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Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)

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[article] Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER . - p. 46-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141

[article]
Titre : Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°12
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 46-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en œuvre propres à chacune d’entre elles, il existe également un cadre général à respecter.
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Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)

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[article] Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ? In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Clémentine LIET-VEAUX . - p. 47-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique se penche sur l'hypothèse dans laquelle le soumissionnaire à un appel d'offres ne souhaite plus exécuter le contrat. Il ne pourra retirer son offre que dans des conditions strictement encadrées par la jurisprudence, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Des recommandations pour répondre de manière adéquate à cette situation sont proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681015

[article]
Titre : Le soumissionnaire à un appel d’offres peut-il retirer son offre ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Clémentine LIET-VEAUX
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°10
Date de parution : 01/10/2019
Article en page(s) : p. 47-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette fiche pratique se penche sur l'hypothèse dans laquelle le soumissionnaire à un appel d'offres ne souhaite plus exécuter le contrat. Il ne pourra retirer son offre que dans des conditions strictement encadrées par la jurisprudence, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Des recommandations pour répondre de manière adéquate à cette situation sont proposées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681015
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Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)

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[article] Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH . - p.45-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762

[article]
Titre : Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°8-9
Date de parution : 01/08/2019
Article en page(s) : p.45-48
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE
Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762
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Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)

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[article] Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché In Contrats et marchés publics - N°6 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Hugues HOURDIN ; Tristan BOUCHETEIL . - p. 42-43.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "La participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres peut créer un sentiment de défiance de la part des autres candidats. À la lisière entre droit de la concurrence, droit pénal et droit de la commande publique, cette situation nécessite une vigilance accrue de la part des acheteurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635347

[article]
Titre : Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Hugues HOURDIN ; Tristan BOUCHETEIL
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°6
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 42-43
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES
Résumé : "La participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres peut créer un sentiment de défiance de la part des autres candidats. À la lisière entre droit de la concurrence, droit pénal et droit de la commande publique, cette situation nécessite une vigilance accrue de la part des acheteurs."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635347
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Le caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)

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[article] Le caractère libératoire des pénalités In Contrats et marchés publics - N°5 - 01/05/2018 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Romain LAURET . - p.44-45.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Le régime des pénalités contractuelles, est un point d'attention des praticiens, notamment lors des négociations. Confrontés à la clause contractuelle, le premier réflexe consiste souvent à préciser que "les pénalités sont libératoires". Cette mention est de plus en plus répandue, sans que sa portée soit bien mesurée car ce caractère libératoire a une portée relativement limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633083

[article]
Titre : Le caractère libératoire des pénalités
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Romain LAURET
Titre du périodique : Contrats et marchés publics
Numéro : N°5
Date de parution : 01/05/2018
Article en page(s) : p.44-45
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Le régime des pénalités contractuelles, est un point d'attention des praticiens, notamment lors des négociations. Confrontés à la clause contractuelle, le premier réflexe consiste souvent à préciser que "les pénalités sont libératoires". Cette mention est de plus en plus répandue, sans que sa portée soit bien mesurée car ce caractère libératoire a une portée relativement limitée.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=633083
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Précis du droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER (01/03/2017)

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Les conventions de projet urbain partenarial : objet, limites et points de vigilance / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)

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Faut-il indiquer la valeur estimée des lots ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)

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Recours en contestation de validité du contrat (office du juge et recevabilité des conclusions) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)

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La régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Le contrôle du contenu des offres par le juge du référé précontractuel / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)

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Les avenants de régularisation / Jérôme PENTECOSTE in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)

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La contestation des décisions de résiliation des contrats administratifs / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)

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Le code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)

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L'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics . Simplification et ambitions contrariées / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°40 (28/09/2015)

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La répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)

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Quel est l'organe compétent, au sein d'une commune, pour conclure une convention d'occupation du domaine public d'une durée inférieure à douze ans et pour y mettre fin ? / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)

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Débat : les partenariats public-privé : quel cadre juridique pour quelles perspectives économiques ? / Stéphane BRACONNIER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2015)

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Les offres anormalement basses / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Les offres anormalement basses / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)

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Les différentes formes de coopération entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)

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Discussion autour de la définition des exigences minimales des variantes / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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L'article 72 de la loi Pinel ou la consécration tempérée du fonds de commerce sur le domaine public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)

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Passation des contrats par un concessionnaire et obligations de publicité et de mise en concurrence préalables / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)

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Retard de chantier : Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)

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L'accès des tiers au juge du contrat / Bertrand SEILLER in Revue du droit public, N°5 (01/11/2014)

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Information et vigilance des opérateurs économiques avant la conclusion d'un marché public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)

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Coup de projecteur sur le lien entre l'éclairage public et les concessions de distribution d'électricité / Luc PHANVAN in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)

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Signature de l'acte d'engagement d'un marché public de services juridiques par l'associé non gérant d'une société civile professionnelle d'avocats / Hélène BILLERY in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)

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Regards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions . Deuxième partie : passation et exécution des marchés et concessions / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°20 (22/05/2014)

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Regards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions . Première partie : un cadre général renouvelé / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°19 (15/05/2014)

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Les sociétés publiques locales et l'exercice du contrôle analogue / Stéphane BRACONNIER ; Aurélien ROBERT ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)

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La typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)

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La nouvelle directive "concession" / Guillaume GAUCH in Contrats publics, N° 141 (2014 mars)

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Référé provision et contrats publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)

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Opposition à l'exécution des titres de perception / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)

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Quelle est la nature juridique des contrats passés par les sociétés publiques locales d'aménagement ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)

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Précisions jurisprudentielles sur les mentions obligatoires du courrier de rejet des offres dans les marchés publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)

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Panorama des recours ouverts à l'encontre des contrats privés de la commande publique / Stéphane BRACONNIER ; LEVAIN Lionel ; PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)

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L'enrichissement sans cause dans le droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)

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Concession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)

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Le sort des délégations de service public conclues dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets après le 3 février 2015 / Stéphane BRACONNIER ; Roland de MOUSTIER ; DOURLENS Nicolas in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)

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L'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé. Utiles précisions de la jurisprudence / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)

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Le recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? / Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)

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Des spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)

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L'effet relatif des contrats administratifs à l'égard des tiers : principes, limites et exceptions / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)

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Contrôle des capacités des candidats aux marchés publics et entreprises de création récente / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)

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La responsabilité du concessionnaire pour "existence même " de l'ouvrage : une exception française / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)

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Infractions au droit de la concurrence et marchés publics . Vers une concentration du contentieux indemnitaire entre les mains du juge judiciaire ? / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2012 9 juillet)

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La représentation des entreprises groupées devant la juridiction administrative / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)

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Actes du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011, "Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l'histoire ?" / BASDEVANT-GAUDEMET Brigitte in Revue du droit public, n° 3 (2012 mai-juin)

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Juge des référés précontractuels et injonctions "mode d'emploi" / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)

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Les clauses de résiliation automatique dans les contrats de la commande publique faisant appel au financement privé / Elise JOULAIN-SIMON in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)

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La négociation d'un marché à procédure adaptée : libertés et contraintes / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)

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Règlement de consultation dans le cadre d'une délégation de service public / Jean-Michel COMMUNIER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)

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Le contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)

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Règlement de consultation pour une délégation de service public locale / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)

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Les marchés exclus de mise en concurrence pour les entités adjudicatrices / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Les marchés exclus de mise en concurrence pour les entités adjudicatrices / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)

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Conclusion du contrat et délai de validité des offres : quelques rappels / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)

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Contentieux des contrats publics / Alain MENEMENIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)

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Rappels sur les questions posées aux candidats au cours de la procédure de passation d'un marché public / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)

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Partenariats public-privé : guide des mauvaises pratiques / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)

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La société publique locale comme outil de gestion déléguée des services publics / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)

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Contentieux des contrats publics : quel référé choisir ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2010 août-septembre)

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L'effacement du contrat dans les "contrats" in house / Stéphane BRACONNIER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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La cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)

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L'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires : réflexions sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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L'évaluation du préjudice indemnisable en cas d'infraction aux règles de la concurrence dans la passation des marchés publics / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2010 1er février)

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PRECIS DU DROIT DES MARCHES PUBLICS / Stéphane BRACONNIER (01/01/2007)

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LE CONTENTIEUX DES MARCHES PUBLICS / Stéphane BRACONNIER (01/01/2004)

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SERVICES PUBLICS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX : QUESTIONS ACTUELLES / Jean-Bernard AUBY (01/01/2003)

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DROIT DES MARCHES PUBLICS / Stéphane BRACONNIER (01/01/2002)

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LES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS CONTRATS : MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, CONVENTIONS D'OCCUPATION DOMANIALE : EDITION 2002 / Stéphane BRACONNIER (01/01/2001)

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