Portail documentaire

La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale / Francis MALLOL (Mise à jour au 1er mars 2019)

Vue détaillée ISBD Titre : La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions Type de document : Ouvrage Auteurs : Francis MALLOL ; Kaira BOUDERBALI Editeur : Paris : Editions Sorman Année : Mise à jour au 1er mars 2019 Pages : 431 p. Mots-clés : FAUTE DISCIPLINAIRE ; DISCIPLINE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Cet ouvrage propose une analyse détaillée des problématiques disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669652 La procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale - Comportements répréhensibles, fautes sanctionnables, quand et comment sanctionner, le contrôle des sanctions [Ouvrage] / Francis MALLOL ; Kaira BOUDERBALI . - Paris : Editions Sorman, Mise à jour au 1er mars 2019 . - 431 p. ISBN : 978-2-905529-69-5 Mots-clés : FAUTE DISCIPLINAIRE ; DISCIPLINE ; SANCTION DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; REGIME DISCIPLINAIRE ; DROITS ET OBLIGATIONS Résumé : Cet ouvrage propose une analyse détaillée des problématiques disciplinaires au sein de la fonction publique territoriale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=669652

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C13986-1	C13986	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle / Francis MALLOL in AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques, N°6 (01/11/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle In AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques - N°6 - 01/11/2018 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 342-346. Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Un employeur public ne peut légalement pas refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent si les faits qu'il invoque sont regardés par le juge comme établis et caractérisent les agissements de harcèlement. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Lille du 17 mai 2018, n° 1506157. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651466 [article]  Titre : Harcèlement sexuel et protection fonctionnelle Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis MALLOL Titre du périodique : AJFP Actualité Juridique Fonctions Publiques Numéro : N°6 Date de parution : 01/11/2018 Article en page(s) : p. 342-346 Mots-clés : PROTECTION FONCTIONNELLE ; HARCELEMENT SEXUEL ; FONCTION PUBLIQUE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE Résumé : Un employeur public ne peut légalement pas refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle à un agent si les faits qu'il invoque sont regardés par le juge comme établis et caractérisent les agissements de harcèlement. Commentaire sous jugement du tribunal administratif de Lille du 17 mai 2018, n° 1506157. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=651466

Suicide au travail : le juge borderline / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°25 (16/07/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Suicide au travail : le juge borderline In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°25 - 16/07/2018 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1432-1439. Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; BURN OUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; MONDIALISATION ; MANAGEMENT Résumé : Étude : "Le suicide au travail est un phénomène de société qui interpelle décideurs publics et privés. Les magistrats des deux ordres de juridiction s'y trouvent confrontés de plus en plus et exercent leur office non sans difficultés ni hésitations. Le développement de la jurisprudence en la matière constitue un aiguillon puissant pour une meilleure prise en compte des souffrances au travail et au-delà des risques psychosociaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639753 [article]  Titre : Suicide au travail : le juge borderline Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis MALLOL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°25 Date de parution : 16/07/2018 Article en page(s) : p. 1432-1439 Mots-clés : RISQUES PSYCHOSOCIAUX ; BURN OUT ; CONDITION DE TRAVAIL ; MONDIALISATION ; MANAGEMENT Résumé : Étude : "Le suicide au travail est un phénomène de société qui interpelle décideurs publics et privés. Les magistrats des deux ordres de juridiction s'y trouvent confrontés de plus en plus et exercent leur office non sans difficultés ni hésitations. Le développement de la jurisprudence en la matière constitue un aiguillon puissant pour une meilleure prise en compte des souffrances au travail et au-delà des risques psychosociaux". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=639753

Annulation d'un licenciement disproportionné / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°20 (11/06/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Annulation d'un licenciement disproportionné In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°20 - 11/06/2018 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 1176-1179. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DISCIPLINE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10 avril 2018, n° 16PA01315. "Dans sa décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris annule le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée entre la faute commise et la sanction prononcée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635576 [article]  Titre : Annulation d'un licenciement disproportionné Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis MALLOL Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°20 Date de parution : 11/06/2018 Article en page(s) : p. 1176-1179 Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE ; DISCIPLINE ; FAUTE DISCIPLINAIRE ; AGENT PUBLIC ; CONTRACTUEL Résumé : Note sous arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 10 avril 2018, n° 16PA01315. "Dans sa décision du 10 avril 2018, la cour administrative d'appel de Paris annule le licenciement abusif d'un agent public contractuel en raison de la disproportion constatée entre la faute commise et la sanction prononcée". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635576

Responsabilité de l'administration, collaborateur occasionnel bénévole du service public et manifestations culturelles / Francis MALLOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°17 (30/04/2018)

ISBD Vue détaillée [article] Responsabilité de l'administration, collaborateur occasionnel bénévole du service public et manifestations culturelles In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°17 - 30/04/2018 [Article de périodique] / Francis MALLOL . - p. 37-40. Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; VIE CULTURELLE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Caen du 23 mars 2018 (n° 1700387). Cette note fait le point sur le régime de responsabilité qui s'applique aux collaborateurs bénévoles du service public, en l'espèce d'un département dans le cadre d'une manifestation culturelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630310 [article]  Titre : Responsabilité de l'administration, collaborateur occasionnel bénévole du service public et manifestations culturelles Type de document : Article de périodique Auteurs : Francis MALLOL Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°17 Date de parution : 30/04/2018 Article en page(s) : p. 37-40 Mots-clés : RESPONSABILITE SANS FAUTE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; COLLABORATEUR OCCASIONNEL ; SERVICE PUBLIC ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEPARTEMENT ; MANIFESTATION CULTURELLE ; VIE CULTURELLE Résumé : Note sur un jugement du tribunal administratif de Caen du 23 mars 2018 (n° 1700387). Cette note fait le point sur le régime de responsabilité qui s'applique aux collaborateurs bénévoles du service public, en l'espèce d'un département dans le cadre d'une manifestation culturelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=630310

L'accompagnement des personnels à la suite du redécoupage régional / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, N°HS decembre (01/12/2015)

Permalink

Le statut de l'élu local, nouvel élan, nouveau défi / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, N° HS aout 2015 (01/08/2015)

Permalink

Pauvreté et pouvoirs de police du maire : fléau social et aporie juridique / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Mai 2015 (01/05/2015)

Permalink

Jeux d'enfants et voisinage : une difficile cohabitation / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

Permalink

La réforme territoriale : faux-semblant ou réel progrès? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS Février 2015 (01/02/2015)

Permalink

Responsabilité de l'Etat consécutive à la prolifération d'algues vertes sur les côtes bretonnes / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS novembre 2014 (01/11/2014)

Permalink

Accident dans un espace de loisir et responsabilité de la collectivité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS août 2014 (01/08/2014)

Permalink

Vers la fin des cumuls de mandats / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS mai 2014 (01/05/2014)

Permalink

Elections municipales : quelles règles applicables? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, HS (01/02/2014)

Permalink

La gestion des collectivités territoriales et le droit européen / Francis MALLOL (01/02/2014)

Permalink

Responsabilités pénales et administrative d'une commune en cas d'accidents de loisirs / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 novembre)

Permalink

La force exécutoire d'une délibération consacrée par le juge des référés en matière de transaction / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

Permalink

Responsabilité du département et suppression de la prise en charge d'un mineur au titre de l'aide sociale à l'enfance / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

Permalink

Rôle des commissions municipales. Règlement intérieur (TA Lille, 9 avril 2013, M.K, req n° 1003039) / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 août)

Permalink

Vers un renouveau de la démocratie locale : la "destruction créatrice" dans le rapport Jospin / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2013 février)

Permalink

Elus locaux et liberté d'expression : de l'émancipation à la civilité / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2012 décembre)

Permalink

La sanction disciplinaire déguisée en droit de la fonction publique / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 29 (2011 12 septembre)

Permalink

La condition d'urgence dans le référé-suspension mesurée à l'aune de l'intérêt général . A propos de la suspension de la décision de licenciement d'un agent public / Francis MALLOL in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 24 (2011 14 juin)

Permalink

Réforme des enquêtes publiques et collectivités territoriales : une avancée notoire mais perfectible / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 décembre)

Permalink

Responsabilité de l'Etat dans la mise en oeuvre du droit au logement opposable : des intentions initiales à la réalité présente, un constat en demi-teinte / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 novembre)

Permalink

Responsabilité des communes et accidents de ski : des bonnes pratiques de la prévention et de la faute exonératoire de la victime / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 mai)

Permalink

Contentieux de l'excès de pouvoir et expertise historique. / Francis MALLOL in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 7 (2010 1 mars)

Permalink

Décentralisation, déconcentration : quels nouveaux équilibres ? / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

Permalink

Responsabilité sans faute de l'Administration du fait de la garde d'un mineur placé dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative. / Francis MALLOL in Code général des collectivités territoriales, n° ind (2010 février)

Permalink

LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. COMPORTEMENTS REPREHENSIBLES, FAUTES SANCTIONNABLES, QUAND ET COMMENT SANCTIONNER, LE CONTROLE DES SANCTIONS / Francis MALLOL (01/01/2002)

Permalink

POUR EN FINIR AVEC LE HARCELEMENT SEXUEL, MORAL, SYSTEMATIQUE ET A DISTANCE. ESSAI PRAGMATIQUE / Kaira BOUDERBALI (01/01/2001)

Permalink

LE SECRET PROFESSIONNEL. TRANSPARENCE ET CONFIDENTIALITE DANS LA VIE PUBLIQUE ET PRIVEE / Francis MALLOL (01/01/2000)

Permalink

LIBERTE D'EXPRESSION ET OBLIGATIONS DE RESERVE. FONCTIONNAIRES, ELUS, CITOYENS ET JOURNALISTES FACE AU DROIT ET A L'ETHIQUE / Francis MALLOL (01/01/1999)

Permalink