| Titre : | COPROPRIETE DANS LA CITE | | Type de document : | Ouvrage | | Auteurs : | Pierre CAPOULADE ; Catherine GIRAUDEL ; Bernard DROBENKO | | Editeur : | Paris : Editions du Moniteur | | Année : | 01/01/2000 | | Collection : | L'Actualité juridique | | Pages : | 475 p. | | Mots-clés : | COPROPRIETE | | Résumé : | Cet ouvrage associe droit privé et droit public sur la copropriété. Il traite de façon pratique et approfondie de tous les aspects du statut de la copropriété, et notamment : les notions de lot, de syndicat ou d'ensemble immobilier; les difficultés de gestion du patrimoine, les conditions de paiement des copropriétaires et les modalités d'intervention des travaux; le rapport aux prérogatives de puissance publique (domaine public, travaux publics, maîtrise foncière); les conditions d'occupation du sol et de l'espace, de délivrance des autorisations d'urbanisme; l'insertion dans le tissu urbain : stationnement, réseaux, gestion des déchets, termites, radon, saturnisme. L'ouvrage contribue en outre à cerner les limites et les nouvelles dimensions de la copropriété, avec l'étude des résidences collectives de services (personnes âgées, loisirs) ou du raccordement aux réseaux câblés. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33742 |
COPROPRIETE DANS LA CITE [Ouvrage] / Pierre CAPOULADE ; Catherine GIRAUDEL ; Bernard DROBENKO . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2000 . - 475 p. ; 19X26. - ( L'Actualité juridique) . | Mots-clés : | COPROPRIETE | | Résumé : | Cet ouvrage associe droit privé et droit public sur la copropriété. Il traite de façon pratique et approfondie de tous les aspects du statut de la copropriété, et notamment : les notions de lot, de syndicat ou d'ensemble immobilier; les difficultés de gestion du patrimoine, les conditions de paiement des copropriétaires et les modalités d'intervention des travaux; le rapport aux prérogatives de puissance publique (domaine public, travaux publics, maîtrise foncière); les conditions d'occupation du sol et de l'espace, de délivrance des autorisations d'urbanisme; l'insertion dans le tissu urbain : stationnement, réseaux, gestion des déchets, termites, radon, saturnisme. L'ouvrage contribue en outre à cerner les limites et les nouvelles dimensions de la copropriété, avec l'étude des résidences collectives de services (personnes âgées, loisirs) ou du raccordement aux réseaux câblés. | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33742 |
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