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Auteur Cyrille EMERY |
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Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°13 (01/04/2019)
[article] Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°13 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 36-37.
Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CANDIDAT ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Dans une réponse ministérielle du 29 janvier 2019, l'interprétation du ministre chargé de lÉconomie sur la mise en concurrence des titres doccupation domaniale, est contraire à la jurisprudence Promoimpresa, et même aux termes de lordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662410 [article]
Titre : Domaine privé et mise en concurrence : quand le ministre se trompe Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°13 Date de parution : 01/04/2019 Article en page(s) : p. 36-37 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; MISE EN CONCURRENCE ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CANDIDAT ; DOMAINE PUBLIC MARITIME ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; COUR DE JUSTICE DE L'UNION EUROPEENNE Résumé : Dans une réponse ministérielle du 29 janvier 2019, l'interprétation du ministre chargé de lÉconomie sur la mise en concurrence des titres doccupation domaniale, est contraire à la jurisprudence Promoimpresa, et même aux termes de lordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=662410 Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°2 (15/01/2018)
[article] Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°2 - 15/01/2018 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 30-33.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FRAIS DE JUSTICE Résumé : Cette étude décrypte le rapport sur les frais de justice rendu public en octobre 2014 par la la Cour des compte et s'interroge sur ces dépense publiques soumises au règles de la comptabilité publique mais exclues partiellement du champ d'application du droit des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619106 [article]
Titre : Les frais de justice relèvent-ils du droit des marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°2 Date de parution : 15/01/2018 Article en page(s) : p. 30-33 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; DEPENSE BUDGETAIRE ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; FRAIS DE JUSTICE Résumé : Cette étude décrypte le rapport sur les frais de justice rendu public en octobre 2014 par la la Cour des compte et s'interroge sur ces dépense publiques soumises au règles de la comptabilité publique mais exclues partiellement du champ d'application du droit des marchés publics par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=619106 Droit à l'information des élus municipaux / Cyrille EMERY in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°47 (28/11/2016)
[article] Droit à l'information des élus municipaux In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°47 - 28/11/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 32-34.
Mots-clés : DROIT A L'INFORMATION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette synthèse fait le point sur l'exercice du droit à l'information des élus municipaux, en opérant une distinction entre les affaires soumises à délibération et celles qui ne le sont pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575297 [article]
Titre : Droit à l'information des élus municipaux Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°47 Date de parution : 28/11/2016 Article en page(s) : p. 32-34 Mots-clés : DROIT A L'INFORMATION ; ELU LOCAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette synthèse fait le point sur l'exercice du droit à l'information des élus municipaux, en opérant une distinction entre les affaires soumises à délibération et celles qui ne le sont pas. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=575297 Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil / Cyrille EMERY in Cahiers de la fonction publique, N°368 (01/07/2016)
[article] Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil In Cahiers de la fonction publique - N°368 - 01/07/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 45-48.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DEMATERIALISATION ; ACHAT PUBLIC Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met fin au Code des marchés publics en lui substituant un texte de valeur législative. Ce texte, complété par les décrets n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 assure la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. Cette réforme vise à créer un socle unique pour les contrats relevant du droit de la commande publique et introduit de nombreuses modifications notamment au niveau de la dématérialisation, de la transparence et de l'exécution des marchés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564101 [article]
Titre : Marchés publics : une réforme en trompe-l'oeil Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : N°368 Date de parution : 01/07/2016 Article en page(s) : p. 45-48 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; DIRECTIVE COMMUNAUTAIRE ; MARCHE PUBLIC ; REFORME ; TRANSPOSITION EN DROIT INTERNE ; DEMATERIALISATION ; ACHAT PUBLIC Résumé : L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics met fin au Code des marchés publics en lui substituant un texte de valeur législative. Ce texte, complété par les décrets n° 2016-360 et n° 2016-361 du 25 mars 2016 assure la transposition des directives 2014/24/UE et 2014/25/UE du 26 février 2014. Cette réforme vise à créer un socle unique pour les contrats relevant du droit de la commande publique et introduit de nombreuses modifications notamment au niveau de la dématérialisation, de la transparence et de l'exécution des marchés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=564101 Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit / Cyrille EMERY in Contrats et marchés publics, N°2 (01/02/2016)
[article] Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit In Contrats et marchés publics - N°2 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Cyrille EMERY . - p. 7-9.
Mots-clés : ECONOMIE
parasitisme économiqueRésumé : Cette étude se penche sur le parasitisme économique, figure juridique difficile à cerner qui se définit comme un ensemble de comportements par lesquels un opérateur économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit dfe ses efforts et de son savoir-faire. Deux juridictions administratives ont été amenées à décliner leur compétence dans des affaires où était en cause le parasitisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554169 [article]
Titre : Le parasitisme et son juge : petite chronique d'une erreur de droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Cyrille EMERY Titre du périodique : Contrats et marchés publics Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2016 Article en page(s) : p. 7-9 Mots-clés : ECONOMIE
parasitisme économiqueRésumé : Cette étude se penche sur le parasitisme économique, figure juridique difficile à cerner qui se définit comme un ensemble de comportements par lesquels un opérateur économique s'immisce dans le sillage d'un autre afin de tirer profit dfe ses efforts et de son savoir-faire. Deux juridictions administratives ont été amenées à décliner leur compétence dans des affaires où était en cause le parasitisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=554169 Ouverture du recours Tropic/Tarn-et-Garonne. Le sous-traitant : un tiers comme les autres devant prouver l'intérêt lésé / Eric LANZARONE in Contrats publics, N°161 (01/01/2016)
PermalinkPermalinkPentagone à la française. Un contrat de partenariat hors normes / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5615 (2011 8 juillet)
PermalinkL'incertitude sur la durée du marché est une irrégularité / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5612 ; 5612, cahier détaché n° 1 (2011 17 juin)
PermalinkLe juge précise les délais du recours Tropic / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5611 (2011 10 juin)
PermalinkDématérialisation : Bercy scrute les pratiques / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5609 (2011 27 mai)
PermalinkDroit de la construction. L'avocat Hugues Marganne voudrait faire évoluer la notion de forfait. / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5607 (2011 13 mai)
PermalinkContrats publics : faut-il mettre en concurrence le domaine public? / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5600 (2011 25 mars)
PermalinkReprise des personnels : il faut informer les candidats / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5600 (2011 25 mars)
PermalinkChoix des offres : un logiciel d'aide à la pondération et à la notation / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)
PermalinkMarchés à procédure adaptée (Mapa) : le Conseil d'Etat précise le régime du référé contractuel / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5594 (2011 11 février)
PermalinkRéféré précontractuel : pourquoi l'entreprise doit faire la preuve des préjudices subis / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5593 (2011 4 février)
PermalinkMarchés publics : la réforme qui vous attend en 2011 / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5590 (2011 14 janvier)
PermalinkMarchés publics : une passerelle entre les référés précontractuel et contractuel / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5589 (2011 7 janvier)
PermalinkMaîtrise d'oeuvre : la fin de l'ingénierie publique concurrentielle / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5584 (2010 3 décembre)
PermalinkMarchés publics : quand un acheteur public peut retenir des offres non conformes / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5584 (2010 3 décembre)
PermalinkMarchés publics : les cinq objectifs des achats publics durables / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5577 (2010 15 octobre)
PermalinkMarchés publics : comment utiliser une signature électronique / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5574 (2010 24 septembre)
PermalinkDématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010 / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5538 (2010 15 janvier)
PermalinkPour être payé rapidement : le référé-provision / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5537 (2010 8 janvier)
PermalinkDroit de la construction; dix questions sur les règles de l'art / Cyrille EMERY in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5527 (2009 30 octobre)
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