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Gérer la phase de réception des marchés / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°229 (01/03/2022)

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[article] Gérer la phase de réception des marchés In Contrats publics - N°229 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; Xavier BIGAS ; Nicolas NAHMIAS . - p. 3-58.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL
Résumé : Ce dossier examine toutes les questions que soulève la phase de réception des marchés publics définie dans l'article 2 du CCAG-Travaux comme l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve : formalisme à respecter, modalités en cas de retard d'exécution ou d'inexécutions partielles, , cas de réception judiciaire etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765359

[article]
Titre : Gérer la phase de réception des marchés
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; Xavier BIGAS ; Nicolas NAHMIAS
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°229
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 3-58
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL
Résumé : Ce dossier examine toutes les questions que soulève la phase de réception des marchés publics définie dans l'article 2 du CCAG-Travaux comme l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve : formalisme à respecter, modalités en cas de retard d'exécution ou d'inexécutions partielles, , cas de réception judiciaire etc.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765359

Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)

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[article] Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6150 - 06/08/2021 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 34-35.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164

[article]
Titre : Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment
Numéro : N°6150
Date de parution : 06/08/2021
Article en page(s) : p. 34-35
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD
Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164

Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)

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[article] Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume . - p. 114-117.
Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE
Résumé : Le relèvement à 40 000 € HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694

[article]
Titre : Le nouveau seuil de 40 000 € dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°2
Date de parution : 20/01/2020
Article en page(s) : p. 114-117
Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE
Résumé : Le relèvement à 40 000 € HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694

Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)

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[article] Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 60-61.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; NEUTRALITE ; PROBITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les acheteurs publics doivent tenir compte des valeurs telles que la probité, la diligence, la neutralité, l'impartialité qui se traduisent par des impératifs professionnels. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles permettent d'empêcher toute dérive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669023

[article]
Titre : Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2469
Date de parution : 10/06/2019
Article en page(s) : p. 60-61
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; NEUTRALITE ; PROBITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC
Résumé : Les acheteurs publics doivent tenir compte des valeurs telles que la probité, la diligence, la neutralité, l'impartialité qui se traduisent par des impératifs professionnels. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles permettent d'empêcher toute dérive.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669023

Quel(s) prix dans les marchés publics ? / Astrid BOULLAULT in Contrats publics, N°199 (01/06/2019)

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[article] Quel(s) prix dans les marchés publics ? In Contrats publics - N°199 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 19-68.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551

[article]
Titre : Quel(s) prix dans les marchés publics ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°199
Date de parution : 01/06/2019
Article en page(s) : p. 19-68
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES
Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551

Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)

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La société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)

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Corse : un nouveau modèle de gouvernance et d'organisation ? / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)

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Pénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Les nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)

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Acheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)

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Extension du champ des marchés de travaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)

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Marchés publics. Commission d'appel d'offres : une fausse disparition pour une vraie renaissance / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5877 (15/07/2016)

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Marchés publics. La fin des avenants ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5868 (13/05/2016)

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Le prix de la transparence des marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL (20/11/2015)

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Assistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)

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Les contentieux des sociétés d'autoroutes évoluent / Jean-Marc PEYRICAL in Les Échos, (01/04/2015)

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Un groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)

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Sécuriser les subventions aux associations / Jean-Marc PEYRICAL in Les Échos, (29/10/2014)

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Commande publique. Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)

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Gestion publique locale. Outils juridiques / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; Cahier détaché n° 2 (2014 24 janvier)

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Les 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2de partie) / CLOT Edouard in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)

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Un nouveau pas vers le rapprochement du régime des marchés publics et des contrats de partenariat / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)

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Vers une fragilisation des sociétés publiques locales ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5732 (2013 4 octobre)

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In-house, vous avez dit in-house ? / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 130 (2013 mars)

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Concessions d'aménagement. Sociétés publiques locales : le recours aux contrats "in house" fragilisé / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5692 ; cahier détaché n° 1 (2012 28 décembre)

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Un partenariat dans le partenariat. La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)

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L'entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 (2012 27 juillet)

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Commande publique. Contrat de partenariat : retour sur les clés de sa réussite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 (2012 13 janvier)

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De nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)

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Contrats publics. Stade Jean-Bouin : le service public n'est plus ce qu'il était / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)

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Collectivités locales. Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)

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L'émergence du droit de la commande publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Délégations de service public (DSP) : quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5555 (2010 14 mai)

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Concessions de travaux publics : une réorganisation des modalités de publicité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5554 (2010 7 mai)

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Contractualiser les énergies renouvelables dans le secteur public / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5541 (2010 5 février)

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LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS / Jean-Marc PEYRICAL (01/01/2002)

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LES AVENANTS AUX MARCHES PUBLICS / Jean-Marc PEYRICAL (01/01/2000)

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LES MARCHES PUBLICS D'ASSURANCE / Mireille BERBARI (01/01/2000)

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