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Titre : LES RECETTES ANNEXES DES COMMUNES Type de document : Ouvrage Auteurs : Sylvie SENNE ; FININDEV Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2000 Collection : Dossiers d'experts Pages : 163 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE Résumé : Pour permettre une lisibilité de la politique fiscale des communes, éviter les chevauchements et rechercher les taxes les plus adaptées à la position de la collectivité, ce "dossier d'experts" effectue un recensement exhaustif des taxes, redevances, recettes fiscales et non fiscales, droits et autres impôts directs et indirects susceptibles d'être appliqués. Plus de 44 recettes annexes de fonctionnement et d'investissement sont ainsi passées en revue, chacune faisant l'objet de deux fiches : l'une définissant la recette et ses caractéristiques, l'autre présentant le processus à suivre en matière de contrôle et de recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33043 LES RECETTES ANNEXES DES COMMUNES [Ouvrage] / Sylvie SENNE ; FININDEV . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2000 . - 163 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; BUDGET MUNICIPAL ; RECETTE BUDGETAIRE ; FISCALITE LOCALE ; TAXE Résumé : Pour permettre une lisibilité de la politique fiscale des communes, éviter les chevauchements et rechercher les taxes les plus adaptées à la position de la collectivité, ce "dossier d'experts" effectue un recensement exhaustif des taxes, redevances, recettes fiscales et non fiscales, droits et autres impôts directs et indirects susceptibles d'être appliqués. Plus de 44 recettes annexes de fonctionnement et d'investissement sont ainsi passées en revue, chacune faisant l'objet de deux fiches : l'une définissant la recette et ses caractéristiques, l'autre présentant le processus à suivre en matière de contrôle et de recouvrement. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33043 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8934-1 C8934 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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