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Auteur Claire NEIRINCK |
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Délégation partage totale de l'autorité parentale entre deux partenaires / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)
[article] Délégation partage totale de l'autorité parentale entre deux partenaires In Droit de la famille - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 28-29.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; INTERET DE L'ENFANT ; HOMOSEXUALITE ; PACS Résumé : Dans un jugement du 26 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Bayonne a accordé une délégation partage totale de l'autorité parentale à la partenaire de la mère de deux enfants, alors que les circonstances ne l'imposaient pas. Note sous jugement du TGI de Bayonne n° 11/00950. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222930 [article]
Titre : Délégation partage totale de l'autorité parentale entre deux partenaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 28-29 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; INTERET DE L'ENFANT ; HOMOSEXUALITE ; PACS Résumé : Dans un jugement du 26 octobre 2011, le tribunal de grande instance de Bayonne a accordé une délégation partage totale de l'autorité parentale à la partenaire de la mère de deux enfants, alors que les circonstances ne l'imposaient pas. Note sous jugement du TGI de Bayonne n° 11/00950. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222930 Egalité, nationalité et réforme de la filiation / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)
[article] Egalité, nationalité et réforme de la filiation In Droit de la famille - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 27-28.
Mots-clés : QUESTION PREJUDICIELLE ; NATIONALITE ; FILIATION ; MAJORITE CIVILE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Le fait que le législateur ait limité - en ce qui concerne la nationalité - les conséquences de l'établissement de la maternité par l'effet de la loi aux seules personnes mineures au 1er juillet 2006 n'est contraire ni au principe d'égalité ni à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit. Note sous question prioritaire de constitutionalité (QPC) Conseil constitutionnel du 21 octobre 2011, n° 2011-186/187/188/189 QPC. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222929 [article]
Titre : Egalité, nationalité et réforme de la filiation Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 27-28 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : QUESTION PREJUDICIELLE ; NATIONALITE ; FILIATION ; MAJORITE CIVILE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE Résumé : Le fait que le législateur ait limité - en ce qui concerne la nationalité - les conséquences de l'établissement de la maternité par l'effet de la loi aux seules personnes mineures au 1er juillet 2006 n'est contraire ni au principe d'égalité ni à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit. Note sous question prioritaire de constitutionalité (QPC) Conseil constitutionnel du 21 octobre 2011, n° 2011-186/187/188/189 QPC. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222929
[article] L'enfant scolarisé In Droit de la famille - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK ; BRUGGEMAN Maryline ; KIMMEL-ALCOVER Anne . - p. 9-22.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; EDUCATION ; PARENT D'ELEVE ; ABSENTEISME ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE PUBLIQUE ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARISATION ; ELEVE Résumé : Consacré à l'enfant dans le cadre de sa scolarité, ce dossier réunit différentes études juridiques. La première porte sur les droits des parents d'enfant en âge scolaire. La seconde est consacrée à la lutte contre l'absentéisme scolaire. Toutes deux montrent l'incidence de la scolarisation sur l'autorité parentale. La dernière contribution s'attache à expliquer le rôle complémentaire de l'école primaire par rapport à celui des parents en matière de santé des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222927 [article]
Titre : L'enfant scolarisé Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK ; BRUGGEMAN Maryline ; KIMMEL-ALCOVER Anne Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 9-22 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; EDUCATION ; PARENT D'ELEVE ; ABSENTEISME ; OBLIGATION SCOLAIRE ; ALLOCATION FAMILIALE ; PROTECTION DE L'ENFANCE ; SANTE PUBLIQUE ; ENFANCE INADAPTEE ; SCOLARISATION ; ELEVE Résumé : Consacré à l'enfant dans le cadre de sa scolarité, ce dossier réunit différentes études juridiques. La première porte sur les droits des parents d'enfant en âge scolaire. La seconde est consacrée à la lutte contre l'absentéisme scolaire. Toutes deux montrent l'incidence de la scolarisation sur l'autorité parentale. La dernière contribution s'attache à expliquer le rôle complémentaire de l'école primaire par rapport à celui des parents en matière de santé des enfants. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222927 La nationalité de l'enfant né de parents inconnus et le statut de droit local de ses parents adoptifs / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2011 décembre)
[article] La nationalité de l'enfant né de parents inconnus et le statut de droit local de ses parents adoptifs In Droit de la famille - n° 12 - 01/12/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 26.
Mots-clés : NATIONALITE ; ADOPTION Résumé : L'enfant né de parents inconnus en Algérie - alors territoire français - est français. Sa légitimation adoptive par des époux français de droit civil local qui ont ultérieurement perdu cette nationalité, est sans incidence sur sa nationalité d'origine. Note sous Cour de Cassation du 26 octobre 2011, n° 10-21.500. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222928 [article]
Titre : La nationalité de l'enfant né de parents inconnus et le statut de droit local de ses parents adoptifs Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 12 Date de parution : 01/12/2011 Article en page(s) : p. 26 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : NATIONALITE ; ADOPTION Résumé : L'enfant né de parents inconnus en Algérie - alors territoire français - est français. Sa légitimation adoptive par des époux français de droit civil local qui ont ultérieurement perdu cette nationalité, est sans incidence sur sa nationalité d'origine. Note sous Cour de Cassation du 26 octobre 2011, n° 10-21.500. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222928 Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2011 novembre)
[article] Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant In Droit de la famille - n° 11 - 01/11/2011 [Article de périodique] / Claire NEIRINCK . - p. 25.
Mots-clés : FILIATION NATURELLE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; AUDITION ; ENFANT ; MINEUR Résumé : Le refus non justifié du prétendu père de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée par le tribunal peut être complété par tous moyens, y compris par l'audition de l'enfant. Note sous cour d'appel de Rouen du 10 mars 2011, n° 10/03559. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221699 [article]
Titre : Filiation : recherche en paternité et audition de l'enfant Type de document : Article de périodique Auteurs : Claire NEIRINCK Titre du périodique : Droit de la famille Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2011 Article en page(s) : p. 25 Ancienne cote : PERD2400 Mots-clés : FILIATION NATURELLE ; RECHERCHE DE PATERNITE ; AUDITION ; ENFANT ; MINEUR Résumé : Le refus non justifié du prétendu père de se soumettre à l'expertise biologique ordonnée par le tribunal peut être complété par tous moyens, y compris par l'audition de l'enfant. Note sous cour d'appel de Rouen du 10 mars 2011, n° 10/03559. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=221699 PermalinkCompétence territoriale et changement de résidence de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkL'expertise biologique est exclue dans l'action en contestation de possession d'état / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2011 octobre)
PermalinkAdoptabilité et statut d'un enfant sans filiation confié à un Organisme autorisé pour l'adoption (OAA) / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 9 (2011 septembre)
PermalinkPermalinkL'autre versant de la gestation pour autrui : la paternité du commanditaire / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)
PermalinkUn nouveau motif d'émancipation du mineur : l'intérêt des tiers / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 6 (2011 juin)
PermalinkL'accord passé avant la naissance entre les futurs adoptants et la mère invalide le consentement à l'adoption / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)
PermalinkLa gestation pour autrui pratiquée à l'étranger et l'état civil français de l'enfant qui en est né / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)
PermalinkRefus d'une adoption simple croisée entre concubines homosexuelles / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 5 (2011 mai)
PermalinkLa nationalité à l'épreuve de l'établissement de la filiation et de sa preuve / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)
PermalinkRefus de se soumettre à l'expertise biologique et changement du nom de l'enfant / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 4 (2011 avril)
PermalinkPupille de l'Etat : le recours de l'article L. 224-8 du Code de l'action sociale et des familles et les grands-parents biologiques / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 3 (2011 mars)
PermalinkAdoption de l'enfant du conjoint par ses deux beaux-parents / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 2 (2011 février)
PermalinkL'adoption et les couples homosexuels devant la CEDH / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 1 (2011 janvier-février)
PermalinkEtat civil et adoption : l'intérêt supérieur de l'enfant ne valide pas les fautes / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 1 (2011 janvier)
PermalinkEffet dévolutif de l'appel et évolution du danger en assistance éducative / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkFamille recomposée et adoption simple : un beau-père est-il un père? / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 12 (2010 décembre)
PermalinkConflits de lois autour d'un conflit de paternité / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkHomoparentalité et ordre public / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 6 (2010 novembre-décembre)
PermalinkLe nom de famille de l'adopté simple est-il toujours transmissible? / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkA propos de la responsabilité civile des personnes qui concourent à la protection de l'enfance / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 11 (2010 novembre)
PermalinkBrèves remarques sur les conflits entre la possession d'état et le titre en matière de filiation / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLe refus de l'adoption simple de l'ex-conjoint / Claire NEIRINCK in Droit de la famille, n° 10 (2010 octobre)
PermalinkLa charge de la preuve pesant sur le département en matière de déclaration judiciaire d'abandon / Claire NEIRINCK in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 1 (2010 septembre)
PermalinkEst-il possible d'être le grand-parent d'un enfant sans filiation établie ? / Claire NEIRINCK in RDSS Revue de Droit Sanitaire et Social, n° 4 (2010 juillet-août)
PermalinkLA FAMILLE QUE JE VEUX, QUAND JE VEUX ? EVOLUTION DU DROIT DE LA FAMILLE / Claire NEIRINCK (01/01/2003)
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