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Choc de simplification et poids de la pratique . Quand la complexité croissante du droit est nourrie par le technicisme formel de son écriture / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2014 28 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Choc de simplification et poids de la pratique . Quand la complexité croissante du droit est nourrie par le technicisme formel de son écriture In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 17 - 28/04/2014 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p. 2-4. Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DEMATERIALISATION ; CODIFICATION Résumé : Après avoir jugé avec sévérité le " technicisme formel excessif et les malfaçons de tous ordres " , l'auteur souligne la nécessité de traiter à la fois le fond et la forme en matière de politique normative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466762 [article]  Titre : Choc de simplification et poids de la pratique . Quand la complexité croissante du droit est nourrie par le technicisme formel de son écriture Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé MOYSAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 17 Date de parution : 28/04/2014 Article en page(s) : p. 2-4 Mots-clés : MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ; DEMATERIALISATION ; CODIFICATION Résumé : Après avoir jugé avec sévérité le " technicisme formel excessif et les malfaçons de tous ordres " , l'auteur souligne la nécessité de traiter à la fois le fond et la forme en matière de politique normative. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466762

« Une loi de bonne qualité est avant tout une loi démocratiquement fabriquée » / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 29 (2013 15 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] « Une loi de bonne qualité est avant tout une loi démocratiquement fabriquée » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 29 - 15/07/2013 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p.2-5. Mots-clés : LOI ; NORME ; COLLOQUE Résumé : Entretien par Axelle Lemaire députée des français établis hors de France, secrétaire de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification sur quelques-uns des points évoqués lors du colloque sur le thème "Agir pour la qualité de la loi" organisé par le Comité de réflexion sur la qualité de la loi. Les questions des rapports de la loi et du temps, du rôle des études d'impact, de l'importance des normes, des nouvelles technologies et du champ propre à la négociation collective dans la confection des règles de droit sont notamment abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237210 [article]  Titre : « Une loi de bonne qualité est avant tout une loi démocratiquement fabriquée » Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé MOYSAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 29 Date de parution : 15/07/2013 Article en page(s) : p.2-5 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : LOI ; NORME ; COLLOQUE Résumé : Entretien par Axelle Lemaire députée des français établis hors de France, secrétaire de la Commission des lois de l'Assemblée nationale et Célia Vérot, directrice, adjointe au secrétaire général du Gouvernement, chargée de la simplification sur quelques-uns des points évoqués lors du colloque sur le thème "Agir pour la qualité de la loi" organisé par le Comité de réflexion sur la qualité de la loi. Les questions des rapports de la loi et du temps, du rôle des études d'impact, de l'importance des normes, des nouvelles technologies et du champ propre à la négociation collective dans la confection des règles de droit sont notamment abordées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=237210

Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 17 (2013 22 avril)

ISBD Vue détaillée [article] Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 17 - 22/04/2013 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p. 19-21. Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SOURCES DU DROIT Résumé : Dans cette étude, l'auteur s'interroge sur la lecture, littérale ou non, de la formule relative à l'entrée en vigueur de certaines dispositions législatives : « à compter de la date de publication de la présente loi ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234732 [article]  Titre : Entrée en vigueur de la loi : le jour même ou le lendemain de la publication ? À propos de la formulation employée dans certaines lois selon laquelle l'application ou l'entrée en vigueur de dispositions qu'elles édictent a lieu « à compter de la date de publication de la présente loi » Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé MOYSAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 17 Date de parution : 22/04/2013 Article en page(s) : p. 19-21 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : DOCTRINE JURIDIQUE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; SOURCES DU DROIT Résumé : Dans cette étude, l'auteur s'interroge sur la lecture, littérale ou non, de la formule relative à l'entrée en vigueur de certaines dispositions législatives : « à compter de la date de publication de la présente loi ». Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234732

Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - édition générale, n° 27 (2011 4 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? In La Semaine juridique - édition générale - n° 27 - 04/07/2011 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p. 1331-1336. Mots-clés : NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : L'Etat a mené ces dernières une politique en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois. Cet article présente une analyse critique de la politique normative de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218609 [article]  Titre : Politique normative de l'Etat : qui trop embrasse, mal étreint ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé MOYSAN Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 27 Date de parution : 04/07/2011 Article en page(s) : p. 1331-1336 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : NORME ; SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE Résumé : L'Etat a mené ces dernières une politique en matière de maîtrise de la production normative : volume et diffusion des circulaires, simplification du droit, mesures réglementaires d'application des lois. Cet article présente une analyse critique de la politique normative de l'Etat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=218609

Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 39-40 (2010 27 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 39-40 - 27/09/2010 [Article de périodique] / Hervé MOYSAN . - p. 2-3. Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Après la polémique suscitée par la circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites, l'auteur s'interroge sur la problématique formelle du régime de publication des circulaires et instructions, né du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211901 [article]  Titre : Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site " circulaires.gouv.fr " Type de document : Article de périodique Auteurs : Hervé MOYSAN Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 39-40 Date de parution : 27/09/2010 Article en page(s) : p. 2-3 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : ACTE UNILATERAL ; PUBLICITE DES ACTES ADMINISTRATIFS ; PUBLICATION OFFICIELLE ; GENS DU VOYAGE Résumé : Après la polémique suscitée par la circulaire du 5 août 2010 relative à l'évacuation des campements illicites, l'auteur s'interroge sur la problématique formelle du régime de publication des circulaires et instructions, né du décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=211901

Des effets de la publication ou de la non publication des circulaires et instructions sur le site "circulaires.gouv.fr" / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - édition générale, n° 38 (2010 20 septembre)

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De la mise en application de la loi à la qualité de sa rédaction. Quelques observations critiques sur des évolutions contrastées / Hervé MOYSAN in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 16 (2010 19 avril)

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LE DROIT DE PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES / Hervé MOYSAN (01/01/2001)

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