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Auteur Stéphane BRACONNIER |
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Mécanisme du décompte général et définitif dans les marchés publics / Yann SIMONNET in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2020)
[article] Mécanisme du décompte général et définitif dans les marchés publics In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Yann SIMONNET ; Stéphane BRACONNIER . - p. 46-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Cette fiche pratique présente le fondement juridique du mécanisme du décompte général et définitif et ses caractéristiques. Elle fournit également des recommandations : lecture attentive des clauses contractuelles, attention aux points de vigilance lors de sa préparation et souligne que son caractère défintif n'est pas un moyen d'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713086 [article]
Titre : Mécanisme du décompte général et définitif dans les marchés publics Type de document : Article de périodique Auteurs : Yann SIMONNET ; Stéphane BRACONNIER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Cette fiche pratique présente le fondement juridique du mécanisme du décompte général et définitif et ses caractéristiques. Elle fournit également des recommandations : lecture attentive des clauses contractuelles, attention aux points de vigilance lors de sa préparation et souligne que son caractère défintif n'est pas un moyen d'ordre public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713086 Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution / Sophie PIGNON in Contrats et marchés publics, N°12 (01/12/2019)
[article] Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution In Contrats et marchés publics - N°12 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER . - p. 46-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en uvre propres à chacune dentre elles, il existe également un cadre général à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141 [article]
Titre : Regards croisés : modification des contrats en cours d'exécution Type de document : Article de périodique Auteurs : Sophie PIGNON ; Mathias AMILHAT ; Stéphane BRACONNIER Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°12 Date de parution : 01/12/2019 Article en page(s) : p. 46-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONCESSION ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cet article propose un échange entre deux professionnels sur la modification des contrats en cours, échange ponctué de remarques pratiques. Il prend en compte les évolutions issues de la transposition des directives européennes de 2014 et reprises dans le Code de la commande publique. Celui-ci distingue formellement les règles concernant les marchés et celles applicables aux contrats de concession : leur contenu reste cependant identique. Ainsi, six hypothèses sont identifiées et permettent de modifier un marché ou un contrat de concession sans avoir recours à une nouvelle procédure de mise en concurrence. Toutefois, au-delà des conditions de mise en uvre propres à chacune dentre elles, il existe également un cadre général à respecter. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=687141 Le soumissionnaire à un appel doffres peut-il retirer son offre ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2019)
[article] Le soumissionnaire à un appel doffres peut-il retirer son offre ? In Contrats et marchés publics - N°10 - 01/10/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Clémentine LIET-VEAUX . - p. 47-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette fiche pratique se penche sur l'hypothèse dans laquelle le soumissionnaire à un appel d'offres ne souhaite plus exécuter le contrat. Il ne pourra retirer son offre que dans des conditions strictement encadrées par la jurisprudence, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Des recommandations pour répondre de manière adéquate à cette situation sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681015 [article]
Titre : Le soumissionnaire à un appel doffres peut-il retirer son offre ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Clémentine LIET-VEAUX Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2019 Article en page(s) : p. 47-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; APPEL D'OFFRES ; RESPONSABILITE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC Résumé : Cette fiche pratique se penche sur l'hypothèse dans laquelle le soumissionnaire à un appel d'offres ne souhaite plus exécuter le contrat. Il ne pourra retirer son offre que dans des conditions strictement encadrées par la jurisprudence, sous peine de voir sa responsabilité engagée. Des recommandations pour répondre de manière adéquate à cette situation sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681015 Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2019)
[article] Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique In Contrats et marchés publics - N°8-9 - 01/08/2019 [Article de périodique] / Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH . - p.45-48.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762 [article]
Titre : Regards croisés : négociation dans les contrats de la commande publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane BRACONNIER ; Jean-Luc HECKENROTH Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°8-9 Date de parution : 01/08/2019 Article en page(s) : p.45-48 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; NEGOCIATION ; CONCESSION ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Résumé : Dans les contrats de la commande publique, la place de la négociation a toujours suscité de vifs débats. De fait, la négociation a souvent été exclue des principales procédures de passation des marchés publics et était réservée aux contrats de délégation de service public (DSP). Un universitaire et un avocat échangent dans cet article sur les conséquences juridiques du recours aujourd'hui facilité à la négociation. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=676762
Titre : Précis du droit de la commande publique - Marchés publics. Concessions Type de document : Ouvrage Auteurs : Stéphane BRACONNIER Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2019 Collection : Guides juridiques Pages : 648 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; APPEL D'OFFRES ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION Résumé : La sixième édition de cet ouvrage prend en compte la consécration du droit de la commande publique par l'entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique. Celui-ci appréhende l'opération dachat ou de concession comme un tout homogène et intègre les sous-contrats et toutes les contraintes afférentes à la maîtrise douvrage. Ce manuel fournit les clés essentielles de compréhension des régimes contractuels, de la jurisprudence et de la doctrine, indispensables aux praticiens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702848 Précis du droit de la commande publique - Marchés publics. Concessions [Ouvrage] / Stéphane BRACONNIER . - 6ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2019 . - 648 p.. - (Guides juridiques) .
ISBN : 978-2-281-13378-3
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CONCESSION ; APPEL D'OFFRES ; SOUS-TRAITANCE ; MAITRISE D'OUVRAGE ; NEGOCIATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PASSATION Résumé : La sixième édition de cet ouvrage prend en compte la consécration du droit de la commande publique par l'entrée en vigueur, le 1er avril 2019, du Code de la commande publique. Celui-ci appréhende l'opération dachat ou de concession comme un tout homogène et intègre les sous-contrats et toutes les contraintes afférentes à la maîtrise douvrage. Ce manuel fournit les clés essentielles de compréhension des régimes contractuels, de la jurisprudence et de la doctrine, indispensables aux praticiens. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702848 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14134-1 C14134 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Participation d'une maison-mère et de sa filiale à un même appel d'offres : sécuriser la passation du marché / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2018)
PermalinkLe caractère libératoire des pénalités / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2018)
PermalinkPermalinkLes conventions de projet urbain partenarial : objet, limites et points de vigilance / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 2 (01/02/2017)
PermalinkFaut-il indiquer la valeur estimée des lots ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 1 (01/01/2017)
PermalinkRecours en contestation de validité du contrat (office du juge et recevabilité des conclusions) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N° 12 (01/12/2016)
PermalinkLa régularisation des offres au prisme de la réforme de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)
PermalinkLe contrôle du contenu des offres par le juge du référé précontractuel / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°6 (01/06/2016)
PermalinkLes avenants de régularisation / Jérôme PENTECOSTE in Contrats et marchés publics, n° 4 (01/04/2016)
PermalinkLa contestation des décisions de résiliation des contrats administratifs / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°11 (01/11/2015)
PermalinkLe code des marchés publics nouveau est arrivé / François BRENET in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°32 (05/10/2015)
PermalinkL'ordonnance du 23 juillet 2015 sur les marchés publics . Simplification et ambitions contrariées / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°40 (28/09/2015)
PermalinkLa répartition des compétences juridictionnelles dans les opérations de travaux publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (01/08/2015)
PermalinkQuel est l'organe compétent, au sein d'une commune, pour conclure une convention d'occupation du domaine public d'une durée inférieure à douze ans et pour y mettre fin ? / Sébastien ELLIE in Contrats et marchés publics, n° 6 (01/06/2015)
PermalinkDébat : les partenariats public-privé : quel cadre juridique pour quelles perspectives économiques ? / Stéphane BRACONNIER in Revue du droit public, N°3 (01/05/2015)
PermalinkLes offres anormalement basses / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)
PermalinkLes offres anormalement basses / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°4 (19/04/2015)
PermalinkLes différentes formes de coopération entre un EPCI à fiscalité propre et ses communes membres / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°3 (19/03/2015)
PermalinkDiscussion autour de la définition des exigences minimales des variantes / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)
PermalinkL'article 72 de la loi Pinel ou la consécration tempérée du fonds de commerce sur le domaine public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°1 (19/01/2015)
PermalinkPassation des contrats par un concessionnaire et obligations de publicité et de mise en concurrence préalables / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°12 (19/12/2014)
PermalinkRetard de chantier : Retard de chantier et (dés)équilibre des relations contractuelles / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°41 (08/12/2014)
PermalinkPermalinkInformation et vigilance des opérateurs économiques avant la conclusion d'un marché public / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, N°10 (01/10/2014)
PermalinkCoup de projecteur sur le lien entre l'éclairage public et les concessions de distribution d'électricité / Luc PHANVAN in Contrats et marchés publics, N° 8-9 (01/08/2014)
PermalinkSignature de l'acte d'engagement d'un marché public de services juridiques par l'associé non gérant d'une société civile professionnelle d'avocats / Hélène BILLERY in Contrats et marchés publics, N°7 (juillet 2014)
PermalinkRegards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions . Deuxième partie : passation et exécution des marchés et concessions / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°20 (22/05/2014)
PermalinkRegards sur les nouvelles directives marchés publics et concessions . Première partie : un cadre général renouvelé / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, N°19 (15/05/2014)
PermalinkLes sociétés publiques locales et l'exercice du contrôle analogue / Stéphane BRACONNIER ; Aurélien ROBERT ; Isabelle ORTIGOSA-LIAZ in Contrats et marchés publics, N°5 (01/05/2014)
PermalinkLa typologie des contrats publics d'affaires face à l'évolution du champ d'application des nouvelles directives / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°15 (21/04/2014)
PermalinkPermalinkRéféré provision et contrats publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 3 (2014 mars)
PermalinkOpposition à l'exécution des titres de perception / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 1 (2014 janvier)
PermalinkQuelle est la nature juridique des contrats passés par les sociétés publiques locales d'aménagement ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2013 décembre)
PermalinkPrécisions jurisprudentielles sur les mentions obligatoires du courrier de rejet des offres dans les marchés publics / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2013 octobre)
PermalinkPanorama des recours ouverts à l'encontre des contrats privés de la commande publique / Stéphane BRACONNIER ; LEVAIN Lionel ; PEYRET Paul in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2013 août-septembre)
PermalinkL'enrichissement sans cause dans le droit de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2013 juillet)
PermalinkConcession du stade Roland-Garros : absence de mise en concurrence et bilan économique global / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 20 (2013 10 juin)
PermalinkLe sort des délégations de service public conclues dans les domaines de l'eau, de l'assainissement et des déchets après le 3 février 2015 / Stéphane BRACONNIER ; Roland de MOUSTIER ; DOURLENS Nicolas in Contrats et marchés publics, n° 5 (2013 mai)
PermalinkL'accord autonome dans les contrats de partenariat public-privé. Utiles précisions de la jurisprudence / Stéphane BRACONNIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 9 (2013 11 mars)
PermalinkLe recours à un financement de projets incluant une tranche islamique dans le cadre de partenariats public-privé français : mythe ou future réalité ? / Stéphane BRACONNIER ; Hugues MARTIN-SISTERON ; VAISSIER François-Guilhem in Contrats et marchés publics, n° 3 (2013 mars)
PermalinkDes spécificités des délégations de service public des casinos (partie 2) / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 2 (2013 février)
PermalinkDes spécificités des délégations de service public des casinos (partie 1) / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 1 (2013 janvier)
PermalinkL'effet relatif des contrats administratifs à l'égard des tiers : principes, limites et exceptions / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2012 décembre)
PermalinkContrôle des capacités des candidats aux marchés publics et entreprises de création récente / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkLa responsabilité du concessionnaire pour "existence même " de l'ouvrage : une exception française / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2012 août-septembre)
PermalinkInfractions au droit de la concurrence et marchés publics . Vers une concentration du contentieux indemnitaire entre les mains du juge judiciaire ? / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2012 9 juillet)
PermalinkLa représentation des entreprises groupées devant la juridiction administrative / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 6 (2012 juin)
PermalinkActes du colloque de l'AFDA du 11 décembre 2011, "Droit administratif et libertés : quelles leçons tirer de l'histoire ?" / BASDEVANT-GAUDEMET Brigitte in Revue du droit public, n° 3 (2012 mai-juin)
PermalinkJuge des référés précontractuels et injonctions "mode d'emploi" / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 5 (2012 mai)
PermalinkLes clauses de résiliation automatique dans les contrats de la commande publique faisant appel au financement privé / Elise JOULAIN-SIMON in Contrats et marchés publics, n° 3 (2012 mars)
PermalinkLa négociation d'un marché à procédure adaptée : libertés et contraintes / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 1 (2012 janvier)
PermalinkRèglement de consultation dans le cadre d'une délégation de service public / Jean-Michel COMMUNIER in Contrats et marchés publics, n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLe contrat d'interface dans les montages en partenariat public-privé / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkRèglement de consultation pour une délégation de service public locale / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2011 août-septembre)
PermalinkLes marchés exclus de mise en concurrence pour les entités adjudicatrices / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkLes marchés exclus de mise en concurrence pour les entités adjudicatrices / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 7 (2011 juillet)
PermalinkConclusion du contrat et délai de validité des offres : quelques rappels / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2011 mai)
PermalinkContentieux des contrats publics / Alain MENEMENIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)
PermalinkRappels sur les questions posées aux candidats au cours de la procédure de passation d'un marché public / Mathieu SEYFRITZ in Contrats et marchés publics, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkPartenariats public-privé : guide des mauvaises pratiques / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkLa société publique locale comme outil de gestion déléguée des services publics / Xavier MOURIESSE in Contrats et marchés publics, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkContentieux des contrats publics : quel référé choisir ? / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 8-9 (2010 août-septembre)
PermalinkL'effacement du contrat dans les "contrats" in house / Stéphane BRACONNIER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkLa cotraitance et la sous-traitance à l'épreuve des règles de passation de l'ordonnance du 6 juin 2005 et du décret du 30 décembre 2005 / Stéphane BRACONNIER in Contrats et marchés publics, n° 5 (2010 mai)
PermalinkL'autonomie contrastée du contentieux des contrats publics d'affaires : réflexions sur l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique / Stéphane BRACONNIER in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)
PermalinkL'évaluation du préjudice indemnisable en cas d'infraction aux règles de la concurrence dans la passation des marchés publics / Stéphane BRACONNIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2010 1er février)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES COLLECTIVITES TERRITORIALES ET LEURS CONTRATS : MARCHES PUBLICS, DELEGATIONS DE SERVICE PUBLIC, CONVENTIONS D'OCCUPATION DOMANIALE : EDITION 2002 / Stéphane BRACONNIER (01/01/2001)
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