Portail documentaire

Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 36-37. Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CANDIDAT ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Dans une réponse ministérielle du 29 janvier 2019, l'interprétation du ministre chargé de l’Économie sur la mise en concurrence des titres d’occupation domaniale, est contraire à la jurisprudence Promoimpresa, et même aux termes de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662410 [article]  Titre : Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CANDIDAT ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Dans une réponse ministérielle du 29 janvier 2019, l'interprétation du ministre chargé de l’Économie sur la mise en concurrence des titres d’occupation domaniale, est contraire à la jurisprudence Promoimpresa, et même aux termes de l’ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662410

Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 15/01/2018 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 30-33. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FRAIS DE JUSTICE Résumé : Cette étude décrypte le rapport sur les frais de justice rendu public en octobre 2014 par la la Cour des compte et s'interroge sur ces dépense publiques soumises au règles de la comptabilité publique mais exclues partiellement du champ d'application du droit des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619106 [article]  Titre : Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 15/01/2018 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FRAIS DE JUSTICE Résumé : Cette étude décrypte le rapport sur les frais de justice rendu public en octobre 2014 par la la Cour des compte et s'interroge sur ces dépense publiques soumises au règles de la comptabilité publique mais exclues partiellement du champ d'application du droit des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619106

Droit à l'information des élus municipaux / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Droit à l'information des élus municipaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 28/11/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 32-34. Mots-clés : DROIT A L'INFORMATION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette synthèse fait le point sur l'exercice du droit à l'information des élus municipaux, en opérant une distinction entre les affaires soumises à délibération et celles qui ne le sont pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575297 [article]  Titre : Droit à l'information des élus municipaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 32-34 Mots-clés : DROIT A L'INFORMATION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette synthèse fait le point sur l'exercice du droit à l'information des élus municipaux, en opérant une distinction entre les affaires soumises à délibération et celles qui ne le sont pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575297

Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil / Cyrille EMERY in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil In Cahiers de la fonction publique - N°368 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 45-48. Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DEMATERIALISATION ; ACHAT PUBLIC Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met fin au Code des marchés publics en lui substituant un texte de valeur législative. Ce texte, complété par les décrets n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 assure la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. Cette réforme vise à créer un socle unique pour les contrats relevant du droit de la commande publique et introduit de nombreuses modifications notamment au niveau de la dématérialisation, de la transparence et de l'exécution des marchés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564101 [article]  Titre : Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°368 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 45-48 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DEMATERIALISATION ; ACHAT PUBLIC Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met fin au Code des marchés publics en lui substituant un texte de valeur législative. Ce texte, complété par les décrets n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 assure la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. Cette réforme vise à créer un socle unique pour les contrats relevant du droit de la commande publique et introduit de nombreuses modifications notamment au niveau de la dématérialisation, de la transparence et de l'exécution des marchés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564101

Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit / Cyrille EMERY in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 7-9. Mots-clés : ECONOMIE parasitisme économique Résumé : Cette étude se penche sur le parasitisme économique, figure juridique difficile à cerner qui se définit comme un ensemble de comportements par lesquels un opérateur économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit dfe ses efforts et de son savoir-faire. Deux juridictions administratives ont été amenées à décliner leur compétence dans des affaires où était en cause le parasitisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554169 [article]  Titre : Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 7-9 Mots-clés : ECONOMIE parasitisme économique Résumé : Cette étude se penche sur le parasitisme économique, figure juridique difficile à cerner qui se définit comme un ensemble de comportements par lesquels un opérateur économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit dfe ses efforts et de son savoir-faire. Deux juridictions administratives ont été amenées à décliner leur compétence dans des affaires où était en cause le parasitisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554169

Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)

Permalink

L'ordonnance sur les marchés publics attaquée ! / Cyrille EMERY (29/09/2015)  

Permalink

Pentagone à la française. Un contrat de partenariat hors normes / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5615 (2011 8 juillet)

Permalink

L'incertitude sur la durée du marché est une irrégularité / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5612 ; 5612, cahier détaché n° 1 (2011 17 juin)

Permalink

Le juge précise les délais du recours Tropic / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)

Permalink

Dématérialisation : Bercy scrute les pratiques / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)

Permalink

Droit de la construction. L'avocat Hugues Marganne voudrait faire évoluer la notion de forfait. / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)

Permalink

Contrats publics : faut-il mettre en concurrence le domaine public? / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5600 (2011 25 mars)

Permalink

Reprise des personnels : il faut informer les candidats / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5600 (2011 25 mars)

Permalink

Choix des offres : un logiciel d'aide à la pondération et à la notation / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)

Permalink

Marchés à procédure adaptée (Mapa) : le Conseil d'Etat précise le régime du référé contractuel / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5594 (2011 11 février)

Permalink

Référé précontractuel : pourquoi l'entreprise doit faire la preuve des préjudices subis / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)

Permalink

Marchés publics : la réforme qui vous attend en 2011 / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5590 (2011 14 janvier)

Permalink

Marchés publics : une passerelle entre les référés précontractuel et contractuel / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5589 (2011 7 janvier)

Permalink

Maîtrise d'oeuvre : la fin de l'ingénierie publique concurrentielle / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5584 (2010 3 décembre)

Permalink

Marchés publics : quand un acheteur public peut retenir des offres non conformes / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5584 (2010 3 décembre)

Permalink

Marchés publics : les cinq objectifs des achats publics durables / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5577 (2010 15 octobre)

Permalink

Marchés publics : comment utiliser une signature électronique / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574 (2010 24 septembre)

Permalink

Dématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010 / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5538 (2010 15 janvier)

Permalink

Pour être payé rapidement : le référé-provision / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5537 (2010 8 janvier)

Permalink

Droit de la construction; dix questions sur les règles de l'art / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5527 (2009 30 octobre)

Permalink

PASSER UN MARCHE PUBLIC : PRINCIPES, PROCEDURE, CONTENTIEUX / Cyrille EMERY (01/01/2004)

Permalink

PASSER UN MARCHE PUBLIC : PRINCIPES, PROCEDURES, CONTENTIEUX / Cyrille EMERY (01/01/2001)

Permalink