| Titre : | LES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Christian DESCHEEMAEKER ; Alain DOYELLE ; Bruno André PIREYRE | | Editeur : | Paris : Imprimerie nationale Editions | | Année : | 01/01/2001 | | Collection : | Action locale | | Pages : | 811 p. | | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE PENALE | | Résumé : | Cet ouvrage analyse les principaux risques associés à la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées. Dans une première partie, il aborde le dispositif institutionnel et juridique de la gestion financière (le cadre juridique, le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires, les contrôles confiés aux juridictions financières). La seconde partie est consacrée aux risques contentieux liés au non respect des règles de la comptabilité publique : la gestion de fait (les situations de gestion de fait, la procédure de jugement, la gestion de la procédure). La troisième partie traite des risques liés à la gestion budgétaire et financière : les risques de contradiction avec le comptable public, le contrôle sur le budget et les comptes, le contrôle particulier au niveau des chambres régionales des comptes, au niveau des services de l'Etat, l'examen de la gestion des collectivités locales et de sa régularité, les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Enfin, il présente la responsabilité pénale des décideurs publics et des personnes morales, quelques aspects particuliers de la procédure pénale, les infractions (la sanction d'inéligibilité, la concussion, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale ou conservation d'intérêts, le pantouflage, les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics, les faux et usages de faux, l'escroquerie, l'abus de confiance), la responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de sociétés d'économie mixte (SEM) et d'associations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34553 |
LES RISQUES DE LA GESTION FINANCIERE DES COLLECTIVITES LOCALES : DROIT ET FINANCES PUBLIQUES [Ouvrage] / Christian DESCHEEMAEKER ; Alain DOYELLE ; Bruno André PIREYRE . - Paris : Imprimerie nationale Editions : Paris : Dexia Editions, 01/01/2001 . - 811 p. ; 15X21. - ( Action locale) . | Mots-clés : | FINANCES LOCALES ; FINANCES PUBLIQUES ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE BUDGETAIRE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; RESPONSABILITE PENALE | | Résumé : | Cet ouvrage analyse les principaux risques associés à la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées. Dans une première partie, il aborde le dispositif institutionnel et juridique de la gestion financière (le cadre juridique, le contrôle des actes de nature financière par les juridictions administratives et judiciaires, les contrôles confiés aux juridictions financières). La seconde partie est consacrée aux risques contentieux liés au non respect des règles de la comptabilité publique : la gestion de fait (les situations de gestion de fait, la procédure de jugement, la gestion de la procédure). La troisième partie traite des risques liés à la gestion budgétaire et financière : les risques de contradiction avec le comptable public, le contrôle sur le budget et les comptes, le contrôle particulier au niveau des chambres régionales des comptes, au niveau des services de l'Etat, l'examen de la gestion des collectivités locales et de sa régularité, les infractions sanctionnées par la Cour de discipline budgétaire et financière. Enfin, il présente la responsabilité pénale des décideurs publics et des personnes morales, quelques aspects particuliers de la procédure pénale, les infractions (la sanction d'inéligibilité, la concussion, la corruption, le trafic d'influence, la prise illégale ou conservation d'intérêts, le pantouflage, les atteintes à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics et les délégations de service publics, les faux et usages de faux, l'escroquerie, l'abus de confiance), la responsabilité civile encourue par les décideurs publics dans la gestion et l'administration de sociétés d'économie mixte (SEM) et d'associations. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34553 |
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