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Abécédaire des compétences communales / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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[article] Abécédaire des compétences communales In La Gazette des communes, des départements, des régions - 2219 - 28/04/2014 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL . - p. 1-64.
Mots-clés : COMMUNE ; COMPETENCE ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Ce document passe en revue toutes les compétences des communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466772

[article]
Titre : Abécédaire des compétences communales
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : 2219
Date de parution : 28/04/2014
Article en page(s) : p. 1-64
Mots-clés : COMMUNE ; COMPETENCE ; CONSEIL MUNICIPAL
Résumé : Ce document passe en revue toutes les compétences des communes.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466772

Accorder des délégations aux adjoints et aux agents / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2221 (12/05/2014)

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[article] Accorder des délégations aux adjoints et aux agents In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2221 - 12/05/2014 [Article de périodique] / Juliette VIELH ; Yvon GOUTAL . - p. 54-55.
Mots-clés : MAIRE ; AGENT PUBLIC ; DELEGATION DE COMPETENCE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ARRETE ; DUREE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
adjoint
Résumé : Le Maire est libre d'accorder des délégations à ses adjoints. Cette disposition facilite la gestion quotidienne de la Mairie. Les délégations doivent être consenties dans le respect légal de la réglementation du code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466523

[article]
Titre : Accorder des délégations aux adjoints et aux agents
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Juliette VIELH ; Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2221
Date de parution : 12/05/2014
Article en page(s) : p. 54-55
Mots-clés : MAIRE ; AGENT PUBLIC ; DELEGATION DE COMPETENCE ; DELEGATION DE SIGNATURE ; ARRETE ; DUREE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
adjoint
Résumé : Le Maire est libre d'accorder des délégations à ses adjoints. Cette disposition facilite la gestion quotidienne de la Mairie. Les délégations doivent être consenties dans le respect légal de la réglementation du code général des collectivités territoriales.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=466523
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00001401 PERD0627 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Accorder des délégations aux adjoints et les retirer / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2092 (2011 12 septembre)

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[article] Accorder des délégations aux adjoints et les retirer In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2092 - 12/09/2011 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; Juliette VIELH . - p. 58-59.
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE FONCTION ; RETRAIT ; ARRETE MUNICIPAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; MAIRE
adjoint
Résumé : Le maire peut accorder des délégations à ses adjoints mais celles-ci peuvent faire l'objet de désaccords débouchant sur une procédure de retrait. Réflexions sur ce qu'implique une délégation de fonctions et conséquences politiques du retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219631

[article]
Titre : Accorder des délégations aux adjoints et les retirer
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; Juliette VIELH
Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions
Numéro : n° 2092
Date de parution : 12/09/2011
Article en page(s) : p. 58-59
Ancienne cote : PERD0627
Mots-clés : CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DELEGATION DE FONCTION ; RETRAIT ; ARRETE MUNICIPAL ; INDEMNITE DE FONCTION ; MAIRE
adjoint
Résumé : Le maire peut accorder des délégations à ses adjoints mais celles-ci peuvent faire l'objet de désaccords débouchant sur une procédure de retrait. Réflexions sur ce qu'implique une délégation de fonctions et conséquences politiques du retrait.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219631

Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg / Jean-Luc BOISSIEU in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17-18 (02/05/2016)

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[article] Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17-18 - 02/05/2016 [Article de périodique] / Jean-Luc BOISSIEU ; Bernard STIRN ; Yvon GOUTAL . - p. 3-40.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; NEUTRALITE ; LIEU DE CULTE ; USAGER
Résumé : Ce colloque organisé par SMACL assurances en trois tables rondes reprend les thèmes suivants : "Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité", "Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités", "Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils" et "La laïcité à l'épreuve des revendications confessionnelles des usagers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550327

[article]
Titre : Actes du colloque "Collectivités et laïcité" - 15 décembre 2015 - Palais du Luxembourg
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Luc BOISSIEU ; Bernard STIRN ; Yvon GOUTAL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : N°17-18
Date de parution : 02/05/2016
Article en page(s) : p. 3-40
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LAICITE ; NEUTRALITE ; LIEU DE CULTE ; USAGER
Résumé : Ce colloque organisé par SMACL assurances en trois tables rondes reprend les thèmes suivants : "Le rôle du juge dans la construction et les évolutions du principe de laïcité", "Le devoir de neutralité et ses implications concrètes dans les collectivités", "Collectivités territoriales et lieux de culte : obligations, interdictions et outils" et "La laïcité à l'épreuve des revendications confessionnelles des usagers".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=550327
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010438 PERD2500 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 84 (2012 novembre)

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[article] Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation In Revue Lamy Collectivités territoriales - n° 84 - 29/11/2012 [Article de périodique] / Yvon GOUTAL ; VERET Danièle ; Samuel DYENS . - p. 35-50.
Mots-clés : ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; INFORMATIQUE ; COMMUNICATION ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Compte-rendu des ateliers Ruralitic 2012 qui se sont déroulés lors de la 7ème université d'été des territoires numériques. Juristes et fonctionnaires se sont penchés sur la " protection fonctionnelle "de la réputation des élus, la déontologie des fonctionnaires et sur l'image de marque des collectivités territoriales sur internet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231060

[article]
Titre : Ateliers ruralitic 2012 - Dossier e-reputation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Yvon GOUTAL ; VERET Danièle ; Samuel DYENS
Titre du périodique : Revue Lamy Collectivités territoriales
Numéro : n° 84
Date de parution : 29/11/2012
Article en page(s) : p. 35-50
Ancienne cote : PERD2514
Mots-clés : ELU LOCAL ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; FONCTIONNAIRE ; INTERNET ; TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ; DEONTOLOGIE ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; INFORMATIQUE ; COMMUNICATION ; DROITS ET OBLIGATIONS
Résumé : Compte-rendu des ateliers Ruralitic 2012 qui se sont déroulés lors de la 7ème université d'été des territoires numériques. Juristes et fonctionnaires se sont penchés sur la " protection fonctionnelle "de la réputation des élus, la déontologie des fonctionnaires et sur l'image de marque des collectivités territoriales sur internet.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=231060

L'avis d'Yvon Goutal sur les marchés de services juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, N°103 (01/07/2014)

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Le bail commercial comme outil de valorisation du patrimoine public / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 90 (2013 mai)

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Big Bang territorial... suite et fin ? / Nelly FERREIRA in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2014)

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De bonnes habitudes pour siéger au conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2227 (23/06/2014)

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Les "bugs" juridiques (1) : droit de préemption commercial / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2029 (2010 10 mai)

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Les bugs juridiques (5) : les bâtiments publics, oeuvres méconnues / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2035 (2010 21 juin)

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Le CCAG Travaux 2010 : que tout change pour que rien ne change... / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 57 (2010 mai)

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Céder un bien du domaine privé de la commune / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2090 (2011 29 août)

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Choisir les représentants de la commune / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2217 (14/04/2014)

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Code de la commande publique. Quels changements au 1er avril 2019? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°216 (01/02/2019)

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Les collectivités territoriales face aux marchés de prestations juridiques / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 65 (2011 février)

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Comment fixer la redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2310 (28/03/2016)

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Comment prévenir les conflits d'intérêt / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2213 (2014 17 mars)

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LA COMMUNE ET LES JUGES. QUEL JUGE SAISIR? COMMENT SE DEFENDRE? SELON QUELLES PROCEDURES? / Florence ALIBERT (01/01/1999)

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Concilier symboles religieux et principe de laïcité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2389 (06/11/2017)

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Conclure un marché à procédure adaptée en 2012 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2108 (2012 9 janvier)

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Confiance dans la vie politique. Défiance et transparence à tous les étages ! / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2391 (20/11/2017)

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Connaître les différents pouvoirs de police du maire / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2191 (2013 7 octobre)

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Contrats de partenariat : un outil dérogatoire à haut risque / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2150 (2012 19 novembre)

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Désigner un délégué à la protection des données au sein de sa collectivité / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2393 (04/12/2017)

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Dossier : Intercommunalités, CAP sur 2017 / Lolita MANIERE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2016)

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Droit à l'erreur pour les usagers : nouvelles obligations pour les collectivités / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, 213 (01/10/2018)

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DROIT DES INSTITUTIONS COMMUNALES. MAIRES, ADJOINTS, CONSEIL MUNICIPAL ET CONSEILLERS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT / Yvon GOUTAL (01/01/2007)

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Droit pénal des affaires publiques : quelles tendances? / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°192 (01/05/2016)

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Eau potable : les collectivités locales face aux enjeux de 2015 / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2117 (2012)

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Edifices cultuels : la laïcité, le juge et la loi : une nouvelle approche / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Elus et agents face au risque pénal / Laurent FABRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°11 (01/11/2014)

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Enquêtes publiques : une véritable réforme attendue et justifiée / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2123 (2012 23 avril)

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Etablir le décompte général d'un marché de travaux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2080 (2011 30 mai)

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Etablir le règlement intérieur du conseil municipal / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2173 (2013 13 mai)

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Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2106 (2011 19 décembre)

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Expulser les occupants sans titre du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2105 (2011 12 décembre)

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Faire un bon usage de la commission d'appel d'offres / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2086 (2011 11 juillet)

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Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2102 (2011 21 novembre)

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Fêtes et spectacles / Samuel DYENS in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2016)

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Les fichiers de données à caractère personnel / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2126 (2012 14 mai)

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Fixer les indemnités de fonction des élus municipaux / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2224 (02/06/2014)

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Fonction publique territoriale - Loi NOTRe : les agents au coeur de la réforme de l'organisation territoriale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°10 (01/10/2015)

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Gérer les droits des agents et des administrés en matière de données personnelles / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2408 (26/03/2018)

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Gérer le service public des cantines scolaires / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2187 (2013 9 septembre)

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La gestion du patrimoine immobilier d'une collectivité / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2078 (2011 16 mai)

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LE GUIDE DU PLAN LOCAL D'URBANISME / Yvon GOUTAL (01/01/2007)

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LE GUIDE PRATIQUE DE LA 1ERE ANNEE DE MANDAT / Florence ALIBERT (01/01/2001)

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L'intercommunalité et l'organisation des compétences dans la loi Mapam en 50 questions. / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, 278, cahier n° 74 (01/04/2014)

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Livre blanc : loi NOTRe / Yvon GOUTAL (11/2015)

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Loi ESSoC, décryptage / Maud VIALETTES in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2018)

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Loi MAPAM et Métropole : le diable se niche dans les détails / Yvon GOUTAL in Revue Lamy Collectivités territoriales, 100 (01/04/2014)

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La loi pour la modernisation de la justice du XXI siècle et les collectivités locales / Yvon GOUTAL in Les Cahiers juridiques de la gazette, N°198 (01/02/2017)

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Lois pour la confiance dans la vie politique : quelles avancées ? / Pierre VILLENEUVE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°12 (01/12/2017)

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Maîtrise d'ouvrage publique : pièges, réflexes et atouts / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2107, cahier détaché n° 2 (2012 2 janvier)

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Maîtriser la communication en période préélectorale / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2169 (2013 15 avril)

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Maîtriser les enjeux sociaux et environnementaux de la commande publique (1-5) / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2483 (23/09/2019)

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Maîtriser sa communication en période électorale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2098 (2011 24 octobre)

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Marchés publics (2-5). La réservation à des entreprises à dimension sociale / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2485 (07/10/2019)

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Marchés publics (5-5) : les enjeux environnementaux et sociaux dans les concessions / Juliette DREYFUS-GELIN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2492 (25/11/2019)

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Marchés publics : prendre en compte les enjeux sociaux et environnementaux / Juliette DREYFUS-GELIN (19/09/2019)

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Marchés de travaux. Le nouveau CCAG : ce qui change.... / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2017 (2010 15 février)

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MARD et loi "J21" : médiation, transaction, actions de groupe et en reconnaissance de droits / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2017)

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Mener en toute sécurité une procédure de DSP / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2077 (2011 9 mai)

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Mettre en oeuvre les nouveaux modes de scrutin / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2207 (2014 3 février)

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Mise en concurrence : traiter les offres irrégulières / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2079 (2011 23 mai)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Les modes d'emploi de la société publique locale / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 6 (2011 juin)

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Monuments historiques et culture / Arnaud de LAJARTRE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 9 (2013 Septembre)

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Nouvelles régions : le 1er janvier 2016, c'est demain / Aurélie AVELINE in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 181 (01/03/2015)

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Organiser les délégations du conseil municipal au maire / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, 2219 (28/04/2014)

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Organiser et tenir une séance du conseil municipal / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2088 (2011 8 août)

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Perspectives. Dossier spécial : élections / Francis PIAN in Revue Lamy Collectivités territoriales, n° 96 (2013 décembre)

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Photos et droits sur l'image / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2137 (2012 20 août)

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POLITIQUES LOCALES : 110 CONSEILS JURIDIQUES POUR DECIDER EFFICACEMENT / Yvon GOUTAL (01/01/2004)

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Le préfet ne peut imposer au maire d'assumer la première visite des logements insalubres / Yvon GOUTAL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 5 (2012 6 février)

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Les premiers actes du mandat / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2216, Cahier détaché n° 2 (2014 7 avril)

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Prévenir les conflits d'intérêts en matière d'urbanisme / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2410 (09/04/2018)

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Principe de laïcité et domaine public : le pape, pas la croix / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°9 (01/09/2015)

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Projet de réforme territoriale, cerner les objectifs du gouvernement / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, N° 2246 (24/11/2014)

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Que faire des immeubles abandonnés ? / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2128 (2012 28 mai)

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Rapport 2015 de la Cour des comptes et collectivités territoriales : morceaux choisis / Yvon GOUTAL in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, N°4 (01/04/2015)

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Réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données en cinq étapes / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2401 (05/02/2018)

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Réaliser des travaux : quelles alternatives au marché ? / Cyril COUPE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2195 (2013 4 novembre)

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La redevance d'occupation du domaine public / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2140 (2012 10 septembre)

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Réduire les risques liés aux loisirs de vacances / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)

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La réforme des directives marchés / Olivier DIDRICHE in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 12 (2012 décembre)

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Réforme territoriale (3) : la nouvelle répartition des compétences / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2070 (2011 21 mars)

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Le régime juridique des hydrocarbures "de schiste" / Yvon GOUTAL in Le Courrier des maires et des élus locaux, n° 249 (2011 septembre)

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Respecter les droits des élus minoritaires / Juliette VIELH in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2229 (07/07/2014)

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Respecter l'expression des élus de l'opposition / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)

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Respecter la laïcité pour les bâtiments à usage religieux / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2261 (16/03/2015)

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Respecter la laïcité au sein des services publics / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2264 (06/04/2015)

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Respecter ses obligations en matière d'alerte éthique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2414-2415 (07/05/2018)

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Réussir une expropriation pour cause d'utilité publique / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2094 (2011 26 septembre)

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RGPD : protéger les données à caractère personnel dès la conception des traitements / Elisa CORAZZA in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2404 (26/02/2018)

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Risque pénal : quelques-uns des gestes qui sauvent / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2259 (02/03/2015)

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Se préparer aux nouveaux dispositifs de médiation / Yvon GOUTAL in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2359 (27/03/2017)

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Sécuriser l'organisation des férias et des fêtes votives / Mounia IDRISSI in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2183 (2013 29 juillet)

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