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Les enjeux juridiques de la démocratie participative / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2585 (11/10/2021)

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[article] Les enjeux juridiques de la démocratie participative In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2585 - 11/10/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 58-59.
Mots-clés : ILLEGALITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles régissant la prise de décision dans les collectivités locales. Il faut faire attention à la confusion qui peut en résulter et aux règles encadrant les conflits d'intérêts. Il ne faut pas contrarier les règles comptables et budgétaires ainsi que celles de la commande et domaine publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748181

[article]
Titre : Les enjeux juridiques de la démocratie participative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2585
Date de parution : 11/10/2021
Article en page(s) : p. 58-59
Mots-clés : ILLEGALITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REGIME JURIDIQUE ; PRINCIPE BUDGETAIRE ; PRISE ILLEGALE D'INTERETS ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; DOMAINE PUBLIC ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACHAT PUBLIC ; SECURITE JURIDIQUE
Résumé : Choisir la participation, c'est parfois décaler les règles régissant la prise de décision dans les collectivités locales. Il faut faire attention à la confusion qui peut en résulter et aux règles encadrant les conflits d'intérêts. Il ne faut pas contrarier les règles comptables et budgétaires ainsi que celles de la commande et domaine publics.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=748181

Appréhender la démocratie participative / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2582 (20/09/2021)

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[article] Appréhender la démocratie participative In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2582 - 20/09/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 56-57.
Mots-clés : INTERNET ; POUVOIR LOCAL ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : "Les élections ont été marquées par le désir d'accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d'un pouvoir de contrôle ou de décision. Les initiatives correspondantes sont souvent regroupées sous le terme un peu fourre-tout, de démocratie participative. Effet de mode, comme le dénoncent certains auteurs ? Peut-être en partie, mais pas seulement, car elle s'installe progressivement et ne doit pas être sous-estimée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746069

[article]
Titre : Appréhender la démocratie participative
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2582
Date de parution : 20/09/2021
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : INTERNET ; POUVOIR LOCAL ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEMOCRATIE LOCALE ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CITOYENNETE ; ACHAT PUBLIC
Résumé : "Les élections ont été marquées par le désir d'accorder une place plus importante aux administrés via leur consultation ou la délégation d'un pouvoir de contrôle ou de décision. Les initiatives correspondantes sont souvent regroupées sous le terme un peu fourre-tout, de démocratie participative. Effet de mode, comme le dénoncent certains auteurs ? Peut-être en partie, mais pas seulement, car elle s'installe progressivement et ne doit pas être sous-estimée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=746069

Adopter sans trop de risque un budget participatif / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2571 (28/06/2021)

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[article] Adopter sans trop de risque un budget participatif In La Gazette des communes, des départements, des régions - N° 2571 - 28/06/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Valentin MILLOT . - p. 54-55.
Mots-clés : FRAUDE ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DROIT A L'INFORMATION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; AVIS ; BUDGET LOCAL ; VOTE
Résumé : La mise en oeuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738516

[article]
Titre : Adopter sans trop de risque un budget participatif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Valentin MILLOT
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : N° 2571
Date de parution : 28/06/2021
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : FRAUDE ; REGIME JURIDIQUE ; PROCEDURE ; PARTICIPATION DES HABITANTS ; DEPENSE BUDGETAIRE ; DROIT A L'INFORMATION ; CONSULTATION DES CITOYENS ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ASSEMBLEE LOCALE ; AVIS ; BUDGET LOCAL ; VOTE
Résumé : La mise en oeuvre d'un budget participatif, qui permet à des citoyens non élus de participer à la conception ou la répartition des finances publiques, implique de respecter certaines modalités touchant aussi bien à la portée de la consultation qu'à la sincérité du vote.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=738516

Guide de la garde à vue et des auditions à l'attention des élus locaux / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2021)

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[article] Guide de la garde à vue et des auditions à l'attention des élus locaux In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - N°2 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL . - p. 82-86.
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AUDITION ; GARDE A VUE ; PROCEDURE PENALE ; PROCES ; ELU ; ELU LOCAL ; POLICE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE
Résumé : Guide présentant la procédure applicable aux auditions et à l'étendue des garanties dont peuvent bénéficier les élus lors d'une audition pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726408

[article]
Titre : Guide de la garde à vue et des auditions à l'attention des élus locaux
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Julia ROTIVEL
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : N°2
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 82-86
Mots-clés : INSTITUTIONS PUBLIQUES ; AUDITION ; GARDE A VUE ; PROCEDURE PENALE ; PROCES ; ELU ; ELU LOCAL ; POLICE ; INSTRUCTION JUDICIAIRE
Résumé : Guide présentant la procédure applicable aux auditions et à l'étendue des garanties dont peuvent bénéficier les élus lors d'une audition pénale.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726408

Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

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[article] Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 56-57.
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

[article]
Titre : Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2537
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2522 cahier n°2 (06/07/2020)

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L'ordre public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 Cahier n° 2 (29/06/2020)

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Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

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Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)

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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : quelles avancées ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Concilier symboles religieux et principe de laïcité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

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Dossier : Intercommunalités, CAP sur 2017 / Lolita MANIERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg / Jean-Luc BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

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Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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L'utilisation des cloches des églises pour marquer les heures peut résulter d'un "usage local" né postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

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Un stratagème pour éviter de célébrer un mariage homosexuel expose l'officier d'état civil à une peine de prison / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Principe de laïcité et domaine public : le pape, pas la croix / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

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Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Le silence vaut acceptation : quelle mise en oeuvre ? / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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L'avis d'Yvon Goutal sur les marchés de services juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Accorder des délégations aux adjoints et aux agents / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Organiser les délégations du conseil municipal au maire / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Choisir les représentants de la commune / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216, Cahier détaché n° 2 (2014 7 avril)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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Comment prévenir les conflits d'intérêt / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Claire DEMUNCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

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Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Gérer le service public des cantines scolaires / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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Monuments historiques et culture / Arnaud de LAJARTRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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Réduire les risques liés aux loisirs de vacances / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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Etablir le règlement intérieur du conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Respecter l'expression des élus de l'opposition / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Valorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

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La réforme des directives marchés / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Service public local, une légitimité retrouvée mais contraignante / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

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Les services d'intérêt économique général / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Photos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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Que faire des immeubles abandonnés ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Les fichiers de données à caractère personnel / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Enquêtes publiques : une véritable réforme attendue et justifiée / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

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Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres / Yvon GOUTAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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Maîtrise d'ouvrage publique : pièges, réflexes et atouts / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107, cahier détaché n° 2 (2012 2 janvier)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Edifices cultuels : la laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Veiller au maintien de la salubrité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

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Maîtriser sa communication en période électorale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste" / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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