Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Yvon GOUTAL

Documents disponibles écrits par cet auteur (119)

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes

Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2537 (26/10/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2537 - 26/10/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN . - p. 56-57.
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

[article]
Titre : Communiquer des documents de la procédure d'attribution d'un marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette DREYFUS-GELIN
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2537
Date de parution : 26/10/2020
Article en page(s) : p. 56-57
Mots-clés : SELECTION DES OFFRES ; CANDIDAT ; RISQUE ; REGLEMENTATION ; PROCEDURE ; OBLIGATION ; COMMUNICATION DU DOSSIER ; ATTRIBUTION DE MARCHE ; MARCHE PUBLIC
Résumé : Il n'est pas rare que des candidats évincés d'un marché public demandent des explications et des documents liés au marché. L'acheteur public doit se questionner sur la communication obligatoire ou non de certaines pièces du dossier dans le respect du secret industriel et commercial.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=713735

Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n°2522 cahier n°2 (06/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Abécédaire des compétences communales In La Gazette des communes, des départements, des régions - n°2522 cahier n°2 - 06/07/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - 58 p.
Mots-clés : MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Ce document, rédigé par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, spécialiste du droit des collectivités territoriales, présente l'ensemble des compétences du maire et de son exécutif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703519

[article]
Titre : Abécédaire des compétences communales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n°2522 cahier n°2
Date de parution : 06/07/2020
Article en page(s) : 58 p.
Mots-clés : MAIRE ; EXECUTIF LOCAL ; ACTION PUBLIQUE ; COMMUNE ; COMPETENCE ; MANDAT ELECTORAL
Résumé : Ce document, rédigé par le cabinet d'avocats Goutal, Alibert et associés, spécialiste du droit des collectivités territoriales, présente l'ensemble des compétences du maire et de son exécutif.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=703519

L'ordre public / Gilles LE CHATELIER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, 7-8 (01/07/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'ordre public In AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales - 7-8 - 01/07/2020 [Article de périodique] / Gilles LE CHATELIER ; Yvon GOUTAL ; Olivier RENAUDIE ; Stéphanie RENARD ; Gaëtan BAILLY ; Jean-David DREYFUS . - p. 237-347.
Mots-clés : COVID 19 ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Dossier : "si la définition donnée de l'ordre public par le Conseil constitutionnel est très proche de celle utilisée en droit administratif français depuis plus de deux siècles, en recouvrant « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique », elle n'englobe pas, comme en matière administrative, « la dignité de la personne humaine ». Notion d'ordre public strictement entendue par le Conseil ou ordre public plus large, tel que l'ordre public social, sanitaire, écologique ? La jurisprudence administrative ne cesse de nous démontrer que ce concept évolutif suit les propres évolutions de la société."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707258

[article]
Titre : L'ordre public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Gilles LE CHATELIER ; Yvon GOUTAL ; Olivier RENAUDIE ; Stéphanie RENARD ; Gaëtan BAILLY ; Jean-David DREYFUS
Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales
Numéro : 7-8
Date de parution : 01/07/2020
Article en page(s) : p. 237-347
Mots-clés : COVID 19 ; ORDRE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; MAIRE ; ACTION PUBLIQUE ; POUVOIR DE POLICE ; TRANQUILLITE PUBLIQUE ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; SECURITE PUBLIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Dossier : "si la définition donnée de l'ordre public par le Conseil constitutionnel est très proche de celle utilisée en droit administratif français depuis plus de deux siècles, en recouvrant « le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique », elle n'englobe pas, comme en matière administrative, « la dignité de la personne humaine ». Notion d'ordre public strictement entendue par le Conseil ou ordre public plus large, tel que l'ordre public social, sanitaire, écologique ? La jurisprudence administrative ne cesse de nous démontrer que ce concept évolutif suit les propres évolutions de la société."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=707258

Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2521 Cahier n° 2 (29/06/2020)

ISBD

Vue détaillée

[article] Les premiers actes du mandat In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2521 Cahier n° 2 - 29/06/2020 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Fabien MEYNAND . - p. 3-58.
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT ; ACTION PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; EPCI ; STATUT DE L'ELU ; VIE POLITIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Ce cahier spécial rédigé par des avocats met à disposition des élus locaux les bons outils juridiques pour démarrer un mandat dans un contexte spécifique de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702686

[article]
Titre : Les premiers actes du mandat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Fabien MEYNAND
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2521 Cahier n° 2
Date de parution : 29/06/2020
Article en page(s) : p. 3-58
Mots-clés : CONSEILLER MUNICIPAL ; MAIRE ; FINANCES LOCALES ; PARTENARIAT ; ACTION PUBLIQUE ; MANDAT ELECTORAL ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; EPCI ; STATUT DE L'ELU ; VIE POLITIQUE ; REGIME JURIDIQUE
Résumé : Ce cahier spécial rédigé par des avocats met à disposition des élus locaux les bons outils juridiques pour démarrer un mandat dans un contexte spécifique de crise sanitaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702686

Recourir aux marchés globaux de performance / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2495/2496 (16/12/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Recourir aux marchés globaux de performance In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2495/2496 - 16/12/2019 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 54-56.
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

[article]
Titre : Recourir aux marchés globaux de performance
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2495/2496
Date de parution : 16/12/2019
Article en page(s) : p. 54-56
Mots-clés : REGLEMENTATION ; SELECTION DES OFFRES ; PRIX ; ATTRIBUTION ; PASSATION ; PROCEDURE ; PERFORMANCE ENERGETIQUE ; LOI GRENELLE II ; MARCHE D'ENTREPRISE DE TRAVAUX PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; PERFORMANCE
Résumé : Les marchés globaux de performance associant la conception, la réalisation et l'exploitation ou la maintenance (Crem) ont succédé aux marchés globaux. Ils sont passés selon les procédures de droit commun prévues par le code de la commande publique sous réserve de particularités.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=685454

Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

Permalink
La sélection selon des critères sociaux et environnementaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2489 (04/11/2019)

Permalink
Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

Permalink
Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

Permalink
Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

Permalink
Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)

Permalink
Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

Permalink
Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

Permalink
Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

Permalink
Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

Permalink
Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

Permalink
RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

Permalink
Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

Permalink
Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

Permalink
Lois pour la confiance dans la vie politique : quelles avancées ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

Permalink
Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

Permalink
Concilier symboles religieux et principe de laïcité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

Permalink
MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

Permalink
Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

Permalink
La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

Permalink
Dossier : Intercommunalités, CAP sur 2017 / Lolita MANIERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

Permalink
Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg / Jean-Luc BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

Permalink
Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

Permalink
Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

Permalink
Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

Permalink
L'utilisation des cloches des églises pour marquer les heures peut résulter d'un "usage local" né postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi du 9 décembre 1905 / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°2 (01/02/2016)

Permalink
Un stratagème pour éviter de célébrer un mariage homosexuel expose l'officier d'état civil à une peine de prison / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°1 (01/01/2016)

Permalink
Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

Permalink
Principe de laïcité et domaine public : le pape, pas la croix / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

Permalink
Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2265 (13/04/2015)

Permalink
Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

Permalink
Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

Permalink
Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

Permalink
Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

Permalink
Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

Permalink
Le silence vaut acceptation : quelle mise en oeuvre ? / Marie-Christine MEHL-SCHOUDER in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°3 (01/03/2015)

Permalink
Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

Permalink
Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

Permalink
Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

Permalink
Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

Permalink
L'avis d'Yvon Goutal sur les marchés de services juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

Permalink
De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

Permalink
Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

Permalink
Accorder des délégations aux adjoints et aux agents / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

Permalink
Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

Permalink
Organiser les délégations du conseil municipal au maire / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

Permalink
Choisir les représentants de la commune / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

Permalink
Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216, Cahier détaché n° 2 (2014 7 avril)

Permalink
L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

Permalink
Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

Permalink
Comment prévenir les conflits d'intérêt / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

Permalink
Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

Permalink
Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

Permalink
La SEM Contrat : quoi de neuf ? partenariat public-privé institutionnalisé à la française ? / Claire DEMUNCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2013 Décembre)

Permalink
Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

Permalink
Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

Permalink
Gérer le service public des cantines scolaires / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

Permalink
Monuments historiques et culture / Arnaud de LAJARTRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

Permalink
Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

Permalink
Réduire les risques liés aux loisirs de vacances / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

Permalink
Etablir le règlement intérieur du conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

Permalink
Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

Permalink
Respecter l'expression des élus de l'opposition / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

Permalink
Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

Permalink
Valorisation du patrimoine matériel / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 2 (2013 Février)

Permalink
La réforme des directives marchés / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

Permalink
Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

Permalink
Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

Permalink
Service public local, une légitimité retrouvée mais contraignante / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2149 (2012 12 novembre)

Permalink
Les services d'intérêt économique général / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 11 (2012 novembre)

Permalink
La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

Permalink
Photos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

Permalink
Que faire des immeubles abandonnés ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

Permalink
Les fichiers de données à caractère personnel / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

Permalink
Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

Permalink
Enquêtes publiques : une véritable réforme attendue et justifiée / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

Permalink
Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

Permalink
Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres / Yvon GOUTAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

Permalink
Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

Permalink
Maîtrise d'ouvrage publique : pièges, réflexes et atouts / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107, cahier détaché n° 2 (2012 2 janvier)

Permalink
Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

Permalink
Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

Permalink
Edifices cultuels : la laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

Permalink
Veiller au maintien de la salubrité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2100 (2011 7 novembre)

Permalink
Maîtriser sa communication en période électorale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

Permalink
Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

Permalink
Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

Permalink
Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste" / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

Permalink
Céder un bien du domaine privé de la commune / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

Permalink
La société publique locale, inquiétudes, idées reçues et demi-vérités / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

Permalink
Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

Permalink
Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Yvon GOUTAL

Documents disponibles écrits par cet auteur (119)