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Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2522 cahier n°2 (06/07/2020)

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[article] Abécédaire des compétences communales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2522 cahier n°2 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - 58 p.
Mots-clés : MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Ce document, rédigé par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, spécialiste du droit des collectivités territoriales, présente l'ensemble des compétences du maire et de son exécutif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703519

[article]
Titre : Abécédaire des compétences communales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2522 cahier n°2
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : 58 p.
Mots-clés : MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Ce document, rédigé par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, spécialiste du droit des collectivités territoriales, présente l'ensemble des compétences du maire et de son exécutif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703519

Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 Cahier n° 2 (29/06/2020)

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[article] Les premiers actes du mandat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2521 Cahier n° 2 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Fabien MEYNAND . - p. 3-58.
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT ; ACTION PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; EPCI ; STATUT DE L'ELU ; VIE POLITIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Ce cahier spécial rédigé par des avocats met à disposition des élus locaux les bons outils juridiques pour démarrer un mandat dans un contexte spécifique de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702686

[article]
Titre : Les premiers actes du mandat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Fabien MEYNAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2521 Cahier n° 2
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 3-58
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT ; ACTION PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; EPCI ; STATUT DE L'ELU ; VIE POLITIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Ce cahier spécial rédigé par des avocats met à disposition des élus locaux les bons outils juridiques pour démarrer un mandat dans un contexte spécifique de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702686

Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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[article] Recourir aux marchés globaux de performance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

[article]
Titre : Recourir aux marchés globaux de performance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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[article] Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2492 - 25/11/2019 [Article de périodique] / Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL . - p. 56-57.
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION
Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641

[article]
Titre : Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette DREYFUS-GELIN ; Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2492
Date de parution : 25/11/2019
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : DEVELOPPEMENT DURABLE ; PERFORMANCE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; TRAVAILLEUR HANDICAPE ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; CLAUSE ENVIRONNEMENTALE ; CLAUSE D'INSERTION SOCIALE ; CONCESSION
Résumé : "Les concessions peuvent prévoir des clauses sociales ou environnementales dans l'exécution du contrat, que celui-ci porte sur des travaux ou sur la gestion d'un service public. Le code de la commande publique permet de réserver certaines concessions à des entreprises employant des travailleurs handicapés."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=683641

La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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[article] La sélection selon des critères sociaux et environnementaux - Marchés publics (4-5) In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2489 - 04/11/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 58-59.
Mots-clés : ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche. Cet article traite des évolutions juridiques en la matière, de l'attribution du marché selon les critères reconnus par le Code de la commande publique, du critère du coût du cycle de vie, des liens à faire entre critères d'attribution et objet du marché et des conditions d'imposition d'un critère de proximité géographique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681768

[article]
Titre : La sélection selon des critères sociaux et environnementaux - Marchés publics (4-5)
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2489
Date de parution : 04/11/2019
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ATTRIBUTION DE MARCHE ; CRITERE DE SELECTION ; SELECTION DES OFFRES ; MARCHE PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : L'insertion de paramètres environnementaux ou sociaux parmi les critères de sélection est le signe d'un important changement d'approche. Cet article traite des évolutions juridiques en la matière, de l'attribution du marché selon les critères reconnus par le Code de la commande publique, du critère du coût du cycle de vie, des liens à faire entre critères d'attribution et objet du marché et des conditions d'imposition d'un critère de proximité géographique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=681768

Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)

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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : quelles avancées ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Concilier symboles religieux et principe de laïcité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

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Dossier : Intercommunalités, CAP sur 2017 / Lolita MANIERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg / Jean-Luc BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

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Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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L'utilisation des cloches des églises pour marquer les heures peut résulter d'un "usage local" né postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Un stratagème pour éviter de célébrer un mariage homosexuel expose l'officier d'état civil à une peine de prison / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Principe de laïcité et domaine public : le pape, pas la croix / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Le silence vaut acceptation : quelle mise en oeuvre ? / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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L'avis d'Yvon Goutal sur les marchés de services juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Accorder des délégations aux adjoints et aux agents / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Organiser les délégations du conseil municipal au maire / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Choisir les représentants de la commune / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216, Cahier détaché n° 2 (2014 7 avril)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Comment prévenir les conflits d'intérêt / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Claire DEMUNCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Gérer le service public des cantines scolaires / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Monuments historiques et culture / Arnaud de LAJARTRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Réduire les risques liés aux loisirs de vacances / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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Etablir le règlement intérieur du conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Respecter l'expression des élus de l'opposition / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Valorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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La réforme des directives marchés / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Service public local, une légitimité retrouvée mais contraignante / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Les services d'intérêt économique général / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Photos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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Que faire des immeubles abandonnés ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Les fichiers de données à caractère personnel / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Enquêtes publiques : une véritable réforme attendue et justifiée / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

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Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres / Yvon GOUTAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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Maîtrise d'ouvrage publique : pièges, réflexes et atouts / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107, cahier détaché n° 2 (2012 2 janvier)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Edifices cultuels : la laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Veiller au maintien de la salubrité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Maîtriser sa communication en période électorale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste" / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Céder un bien du domaine privé de la commune / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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La société publique locale, inquiétudes, idées reçues et demi-vérités / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Urbanisme, sécuriser la procédure d'évolution du PLU / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2084 (2011 27 juin)

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Urbanisme : sécuriser sa décision de préemption / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2082 (2011 13 juin)

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