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Auteur Paule QUILICHINI |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale / Paule QUILICHINI in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°21 (19/06/2017)
Mots-clés : MIXITE SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT ; LOI SRU ; HABITAT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES Résumé : "Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les concilier à travers la diversification de l'offre de logements accessible et l'orientation des politiques d'attribution des logements sociaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600241 [article]
Titre : La loi Egalité et citoyenneté à la recherche de la mixité sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Paule QUILICHINI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°21 Date de parution : 19/06/2017 Article en page(s) : p. 1223-1231 Mots-clés : MIXITE SOCIALE ; LOGEMENT SOCIAL ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT ; LOI SRU ; HABITAT ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES Résumé : "Le volet logement de la loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 présente la mixité sociale comme un enjeu, sans parvenir à en faire une priorité face à l'objectif du droit au logement ; et ce, malgré la tentative du législateur de les concilier à travers la diversification de l'offre de logements accessible et l'orientation des politiques d'attribution des logements sociaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=600241
Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; HLM ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 9 mai 2016 (n° 4048). "Le Tribunal des conflits a reconnu la compétence de l'ordre de juridiction administrative pour statuer sur une demande d'annulation d'une décision d'un office public de l'habitat refusant l'attribution d'un logement social". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=567130 [article]
Titre : Le refus d'attribution d'un logement social relève du juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Paule QUILICHINI Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°30 Date de parution : 19/09/2016 Article en page(s) : p. 1704-1707 Mots-clés : DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE ; LOGEMENT DES PERSONNES DEFAVORISEES ; HLM ; ATTRIBUTION DE LOGEMENT ; DUALITE JURIDICTIONNELLE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE JURIDICTIONNELLE Résumé : Note sous arrêt du Tribunal des conflits du 9 mai 2016 (n° 4048). "Le Tribunal des conflits a reconnu la compétence de l'ordre de juridiction administrative pour statuer sur une demande d'annulation d'une décision d'un office public de l'habitat refusant l'attribution d'un logement social". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=567130 La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement / Jean-Philippe BROUANT (01/09/2011)
Titre : La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Philippe BROUANT ; Gérard MARCOU ; Jean-Marie PONTIER ; Paule QUILICHINI ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) Année : 01/09/2011 Pages : 151 p. Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI ; HLM Résumé : Il s'agit d'un rapport du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) pour l'Union Sociale pour l'Habitat et la Caisse des Dépôts. Après le rappel des définitions relatives à la notion de compétence et l'analyse du cadre juridique introduit par la loi du 16 décembre 2010, ce rapport fait le point sur les compétences exercées par les collectivités territoriales dans les domaines du logement et de l'habitat après la loi du 16 décembre 2010. Il s'intéresse également aux impacts de la loi de réforme des collectivités territoriales sur le tissu des organismes HLM. Enfin, des pistes de recherche sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42007 La redéfinition des compétences locales dans la nouvelle réforme des collectivités territoriales et ses implications pour l'habitat et le logement [Ouvrage] / Jean-Philippe BROUANT ; Gérard MARCOU ; Jean-Marie PONTIER ; Paule QUILICHINI ; Groupement de recherches sur l'administration locale en Europe (GRALE) . - 01/09/2011 . - 151 p. ; 21X30.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; RAPPORT BALLADUR ; URBANISME ; LOGEMENT SOCIAL ; EPCI ; HLM Résumé : Il s'agit d'un rapport du GRALE (Groupement de Recherche sur l'Administration Locale en Europe) pour l'Union Sociale pour l'Habitat et la Caisse des Dépôts. Après le rappel des définitions relatives à la notion de compétence et l'analyse du cadre juridique introduit par la loi du 16 décembre 2010, ce rapport fait le point sur les compétences exercées par les collectivités territoriales dans les domaines du logement et de l'habitat après la loi du 16 décembre 2010. Il s'intéresse également aux impacts de la loi de réforme des collectivités territoriales sur le tissu des organismes HLM. Enfin, des pistes de recherche sont proposées. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=42007 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12610-1 C12610 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; LOGEMENT ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; LOGEMENT SOCIAL ; TERRITORIALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Application des principes de répartition des compétences posés par la la loi du 16 décembre 2010 aux domaines du logement et de l'habitat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215036 [article]
Titre : Le politiques territoriales de l'habitat Type de document : Article de périodique Auteurs : Paule QUILICHINI Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. 53-58 Ancienne cote : PERD2498 Mots-clés : REPARTITION DES COMPETENCES ; LOGEMENT ; HABITAT ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PRINCIPE DE SUBSIDIARITE ; LOGEMENT SOCIAL ; TERRITORIALISATION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Application des principes de répartition des compétences posés par la la loi du 16 décembre 2010 aux domaines du logement et de l'habitat. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215036
Titre : LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT Type de document : Ouvrage Auteurs : Paule QUILICHINI Editeur : Paris : Imprimerie nationale Editions Année : 01/01/2006 Collection : Urbanisme-essentiels experts Pages : 411 p. Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569 LA POLITIQUE LOCALE DE L HABITAT [Ouvrage] / Paule QUILICHINI . - 2ème édition . - Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/2006 . - 411 p. ; 15X21. - (Urbanisme-essentiels experts) .
Mots-clés : HABITAT ; LOGEMENT SOCIAL ; HLM Résumé : Cet ouvrage présente, en intégrant les évolutions les plus récentes, l'ensemble des mesures que peuvent prendre les pouvoirs locaux en faveur de l'habitat : de sa diversité à son amélioration, sa gestion ainsi que les territoires de la politique de l'habitat et de la politique sociale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39569 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11814-1 C11814 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalink
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