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Accord local : le compte à rebours a commencé / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 489 (01/06/2015)

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[article] Accord local : le compte à rebours a commencé In La Lettre du cadre territorial - n° 489 - 01/06/2015 [Article de périodique] / Simon REY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-61.
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; DELAI ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Les communes membres de communautés de communes ou d'agglomération dont la composition a été modifiée entre le 20 juin 2014 et le 10 mars 2015 ont jusqu'au 10 septembre 2015 pour conclure un accord local afin de fixer librement la composition de leur conseil communautaire. Le temps presse donc, alors que les modalités de fixation de cet accord ont été complexifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513509

[article]
Titre : Accord local : le compte à rebours a commencé
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 489
Date de parution : 01/06/2015
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : COOPERATION INTERCOMMUNALE ; EPCI ; COMMUNE ; CONSEIL COMMUNAUTAIRE ; DELAI ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; ELECTION LOCALE ; ELECTION MUNICIPALE
Résumé : Les communes membres de communautés de communes ou d'agglomération dont la composition a été modifiée entre le 20 juin 2014 et le 10 mars 2015 ont jusqu'au 10 septembre 2015 pour conclure un accord local afin de fixer librement la composition de leur conseil communautaire. Le temps presse donc, alors que les modalités de fixation de cet accord ont été complexifiées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=513509
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GEN_00006772 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Collectivités territoriales : la réforme en route / Pierre-Stéphane REY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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[article] Collectivités territoriales : la réforme en route In Les Cahiers juridiques de la gazette - n° 139 - 01/06/2010 [Article de périodique] / Pierre-Stéphane REY . - p. 12-17.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI ; COMPETENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE
Résumé : Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme des collectivités territoriales, aura des effets importants sur l'architecture des collectivités locales et de leurs groupements, sur leurs modalités de fonctionnement comme sur leur capacité à collaborer entre eux. La réforme s'articule autour de trois axes majeurs : les nouvelles modalités d'élection des élus locaux, l'achèvement de la carte intercommunale et la création de nouveaux outils de coopération tels que la métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209645

[article]
Titre : Collectivités territoriales : la réforme en route
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : Les Cahiers juridiques de la gazette
Numéro : n° 139
Date de parution : 01/06/2010
Article en page(s) : p. 12-17
Ancienne cote : PERD2376
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; ELU LOCAL ; DEPARTEMENT ; REGION ; EPCI ; COMPETENCE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMMUNE
Résumé : Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme des collectivités territoriales, aura des effets importants sur l'architecture des collectivités locales et de leurs groupements, sur leurs modalités de fonctionnement comme sur leur capacité à collaborer entre eux. La réforme s'articule autour de trois axes majeurs : les nouvelles modalités d'élection des élus locaux, l'achèvement de la carte intercommunale et la création de nouveaux outils de coopération tels que la métropole.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=209645

Comment créer une commune nouvelle ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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[article] Comment créer une commune nouvelle ? In La Lettre du cadre territorial - N°492 - 01/11/2015 [Article de périodique] / Simon REY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 68-69.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; NOM ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL
Résumé : Cet article présente les étapes à suivre pour créer une commune nouvelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528960

[article]
Titre : Comment créer une commune nouvelle ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N°492
Date de parution : 01/11/2015
Article en page(s) : p. 68-69
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; COMMUNE ; CONSEIL MUNICIPAL ; NOM ; CONSEIL DEPARTEMENTAL ; CONSEIL REGIONAL
Résumé : Cet article présente les étapes à suivre pour créer une commune nouvelle.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528960
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N°492-1 PERD0840 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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[article] Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? In La Lettre du cadre territorial - n° 496 - 01/03/2016 [Article de périodique] / Simon REY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-62.
Mots-clés : COMMUNE ; FUSION DE COMMUNES ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; FONCTIONNEMENT
commune nouvelle
Résumé : Des précisions sur le régime de la commune nouvelle soumise au droit commun régissant les communes. Quelques dispositifs dérogatoires s'appliqueront cependant, notamment dans le cas où le principe de communes déléguées est préservé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544413

[article]
Titre : Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 496
Date de parution : 01/03/2016
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : COMMUNE ; FUSION DE COMMUNES ; REGLEMENTATION ; LEGISLATION ; CONSEIL MUNICIPAL ; MAIRE ; FONCTIONNEMENT
commune nouvelle
Résumé : Des précisions sur le régime de la commune nouvelle soumise au droit commun régissant les communes. Quelques dispositifs dérogatoires s'appliqueront cependant, notamment dans le cas où le principe de communes déléguées est préservé.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=544413
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Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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[article] Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes In La Lettre du cadre territorial - n° 495 - 01/02/2016 [Article de périodique] / Simon REY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-62.
Mots-clés : COMMUNE ; REFORME ; FUSION DE COMMUNES ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CDCI ; DEPARTEMENT ; REGION ; FRONTIERE ; PLU
Résumé : La commune nouvelle qui se substitue aux anciennes communes impacte aussi les EPCI, les structures syndicales, les départements et les régions situés sur le périmètre. Cet artice donne le détail des effets induits par ce changement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540899

[article]
Titre : Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Simon REY ; Pierre-Stéphane REY
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : n° 495
Date de parution : 01/02/2016
Article en page(s) : p. 60-62
Mots-clés : COMMUNE ; REFORME ; FUSION DE COMMUNES ; EPCI ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; CDCI ; DEPARTEMENT ; REGION ; FRONTIERE ; PLU
Résumé : La commune nouvelle qui se substitue aux anciennes communes impacte aussi les EPCI, les structures syndicales, les départements et les régions situés sur le périmètre. Cet artice donne le détail des effets induits par ce changement.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=540899
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GEN_00009441 PERD0840 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l'accord local / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

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Des conséquences de la délimitation des zones d'assainissement collectif / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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Décentralisation, faut-il supprimer la clause générale de compétence ? / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

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Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d'éligibilité abusifs par l'État / Cécile LAVISSE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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LE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)

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Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ? / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

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LOI CHEVENEMENT : ANALYSE, COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES / Philippe PETIT (01/01/1999)

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Loi Notre : l'incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Mutualisation : l'action sociale aussi ! / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 406 (2010 1er septembre)

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MUTUALISATION : DU CONVENTIONNEMENT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES. CADRE JURIDIQUE ET OUTILS PRATIQUES D'UNE COOPERATION INTERCOMMUNALE RENOUVELEE / Pierre-Stéphane REY (01/01/2010)

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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)

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Pouvoirs de police : un transfert automatique au 1er décembre 2011 / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Réforme des collectivités : une fin de parcours laborieuse / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 410 (2010 1er novembre)

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Réforme des collectivités territoriales : révolution ou évolution ? / Pierre-Stéphane REY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 143 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Réformons la réforme territoriale ! / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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