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Auteur Eric LANDOT |
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Titre : Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé Type de document : Document web Auteurs : Eric LANDOT Source : Landot et associés Année : 20/01/2021 Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4dEn ligne : https://blog.landot- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674 Départementalisation des routes nationales : le grand chassé-croisé [Document web] / Eric LANDOT . - 20/01/2021.
Mots-clés : ROUTE NATIONALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEPARTEMENT ; REGION
projet de loi 4dEn ligne : https://blog.landot- [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=721674 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 544 (01/01/2021)
[article] 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? In La Lettre du cadre territorial - N° 544 - 01/01/2021 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 52-53.
Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941 [article]
Titre : 3 D, 4 D...un projet qui manque de relief ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 544 Date de parution : 01/01/2021 Article en page(s) : p. 52-53 Mots-clés : DEPARTEMENT ; DECENTRALISATION ; LOGEMENT ; URBANISME ; BIODIVERSITE ; SANTE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RSA ; ENFANCE ; HABITAT ALTERNATIF ; PUPILLE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE SCOLAIRE ; ETABLISSEMENT SANITAIRE ; DEPLACEMENT ; ELU ; REFORME ; ROUTE ; ROUTE DEPARTEMENTALE Résumé : Mobilités, biodiversité, cohésion sociale, urbanisme...Tour d'horizon d'un texte qui semble s'apparenter à une série de mini-réformes : l'avant-projet de loi de décentralisation 4 D (différenciation, décentralisation, déconcentration, décomplexification) présenté aux associations d'élus en décembre. A noter, le chef de filât donné aux départements dans les domaines de la santé, de l'habitat, de la précarité et le transfert de tronçons de routes nationales. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720941 Comment combiner mandat électif et engagement associatif ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°221 (01/08/2020)
[article] Comment combiner mandat électif et engagement associatif ? In Associations mode d'emploi - N°221 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 10-11.
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; MANDAT ELECTORAL ; VIE ASSOCIATIVE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Un responsable associatif peut tout à fait exercer un mandat électoral dans le même temps, puisqu'il n'existe pas d'incompatibilité entre ces fonctions. Toutefois, face au risque de conflits d'intérêts, l'élu doit prendre des précautions dans son action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710251 [article]
Titre : Comment combiner mandat électif et engagement associatif ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°221 Date de parution : 01/08/2020 Article en page(s) : p. 10-11 Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; ELU LOCAL ; ASSOCIATION ; MANDAT ELECTORAL ; VIE ASSOCIATIVE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS Résumé : Un responsable associatif peut tout à fait exercer un mandat électoral dans le même temps, puisqu'il n'existe pas d'incompatibilité entre ces fonctions. Toutefois, face au risque de conflits d'intérêts, l'élu doit prendre des précautions dans son action. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710251 La loi LOM n'est pas très mobile / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 534 (01/01/2020)
[article] La loi LOM n'est pas très mobile In La Lettre du cadre territorial - N° 534 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 18-19.
Mots-clés : SENAT ; LOI ; TRANSPORTS ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COVOITURAGE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; EPCI ; TRANSPORT COLLECTIF ; CONCERTATION ; INVESTISSEMENT ; BUDGET ; AUTOPARTAGE ; DEPLACEMENT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE Résumé : Cet article s'interroge sur ce que contiendra la future loi d'orientation des mobilités qui fait encore l'objet d'un bras de fer avec le Sénat. La répartition des compétences a cependant bien avancé et les investissements sont programmés. Les derniers arbitrages sont attendus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688020 [article]
Titre : La loi LOM n'est pas très mobile Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial Numéro : N° 534 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 18-19 Mots-clés : SENAT ; LOI ; TRANSPORTS ; REGION ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COVOITURAGE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; EPCI ; TRANSPORT COLLECTIF ; CONCERTATION ; INVESTISSEMENT ; BUDGET ; AUTOPARTAGE ; DEPLACEMENT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE Résumé : Cet article s'interroge sur ce que contiendra la future loi d'orientation des mobilités qui fait encore l'objet d'un bras de fer avec le Sénat. La répartition des compétences a cependant bien avancé et les investissements sont programmés. Les derniers arbitrages sont attendus. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688020 Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°215 (01/01/2020)
[article] Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat In Associations mode d'emploi - N°215 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 24.
Mots-clés : ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Si les élections municipales entraînent de nombreux bouleversements au niveau local, les associations sont aussi concernées. C'est d'autant plus vrai dans les cas où un responsable associatif entend se présenter aux élections. Dans ce cas là, des mesures sont à prendre pour éviter certains pièges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690638 [article]
Titre : Municipales 2020 : les risques encourus par le candidat Type de document : Article de périodique Auteurs : Eric LANDOT Titre du périodique : Associations mode d'emploi Numéro : N°215 Date de parution : 01/01/2020 Article en page(s) : p. 24 Mots-clés : ELECTION ; ELECTION MUNICIPALE ; CANDIDATURE ; ASSOCIATION ; ELU LOCAL ; MAIRE ; COMMUNICATION POLITIQUE Résumé : Si les élections municipales entraînent de nombreux bouleversements au niveau local, les associations sont aussi concernées. C'est d'autant plus vrai dans les cas où un responsable associatif entend se présenter aux élections. Dans ce cas là, des mesures sont à prendre pour éviter certains pièges. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=690638 Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)
PermalinkQuel recours contre un refus de subvention ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°214 (01/12/2019)
PermalinkLa subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)
PermalinkGuide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/10/2019)
PermalinkRéformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkFaut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkLa loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)
PermalinkLa loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in Technicités, N°323 (01/05/2019)
PermalinkLe maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)
PermalinkCode de la commande publique : ce qui change pour les associations / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)
PermalinkRSA : un bénévolat... presque obligatoire ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)
PermalinkDépartements et métropoles : panique autour d'un menu allégé / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)
PermalinkUn référé liberté pour protéger les libertés fondamentales / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkRestauration : comment s'assurer qu'il s'agit bien d'une DSP ? / Eric LANDOT in Technicités, N°319 (01/01/2019)
PermalinkPermalinkLa voiture autonome, un objet véhiculé non identifié / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°203 (01/07/2018)
PermalinkStationnement sur voirie : des révolutions en cascade / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)
PermalinkFusions. Too big or not too big / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)
PermalinkIntercommunalité : la crise de la croissance / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkIngénierie territoriale. L'Etat veut (de nouveau) jouer à l'expert / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkTascom : faut-il se lancer dans un contentieux ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)
PermalinkLe transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)
PermalinkGemapi : les retardataires boiront la tasse / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)
PermalinkMarchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)
PermalinkUne région peut-elle financer la restauration d'une basilique à l'étranger ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkTASCOM : l'Etat joue et perd / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)
PermalinkNouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)
PermalinkLoi NOTRe du 7 août 2015 : une nouvelle réforme du mille-feuille / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)
PermalinkLoi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique / Eric LANDOT (10/2015)
PermalinkRéorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ? / Eric LANDOT in Technicités, n° 287 (01/10/2015)
PermalinkGuide des relations entre collectivités locales et asociations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)
PermalinkGuide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)
PermalinkIntercommunalité. Mutualisation : 10 pièges à éviter / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)
PermalinkContrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire / Eric LANDOT in Technicités, N°278 (01/12/2014)
PermalinkMutualisation : une nouvelle alchimie / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)
PermalinkLes premiers pas du conseil municipal / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)
PermalinkPermalinkContrats de partenariat : gérer les crises / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)
PermalinkArticle 34 de la loi Valls : trois mois d'enfer / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 474 (2014 janvier)
PermalinkPériode électorale et communication ;: ce que vous pouvez faire....et surtout ne pas faire / Eric LANDOT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°95 (01/12/2013)
PermalinkIntercommunalité. Elections, piège à complications / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)
PermalinkDécentralisation: s'adapter ou disparaitre / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)
PermalinkModes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)
PermalinkInterco : l'heure du big-bang / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)
PermalinkLes dix commandements du PPP / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)
PermalinkRéforme intercommunale. Le compte à rebours commence / Eric LANDOT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)
PermalinkHarcèlement sexuel : double peine pour les victimes / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)
PermalinkPermalinkLoi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus la question / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)
PermalinkQuestion prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)
PermalinkQuestion prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : Avril à juin 2011 / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)
PermalinkInterco : à quoi jouent les préfets ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)
PermalinkChronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)
PermalinkPermalinkChronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)
PermalinkRedécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge ! / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 135 (2011 avril)
PermalinkInterco : chronique d'une guerre annoncée / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)
PermalinkDes communes franciliennes célibataires pour toujours ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)
Permalink14 questions à se poser avant une fusion / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 132 (2010 décembre - 2011 janvier)
PermalinkRisque pénal : vade-mecum simplifié / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 412 (2010 1er décembre)
PermalinkL'intercommunalité : des territoires en mutation / Vincent AUBELLE in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)
PermalinkSociétés publiques locales : en faire ou pas ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkCREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODE D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2002)
PermalinkPermalinkPermalinkCREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODES D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2000)
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