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Auteur Catherine GIRAUDEL |
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Titre : COPROPRIETE DANS LA CITE Type de document : Ouvrage Auteurs : Pierre CAPOULADE ; Catherine GIRAUDEL ; Bernard DROBENKO Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2000 Collection : L'Actualité juridique Pages : 475 p. Mots-clés : COPROPRIETE Résumé : Cet ouvrage associe droit privé et droit public sur la copropriété. Il traite de façon pratique et approfondie de tous les aspects du statut de la copropriété, et notamment : les notions de lot, de syndicat ou d'ensemble immobilier; les difficultés de gestion du patrimoine, les conditions de paiement des copropriétaires et les modalités d'intervention des travaux; le rapport aux prérogatives de puissance publique (domaine public, travaux publics, maîtrise foncière); les conditions d'occupation du sol et de l'espace, de délivrance des autorisations d'urbanisme; l'insertion dans le tissu urbain : stationnement, réseaux, gestion des déchets, termites, radon, saturnisme. L'ouvrage contribue en outre à cerner les limites et les nouvelles dimensions de la copropriété, avec l'étude des résidences collectives de services (personnes âgées, loisirs) ou du raccordement aux réseaux câblés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33742 COPROPRIETE DANS LA CITE [Ouvrage] / Pierre CAPOULADE ; Catherine GIRAUDEL ; Bernard DROBENKO . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2000 . - 475 p. ; 19X26. - (L'Actualité juridique) .
Mots-clés : COPROPRIETE Résumé : Cet ouvrage associe droit privé et droit public sur la copropriété. Il traite de façon pratique et approfondie de tous les aspects du statut de la copropriété, et notamment : les notions de lot, de syndicat ou d'ensemble immobilier; les difficultés de gestion du patrimoine, les conditions de paiement des copropriétaires et les modalités d'intervention des travaux; le rapport aux prérogatives de puissance publique (domaine public, travaux publics, maîtrise foncière); les conditions d'occupation du sol et de l'espace, de délivrance des autorisations d'urbanisme; l'insertion dans le tissu urbain : stationnement, réseaux, gestion des déchets, termites, radon, saturnisme. L'ouvrage contribue en outre à cerner les limites et les nouvelles dimensions de la copropriété, avec l'étude des résidences collectives de services (personnes âgées, loisirs) ou du raccordement aux réseaux câblés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33742 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9252-1 C9252 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PROTECTION (LA) CONVENTIONNELLE DES ESPACES NATURELS EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARE. RAPPORT FINAL 1997.- / Catherine GIRAUDEL (1997)
Titre : PROTECTION (LA) CONVENTIONNELLE DES ESPACES NATURELS EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARE. RAPPORT FINAL 1997.- Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine GIRAUDEL Editeur : Limoges : Faculté de Droit et des Sciences Economiques Année : 1997 Pages : 257 p., tabl., bibliogr. Mots-clés : MILIEU NATUREL ; DROIT PUBLIC ; PROTECTION ; CONTRAT ; ENQUETE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FRANCE ; ROYAUME-UNI ; ETATS-UNIS ; QUEBEC ; AUSTRALIE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; SUISSE ; REPUBLIQUE TCHEQUE Résumé : Travail réalisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU)pour le Ministère de l'Environnement. Le champ de la recherche s'applique à toutes les conventions ou contrats auxquels des acteurs privés peuvent être partie. 1-Les données de la protection conventionnelle des espaces naturels. 2-Les données de la protection ds espaces naturels en droit. 3-Les évolutions possibles et souhaitables en droit français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582202 PROTECTION (LA) CONVENTIONNELLE DES ESPACES NATURELS EN DROIT FRANÇAIS ET COMPARE. RAPPORT FINAL 1997.- [Ouvrage] / Catherine GIRAUDEL . - Limoges : Faculté de Droit et des Sciences Economiques, 1997 . - 257 p., tabl., bibliogr.
Mots-clés : MILIEU NATUREL ; DROIT PUBLIC ; PROTECTION ; CONTRAT ; ENQUETE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; FRANCE ; ROYAUME-UNI ; ETATS-UNIS ; QUEBEC ; AUSTRALIE ; ALLEMAGNE ; BELGIQUE ; ESPAGNE ; SUISSE ; REPUBLIQUE TCHEQUE Résumé : Travail réalisé par le Centre de recherches interdisciplinaires en droit de l'environnement de l'aménagement et de l'urbanisme (CRIDEAU)pour le Ministère de l'Environnement. Le champ de la recherche s'applique à toutes les conventions ou contrats auxquels des acteurs privés peuvent être partie. 1-Les données de la protection conventionnelle des espaces naturels. 2-Les données de la protection ds espaces naturels en droit. 3-Les évolutions possibles et souhaitables en droit français. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=582202 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité CGNTEC06021285-1 ADAM-PNM1009 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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