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Auteur Jean-Luc PECQUEUX |
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Titre : LE CONVENTIONNEMENT EN ZONE DE MONTAGNE. CONNAITRE LE DISPOSITIF POUR MAITRISER L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Claire FAESSEL-VIROLE ; Jean-Luc PECQUEUX ; Renaud-Jean CHAUSSADE Editeur : Paris : Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT) Année : 01/01/2008 Collection : Mini-guide, ingénierie touristique num. 24 Pages : 84 p. Mots-clés : TOURISME ; CONVENTION ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; LOI MONTAGNE Résumé : Ce guide a pour objectif d'apporter un éclairage sur la nature du "conventionnement loi Montagne" et sur son intérêt. Il fournit des points de repères sur : le champ d'application du dispositif, la procédure de passation d'une convention d'aménagement touristique, le contenu du contrat et l'intégration du dispositif dans l'environnement juridique local (documents d'urbanisme, unités touristiques nouvelles UTN, opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ORIL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40091 LE CONVENTIONNEMENT EN ZONE DE MONTAGNE. CONNAITRE LE DISPOSITIF POUR MAITRISER L'AMENAGEMENT TOURISTIQUE [Ouvrage] / Claire FAESSEL-VIROLE ; Jean-Luc PECQUEUX ; Renaud-Jean CHAUSSADE . - Paris : Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT), 01/01/2008 . - 84 p. ; 15X24. - (Mini-guide, ingénierie touristique; 24) .
Mots-clés : TOURISME ; CONVENTION ; AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE ; LOI MONTAGNE Résumé : Ce guide a pour objectif d'apporter un éclairage sur la nature du "conventionnement loi Montagne" et sur son intérêt. Il fournit des points de repères sur : le champ d'application du dispositif, la procédure de passation d'une convention d'aménagement touristique, le contenu du contrat et l'intégration du dispositif dans l'environnement juridique local (documents d'urbanisme, unités touristiques nouvelles UTN, opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisirs ORIL). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40091 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC3726-1 BRC3726 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : REHABILITATION ET REMISE EN TOURISME DE L'IMMOBILIER DE LOISIR. COMMENT FAIRE ? Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Claude BONPAS, Collaborateur ; Claire MERCIER ; Jean-Luc PECQUEUX Editeur : Paris : Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT) Année : 01/01/2007 Collection : Ingénierie touristique - guide de savoir-faire num. 21 Pages : 128 p. Mots-clés : TOURISME ; STATION BALNEAIRE ; STATION CLASSEE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE TOURISME ; STATION CLIMATIQUE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT ; IMMOBILIER DE LOISIRS ; STATION THERMALE Résumé : Après un état des lieux (définition de l'immobilier de loisir et de l'immobilier de tourisme, constat du besoin de renouvellement, implications urbaine de la fin de cycle de l'immobilier en station, prise en compte, par le législateur, du besoin d'intervention directe sur l'immobilier de loisir), ce guide aborde les enjeux de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir (enjeux techniques, territoriaux et réponses des stations), les expériences de relance de l'hébergement dans l'immobilier ancien des stations (interventions en direction des propriétaires en titre et des acquéreurs,...) et le travail de l'image des destinations par l'immobilier (requalification des espaces publics de la station, amélioration de l'aspect extérieur des façades, pratique des "immeubles cibles",...). La dernière partie est consacrée à la place de l'offre de meublés dans le panorama de l'hébergement touristique français, la certification des meublés, leur fiscalité et le logement des travailleurs saisonniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39933 REHABILITATION ET REMISE EN TOURISME DE L'IMMOBILIER DE LOISIR. COMMENT FAIRE ? [Ouvrage] / Jean-Claude BONPAS, Collaborateur ; Claire MERCIER ; Jean-Luc PECQUEUX . - Paris : Observation, développement et ingénierie touristique (ODIT), 01/01/2007 . - 128 p.. - (Ingénierie touristique - guide de savoir-faire; 21) .
Mots-clés : TOURISME ; STATION BALNEAIRE ; STATION CLASSEE ; STATION DE MONTAGNE ; STATION DE SPORTS D'HIVER ; STATION DE TOURISME ; STATION CLIMATIQUE ; HEBERGEMENT TOURISTIQUE ; LOGEMENT ; IMMOBILIER DE LOISIRS ; STATION THERMALE Résumé : Après un état des lieux (définition de l'immobilier de loisir et de l'immobilier de tourisme, constat du besoin de renouvellement, implications urbaine de la fin de cycle de l'immobilier en station, prise en compte, par le législateur, du besoin d'intervention directe sur l'immobilier de loisir), ce guide aborde les enjeux de la politique de réhabilitation de l'immobilier de loisir (enjeux techniques, territoriaux et réponses des stations), les expériences de relance de l'hébergement dans l'immobilier ancien des stations (interventions en direction des propriétaires en titre et des acquéreurs,...) et le travail de l'image des destinations par l'immobilier (requalification des espaces publics de la station, amélioration de l'aspect extérieur des façades, pratique des "immeubles cibles",...). La dernière partie est consacrée à la place de l'offre de meublés dans le panorama de l'hébergement touristique français, la certification des meublés, leur fiscalité et le logement des travailleurs saisonniers. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39933 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11943-1 C11943 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : TOURISME ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. GUIDE PRATIQUE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Luc PECQUEUX Editeur : Paris : Sofiac Année : 01/01/1998 Pages : 385 p. Mots-clés : TOURISME Résumé : Cet ouvrage rassemble tous les principes juridiques intervenant lors de la mise en place d'une politique touristique. Ils concernent le service public touristique et ses modes de gestion, la décentralisation de l'activité touristique (loi Mouly du 23 décembre 1992), les compétences de l'Etat, des régions, des départements et des communes, les formes de coopération entre collectivités locales, la fiscalité, les taxes, les aides économiques, les opérations d'aménagement, les pouvoirs de police, la responsabilité, l'obligation de sécurité, le commerce touristique, l'exercice des activités d'organisation et de vente de voyages et de séjours, les autorisations préfectorales, l'aptitude professionnelle, la garantie financière, le contrat de vente de voyages ou de séjours, la location de meublés, les guides interprètes conférenciers, organiser un office de tourisme, gérer un projet d'équipement ou d'aménagement touristique,... En annexe : textes officiels (dont instruction du 18 juillet 1996 relative aux taux réduit de la TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33248 TOURISME ET COLLECTIVITES TERRITORIALES. GUIDE PRATIQUE [Ouvrage] / Jean-Luc PECQUEUX . - Paris : Sofiac, 01/01/1998 . - 385 p. ; 16X24.
Mots-clés : TOURISME Résumé : Cet ouvrage rassemble tous les principes juridiques intervenant lors de la mise en place d'une politique touristique. Ils concernent le service public touristique et ses modes de gestion, la décentralisation de l'activité touristique (loi Mouly du 23 décembre 1992), les compétences de l'Etat, des régions, des départements et des communes, les formes de coopération entre collectivités locales, la fiscalité, les taxes, les aides économiques, les opérations d'aménagement, les pouvoirs de police, la responsabilité, l'obligation de sécurité, le commerce touristique, l'exercice des activités d'organisation et de vente de voyages et de séjours, les autorisations préfectorales, l'aptitude professionnelle, la garantie financière, le contrat de vente de voyages ou de séjours, la location de meublés, les guides interprètes conférenciers, organiser un office de tourisme, gérer un projet d'équipement ou d'aménagement touristique,... En annexe : textes officiels (dont instruction du 18 juillet 1996 relative aux taux réduit de la TVA applicable à la fourniture de logement dans les terrains de camping). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33248 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9004-1 C9004 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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