[article] La société publique locale d'aménagement d'intérêt national - Vers une nouvelle conception de l'intervention de l'Etat ? In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°12 - 02/04/2018 [Article de périodique] / Jean-Marc PEYRICAL . - p. 672-676. | Mots-clés : | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Étude : "Le mécanisme des sociétés publiques locales et, plus spécifiquement de celles d'aménagement, vient d'être étendu à un nouveau mode de coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a, en effet, permis la création de sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, la première d'entre elles, « Porte Sud du Grand Paris », venant de voir le jour sur le territoire du département de l'Essonne. Cette création traduit une évolution de la conception de l'intervention de l'Etat et de ses établissements publics dans les domaines de l'aménagement et du logement, où le consensualisme et le partenariat prennent le pas sur l'autoritarisme symbolisé par les opérations d'intérêt national". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628770 |
[article] | Titre : | La société publique locale d'aménagement d'intérêt national - Vers une nouvelle conception de l'intervention de l'Etat ? | | Type de document : | Article de périodique | | Auteurs : | Jean-Marc PEYRICAL | | Titre du périodique : | AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif | | Numéro : | N°12 | | Date de parution : | 02/04/2018 | | Article en page(s) : | p. 672-676 | | Mots-clés : | SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SECTEUR PUBLIC ; ENTREPRISE PUBLIQUE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC | | Résumé : | Étude : "Le mécanisme des sociétés publiques locales et, plus spécifiquement de celles d'aménagement, vient d'être étendu à un nouveau mode de coopération entre l'Etat et les collectivités territoriales. La loi n° 2017-257 du 28 février 2017 a, en effet, permis la création de sociétés publiques locales d'aménagement d'intérêt national, la première d'entre elles, « Porte Sud du Grand Paris », venant de voir le jour sur le territoire du département de l'Essonne. Cette création traduit une évolution de la conception de l'intervention de l'Etat et de ses établissements publics dans les domaines de l'aménagement et du logement, où le consensualisme et le partenariat prennent le pas sur l'autoritarisme symbolisé par les opérations d'intérêt national". | | Permalink : | https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=628770 |
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