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Auteur Vincent TCHEN |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesLa fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? / Vincent TCHEN in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°31 (24/09/2018)
Mots-clés : CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; DEVISE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS Résumé : Note sous Décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, n° 2018-717/718-QPC. "La consécration du « principe à valeur constitutionnelle » de fraternité en droit des étrangers résout une impasse constitutionnelle sans répondre à tous les questionnements que soulève le délit d'aide à des étrangers en situation irrégulière. Car, loin de contester le principe du délit, le Conseil constitutionnel fixe les limites d'une fraternité qui exclut toute forme d'aide à l'entrée en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647558 [article]
Titre : La fraternité en droit des étrangers : un principe qui manquait ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent TCHEN Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°31 Date de parution : 24/09/2018 Article en page(s) : p. 1786-1790 Mots-clés : CONSTITUTION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; DEVISE ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; TITRE DE SEJOUR ; POLICE DES ETRANGERS Résumé : Note sous Décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, n° 2018-717/718-QPC. "La consécration du « principe à valeur constitutionnelle » de fraternité en droit des étrangers résout une impasse constitutionnelle sans répondre à tous les questionnements que soulève le délit d'aide à des étrangers en situation irrégulière. Car, loin de contester le principe du délit, le Conseil constitutionnel fixe les limites d'une fraternité qui exclut toute forme d'aide à l'entrée en France". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=647558
Titre : Le droit public en 90 fiches Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe-Jean QUILLIEN ; Vincent TCHEN Editeur : Paris : Ellipses Année : 01/03/2014 Collection : Objectif fonction publique Pages : 318 p. Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B Résumé : Cet ouvrage, dont c'est la 4ème édition, présente le programme de droit public des concours administratifs pour les catégories A et B. Il se compose de 90 fiches présentées en 18 chapîtres et il d'achève par un lexique. Il aborde les thèmes suivants : les institutions politiques et administratives de la Vème République, les principe généraux de l'activité administrative et des notions relevant du droit administratif spécial ou appliqué. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43994 Le droit public en 90 fiches [Ouvrage] / Philippe-Jean QUILLIEN ; Vincent TCHEN . - Paris : Ellipses, 01/03/2014 . - 318 p. ; 16X24. - (Objectif fonction publique) .
ISBN : 978-2-7298-7088-1
Mots-clés : CONCOURS ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; PREPARATION AUX CONCOURS ADMINISTRATIFS ; CATEGORIE A ; CATEGORIE B Résumé : Cet ouvrage, dont c'est la 4ème édition, présente le programme de droit public des concours administratifs pour les catégories A et B. Il se compose de 90 fiches présentées en 18 chapîtres et il d'achève par un lexique. Il aborde les thèmes suivants : les institutions politiques et administratives de la Vème République, les principe généraux de l'activité administrative et des notions relevant du droit administratif spécial ou appliqué. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43994 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13208-1 C13208 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; VIE PRIVEE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; ETAT CIVIL ; CNIL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
identite biometriqueRésumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 22 mars 2012 (n° 2012-652 DC, loi relative à la protection de l'identité). Dans cette décision, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions importantes de la loi relative à la protection de l'identité, dont l'article 5 créait un fichier des informations recueillies à l'occasion de la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228071 [article]
Titre : L'informatisation des documents d'identité numérisés Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent TCHEN Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2012 Article en page(s) : p. 24-26 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : INFORMATIQUE ET LIBERTES ; VIE PRIVEE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; ETAT CIVIL ; CNIL ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE
identite biometriqueRésumé : Note sous décision du Conseil constitutionnel du 22 mars 2012 (n° 2012-652 DC, loi relative à la protection de l'identité). Dans cette décision, le Conseil constitutionnel a censuré des dispositions importantes de la loi relative à la protection de l'identité, dont l'article 5 créait un fichier des informations recueillies à l'occasion de la délivrance d'un passeport ou d'une carte d'identité. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228071
Mots-clés : BIOMETRIE ; CNI ; PASSEPORT Résumé : Cet article présente la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité après son examen au Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224964 [article]
Titre : Les ambiguïtés de la lutte contre la fraude identitaire . A propos de la loi du 27 mars 2012 Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent TCHEN Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale Numéro : n° 15 Date de parution : 09/04/2012 Article en page(s) : p. 717-719 Ancienne cote : PERD0336 Mots-clés : BIOMETRIE ; CNI ; PASSEPORT Résumé : Cet article présente la loi n° 2012-410 du 27 mars 2012 relative à la protection de l'identité après son examen au Conseil constitutionnel. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224964
Mots-clés : PASSEPORT ; BASE DE DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 (n° 317827, 317952, 318013 et 318051) . Le Conseil d’État confirme le principe de la collecte et de la conservation de données biométriques des personnes qui sollicitent la délivrance d'un passeport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222570 [article]
Titre : La base de données du passeport biométrique Type de document : Article de périodique Auteurs : Vincent TCHEN Titre du périodique : Droit administratif Numéro : n° 1 Date de parution : 01/01/2012 Article en page(s) : p. 29-33 Ancienne cote : PERD0475 Mots-clés : PASSEPORT ; BASE DE DONNEES ; INFORMATIQUE ET LIBERTES ; PROTECTION DES DONNEES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d’État du 26 octobre 2011 (n° 317827, 317952, 318013 et 318051) . Le Conseil d’État confirme le principe de la collecte et de la conservation de données biométriques des personnes qui sollicitent la délivrance d'un passeport. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=222570 PermalinkPermalink
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