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Auteur Claudie BOITEAU |
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Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; CARRIERE ; ENSEIGNANT ; SERVICE PUBLIC ; DEONTOLOGIE Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi PACTE du 22 mai 2019. A noter : un article concerne "Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678797 [article]
Titre : La loi PACTE - (Loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises) Type de document : Article de périodique Auteurs : Claudie BOITEAU ; Hélène PAULIAT Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2019 Article en page(s) : p. 581-528 Mots-clés : INTERVENTION ECONOMIQUE ; POLITIQUE ECONOMIQUE ; PRIVATISATION ; AGENT PUBLIC ; DROITS ET OBLIGATIONS ; STATUT ; CARRIERE ; ENSEIGNANT ; SERVICE PUBLIC ; DEONTOLOGIE Résumé : Ce dossier fait le point sur les grands enjeux de la loi PACTE du 22 mai 2019. A noter : un article concerne "Les fonctionnaires, leurs travaux et les entreprises". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=678797 Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites / Émilie BOKDAM-TOGNETTI in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°4 (01/07/2018)
Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; TARIFICATION Résumé : Conclusions d’Émilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public et note sur deux décisions du Conseil d'État, assemblée, du 18 mai 2018 (n° 413688 et 414656). Il s'agit d'examiner si la réglementation des tarifs posée aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie répond à un objectif d'intérêt économique général, si elle ne porte atteinte à la libre fixation des prix que dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif et si elle est clairement définie, transparente, non discriminatoire et contrôlable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643147 [article]
Titre : Les tarifs réglementés de vente de l'électricité : enjeux et limites Type de document : Article de périodique Auteurs : Émilie BOKDAM-TOGNETTI ; Claudie BOITEAU ; Patrice GEOFFRON Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°4 Date de parution : 01/07/2018 Article en page(s) : p. 669-696 Mots-clés : ENERGIE ; ELECTRICITE ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; TARIFICATION Résumé : Conclusions d’Émilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public et note sur deux décisions du Conseil d'État, assemblée, du 18 mai 2018 (n° 413688 et 414656). Il s'agit d'examiner si la réglementation des tarifs posée aux articles L. 337-4 à L. 337-9 du code de l'énergie répond à un objectif d'intérêt économique général, si elle ne porte atteinte à la libre fixation des prix que dans la seule mesure nécessaire à la réalisation de cet objectif et si elle est clairement définie, transparente, non discriminatoire et contrôlable. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=643147
Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROFESSION REGLEMENTEE Résumé : "Les réformes de ces dernières années ont été l'occasion de réaffirmer les libertés économiques. Elles ont aussi accompagné les modifications qui ont affecté les autorités de régulation et les entreprises auxquelles les personnes publiques sont liées. Les professions réglementées ont, pour leur part, fait l'objet de nombreux rapports avant de subir, elles aussi, une réforme d'ampleur portée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi dite Macron)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590647 [article]
Titre : Dossier : Les réformes économiques récentes et le droit public Type de document : Article de périodique Auteurs : Pierre DEVOLVE ; Thomas PEZ ; Claudie BOITEAU Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif Numéro : N°1 Date de parution : 01/01/2017 Article en page(s) : p. 33-83 Mots-clés : AUTORITE ADMINISTRATIVE INDEPENDANTE ; ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ; SEM ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; LIBERTE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE ; PROFESSION REGLEMENTEE Résumé : "Les réformes de ces dernières années ont été l'occasion de réaffirmer les libertés économiques. Elles ont aussi accompagné les modifications qui ont affecté les autorités de régulation et les entreprises auxquelles les personnes publiques sont liées. Les professions réglementées ont, pour leur part, fait l'objet de nombreux rapports avant de subir, elles aussi, une réforme d'ampleur portée par la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015 (loi dite Macron)". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=590647
Mots-clés : DECENTRALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION ; URBANISME ; ACTION SOCIALE ; EDUCATION ; SPORT ; CULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE
loi notreRésumé : Ce dossier thématique réunit dix-huit contributions rédigées dans le cadre d'un colloque. Ce dernier s'est tenu à l'antenne parisienne de l'ENA les 21 et 22 mai 2014 et concernait les réformes de l'organisation territoriale en France. Les enjeux de cette réflexion collective s'articulent autour de trois grandes problématiques : l'Etat et le territoire, la réforme communale et la question urbaine ainsi que la répartition des compétences, dont l'analyse suit une approche à la fois institutionnelle et fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549964 [article]
Titre : Les enjeux de la réforme territoriale Type de document : Article de périodique Auteurs : Gérard MARCOU ; Nicolas KADA ; Werner GAGNERON ; Bernard DOLEZ ; Jean-Luc ALBERT ; Jean-Marie PONTIER ; Robert HERTZOG ; Géraldine CHAVRIER ; Yves JEGOUZO ; Virginie DONIER ; Jacques FIALAIRE ; Claudie BOITEAU ; Jean-luc PISSALOUX ; SUPPLISSON Didier Titre du périodique : Revue française d'administration publique Numéro : N°156 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 883-1091 Mots-clés : DECENTRALISATION ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COOPERATION INTERCOMMUNALE ; FINANCES LOCALES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; REGION ; URBANISME ; ACTION SOCIALE ; EDUCATION ; SPORT ; CULTURE ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENERGIE
loi notreRésumé : Ce dossier thématique réunit dix-huit contributions rédigées dans le cadre d'un colloque. Ce dernier s'est tenu à l'antenne parisienne de l'ENA les 21 et 22 mai 2014 et concernait les réformes de l'organisation territoriale en France. Les enjeux de cette réflexion collective s'articulent autour de trois grandes problématiques : l'Etat et le territoire, la réforme communale et la question urbaine ainsi que la répartition des compétences, dont l'analyse suit une approche à la fois institutionnelle et fonctionnelle. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=549964
- Le cumul des mandats, la professionnalisation des élus et la réforme territoriale / Bernard DOLEZ in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)
- La répartition des compétences entre Etat et collectivités territoriales dans l'éducation, la culture et les sports / Jacques FIALAIRE in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)
- L'avenir de la décentralisation de l'action sociale / Virginie DONIER in Revue française d'administration publique, N°156 (01/10/2015)
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT Résumé : "Les deux auteurs, commentateurs et annotateurs du code de l'énergie Dalloz, ont accepté de répondre à quelques questions sur le droit de l'énergie, en pleins débats parlementaires sur la transition énergétique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515770 [article]
Titre : Transition énergétique : qu'en est-il pour les collectivités ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Claudie BOITEAU ; Gilles LE CHATELIER ; Morgane GUILLOU Titre du périodique : AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales Numéro : N°6 Date de parution : 01/06/2015 Article en page(s) : p. 328-329 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEVELOPPEMENT DURABLE ; ENVIRONNEMENT Résumé : "Les deux auteurs, commentateurs et annotateurs du code de l'énergie Dalloz, ont accepté de répondre à quelques questions sur le droit de l'énergie, en pleins débats parlementaires sur la transition énergétique". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=515770 PermalinkLES CONVENTIONS DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : TRANSPARENCE ET SERVICE PUBLIC LOCAL - MANQUANT / Claudie BOITEAU (01/01/2007)
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