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Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 533 (01/12/2019)

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[article] Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule ! In La Lettre du cadre territorial - N° 533 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 16-19.
Mots-clés : COMPETENCE ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; LEGISLATION ; SENAT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE URBAINE ; METROPOLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI
Résumé : Cet article s'alarme du détricotage des compétences relatives à l'eau, devenue l'enjeu de toutes les surenchères. Pour son auteur, ni le Sénat, ni l'Assemblée nationale, ni les associations d'élus ne semblent plus vouloir faire preuve du minimum d'esprit constructif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685476

[article]
Titre : Eau, assainissement, compétences optionnelles et intercommunalité : silence, on coule !
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 533
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 16-19
Mots-clés : COMPETENCE ; EAU ; ASSAINISSEMENT ; LEGISLATION ; SENAT ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ; COMMUNAUTE URBAINE ; METROPOLE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ASSEMBLEE NATIONALE ; PROJET DE LOI
Résumé : Cet article s'alarme du détricotage des compétences relatives à l'eau, devenue l'enjeu de toutes les surenchères. Pour son auteur, ni le Sénat, ni l'Assemblée nationale, ni les associations d'élus ne semblent plus vouloir faire preuve du minimum d'esprit constructif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685476
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La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°213 (01/11/2019)

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[article] La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression In Associations mode d'emploi - N°213 - 01/11/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 12.
Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; FINANCES ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 5 octobre 2018, est venue se prononcer sur la question de la légalité d'une subvention accordée à une association qui, par ailleurs, défendait des positions alors illégales (soutien de la GPA et PMA pour tous). Le juge a estimé que la légalité de la subvention s'appréciait par rapport aux actions concrètes aidées, et non sur les idées défendues par l'association.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685487

[article]
Titre : La subvention ne doit pas nuire à la liberté d'expression
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : Associations mode d'emploi
Numéro : N°213
Date de parution : 01/11/2019
Article en page(s) : p. 12
Mots-clés : ECONOMIE ; SUBVENTION ; AIDE FINANCIERE ; ASSOCIATION ; VIE ASSOCIATIVE ; BUDGET ; FINANCES ; LIBERTE D'EXPRESSION
Résumé : La Cour administrative d'appel de Nantes, dans un arrêt du 5 octobre 2018, est venue se prononcer sur la question de la légalité d'une subvention accordée à une association qui, par ailleurs, défendait des positions alors illégales (soutien de la GPA et PMA pour tous). Le juge a estimé que la légalité de la subvention s'appréciait par rapport aux actions concrètes aidées, et non sur les idées défendues par l'association.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685487
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Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/10/2019)

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Titre : Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Eric LANDOT ; Emmanuel SALAUN
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/10/2019
Collection : Dossier d'expert
Pages : 86 p.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; COMMUNE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, ce qui n'est pas sans risque. Plusieurs périls juridiques doivent être évités. Quelles relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Cet ouvrage apporte des solutions concrètes et replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=682930

Guide des relations entre collectivités locales et associations - Pièges et solutions [Ouvrage] / Eric LANDOT ; Emmanuel SALAUN . - Voiron : Territorial Editions, 01/10/2019 . - 86 p.. - (Dossier d'expert) .
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSOCIATION ; COMMUNE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS
Résumé : Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent une mission d'intérêt général, voire de service public, ce qui n'est pas sans risque. Plusieurs périls juridiques doivent être évités. Quelles relations la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l'action publique ? Cet ouvrage apporte des solutions concrètes et replace la réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en oeuvre, qui déterminent la place du milieu associatif dans le projet local.
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Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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[article] Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide In La Lettre du cadre territorial - N° 529 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 24-31.
Mots-clés : REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ETAT ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DECENTRALISATION ; ZONE RURALE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; SENAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Ce dossier scrute l'avenir des collectivités territoriales : retour de la réforme et du couple élus locaux et nationaux, apaisement des relations commune-EPCI, persistance d'un avenir incertain pour les territoires ruraux, absence d'améliorations dans les relations financières avec l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671253

[article]
Titre : Réformes à venir. Notre grande interview de Madame Irma, voyante extralucide
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 529
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 24-31
Mots-clés : REFORME ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REFORME TERRITORIALE ; ETAT ; ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU ; DECENTRALISATION ; ZONE RURALE ; FINANCEMENT ; SERVICE PUBLIC ; SENAT ; COOPERATION INTERCOMMUNALE
Résumé : Ce dossier scrute l'avenir des collectivités territoriales : retour de la réforme et du couple élus locaux et nationaux, apaisement des relations commune-EPCI, persistance d'un avenir incertain pour les territoires ruraux, absence d'améliorations dans les relations financières avec l’État.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=671253
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Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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[article] Faut-il un avocat à chaque menu juridique ? In La Lettre du cadre territorial - N° 528 - 01/05/2019 [Article de périodique] / Eric LANDOT . - p. 58-59.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVOCAT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Dans le cadre des marchés publics, l’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le droit est un des éléments des prestations à réaliser, non seulement il faudra presque toujours un avocat dans le groupement, mais par surcroît ce dernier ne pourra pas être un groupement solidaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667817

[article]
Titre : Faut-il un avocat à chaque menu juridique ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Eric LANDOT
Titre du périodique : La Lettre du cadre territorial
Numéro : N° 528
Date de parution : 01/05/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; AVOCAT ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Dans le cadre des marchés publics, l’accomplissement de certaines prestations juridiques est réservé aux personnes énumérées par la loi de 1971. Il existe des dérogations à ces règles mais le juge rappelle avec constance, pour des marchés très variés, que si le droit est un des éléments des prestations à réaliser, non seulement il faudra presque toujours un avocat dans le groupement, mais par surcroît ce dernier ne pourra pas être un groupement solidaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=667817
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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 528 (01/05/2019)

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La loi Alimentation bouleverse la restauration scolaire / Eric LANDOT in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Le maire peut-il interdire une réunion publique ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°209 (01/05/2019)

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Code de la commande publique : ce qui change pour les associations / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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RSA : un bénévolat... presque obligatoire ? / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°208 (01/04/2019)

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Départements et métropoles : panique autour d'un menu allégé / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 526 (01/03/2019)

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Un référé liberté pour protéger les libertés fondamentales / Eric LANDOT in Associations mode d'emploi, N°206 (01/02/2019)

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SEML et SPL dans la tourmente / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 525 (01/02/2019)

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Restauration : comment s'assurer qu'il s'agit bien d'une DSP ? / Eric LANDOT in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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TEOM : trop = zéro / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 523 (01/12/2018)

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La voiture autonome, un objet véhiculé non identifié / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°203 (01/07/2018)

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Stationnement sur voirie : des révolutions en cascade / Eric LANDOT in Droit de la voirie et du domaine public, N°201 (01/03/2018)

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Fusions. Too big or not too big / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 515 (01/02/2018)

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Intercommunalité : la crise de la croissance / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Ingénierie territoriale. L'Etat veut (de nouveau) jouer à l'expert / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Tascom : faut-il se lancer dans un contentieux ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 499 (01/06/2016)

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Le transfert du solde du compte administratif du budget annexe d'un SPIC est-il obligatoire lorsque celui-ci est transféré à un EPCI par une commune ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°5 (01/05/2016)

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Gemapi : les retardataires boiront la tasse / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Marchés publics. Ordonnance concessions : évolution ou révolution ? / Evangelia KARAMITROU in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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Une région peut-elle financer la restauration d'une basilique à l'étranger ? / Emmanuelle CORTOT-BOUCHER in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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TASCOM : l'Etat joue et perd / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°3 (01/03/2016)

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Nouvelle compétence intercommunale : faites les touristes ! / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 495 (01/02/2016)

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Loi NOTRe du 7 août 2015 : une nouvelle réforme du mille-feuille / Eric LANDOT in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2015)

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Loi NOTRe : le big-bang des collectivités - Kit de survie juridique et technique / Eric LANDOT (10/2015)

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Réorganisation des deux cycles de l'eau : quelles incidences en interne ? / Eric LANDOT in Technicités, n° 287 (01/10/2015)

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Guide des relations entre collectivités locales et asociations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)

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Guide des relations entre collectivités locales et associations. Pièges et solutions / Eric LANDOT (01/03/2015)

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Intercommunalité. Mutualisation : 10 pièges à éviter / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 486 (01/03/2015)

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Contrat de partenariat : envisager le meilleur et éviter le pire / Eric LANDOT in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Mutualisation : une nouvelle alchimie / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 478 (01/05/2014)

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Les premiers pas du conseil municipal / Lauren CRANCE in La Lettre du cadre territorial, n° 477 (2014 avril)

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La première année du mandat municipal / Eric LANDOT (03/2014)

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Contrats de partenariat : gérer les crises / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 475 (2014 février)

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Article 34 de la loi Valls : trois mois d'enfer / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 474 (2014 janvier)

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Période électorale et communication ;: ce que vous pouvez faire....et surtout ne pas faire / Eric LANDOT in L'essentiel sur les collectivités territoriales de la grande couronne et leurs personnels, N°95 (01/12/2013)

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Intercommunalité. Elections, piège à complications / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 472 (2013 novembre)

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Décentralisation: s'adapter ou disparaitre / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 463 (2013 1er mai)

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Modes de scrutin : l'autre mariage pour tous / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 462 (2013 15 avril)

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Interco : l'heure du big-bang / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 458 (2013 15 février)

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Les dix commandements du PPP / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 453 (2012 15 novembre)

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Réforme intercommunale. Le compte à rebours commence / Eric LANDOT in Journal des Maires et des Conseillers Municipaux, n° 11 (2012 novembre)

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Harcèlement sexuel : double peine pour les victimes / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 443 (2012 15 mai)

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En voiture pour le tribunal / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 441 (2012 15 avril)

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Loi Pélissard : SDCI or not SDCI, ce n'est plus la question / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 439 (2012 15 mars)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 75 (2012 janvier)

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Question prioritaire de constitutionnalité et droit des collectivités territoriales : Avril à juin 2011 / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 73 (2011 novembre)

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Interco : à quoi jouent les préfets ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 428 (2011 15 septembre)

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Chronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 70 (2011)

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La réforme territoriale / Eric LANDOT in Cahiers de la fonction publique, n° 311 (2011 mai)

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Chronique QPC et droit des collectivités territoriales / Michel VERPEAUX in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 67 (2011 avril)

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Redécoupage intercommunal : la réforme au pas de charge ! / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 135 (2011 avril)

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Interco : chronique d'une guerre annoncée / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 414 (2011 15 janvier)

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Des communes franciliennes célibataires pour toujours ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 413 (2010 15 décembre)

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14 questions à se poser avant une fusion / Eric LANDOT in La Lettre de l'intercommunalité, n° 132 (2010 décembre - 2011 janvier)

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Risque pénal : vade-mecum simplifié / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 412 (2010 1er décembre)

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L'intercommunalité : des territoires en mutation / Vincent AUBELLE in Cahiers de la fonction publique, n° 303 (2010 septembre)

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Sociétés publiques locales : en faire ou pas ? / Eric LANDOT in La Lettre du cadre territorial, n° 404 (2010 1er juillet)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE / Joël GRAINDORGE (01/01/2007)

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LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE A à Z. GUIDE PRATIQUE ET COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2005)

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LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE A à Z. GUIDE PRATIQUE ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2005)

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FONCTION PUBLIQUE ET INTERCOMMUNALITE : LE GUIDE PRATIQUE / Olivier COUDRAY (01/01/2005)

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LE GUIDE DU FINANCEMENT DE L'URBANISME, DE LA VOIRIE ET DES RESEAUX / Eric LANDOT (01/01/2005)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE, TECHNIQUES ET RESPONSABILITES / Joël GRAINDORGE (01/01/2005)

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ABECEDAIRE DE L'ELU INTERCOMMUNAL / Eric LANDOT (01/01/2004)

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L'AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE : MODE D'EMPLOI / Eric LANDOT (01/01/2004)

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GUIDE DES ELECTIONS CANTONALES ET REGIONALES 2004 / Eric LANDOT (01/01/2004)

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LA LOI LIBERTES ET RESPONSABILITES LOCALES DE A A Z / Eric LANDOT (01/01/2004)

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LA PARTICIPATION POUR VOIES ET RESEAUX ET AUTRES FINANCEMENTS / Yann LANDOT (01/01/2004)

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DECHETS MENAGERS ET INTERCOMMUNALITE : GUIDE PRATIQUE / Eric LANDOT (01/01/2003)

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LA QUALITE DE L'EAU POTABLE, TECHNIQUES ET RESPONSABILITES / Joël GRAINDORGE (01/01/2003)

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COMMUNES ET ASSOCIATIONS : QUELLES RELATIONS? / Eric LANDOT (01/01/2002)

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CREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODE D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2002)

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LE GUIDE PRATIQUE DE LA 1ERE ANNEE DE MANDAT / Florence ALIBERT (01/01/2001)

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LES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX / Eric LANDOT (01/01/2001)

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CREER UNE COMMUNAUTE DE COMMUNES OU D'AGGLOMERATION : MODES D'EMPLOI ET MODELES COMMENTES / Eric LANDOT (01/01/2000)

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