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Accident dans un espace de loisir et responsabilité de la collectivité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

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[article] Accident dans un espace de loisir et responsabilité de la collectivité In Code général des collectivités territoriales - HS août 2014 - 01/08/2014 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 39-43.
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ENTRETIEN ; FAUTE DE LA VICTIME ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 30 janvier 2014 (n° 13NC00010, n° 13NC00020, commune de Jettingen)illustre la responsabilité de la commune dans un accident survenu sur un terrain de jeu communal. Au terme d'une analyse précise des faits et de la procédure, la cour condamne la collectivité pour défaut d'entretien de l'ouvrage public en cause.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489453

[article]
Titre : Accident dans un espace de loisir et responsabilité de la collectivité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales
Numéro : HS août 2014
Date de parution : 01/08/2014
Article en page(s) : p. 39-43
Mots-clés : RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; RESPONSABILITE POUR FAUTE ; ENTRETIEN ; FAUTE DE LA VICTIME ; OUVRAGE PUBLIC
Résumé : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 30 janvier 2014 (n° 13NC00010, n° 13NC00020, commune de Jettingen)illustre la responsabilité de la commune dans un accident survenu sur un terrain de jeu communal. Au terme d'une analyse précise des faits et de la procédure, la cour condamne la collectivité pour défaut d'entretien de l'ouvrage public en cause.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=489453
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HS août 2014 01/08/2014 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'accompagnement des personnels à la suite du redécoupage régional / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

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[article] L'accompagnement des personnels à la suite du redécoupage régional In Code général des collectivités territoriales - N°HS decembre - 01/12/2015 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 28-31.
Mots-clés : REGION ; FUSION ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; TRANSFERT DE SERVICES
Résumé : La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions modifie le paysage administratif. Cela affectera les agents de la fonction publique territoriale mais également ceux des services déconcentrés de l'Etat. Cette loi est complétée par des dispositifs d'accompagnement en faveur des agents qui devront changer de lieu d'exercice de leurs fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537414

[article]
Titre : L'accompagnement des personnels à la suite du redécoupage régional
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : Code général des collectivités territoriales
Numéro : N°HS decembre
Date de parution : 01/12/2015
Article en page(s) : p. 28-31
Mots-clés : REGION ; FUSION ; MUTUALISATION ; TRANSFERT DE PERSONNELS ; TRANSFERT DE SERVICES
Résumé : La loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions modifie le paysage administratif. Cela affectera les agents de la fonction publique territoriale mais également ceux des services déconcentrés de l'Etat. Cette loi est complétée par des dispositifs d'accompagnement en faveur des agents qui devront changer de lieu d'exercice de leurs fonctions.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=537414
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GEN_00008958 641 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Annulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

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[article] Annulation d'un licenciement disproportionné In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 11/06/2018 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1176-1179.
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DISCIPLINE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10 avril 2018, n° 16PA01315. "Dans sa décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris annule le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée entre la faute commise et la sanction prononcée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635576

[article]
Titre : Annulation d'un licenciement disproportionné
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°20
Date de parution : 11/06/2018
Article en page(s) : p. 1176-1179
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DISCIPLINE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL
Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10 avril 2018, n° 16PA01315. "Dans sa décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris annule le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée entre la faute commise et la sanction prononcée".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635576
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GEN_000137030 PERD0153 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

La condition d'urgence dans le référé-suspension mesurée à l'aune de l'intérêt général . A propos de la suspension de la décision de licenciement d'un agent public / Francis MALLOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2011 14 juin)

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[article] La condition d'urgence dans le référé-suspension mesurée à l'aune de l'intérêt général . A propos de la suspension de la décision de licenciement d'un agent public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 24 - 14/06/2011 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 34-36.
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; INTERET GENERAL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Note sous ordonnance de référé du tribunal administratif de Strasbourg du 5 avril 2011 (n° 1101268, Mme X). Un requérant, pour obtenir la suspension d'une décision, doit démontrer l'existence d'une situation d'urgence, mais le juge statue sur cette condition de fond en tenant compte de l'intérêt général qui s'attache à l'exécution de la mesure en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217654

[article]
Titre : La condition d'urgence dans le référé-suspension mesurée à l'aune de l'intérêt général . A propos de la suspension de la décision de licenciement d'un agent public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales
Numéro : n° 24
Date de parution : 14/06/2011
Article en page(s) : p. 34-36
Ancienne cote : PERD2500
Mots-clés : REFERE SUSPENSION ; INTERET GENERAL ; AGENT PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE
Résumé : Note sous ordonnance de référé du tribunal administratif de Strasbourg du 5 avril 2011 (n° 1101268, Mme X). Un requérant, pour obtenir la suspension d'une décision, doit démontrer l'existence d'une situation d'urgence, mais le juge statue sur cette condition de fond en tenant compte de l'intérêt général qui s'attache à l'exécution de la mesure en litige.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217654

Contentieux de l'excès de pouvoir et expertise historique. / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

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[article] Contentieux de l'excès de pouvoir et expertise historique. In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - n° 7 - 01/03/2010 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 396-398.
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSTRUCTION ; EXPERTISE
Résumé : Note sur le jugement rendu le 7 mai 2009 par le tribunal administratif de Besançon (M. S., n° 0600355) qui constate que le requérant, en recourant de façon assez inhabituelle à une expertise sur des faits historiques et en dépit d'incertitudes ressortant du dossier, remplissait effectivement les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfractaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206630

[article]
Titre : Contentieux de l'excès de pouvoir et expertise historique.
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Francis MALLOL
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : n° 7
Date de parution : 01/03/2010
Article en page(s) : p. 396-398
Ancienne cote : PERD0153
Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; INSTRUCTION ; EXPERTISE
Résumé : Note sur le jugement rendu le 7 mai 2009 par le tribunal administratif de Besançon (M. S., n° 0600355) qui constate que le requérant, en recourant de façon assez inhabituelle à une expertise sur des faits historiques et en dépit d'incertitudes ressortant du dossier, remplissait effectivement les conditions pour se voir reconnaître la qualité de réfractaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206630

Décentralisation, déconcentration : quels nouveaux équilibres ? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

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Elections municipales : quelles règles applicables? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

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Elus locaux et liberté d'expression : de l'émancipation à la civilité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

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La force exécutoire d'une délibération consacrée par le juge des référés en matière de transaction / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

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La gestion des collectivités territoriales et le droit européen / Francis MALLOL (01/02/2014)

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Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle / Francis MALLOL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

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Jeux d'enfants et voisinage : une difficile cohabitation / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

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LIBERTE D'EXPRESSION ET OBLIGATIONS DE RESERVE. FONCTIONNAIRES, ELUS, CITOYENS ET JOURNALISTES FACE AU DROIT ET A L'ETHIQUE / Francis MALLOL (01/01/1999)

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Pauvreté et pouvoirs de police du maire : fléau social et aporie juridique / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

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POUR EN FINIR AVEC LE HARCELEMENT SEXUEL, MORAL, SYSTEMATIQUE ET A DISTANCE. ESSAI PRAGMATIQUE / Kaira BOUDERBALI (01/01/2001)

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LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. COMPORTEMENTS REPREHENSIBLES, FAUTES SANCTIONNABLES, QUAND ET COMMENT SANCTIONNER, LE CONTROLE DES SANCTIONS / Francis MALLOL (01/01/2002)

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La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale / Francis MALLOL (Mise à jour au 1er mars 2019)

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Réforme des enquêtes publiques et collectivités territoriales : une avancée notoire mais perfectible / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 décembre)

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La réforme territoriale : faux-semblant ou réel progrès? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

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Responsabilité de l'administration, collaborateur occasionnel bénévole du service public et manifestations culturelles / Francis MALLOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

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Responsabilité des communes et accidents de ski : des bonnes pratiques de la prévention et de la faute exonératoire de la victime / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

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Responsabilité du département et suppression de la prise en charge d'un mineur au titre de l'aide sociale à l'enfance / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

Permalink
Responsabilité de l'Etat consécutive à la prolifération d'algues vertes sur les côtes bretonnes / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

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Responsabilité de l'Etat dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable : des intentions initiales à la réalité présente, un constat en demi-teinte / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 novembre)

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Responsabilité sans faute de l'Administration du fait de la garde d'un mineur placé dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

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Responsabilités pénales et administrative d'une commune en cas d'accidents de loisirs / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

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Rôle des commissions municipales. Règlement intérieur (TA Lille, 9 avril 2013, M.K, req n° 1003039) / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

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La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2011 12 septembre)

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LE SECRET PROFESSIONNEL. TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITE DANS LA VIE PUBLIQUE ET PRIVEE / Francis MALLOL (01/01/2000)

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Le statut de l'élu local, nouvel élan, nouveau défi / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

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Suicide au travail : le juge borderline / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

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Vers la fin des cumuls de mandats / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

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Vers un renouveau de la démocratie locale : la "destruction créatrice" dans le rapport Jospin / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

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