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Le malaise, accident de service / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°5 (01/09/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Le malaise, accident de service In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°5 - 01/09/2018 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 289-290. Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : La malaise d'une professeure titulaire, consécutif à une réunion lors de laquelle des reproches lui ont été adressés par sa hiérarchie, peut être qualifié d'accident imputable au service. Observations sous jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 avril 2018, n° 1602175. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649435 [article]  Titre : Le malaise, accident de service Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°5 Date de parution : 01/09/2018 Article en page(s) : p. 289-290 Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; FONCTION PUBLIQUE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE Résumé : La malaise d'une professeure titulaire, consécutif à une réunion lors de laquelle des reproches lui ont été adressés par sa hiérarchie, peut être qualifié d'accident imputable au service. Observations sous jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 17 avril 2018, n° 1602175. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649435

L'indemnité de départ volontaire ne peut être refusée sur la base d'un contrôle a priori du projet de création d'entreprise de l'agent. / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2017)

ISBD Vue détaillée [article] L'indemnité de départ volontaire ne peut être refusée sur la base d'un contrôle a priori du projet de création d'entreprise de l'agent. In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 351-353. Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONTROLE ; CREATION D'ENTREPRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'employeur ne peut refuser une indemnité de départ volontaire en se fondant sur le caractère incertain du projet professionnel d'un agent. Le décret instituant l'indemnité de départ volontaire n'organise qu'un contrôle a posteriori de l'existence juridique de l'entreprise et de la réalité de l'activité. Observations sous tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2017, n° 1604373. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614762 [article]  Titre : L'indemnité de départ volontaire ne peut être refusée sur la base d'un contrôle a priori du projet de création d'entreprise de l'agent. Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2017 Article en page(s) : p. 351-353 Mots-clés : AGENT PUBLIC ; CONTROLE ; CREATION D'ENTREPRISE ; FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; INDEMNITE DE DEPART VOLONTAIRE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : L'employeur ne peut refuser une indemnité de départ volontaire en se fondant sur le caractère incertain du projet professionnel d'un agent. Le décret instituant l'indemnité de départ volontaire n'organise qu'un contrôle a posteriori de l'existence juridique de l'entreprise et de la réalité de l'activité. Observations sous tribunal administratif de Grenoble du 22 juin 2017, n° 1604373. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614762

Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 342-345. Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Dans un arrêt du 13 février 2015, (req. n° 13PA01681), la Cour administrative d'appel de Paris rappelle les principales protections dont bénéficient les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle qui donne vocation à titularisation après une période probatoire. Avant de prolonger la période probatoire, l'employeur doit évaluer si l'agent possède les compétences requises à exercer ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534119 [article]  Titre : Les modalités d'évaluation des travailleurs handicapés pour leur accès sans concours à la fonction publique Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2015 Article en page(s) : p. 342-345 Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT ; PERSONNE HANDICAPEE ; TRAVAILLEUR HANDICAPE Résumé : Dans un arrêt du 13 février 2015, (req. n° 13PA01681), la Cour administrative d'appel de Paris rappelle les principales protections dont bénéficient les travailleurs handicapés recrutés par la voie contractuelle qui donne vocation à titularisation après une période probatoire. Avant de prolonger la période probatoire, l'employeur doit évaluer si l'agent possède les compétences requises à exercer ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=534119

Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°4 (01/07/2014)

ISBD Vue détaillée [article] Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°4 - 01/07/2014 [Article de périodique] / Rémy FONTIER . - p. 214-216. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE Résumé : Commentaire sous Conseil d'État, 21 octobre 2013, (n° 364098). Présentant ses tentatives de suicide comme la conséquence d'un harcèlement moral de la part de ses collègues, un agent de la police municipale est débouté de sa requête de prise en charge de ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476748 [article]  Titre : Un différend relatif à l'imputabilité de tentatives de suicide n'ouvre pas droit à la protection fonctionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2014 Article en page(s) : p. 214-216 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HARCELEMENT MORAL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; SUICIDE Résumé : Commentaire sous Conseil d'État, 21 octobre 2013, (n° 364098). Présentant ses tentatives de suicide comme la conséquence d'un harcèlement moral de la part de ses collègues, un agent de la police municipale est débouté de sa requête de prise en charge de ses frais d'avocat au titre de la protection fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=476748

Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 5 (2013 septembre octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - n° 5 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT . - p. 255-256. Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'être déchargé pour exercer son mandat. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Nancy du 14 mars 2013, (n° 12NC00884). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238806 [article]  Titre : Le droit aux primes des fonctionnaires totalement déchargés de service à titre syndical Type de document : Article de périodique Auteurs : Rémy FONTIER ; Nathalie ESCAUT Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : n° 5 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 255-256 Ancienne cote : PERD2384 Mots-clés : AVANCEMENT ; CARRIERE ; DROIT SYNDICAL ; FONCTION PUBLIQUE ; REPRESENTANT SYNDICAL ; SYNDICALISME Résumé : Le fonctionnaire qui bénéficie d'une décharge totale de service pour l'exercice d'un mandat syndical a droit, durant l'exercice de ce mandat, que lui soit maintenu le bénéfice de l'équivalent des montants et droits de l'ensemble des primes et indemnités légalement attachées à l'emploi qu'il occupait avant d'être déchargé pour exercer son mandat. Commentaires sous Cour administrative d'appel de Nancy du 14 mars 2013, (n° 12NC00884). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238806

Le fonctionnaire territorial totalement déchargé de service à titre syndical ne bénéficie pas d'un droit automatique à l'avancement de grade / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2013 mai-juin)

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Un retrait de responsabilités, et des attributs qui y sont attachés, n'est pas par lui-même constitutif de harcèlement moral / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 4 (2012 jullet-août)

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La construction d'un régime juridique de responsabilité administrative sui generis, en cas de harcèlement moral : une méthode, un principe / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2012 janvier-février)

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Harcèlement horizontal : la protection fonctionnelle ne se réduit pas à la protection juridique / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 1 (2011 janvier-février)

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Annulation des délibérations d'un jury pour aide inadaptée à un candidat handicapé / Rémy FONTIER in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, n° 3 (2010 mai-juin)

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HANDICAP ET FONCTION PUBLIQUE. APPORTS DE LA JURISPRUDENCE AUX DROITS DES PERSONNES HANDICAPEES / Rémy FONTIER (01/01/2000)

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