| Titre : | CREER ET GERER UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Mathéo ORTES ; Marco BASTENNE ; Laure LABENNE | | Editeur : | Voiron : Techni.cités | | Année : | 01/01/2005 | | Collection : | Dossier d'experts num. DET 348 | | Pages : | 113 p. | | Mots-clés : | ENVIRONNEMENT ; EAU ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE | | Résumé : | Après le rappel de la réglementation applicable, le document fait le point sur les filières de l'assainissement non collectif : eaux usées domestiques, prétraitement, traitement. Par la suite, les auteurs esquissent les contours du service public d'assainissement non collectif (nature juridique industrielle et commerciale du service, affirmation du principe de liberté de commerce et d'industrie comme limite des missions du service public, modes de gestion du service, organisation comptable et financière). Enfin, la gestion directe intercommunale d'un service public d'assainissement non collectif est saisie à travers l'expérience d'un syndicat de communes en milieu rural : zonage, information, partenariats, contrôle, entretien. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37627 |
CREER ET GERER UN SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF [Ouvrage] / Mathéo ORTES ; Marco BASTENNE ; Laure LABENNE . - Voiron : Techni.cités, 01/01/2005 . - 113 p. ; 30X21. - ( Dossier d'experts; DET 348) . | Mots-clés : | ENVIRONNEMENT ; EAU ; ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF ; SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; COOPERATION INTERCOMMUNALE | | Résumé : | Après le rappel de la réglementation applicable, le document fait le point sur les filières de l'assainissement non collectif : eaux usées domestiques, prétraitement, traitement. Par la suite, les auteurs esquissent les contours du service public d'assainissement non collectif (nature juridique industrielle et commerciale du service, affirmation du principe de liberté de commerce et d'industrie comme limite des missions du service public, modes de gestion du service, organisation comptable et financière). Enfin, la gestion directe intercommunale d'un service public d'assainissement non collectif est saisie à travers l'expérience d'un syndicat de communes en milieu rural : zonage, information, partenariats, contrôle, entretien. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=37627 |
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