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Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2010 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 130-131. Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; HANDICAP ; EGALITE DES CHANCES ; AMENAGEMENT Résumé : Un candidat à un concours interne n'ayant pas pu bénéficier d'une aide adaptée à son handicap au cours de l'épreuve obtient l'annulation des délibérations du jury sur le fondement de la rupture d'égalité des candidats. Commentaire sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 2009 (n° 318565). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208436 [article]  Titre : Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2010 Article en page(s) : p. 130-131 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; HANDICAP ; EGALITE DES CHANCES ; AMENAGEMENT Résumé : Un candidat à un concours interne n'ayant pas pu bénéficier d'une aide adaptée à son handicap au cours de l'épreuve obtient l'annulation des délibérations du jury sur le fondement de la rupture d'égalité des candidats. Commentaire sous arrêt du Conseil d'Etat du 18 novembre 2009 (n° 318565). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=208436

La construction d'un régime juridique de responsabilité administrative sui generis, en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2012 janvier-février)

ISBD Vue détaillée [article] La construction d'un régime juridique de responsabilité administrative sui generis, en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 1 - 01/01/2012 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 41-44. Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE ; VICTIME Résumé : L'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011, n° 321225, établit une méthode pour que les juridictions administratives traitent de façon cohérente les affaires de harcèlement moral. Ensuite, par l'affirmation d'un principe simple, il met fin au partage de responsabilité qui parfois avait cours, voire à l'exonération totale, dans le cas d'un harcèlement pourtant avéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224751 [article]  Titre : La construction d'un régime juridique de responsabilité administrative sui generis, en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 41-44 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; HARCELEMENT MORAL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FAUTE ; VICTIME Résumé : L'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juillet 2011, n° 321225, établit une méthode pour que les juridictions administratives traitent de façon cohérente les affaires de harcèlement moral. Ensuite, par l'affirmation d'un principe simple, il met fin au partage de responsabilité qui parfois avait cours, voire à l'exonération totale, dans le cas d'un harcèlement pourtant avéré. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224751

Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 214-216. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE Résumé : Commentaire sous Conseil d'État, 21 octobre 2013, (n° 364098). Présentant ses tentatives de suicide comme la conséquence d'un harcèlement moral de la part de ses collègues, un agent de la police municipale est débouté de sa requête de prise en charge de ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476748 [article]  Titre : Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 214-216 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE Résumé : Commentaire sous Conseil d'État, 21 octobre 2013, (n° 364098). Présentant ses tentatives de suicide comme la conséquence d'un harcèlement moral de la part de ses collègues, un agent de la police municipale est débouté de sa requête de prise en charge de ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476748

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GEN_00002159	PERD0840	PERIODIQUE	Centre de documentation	Disponible

Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 5 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT . - p. 255-256. Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'être déchargé pour exercer son mandat. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Nancy du 14 mars 2013, (n° 12NC00884). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238806 [article]  Titre : Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 255-256 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'être déchargé pour exercer son mandat. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Nancy du 14 mars 2013, (n° 12NC00884). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238806

Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 3 - 01/05/2013 [Article de périodique] / Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT . - p. 157-160. Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : En estimant qu'un fonctionnaire, en décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical, bénéficiait d'un droit automatique à être promu sur le fondement des dispositions de l'article 77 de la loi du 26 janvier 1984, au motif que son ancienneté dans le grade excédait celle que détenait un autre fonctionnaire dans ce cadre, le tribunal a commis une erreur de droit. Conclusions de Nathalie ESCAUT, rapporteur public sur Conseil d'Etat du 29 octobre 2012, (n° 347259). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236166 [article]  Titre : Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 3 Date de parution : 01/05/2013 Article en page(s) : p. 157-160 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : En estimant qu'un fonctionnaire, en décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical, bénéficiait d'un droit automatique à être promu sur le fondement des dispositions de l'article 77 de la loi du 26 janvier 1984, au motif que son ancienneté dans le grade excédait celle que détenait un autre fonctionnaire dans ce cadre, le tribunal a commis une erreur de droit. Conclusions de Nathalie ESCAUT, rapporteur public sur Conseil d'Etat du 29 octobre 2012, (n° 347259). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=236166

HANDICAP ET FONCTION PUBLIQUE. APPORTS DE LA JURISPRUDENCE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES / Rémy FONTIER (01/01/2000)

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Harcèlement horizontal : la protection fonctionnelle ne se réduit pas à la protection juridique / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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L'indemnité de départ volontaire ne peut être refusée sur la base d'un contrôle a priori du projet de création d'entreprise de l'agent. / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

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Le malaise, accident de service / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

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Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

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Un retrait de responsabilités, et des attributs qui y sont attachés, n'est pas par lui-même constitutif de harcèlement moral / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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