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Conclure un contrat de bail commercial / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2280 (27/07/2015)

ISBD Vue détaillée [article] Conclure un contrat de bail commercial In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2280 - 27/07/2015 [Article de périodique] / Isabelle WURSTHORN . - p. 44-45. Mots-clés : LOCATION ; REGIME JURIDIQUE ; DOMAINE PRIVE ; CODE DE COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BAIL COMMERCIAL ; BIEN IMMOBILIER Résumé : La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517265 [article]  Titre : Conclure un contrat de bail commercial Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2280 Date de parution : 27/07/2015 Article en page(s) : p. 44-45 Mots-clés : LOCATION ; REGIME JURIDIQUE ; DOMAINE PRIVE ; CODE DE COMMERCE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; BAIL COMMERCIAL ; BIEN IMMOBILIER Résumé : La conclusion d'un bail commercial est un engagement à long terme soumis au régime des baux commerciaux issu du décret du 30 septembre 1953. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=517265

Se séparer d'un locataire du domaine privé / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2142 (2012 24 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] Se séparer d'un locataire du domaine privé In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2142 - 24/09/2012 [Article de périodique] / Isabelle WURSTHORN . - p. 62-63. Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; LOCATAIRE ; BAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; RELOGEMENT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; DELAI ; ARRETE MUNICIPAL Résumé : Le maire est habilité à adopter un arrêté décidant de la résiliation d'un bail portant sur un bien appartenant au domaine privé communal, en conséquence du départ du ou des locataires présents. Néanmoins, les locataires bénéficiant d'une protection renforcée, les collectivités locales doivent être prudentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229349 [article]  Titre : Se séparer d'un locataire du domaine privé Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2142 Date de parution : 24/09/2012 Article en page(s) : p. 62-63 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : DOMAINE PRIVE ; LOCATAIRE ; BAIL ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; RESILIATION ; RELOGEMENT ; MOTIF REEL ET SERIEUX ; DELAI ; ARRETE MUNICIPAL Résumé : Le maire est habilité à adopter un arrêté décidant de la résiliation d'un bail portant sur un bien appartenant au domaine privé communal, en conséquence du départ du ou des locataires présents. Néanmoins, les locataires bénéficiant d'une protection renforcée, les collectivités locales doivent être prudentes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229349

Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2138 (2012 27 août)

ISBD Vue détaillée [article] Comment conclure et exécuter un bail d'habitation In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2138 - 27/08/2012 [Article de périodique] / Isabelle WURSTHORN . - p. 52-53. Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; GESTION ; LOYER ; LOCATION ; REGIME JURIDIQUE ; IMPAYE Résumé : Un bail d'habitation doit être bien rédigé pour respecter la réglementation en vigueur. Pendant la durée du bail le locataire bénéficie d'une jouissance exclusive et temporaire du bien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228589 [article]  Titre : Comment conclure et exécuter un bail d'habitation Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2138 Date de parution : 27/08/2012 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : BAIL D'HABITATION ; GESTION ; LOYER ; LOCATION ; REGIME JURIDIQUE ; IMPAYE Résumé : Un bail d'habitation doit être bien rédigé pour respecter la réglementation en vigueur. Pendant la durée du bail le locataire bénéficie d'une jouissance exclusive et temporaire du bien. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228589

Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2136 (2012 6 août)

ISBD Vue détaillée [article] Comment conclure et exécuter un bail rural ? In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2136 - 06/08/2012 [Article de périodique] / Isabelle WURSTHORN . - p. 52-53. Mots-clés : BAIL RURAL ; CODE RURAL ; FERMAGE ; DUREE ; DROIT DE PREEMPTION ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Zoom sur le régime juridique du bail rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228144 [article]  Titre : Comment conclure et exécuter un bail rural ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2136 Date de parution : 06/08/2012 Article en page(s) : p. 52-53 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : BAIL RURAL ; CODE RURAL ; FERMAGE ; DUREE ; DROIT DE PREEMPTION ; REGIME JURIDIQUE Résumé : Zoom sur le régime juridique du bail rural. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228144

Comment conclure et exécuter un bail commercial / Isabelle WURSTHORN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2134 (2012 9 juillet)

ISBD Vue détaillée [article] Comment conclure et exécuter un bail commercial In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2134 - 09/07/2012 [Article de périodique] / Isabelle WURSTHORN . - p. 50-51. Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE ; REGIME JURIDIQUE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DUREE ; LOYER ; REVISION ; RENOUVELLEMENT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Zoom sur le bail commercial conclu avec une collectivité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227533 [article]  Titre : Comment conclure et exécuter un bail commercial Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle WURSTHORN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2134 Date de parution : 09/07/2012 Article en page(s) : p. 50-51 Ancienne cote : PERD0627 Mots-clés : BAIL COMMERCIAL ; CODE DE COMMERCE ; REGIME JURIDIQUE ; DOMAINE PRIVE ; DOMAINE PUBLIC ; DUREE ; LOYER ; REVISION ; RENOUVELLEMENT ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Zoom sur le bail commercial conclu avec une collectivité territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=227533

Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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LA COMMUNE ET LES JUGES. QUEL JUGE SAISIR? COMMENT SE DEFENDRE? SELON QUELLES PROCEDURES? / Florence ALIBERT (01/01/1999)

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