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Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2490 (11/11/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2490 - 11/11/2019 [Article de périodique] / Pierre-Stéphane REY ; Megane BONATO . - p. 50-51. Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; RESEAUX SOCIAUX ; ELECTION POLITIQUE ; ELECTION ; REGIME JURIDIQUE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; REFERE ; PROCEDURE D'URGENCE ; DESINFORMATION ; CODE ELECTORAL Résumé : La désinformation constitue processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le référé fake news a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fausses informations de nature à modifier significativement le processus électoral. Il est limité aux scrutins nationaux et ne s'applique pas aux élections locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682541 [article]  Titre : Elections. Le référé - fake news : une nouvelle procédure très encadrée Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre-Stéphane REY ; Megane BONATO Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2490 Date de parution : 11/11/2019 Article en page(s) : p. 50-51 Mots-clés : CAMPAGNE ELECTORALE ; RESEAUX SOCIAUX ; ELECTION POLITIQUE ; ELECTION ; REGIME JURIDIQUE ; INTERNET ; DIFFUSION DE L'INFORMATION ; REFERE ; PROCEDURE D'URGENCE ; DESINFORMATION ; CODE ELECTORAL Résumé : La désinformation constitue processus de manipulation de l'information dans le but de tromper la personne qui la reçoit. Le référé fake news a pour objectif de lutter contre la diffusion massive de fausses informations de nature à modifier significativement le processus électoral. Il est limité aux scrutins nationaux et ne s'applique pas aux élections locales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682541

Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2487 (21/10/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2487 - 21/10/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 54-56. Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589 [article]  Titre : Comptes de campagne. Ce qui relève (ou non) des dépenses électorales Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2487 Date de parution : 21/10/2019 Article en page(s) : p. 54-56 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; PIECE JUSTIFICATIVE ; CODE ELECTORAL ; REGIME JURIDIQUE ; DEPENSE ELECTORALE ; COMPTE DE CAMPAGNE Résumé : Constitue une dépense électorale, toute dépense engagée par le candidat ou pour son compte, afin d'obtenir des suffrages des électeurs. La totalité des dépenses doit être justifiée dans le compte de campagne. Toute dépense irrégulière pourra conduire à l'invalidation du compte de campagne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=680589

Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi / Jean-Baptiste OLLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2476/2477 (29/07/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2476/2477 - 29/07/2019 [Article de périodique] / Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY . - p. 56-58. Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722 [article]  Titre : Élections. Bilan de fin de mandat : mode d'emploi Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Baptiste OLLIER ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2476/2477 Date de parution : 29/07/2019 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : PROPAGANDE ; COMMUNICATION POLITIQUE ; CAMPAGNE ELECTORALE ; DROIT ELECTORAL ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MANDAT ELECTORAL ; BILAN ; BULLETIN MUNICIPAL ; CODE ELECTORAL ; DELAI ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Le bilan de fin de mandat ne peut être réalisé et communiqué par la collectivité publique qu'avant la période préélectorale, c'est à dire avant le 1er septembre 2019. Au delà de cette date, le candidat reste libre de le réaliser, à ses propres frais, sans utiliser les moyens de la collectivité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=673722

Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie In La Lettre du cadre territorial - N° 526 - 01/03/2019 [Article de périodique] / Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY . - p. 60-62. Mots-clés : VOIRIE ; REGLEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; AMIANTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CARTOGRAPHIE ; DIAGNOSTIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; POLLUTION ; DEPISTAGE Résumé : Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C'est notamment vrai de l'amiante. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un jugement très cohérent sur l'affaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661846 [article]  Titre : Le principe « pollueur payeur » s'applique aux travaux de voirie Type de document : Article de périodique Auteurs : Floriane TABARLY ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 526 Date de parution : 01/03/2019 Article en page(s) : p. 60-62 Mots-clés : VOIRIE ; REGLEMENT ; TRAVAUX PUBLICS ; AMIANTE ; COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL ; CARTOGRAPHIE ; DIAGNOSTIC ; COMMUNAUTE URBAINE ; POLLUTION ; DEPISTAGE Résumé : Un règlement de voirie peut mettre à la charge des concessionnaires les déblais lors de leurs interventions sur le domaine public routier. C'est notamment vrai de l'amiante. La cour administrative d'appel de Lyon a rendu un jugement très cohérent sur l'affaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=661846

Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! In La Lettre du cadre territorial - N° 520 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY . - p. 62-64. Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Un arrêt du Conseil constitutionnel juge que l'utilisation d'algorithmes par les autorités administratives, telle qu'instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643955 [article]  Titre : Loi sur la protection des données personnelles : à vos algorithmes, prêt, feu, partez ! Type de document : Article de périodique Auteurs : Meggane BONATO ; Pierre-Stéphane REY Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 520 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 62-64 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; PROTECTION DES DONNEES ; REGLEMENTATION ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION Résumé : Un arrêt du Conseil constitutionnel juge que l'utilisation d'algorithmes par les autorités administratives, telle qu'instaurée par le nouvel article 10 de la loi du 6 janvier 1978, présente des garanties appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643955

Développement économique : le Conseil d'État rejette une nouvelle fois les demandes de l'ADF / Floriane TABARLY in La Lettre du cadre territorial, N° 518 (01/05/2018)

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Des conséquences de la délimitation des zones d'assainissement collectif / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 517 (01/04/2018)

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DGF bonifiée : attention à la rédaction des statuts et aux refus d'éligibilité abusifs par l'État / Cécile LAVISSE in La Lettre du cadre territorial, N° 516 (01/03/2018)

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Loi Notre : l'incertitude demeure sur la gestion des eaux pluviales / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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Compétence Gemapi : quels impacts sur les syndicats ? / Meggane BONATO in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Une commune nouvelle, ça fonctionne comment ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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Commune nouvelle : les incidences sur les structures existantes / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Comment créer une commune nouvelle ? / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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Accord local : le compte à rebours a commencé / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 489 (01/06/2015)

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La mutualisation en pratique / Pierre-Stéphane REY (02/2015)

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Décentralisation. Milieux aquatiques et gestion des risques d'inondation / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2245 (17/11/2014)

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Décentralisation. Le pôle d'équilibre territorial et rural / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2239 (06/10/2014)

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Conseils communautaires : la « sortie de piste » de l'accord local / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, N°481 (01/10/2014)

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Intercommunalité : vers des communautés encore plus intégrées / Simon REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2237 (22/09/2014)

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Décentralisation, faut-il supprimer la clause générale de compétence ? / Pierre-Stéphane REY in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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SDCI : quelle nature, pour quel recours ? / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 452 (2012 1er novembre)

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Réformons la réforme territoriale ! / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 431 (2011 1er novembre)

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Pouvoirs de police : un transfert automatique au 1er décembre 2011 / Simon REY in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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Réforme des collectivités territoriales : révolution ou évolution ? / Pierre-Stéphane REY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 143 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Réforme des collectivités : une fin de parcours laborieuse / Pierre-Stéphane REY in La Lettre du cadre territorial, n° 410 (2010 1er novembre)

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Mutualisation : l'action sociale aussi ! / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 406 (2010 1er septembre)

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Litiges entre personnes publiques : comment faire payer ? / Elodie DUCREY in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

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Collectivités territoriales : la réforme en route / Pierre-Stéphane REY in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 139 (2010 juin-juillet)

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MUTUALISATION : DU CONVENTIONNEMENT A LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES. CADRE JURIDIQUE ET OUTILS PRATIQUES D'UNE COOPERATION INTERCOMMUNALE RENOUVELEE / Pierre-Stéphane REY (01/01/2010)

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LE JUGE ET L'INTERCOMMUNALITE. RECUEIL DE JURISPRUDENCE INTERCOMMUNALE / Philippe PETIT (01/01/2001)

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LOI CHEVENEMENT : ANALYSE, COMMENTAIRES ET PERSPECTIVES / Philippe PETIT (01/01/1999)

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