet d'intérêt général / Seydou TRAORE in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)

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Les documents d'urbanisme : plaidoyer pour une étude systématique de la notion / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)

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L'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)

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La timide réforme des procédures d'adaptation des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 5 janvier 2012 / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)

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Conditions et modalités de transfert d'un permis valant division / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)

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De la continuité juridique de la protection du domaine public maritime naturel et des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)

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La mise en compatibilité d'un document d'urbanisme par une DUP n'est pas contraire à la libre administration des collectivités territoriales / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)

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DROIT DE L'URBANISME. DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PREPARATION AU CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL / Laure AUBRIL (01/01/2011)

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Les directives territoriales d'aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d'urbanisme / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)

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Les conditions juridiques de déclassement d'un bâtiment scolaire destiné à être vendu à son locataire actuel / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)

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Les effets juridiques de l'annulation d'un POS sur un refus de permis de construire / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)

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DROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. PREPARATION AU CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL / Emmanuelle GILLET-LORENZI (01/01/2007)

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Programme immobilier du ministère de la Justice / Seydou TRAORE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (01/01/2004)

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LES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN) DU 13 DECEMBRE 2000 / Seydou TRAORE (01/01/2001)

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