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Subvention : un retour au donateur est-il possible ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°231 (01/08/2021)

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[article] Subvention : un retour au donateur est-il possible ? In Associations mode d'emploi - N°231 - 01/08/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 19.
Mots-clés : SUBVENTION ; DONATION ; ASSOCIATION ; AIDE PUBLIQUE ; TRESORERIE
Résumé : Dans certains cas précis, une subvention peut être retirée à une association, ou abrogée pour l'avenir. Toutefois ces cas sont strictement limités, notamment leurs conditions d'application qui ont été fixées récemment par le Conseil d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746062

[article]
Titre : Subvention : un retour au donateur est-il possible ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°231
Date de parution : 01/08/2021
Article en page(s) : p. 19
Mots-clés : SUBVENTION ; DONATION ; ASSOCIATION ; AIDE PUBLIQUE ; TRESORERIE
Résumé : Dans certains cas précis, une subvention peut être retirée à une association, ou abrogée pour l'avenir. Toutefois ces cas sont strictement limités, notamment leurs conditions d'application qui ont été fixées récemment par le Conseil d'Etat.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746062

Les 5' juridiques. Brèves + « Restauration collective publique : l’échéance de 2022 » / Eric LANDOT (21/06/2021)

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Titre : Les 5' juridiques. Brèves + « Restauration collective publique : l’échéance de 2022 »
Type de document : Document web
Auteurs : Eric LANDOT ; Mickaël TESSIER
Source : Landot et associés
Année : 21/06/2021
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; MARCHE PUBLIC
loi egalim
Résumé : Maître Landot sur la question de l'échéance à atteindre au 1er janvier 2022 pour les restaurants collectifs publics (50% de produits de qualité et/ou durables dont 20% de produits BIO)puis il donne la parole à M Tessier qui aborde les 2 points suivants : les points de vigilance à avoir par rapport au critère de prise en compte des coûts liés aux externalités environnementales et des conseils aux acheteurs.
En ligne : https://www.youtube. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737744

Les 5' juridiques. Brèves + « Restauration collective publique : l’échéance de 2022 » [Document web] / Eric LANDOT ; Mickaël TESSIER . - 21/06/2021.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; AGRICULTURE BIOLOGIQUE ; MARCHE PUBLIC
loi egalim
Résumé : Maître Landot sur la question de l'échéance à atteindre au 1er janvier 2022 pour les restaurants collectifs publics (50% de produits de qualité et/ou durables dont 20% de produits BIO)puis il donne la parole à M Tessier qui aborde les 2 points suivants : les points de vigilance à avoir par rapport au critère de prise en compte des coûts liés aux externalités environnementales et des conseils aux acheteurs.
En ligne : https://www.youtube. [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=737744

Restauration collective : préparer l’échéance 2022 / Eric LANDOT (05/05/2021)

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Titre : Restauration collective : préparer l’échéance 2022
Type de document : Document web
Auteurs : Eric LANDOT
Source : Landot et associés
Année : 05/05/2021
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; NORME ; LABEL ; EXPERIMENTATION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PLASTIQUE
loi egalim ; menu vegetarien
Résumé : A travers des vidéos et un article, l'auteur aborde l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732603

Restauration collective : préparer l’échéance 2022 [Document web] / Eric LANDOT . - 05/05/2021.
Mots-clés : RESTAURATION COLLECTIVE ; ALIMENTATION ; NORME ; LABEL ; EXPERIMENTATION ; RESTAURATION SCOLAIRE ; PLASTIQUE
loi egalim ; menu vegetarien
Résumé : A travers des vidéos et un article, l'auteur aborde l'application de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=732603

Appel d'offres... ou appel à projets ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°229 (01/05/2021)

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[article] Appel d'offres... ou appel à projets ? In Associations mode d'emploi - N°229 - 01/05/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 20-21.
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES
Résumé : Il existe une frontière parfois délicate entre une aide proposée par les collectivités aux associations et un véritable marché public ou une délégation de service public. Cet article présente les écueils à éviter sur cette question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736330

[article]
Titre : Appel d'offres... ou appel à projets ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°229
Date de parution : 01/05/2021
Article en page(s) : p. 20-21
Mots-clés : ADMINISTRATION ; MARCHE PUBLIC ; SERVICE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; ASSOCIATION ; APPEL A PROJET ; APPEL D'OFFRES
Résumé : Il existe une frontière parfois délicate entre une aide proposée par les collectivités aux associations et un véritable marché public ou une délégation de service public. Cet article présente les écueils à éviter sur cette question.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=736330

La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles / Eric LANDOT (23/03/2021)

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Titre : La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles
Type de document : Document web
Auteurs : Eric LANDOT
Source : blog.landot-avocats.net
Année : 23/03/2021
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2021, n° 429361." Les collectivités territoriales peuvent légalement refuser d’admettre un élève à l’inscription de la restauration scolaire lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d’accueil de ce service public est atteinte. "
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728392

La restauration scolaire, si elle existe, est bien un droit… qui peut être limité par le nombre de places disponibles [Document web] / Eric LANDOT . - 23/03/2021.
Mots-clés : RESTAURATION SCOLAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 22 mars 2021, n° 429361." Les collectivités territoriales peuvent légalement refuser d’admettre un élève à l’inscription de la restauration scolaire lorsque, à la date de leur décision, la capacité maximale d’accueil de ce service public est atteinte. "
En ligne : https://blog.landot- [...]
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=728392

Quels critères géographiques en matière de marchés publics ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°226 (01/02/2021)

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Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé / Eric LANDOT (20/01/2021)

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3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Les dix commandements du projet « RPR » / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)

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Pas d'intérêt local, pas de subvention / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°225 (01/01/2021)

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Comment combiner mandat électif et engagement associatif ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)

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La loi LOM n'est pas très mobile / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)

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Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)

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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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Quel recours contre un refus de subvention ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)

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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/10/2019)

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Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Le maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Code de la commande publique : ce qui change pour les associations / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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RSA : un bénévolat... presque obligatoire ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Départements et métropoles : panique autour d'un menu allégé / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Restauration : comment s'assurer qu'il s'agit bien d'une DSP ? / Eric LANDOT in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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TEOM : trop = zéro / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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Dans quelle mesure la commune peut-elle "prêter ses agents" à l'association / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, 203 (01/11/2018)

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La voiture autonome, un objet véhiculé non identifié / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°203 (01/07/2018)

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Stationnement sur voirie : des révolutions en cascade / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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Fusions. Too big or not too big / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Intercommunalité : la crise de la croissance / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Ingénierie territoriale. L'Etat veut (de nouveau) jouer à l'expert / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Tascom : faut-il se lancer dans un contentieux ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Le transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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Gemapi : les retardataires boiront la tasse / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Marchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Une région peut-elle financer la restauration d'une basilique à l'étranger ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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TASCOM : l'Etat joue et perd / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Loi NOTRe du 7 août 2015 : une nouvelle réforme du mille-feuille / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique / Eric LANDOT (10/2015)

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Réorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ? / Eric LANDOT in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Guide des relations entre collectivités locales et asociations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)

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Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)

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Intercommunalité. Mutualisation : 10 pièges à éviter / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire / Eric LANDOT in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Mutualisation : une nouvelle alchimie / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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Les premiers pas du conseil municipal / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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La première année du mandat municipal / Eric LANDOT (03/2014)

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Contrats de partenariat : gérer les crises / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)

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Article 34 de la loi Valls : trois mois d'enfer / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 474 (2014 janvier)

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Période électorale et communication ;: ce que vous pouvez faire....et surtout ne pas faire / Eric LANDOT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°95 (01/12/2013)

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Intercommunalité. Elections, piège à complications / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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Décentralisation: s'adapter ou disparaitre / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Interco : l'heure du big-bang / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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Les dix commandements du PPP / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Réforme intercommunale. Le compte à rebours commence / Eric LANDOT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)

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Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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En voiture pour le tribunal / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 441 (2012 15 avril)

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Loi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus la question / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : Avril à juin 2011 / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Interco : à quoi jouent les préfets ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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Chronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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La réforme territoriale / Eric LANDOT in Cahiers de la fonction publique, n° 311 (2011 mai)

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Chronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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Redécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge ! / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 135 (2011 avril)

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Interco : chronique d'une guerre annoncée / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Des communes franciliennes célibataires pour toujours ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

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14 questions à se poser avant une fusion / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 132 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Risque pénal : vade-mecum simplifié / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 412 (2010 1er décembre)

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L'intercommunalité : des territoires en mutation / Vincent AUBELLE in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Sociétés publiques locales : en faire ou pas ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE / Joël GRAINDORGE (01/01/2007)

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LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE A à Z. GUIDE PRATIQUE ET COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2005)

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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE A à Z. GUIDE PRATIQUE ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2005)

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FONCTION PUBLIQUE ET INTERCOMMUNALITE : LE GUIDE PRATIQUE / Olivier COUDRAY (01/01/2005)

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LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L'URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX / Eric LANDOT (01/01/2005)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE, TECHNIQUES ET RESPONSABILITES / Joël GRAINDORGE (01/01/2005)

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ABECEDAIRE DE L'ELU INTERCOMMUNAL / Eric LANDOT (01/01/2004)

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L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : MODE D'EMPLOI / Eric LANDOT (01/01/2004)

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GUIDE DES ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES 2004 / Eric LANDOT (01/01/2004)

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LA LOI LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES DE A A Z / Eric LANDOT (01/01/2004)

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LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX ET AUTRES FINANCEMENTS / Yann LANDOT (01/01/2004)

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DECHETS MENAGERS ET INTERCOMMUNALITE : GUIDE PRATIQUE / Eric LANDOT (01/01/2003)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE, TECHNIQUES ET RESPONSABILITES / Joël GRAINDORGE (01/01/2003)

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COMMUNES ET ASSOCIATIONS : QUELLES RELATIONS? / Eric LANDOT (01/01/2002)

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CREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODE D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2002)

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LE GUIDE PRATIQUE DE LA 1ERE ANNEE DE MANDAT / Florence ALIBERT (01/01/2001)

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LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX / Eric LANDOT (01/01/2001)

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CREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODES D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2000)

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