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Auteur François BRUNET |
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Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722 [article]
Titre : L'aménagement saisi par le droit souple ? Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRUNET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°16 Date de parution : 06/05/2019 Article en page(s) : p. 955-959 Mots-clés : AMENAGEMENT FONCIER ; ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; RECEVABILITE ; NICE ; ECOVALLEE ; PLAINE-DU-VAR Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 22 juin 2018, n° 17MA03851. "En estimant que le projet stratégique et opérationnel d'un établissement public d'aménagement n'est pas susceptible de recours dès lors qu'il ne fixe que des objectifs, la cour administrative d'appel de Marseille adopte un raisonnement classique. Mais en considérant qu'un tel acte aurait pu se voir appliquer la qualification d'acte de droit souple au sens de la jurisprudence Fairvesta, la cour s'inscrit dans le mouvement d'extension du champ d'application de cette jurisprudence". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=666722
Mots-clés : CHARTE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : "A l'instar des autres textes normatifs, la Charte de l'environnement suppose une détermination de son champ d'application. Prenant appui sur deux exemples - la notion d'"incidence sur l'environnement" au sens de l'article 7 et celle de "politique publique" au sens de l'article 6 -, l'analyse de la jurisprudence montre que, dix ans après son entrée en vigueur, le sens des mots de la Charte se cherche encore". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559222 [article]
Titre : Le champ d'application de la Charte de l'environnement - Variations sur le thème du juriste linguiste Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRUNET Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°24 Date de parution : 04/07/2016 Article en page(s) : p. 1327-1333 Mots-clés : CHARTE ; ENVIRONNEMENT ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; POLITIQUE PUBLIQUE Résumé : "A l'instar des autres textes normatifs, la Charte de l'environnement suppose une détermination de son champ d'application. Prenant appui sur deux exemples - la notion d'"incidence sur l'environnement" au sens de l'article 7 et celle de "politique publique" au sens de l'article 6 -, l'analyse de la jurisprudence montre que, dix ans après son entrée en vigueur, le sens des mots de la Charte se cherche encore". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=559222
Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; SANCTION ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE Résumé : Cette étude explique que l'encadrement du pouvoir de sanctions des autorités administratives indépendantes est marqué par un paradoxe. D'une part, la sanction s'inscrit dans un processus, ce qui empêche de se détourner de phases antérieurs à la sanction elle-même. D'autre part, la sanction se voit reconnaître une spécificité de plus en plus manifeste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234990 [article]
Titre : De la procédure au procès : le pouvoir de sanction des autorités administatives indépendantes Type de document : Article de périodique Auteurs : François BRUNET Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2013 Article en page(s) : p. 113-126 Ancienne cote : PERD0671 Mots-clés : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; SANCTION ; PRINCIPE D'IMPARTIALITE Résumé : Cette étude explique que l'encadrement du pouvoir de sanctions des autorités administratives indépendantes est marqué par un paradoxe. D'une part, la sanction s'inscrit dans un processus, ce qui empêche de se détourner de phases antérieurs à la sanction elle-même. D'autre part, la sanction se voit reconnaître une spécificité de plus en plus manifeste. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=234990 DEFICIENCE INTELLECTUELLE ET COMPETITIONS SPORTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES / François BRUNET (01/01/1999)
Titre : DEFICIENCE INTELLECTUELLE ET COMPETITIONS SPORTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES Type de document : Ouvrage Auteurs : François BRUNET, Directeur de publication ; Grégory NINOT ; Association Clarris Editeur : Nice : Sport sciences diffusion Année : 01/01/1999 Pages : 91 p. Mots-clés : HANDICAPE MENTAL ; HANDICAP ; DEFICIENCE MENTALE ; SPORT ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : L'objectif de cet ouvrage était de faire le point sur les travaux portant sur les répercussions de pratiques sportives compétitives chez les sujets déficients intellectuels. Ce débat touche pratiquement tous les acteurs professionnels des milieux spécialisés, les organisateurs de rencontres, les formateurs, les chercheurs et bien entendu, les personnes handicapées mentales, car le sport pratiqué par ces personnes s'expose à toutes les polémiques sur les phénomènes sociaux en général et sur les effets pervers du sport en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33816 DEFICIENCE INTELLECTUELLE ET COMPETITIONS SPORTIVES : BILAN ET PERSPECTIVES [Ouvrage] / François BRUNET, Directeur de publication ; Grégory NINOT ; Association Clarris . - Nice : Sport sciences diffusion, 01/01/1999 . - 91 p. ; 15X21.
Mots-clés : HANDICAPE MENTAL ; HANDICAP ; DEFICIENCE MENTALE ; SPORT ; MANIFESTATION SPORTIVE Résumé : L'objectif de cet ouvrage était de faire le point sur les travaux portant sur les répercussions de pratiques sportives compétitives chez les sujets déficients intellectuels. Ce débat touche pratiquement tous les acteurs professionnels des milieux spécialisés, les organisateurs de rencontres, les formateurs, les chercheurs et bien entendu, les personnes handicapées mentales, car le sport pratiqué par ces personnes s'expose à toutes les polémiques sur les phénomènes sociaux en général et sur les effets pervers du sport en particulier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33816 Exemplaires (1)
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