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Auteur Seydou TRAORE |
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Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
[article] Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°3 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE . - p. 163-210.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3dsRésumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451 [article]
Titre : Dossier spécial : La loi 3 DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale Type de document : Article de périodique Auteurs : Xavier CABANNES ; Rémi PELLET ; Seydou TRAORE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°3 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 163-210 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; DECONCENTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE
loi 3dsRésumé : Ce dossier propose un décryptage thématique de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 : finances locales, politique de santé, urbanisme et environnement, intercommunalité, principe de différenciation, entreprises publiques locales et outre-mer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769451 Est composé de
- Les dispositions financières de la loi 3DS : première approche pour solde de tout compte dune réforme tant attendue / Xavier CABANNES in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- La loi 3DS, la Covid-19 et la territorialisation de la politique de santé / Rémi PELLET in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- Le droit de lurbanisme et le droit de lenvironnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- Lintercommunalité dans la loi 3 DS / Georges FEDOTOFF in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- La différenciation dans la loi 3DS / Jean-Marie PONTIER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- La lettre de la loi 3DS se rapportant au droit des entreprises publiques locales effectue les ajustements des textes fondateurs pour tenir compte des pratiques et assouplissements nécessaires : il faudra en mesurer limpact dans chaque situation despèce / Marie-Yvonne BENJAMIN in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
- La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de laction publique locale et les outre-mer / Jean-Paul PASTOREL in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
Le droit de lurbanisme et le droit de lenvironnement au rendez-vous de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 3 DS / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2022)
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2021)
[article] La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2021 [Article de périodique] / Seydou TRAORE, Auteur . - p. 677-683.
Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : Analyse juridique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avec les dispositions de larticle L. 100-2 du code des relations entre le public et ladministration (CRPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755839 [article]
Titre : La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 et la protection renforcée des principes du service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Seydou TRAORE, Auteur Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2021 Article en page(s) : p. 677-683 Mots-clés : CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L'ADMINISTRATION ; SERVICE PUBLIC ; LIBERTE DE CONSCIENCE Résumé : Analyse juridique de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 avec les dispositions de larticle L. 100-2 du code des relations entre le public et ladministration (CRPA). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=755839 Vingt ans d'application de la loi SRU / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (14/12/2020)
[article] Vingt ans d'application de la loi SRU In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 14/12/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE . - p. 2407-2432.
Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482 [article]
Titre : Vingt ans d'application de la loi SRU Type de document : Article de périodique Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; François PRIET ; Alice FUCHS-CESSOT ; Seydou TRAORE Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°42 Date de parution : 14/12/2020 Article en page(s) : p. 2407-2432 Mots-clés : LOGEMENT ; LOGEMENT SOCIAL ; AMENAGEMENT FONCIER ; PLANIFICATION ; PLU ; DOCUMENT D'URBANISME Résumé : Dossier : "La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains avait été saluée lors de son adoption comme une réforme profonde des droits de l'urbanisme et de l'habitat. Si elle avait été critiquée, en particulier pour sa longueur, force est de constater que les outils, au premier rang desquels le plan local d'urbanisme, qu'elle a donnés aux aménageurs locaux se sont imposés dans la durée. Très souvent attaqué, le quota de logements sociaux imposé aux communes n'a pourtant jamais été remis en cause dans son principe, par aucune alternance politique. Même s'il est vrai qu'il a fait l'objet de durcissements et assouplissements successifs qui ont rendu les règles peu lisibles. En matière d'aménagement, la loi SRU a sonné le glas du plan d'aménagement de zone. Un choix du législateur dont la pertinence reste toujours à démontrer". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=724482 La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2019)
[article] La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Seydou TRAORE . - p. 255-266.
Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093 [article]
Titre : La loi n° 2018-272 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance : une nouvelle tentative de refondation des relations avec l'administration. Type de document : Article de périodique Auteurs : Seydou TRAORE Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 255-266 Mots-clés : RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; VILLE ; REGULARISATION ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Par l'intermédiaire du droit à régulation en cas d'erreur, du droit au contrôle et de la demande en appréciation de régularité, le législateur a entendu placer les usagers au coeur des relations administratives. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=677093 La loi ELAN, aspects de droit public / Rozen NOGUELLOU in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (21/01/2019)
PermalinkLoi ELAN : quelles nouveautés ? / Seydou TRAORE in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°1 (01/01/2019)
PermalinkLes plans locaux d'urbanisme infracommunautaires / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°16 (08/05/2017)
PermalinkLes spécificités procédurales des Plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP) / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (06/06/2016)
PermalinkL'adhésion de la Cour de cassation à la nouvelle conception de la voie de fait / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (23/05/2016)
PermalinkLe congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe et l'état de l'autonomie des collectivités territoriales France / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)
PermalinkUn mur soutenant une voie publique implanté sur un terrain privé est-il un ouvrage public ? / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2016)
PermalinkRéforme territoriale, et maintenant ? / Nicolas FONT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2016)
PermalinkContribution à l'étude de l'acte déclaratif d'intérêt général / Seydou TRAORE in Revue du droit public, N°6 (01/12/2015)
PermalinkLa consécration du principe de l'expiration anticipée du sursis à statuer en matière de permis de construire / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°24 (15/06/2015)
PermalinkLes implications juridiques de la déclaration d'illégalité d'un acte administratif fixant le tarif d'une redevance pour service rendu / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°43 (27/10/2014)
PermalinkLoi ALUR : la réforme de la règle de « l'urbanisation limitée » / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°37 (15/09/2014)
PermalinkLoi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkLe nouvel article L. 230-3 alinéa 7 du code de l'urbanisme et la substitution de bénéficiaire en matière d'emplacements réservés / Seydou TRAORE in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, N°4 (01/07/2014)
PermalinkLe droit de préemption de la ZAD dans la loi ALUR du 24 mars 2014 / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2014)
PermalinkLoi ALUR et collectivités / Philippe PEYNET in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (01/05/2014)
PermalinkLa délégation du droit de préemption / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 98 (2014 février)
PermalinkLe juge administratif et la démolition d'ouvrages publics régulièrement implantés / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 22 (2013 24 juin)
PermalinkLa CEDH, les servitudes d'urbanisme et le droit au respect du domicile et de la vie privée / Arnaud HAQUET in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 87 (2013 février)
PermalinkLa conformité à la Constitution du régime juridique des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2012 10 décembre)
PermalinkPour une clarification des critères d'exonération d'une redevance d'utilisation du domaine public / Seydou TRAORE in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 36 (2012 29 octobre)
PermalinkNature de l'arrêté de qualification d'un projet d'intérêt général / Seydou TRAORE in Droit administratif, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkLes documents d'urbanisme : plaidoyer pour une étude systématique de la notion / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 80 (2012 juin)
PermalinkL'édit de Sully du 16 décembre 1607 est constitutionnalisé. La procédure d'alignement est rendue conventionnelle / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 6 (2012 juin)
PermalinkLa timide réforme des procédures d'adaptation des documents d'urbanisme par l'ordonnance du 5 janvier 2012 / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 77 (2012 mars)
PermalinkConditions et modalités de transfert d'un permis valant division / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 5 (2011 mai)
PermalinkDe la continuité juridique de la protection du domaine public maritime naturel et des contraventions de grande voirie / Seydou TRAORE in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 4 (2011 avril)
PermalinkLa mise en compatibilité d'un document d'urbanisme par une DUP n'est pas contraire à la libre administration des collectivités territoriales / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 64 (2011 janvier)
PermalinkDROIT DE L'URBANISME. DROIT DE L'ENVIRONNEMENT. PREPARATION AU CONCOURS REDACTEUR TERRITORIAL / Laure AUBRIL (01/01/2011)
PermalinkLes directives territoriales d'aménagement et de développement durables de la loi du 12 juillet 2010 et les critères des documents d'urbanisme / Seydou TRAORE in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 38 (2010 20 septembre)
PermalinkLes conditions juridiques de déclassement d'un bâtiment scolaire destiné à être vendu à son locataire actuel / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)
PermalinkLes effets juridiques de l'annulation d'un POS sur un refus de permis de construire / Seydou TRAORE in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 56 (2010 avril)
PermalinkDROIT ADMINISTRATIF DES BIENS. PREPARATION AU CONCOURS D'ATTACHE TERRITORIAL / Emmanuelle GILLET-LORENZI (01/01/2007)
PermalinkProgramme immobilier du ministère de la Justice / Seydou TRAORE in AJDI Actualité Juridique Droit Immobilier - RESILIE, n° ind (01/01/2004)
PermalinkLES SCHEMAS DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA LOI SRU (SOLIDARITE ET RENOUVELLEMENT URBAIN) DU 13 DECEMBRE 2000 / Seydou TRAORE (01/01/2001)
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