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Auteur Jean-Marc PEYRICAL |
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Gérer la phase de réception des marchés / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°229 (01/03/2022)
[article] Gérer la phase de réception des marchés In Contrats publics - N°229 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; Xavier BIGAS ; Nicolas NAHMIAS . - p. 3-58.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier examine toutes les questions que soulève la phase de réception des marchés publics définie dans l'article 2 du CCAG-Travaux comme l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter louvrage avec ou sans réserve : formalisme à respecter, modalités en cas de retard d'exécution ou d'inexécutions partielles, , cas de réception judiciaire etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765359 [article]
Titre : Gérer la phase de réception des marchés Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; Xavier BIGAS ; Nicolas NAHMIAS Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°229 Date de parution : 01/03/2022 Article en page(s) : p. 3-58 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; CCAG ; RECEPTION DE TRAVAUX ; DECOMPTE GENERAL Résumé : Ce dossier examine toutes les questions que soulève la phase de réception des marchés publics définie dans l'article 2 du CCAG-Travaux comme l'acte par lequel le maître d'ouvrage déclare accepter louvrage avec ou sans réserve : formalisme à respecter, modalités en cas de retard d'exécution ou d'inexécutions partielles, , cas de réception judiciaire etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765359 Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°6150 (06/08/2021)
[article] Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises In Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment - N°6150 - 06/08/2021 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 34-35.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164 [article]
Titre : Marchés publics. Les CCAG, une chance de fluidifier la relation acheteurs-entreprises Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : N°6150 Date de parution : 06/08/2021 Article en page(s) : p. 34-35 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CCAG ; ACHAT PUBLIC ; ENTREPRISE ; CRISE ; SOURCING ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; PENALITES DE RETARD Résumé : Cet article plaide pour profiter de la parution des nouveaux CCAG dont les évolutions vont pleinement dans le sens de la jurisprudence, en permettant de renforcer le dialogue entre les parties, pour amplifier cette démarche du maintien de la relation contractuelle et de l'accord des volontés. Développer le sourcing, rédiger des guides de coopération, anticiper la répercussion des crises, sanitaire ou de pénurie des matières premières sont des pistes à explorer. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=742164 Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (20/01/2020)
[article] Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 20/01/2020 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume . - p. 114-117.
Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE Résumé : Le relèvement à 40 000 HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694 [article]
Titre : Le nouveau seuil de 40 000 dans les marchés publics - Le mythe de Janus revisité ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL ; DELALOY Guillaume Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 20/01/2020 Article en page(s) : p. 114-117 Mots-clés : SEUIL DE MARCHE ; SECURITE JURIDIQUE ; PASSATION ; MISE EN CONCURRENCE ; PUBLICITE Résumé : Le relèvement à 40 000 HT du seuil des marchés publics non obligatoirement soumis à des procédures de publicité et de mise en concurrence risque de raviver le débat entre les tenants d'une certaine orthodoxie dans le respect des principes de la commande publique dès le premier euro dépensé et ceux qui aspirent à une plus grande souplesse dans la passation des contrats concernés. Cet article propose de dépasser ce clivage dans la recherche d'un équilibre entre efficacité de la commande publique, sécurité juridique et bonne utilisation des deniers publics. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=688694 Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2469 (10/06/2019)
[article] Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2469 - 10/06/2019 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 60-61.
Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; NEUTRALITE ; PROBITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Les acheteurs publics doivent tenir compte des valeurs telles que la probité, la diligence, la neutralité, l'impartialité qui se traduisent par des impératifs professionnels. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles permettent d'empêcher toute dérive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669023 [article]
Titre : Commande publique - Définition de la déontologie pour l'acheteur public Type de document : Article de périodique Auteurs : Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2469 Date de parution : 10/06/2019 Article en page(s) : p. 60-61 Mots-clés : CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; NEUTRALITE ; PROBITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DEONTOLOGIE ; ACHETEUR PUBLIC ; ACHAT PUBLIC Résumé : Les acheteurs publics doivent tenir compte des valeurs telles que la probité, la diligence, la neutralité, l'impartialité qui se traduisent par des impératifs professionnels. Les règlements intérieurs des achats qui comportent des volets sur la déontologie et la prévention des situations pénalement répréhensibles permettent d'empêcher toute dérive. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669023
[article] Quel(s) prix dans les marchés publics ? In Contrats publics - N°199 - 01/06/2019 [Article de périodique] / Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL . - p. 19-68.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551 [article]
Titre : Quel(s) prix dans les marchés publics ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Astrid BOULLAULT ; Romain BARBIER ; Jean-Marc PEYRICAL Titre du périodique : Contrats publics Numéro : N°199 Date de parution : 01/06/2019 Article en page(s) : p. 19-68 Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; PRIX ; ENCHERE ELECTRONIQUE ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE ; REVISION ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; SELECTION DES OFFRES Résumé : Dans toutes les étapes de la vie des marchés publics, le prix occupe une place essentielle. Il permet de déterminer la nature précise du contrat, fait partie des critères d'attribution et est aussi susceptible d'évoluer en cours d'exécution. Ce dossier qui lui est consacré montre ses différentes facettes car il ne revêt pas un caractère uniforme : il peut être ferme, révisable, forfaitaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=670551 Recours au marché de partenariat : des justifications indispensables / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°197 (01/04/2019)
PermalinkLa société publique locale d'aménagement d'intérêt national / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°12 (02/04/2018)
PermalinkCorse : un nouveau modèle de gouvernance et d'organisation ? / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2392 (27/11/2017)
PermalinkPénalités dans les marchés publics : de nouvelles précisions sur les possibilités de modulation par le juge / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)
PermalinkLes nouveaux outils de la coopération Etat-collectivités locales-entreprises / Jean-Marc PEYRICAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2371 (19/06/2017)
PermalinkAcheter local ... en toute légalité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5923 (26/05/2017)
PermalinkExtension du champ des marchés de travaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°27 (25/07/2016)
PermalinkMarchés publics. Commission d'appel d'offres : une fausse disparition pour une vraie renaissance / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5877 (15/07/2016)
PermalinkMarchés publics. La fin des avenants ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5868 (13/05/2016)
PermalinkPermalinkAssistance à maîtrise d'ouvrage : les marchés comprenant des prestations juridiques / Catherine WEBER-SEBAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, N°2278 (13/07/2015)
PermalinkPermalinkUn groupement d'achat structuré : le cas d'une chaîne de restauration publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, N°149 (01/12/2014)
PermalinkPermalinkCommande publique. Complexité et dialogue compétitif : la porte étroite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5769 (20/06/2014)
PermalinkGestion publique locale. Outils juridiques / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5748 ; Cahier détaché n° 2 (2014 24 janvier)
PermalinkLes 20 ans des décrets relatifs à la maîtrise d'oeuvre (2de partie) / CLOT Edouard in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)
PermalinkUn nouveau pas vers le rapprochement du régime des marchés publics et des contrats de partenariat / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 137 (2013 novembre)
PermalinkVers une fragilisation des sociétés publiques locales ? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5732 (2013 4 octobre)
PermalinkPermalinkConcessions d'aménagement. Sociétés publiques locales : le recours aux contrats "in house" fragilisé / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5692 ; cahier détaché n° 1 (2012 28 décembre)
PermalinkUn partenariat dans le partenariat. La convention relevant de l'article L. 1414-1 III du CGCT / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2012 22 octobre)
PermalinkL'entente ouvre une brèche dans le régime des contrats publics / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5670 (2012 27 juillet)
PermalinkCommande publique. Contrat de partenariat : retour sur les clés de sa réussite / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5642 (2012 13 janvier)
PermalinkDe nouvelles voies pour la gestion des services publics locaux / Jean-Marc PEYRICAL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 17 (2011 16 mai)
PermalinkContrats publics. Stade Jean-Bouin : le service public n'est plus ce qu'il était / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5597 (2011 4 mars)
PermalinkCollectivités locales. Sociétés publiques locales : une arme à double tranchant? / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5560 (2010 18 juin)
PermalinkL'émergence du droit de la commande publique / Jean-Marc PEYRICAL in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)
PermalinkDélégations de service public (DSP) : quand la concession domaniale s'efface derrière la DSP / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5555 (2010 14 mai)
PermalinkConcessions de travaux publics : une réorganisation des modalités de publicité / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5554 (2010 7 mai)
PermalinkContractualiser les énergies renouvelables dans le secteur public / Jean-Marc PEYRICAL in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5541 (2010 5 février)
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