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Auteur Jean-Marc PEYRICAL

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Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2de partie) / CLOT Edouard in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)

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[article] Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2de partie) In Contrats publics - n° 137 - 01/11/2013 [Article de périodique] / CLOT Edouard ; BELLENGER Anne-Marie ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 25-73.
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; LOI MOP ; MAITRISE D'OEUVRE ; PARTENARIAT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Après la loi MOP de 1985, deux décrets ont été adoptés : les décrets n° 93-1268 et 93-1269 en date du 29 novembre 1993 relatifs, respectivement, aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux concours d'architecture et d'ingéniérie organisés par les maîtres d'ouvrage publics. Après avoir examiné, dans une première partie, le champ d'application de ces décrets, les auteurs de ce dossier insistent sur les modalités de mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240417

[article]
Titre : Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2de partie)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : CLOT Edouard ; BELLENGER Anne-Marie ; Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : n° 137
Date de parution : 01/11/2013
Article en page(s) : p. 25-73
Ancienne cote : PERD2486
Mots-clés : MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; LOI MOP ; MAITRISE D'OEUVRE ; PARTENARIAT ; PROPRIETE INTELLECTUELLE
Résumé : Après la loi MOP de 1985, deux décrets ont été adoptés : les décrets n° 93-1268 et 93-1269 en date du 29 novembre 1993 relatifs, respectivement, aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et aux concours d'architecture et d'ingéniérie organisés par les maîtres d'ouvrage publics. Après avoir examiné, dans une première partie, le champ d'application de ces décrets, les auteurs de ce dossier insistent sur les modalités de mise en oeuvre.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=240417

Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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[article] Acheter local ... en toute légalité - foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l'accès des petites entreprises du cru In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°5923 - 26/05/2017 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 86-88.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; CAHIER DES CHARGES ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Les grands principes qui guident la réglementation de la commande publique et le droit européen prescrivent le localisme consistant à favoriser les entreprises locales dans l'accès aux marchés publics. Cependant des leviers et des marges de manœuvre existent pour contourner ou assouplir ces impératifs comme l'adaptation du cahier des charges, la possibilité de régulariser les offres, le choix des critères de sélection etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596858

[article]
Titre : Acheter local ... en toute légalité - foin de quotas et autres promesses miraculeuses. De multiples leviers peuvent être actionnés pour faciliter l'accès des petites entreprises du cru
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°5923
Date de parution : 26/05/2017
Article en page(s) : p. 86-88
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; ECONOMIE ; ECONOMIE LOCALE ; CAHIER DES CHARGES ; SELECTION DES OFFRES ; ACHAT PUBLIC ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; CRITERE DE SELECTION
Résumé : Les grands principes qui guident la réglementation de la commande publique et le droit européen prescrivent le localisme consistant à favoriser les entreprises locales dans l'accès aux marchés publics. Cependant des leviers et des marges de manœuvre existent pour contourner ou assouplir ces impératifs comme l'adaptation du cahier des charges, la possibilité de régulariser les offres, le choix des critères de sélection etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=596858
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GEN_000132934 PERD0506 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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[article] Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques In La Gazette des communes, des départements, des régions - N°2278 - 13/07/2015 [Article de périodique] / Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 38-40.
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742

[article]
Titre : Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Catherine WEBER-SEBAN ; Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N°2278
Date de parution : 13/07/2015
Article en page(s) : p. 38-40
Mots-clés : MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; ORDONNANCE ; REGLEMENTATION ; PROJET ; PASSATION ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; ALLOTISSEMENT ; SOUS-TRAITANCE
Résumé : En attendant la transposition des directives marchés, qui excluent les prestations de contentieux et de conseils associées de son champ d'application, une série de jugements ou d'ordonnances permettent de clarifier les règles qui s'imposent aux pouvoirs adjudicateurs.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515742
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GEN_00007263 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS / Jean-Marc PEYRICAL (01/01/2000)

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Titre : LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/01/2000
Collection : Guides juridiques - marchés publics
Pages : 142 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AVENANT
Résumé : Les avenants aux marchés publics sont ici abordés au travers des différents intervenants (les acheteurs publics, les organismes de contrôle et les instances juridictionnelles) afin de comparer les points de vue et les approches. En annexe : questions-réponses et jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33736

LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-Marc PEYRICAL . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2000 . - 142 p. ; 16X26. - (Guides juridiques - marchés publics) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; AVENANT
Résumé : Les avenants aux marchés publics sont ici abordés au travers des différents intervenants (les acheteurs publics, les organismes de contrôle et les instances juridictionnelles) afin de comparer les points de vue et les approches. En annexe : questions-réponses et jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33736
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C9248-1 C9248 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS / Jean-Marc PEYRICAL (01/01/2002)

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Titre : LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL
Editeur : Paris : Editions du Moniteur
Année : 01/01/2002
Collection : Guides juridiques - marchés publics
Pages : 117 p. + 61 p. (annexe)
Mots-clés : REFORME ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition, à jour du nouveau code des marchés publics, aborde les avenants aux marchés publics au travers des différents intervenants (les acheteurs publics, les organismes de contrôle et les instances juridictionnelles) afin de comparer les points de vue et les approches. En annexe : questions-réponses et jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35296

LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS [Ouvrage] / Jean-Marc PEYRICAL . - 2ème édition . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2002 . - 117 p. + 61 p. (annexe) ; 16X24. - (Guides juridiques - marchés publics) .
Mots-clés : REFORME ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Cette nouvelle édition, à jour du nouveau code des marchés publics, aborde les avenants aux marchés publics au travers des différents intervenants (les acheteurs publics, les organismes de contrôle et les instances juridictionnelles) afin de comparer les points de vue et les approches. En annexe : questions-réponses et jurisprudence.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=35296
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C10036-1 C10036 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Collectivités locales. Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)

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Commande publique. Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

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Commande publique. Contrat de partenariat : retour sur les clés de sa réussite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 (2012 13 janvier)

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Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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Concessions d'aménagement. Sociétés publiques locales : le recours aux contrats "in house" fragilisé / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5692 ; cahier détaché n° 1 (2012 28 décembre)

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Concessions de travaux publics : une réorganisation des modalités de publicité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5554 (2010 7 mai)

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Les contentieux des sociétés d'autoroutes évoluent / Jean-Marc PEYRICAL in Les Échos, (01/04/2015)

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Contractualiser les énergies renouvelables dans le secteur public / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5541 (2010 5 février)

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Contrats publics. Stade Jean-Bouin : le service public n'est plus ce qu'il était / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)

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Corse : un nouveau modèle de gouvernance et d'organisation ? / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Délégations de service public (DSP) : quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5555 (2010 14 mai)

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L'émergence du droit de la commande publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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L'entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 (2012 27 juillet)

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Extension du champ des marchés de travaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Gestion publique locale. Outils juridiques / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; Cahier détaché n° 2 (2014 24 janvier)

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Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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In-house, vous avez dit in-house ? / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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Marchés publics. Commission d'appel d'offres : une fausse disparition pour une vraie renaissance / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5877 (15/07/2016)

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Marchés publics. La fin des avenants ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5868 (13/05/2016)

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Un nouveau pas vers le rapprochement du régime des marchés publics et des contrats de partenariat / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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Un partenariat dans le partenariat. La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)

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Pénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Le prix de la transparence des marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL (20/11/2015)

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Quel(s) prix dans les marchés publics ? / Astrid BOULLAULT in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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Sécuriser les subventions aux associations / Jean-Marc PEYRICAL in Les Échos, (29/10/2014)

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La société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Vers une fragilisation des sociétés publiques locales ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5732 (2013 4 octobre)

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