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Auteur Damien DUTRIEUX |
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Titre : LE GUIDE PRATIQUE DE L'EXPROPRIATION ET DE LA PREEMPTION - MANQUANT Type de document : Ouvrage Auteurs : Damien DUTRIEUX, Directeur de publication Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2017 Pages : 230 p. (n.p.) Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; EXPROPRIATION Résumé : Exposant l'ensemble des opérations et mécanismes d'appropriation publique, l'ouvrage expose des actes peu décrits, comme la préemption sur adjudication, et répond aux interrogations pratiques que se posent les agents des collectivités : lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ? En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d'adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ? En ligne : http://www.territori [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38210 LE GUIDE PRATIQUE DE L'EXPROPRIATION ET DE LA PREEMPTION - MANQUANT [Ouvrage] / Damien DUTRIEUX, Directeur de publication . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2017 . - 230 p. (n.p.) ; 31X24.
Mots-clés : URBANISME ; FONCIER ; EXPROPRIATION Résumé : Exposant l'ensemble des opérations et mécanismes d'appropriation publique, l'ouvrage expose des actes peu décrits, comme la préemption sur adjudication, et répond aux interrogations pratiques que se posent les agents des collectivités : lors des enquêtes publiques, que faire en cas de vol des documents administratifs ? Pour prendre possession, quand et comment consigner ou déconsigner ? En cas de préemption, quel est le délai de consignation ? En cas d'adjudication, quand la commune doit-elle payer ? Faut-il respecter le cahier des charges ? En ligne : http://www.territori [...] Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38210 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11275-1 C11275 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°2 (01/02/2015)
[article] Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°2 - 01/02/2015 [Article de périodique] / Damien DUTRIEUX . - p. 98-99.
Mots-clés : CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; INCOMPATIBILITE ; MILITAIRE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Observations sous Conseil Constitutionnel du 28 novembre 2014 (n° 2014-432 QPC). Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d'exercer un mandat de conseiller général, municipal et de conseiller communautaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501218 [article]
Titre : Incompatibilité des fonctions de militaire en activité avec un mandat électif local : une victoire à la Pyrrhus ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien DUTRIEUX Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°2 Date de parution : 01/02/2015 Article en page(s) : p. 98-99 Mots-clés : CONSEILLER GENERAL ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU INTERCOMMUNAL ; INCOMPATIBILITE ; MILITAIRE ; RECOURS CONTENTIEUX Résumé : Observations sous Conseil Constitutionnel du 28 novembre 2014 (n° 2014-432 QPC). Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 46 du code électoral qui interdit aux militaires de carrière ou assimilés, d'exercer un mandat de conseiller général, municipal et de conseiller communautaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=501218 L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger / Damien DUTRIEUX in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°42 (15/12/2014)
[article] L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°42 - 15/12/2014 [Article de périodique] / Damien DUTRIEUX . - p. 2433-2435.
Mots-clés : INELIGIBILITE ; POLICE ; FONCTION ; ETRANGER ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Lille le 3 juin 2014 (n° 1402172). Un agent de la police aux frontières est inéligible dans le ressort territorial de la direction à laquelle il est rattaché, peu important le lieu effectif de l'exercice de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493496 [article]
Titre : L'inéligibilité d'un brigadier de la police aux frontières exerçant sa mission à l'étranger Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien DUTRIEUX Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°42 Date de parution : 15/12/2014 Article en page(s) : p. 2433-2435 Mots-clés : INELIGIBILITE ; POLICE ; FONCTION ; ETRANGER ; CODE DE PROCEDURE PENALE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION MUNICIPALE Résumé : Jugement rendu par le Tribunal administratif de Lille le 3 juin 2014 (n° 1402172). Un agent de la police aux frontières est inéligible dans le ressort territorial de la direction à laquelle il est rattaché, peu important le lieu effectif de l'exercice de ses fonctions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=493496 Le responsable du pôle opérationnel d'un SDIS doit être considéré comme inéligible / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°11 (01/11/2014)
[article] Le responsable du pôle opérationnel d'un SDIS doit être considéré comme inéligible In AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) - N°11 - 01/11/2014 [Article de périodique] / Damien DUTRIEUX . - p. 553-554.
Mots-clés : CHEF DE SERVICE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; FONCTIONNAIRE ; INELIGIBILITE ; SAPEUR-POMPIER Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Caen du 17 juin 2014 ( n° 1400765, Élections municipales de Courseules-sur-Mer). Le responsable du pôle opérationnel d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) doit-il être considéré comme inéligible, en application des dispositions de l'article L. 231 du code électoral, en qualité de chef de service d'un établissement public départemental ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins de six mois ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494565 [article]
Titre : Le responsable du pôle opérationnel d'un SDIS doit être considéré comme inéligible Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien DUTRIEUX Titre du périodique : AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales) Numéro : N°11 Date de parution : 01/11/2014 Article en page(s) : p. 553-554 Mots-clés : CHEF DE SERVICE ; CODE ELECTORAL ; ELECTION ; FONCTIONNAIRE ; INELIGIBILITE ; SAPEUR-POMPIER Résumé : Observations sous Tribunal administratif de Caen du 17 juin 2014 ( n° 1400765, Élections municipales de Courseules-sur-Mer). Le responsable du pôle opérationnel d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS) doit-il être considéré comme inéligible, en application des dispositions de l'article L. 231 du code électoral, en qualité de chef de service d'un établissement public départemental ayant cessé d'exercer ses fonctions depuis moins de six mois ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=494565 Décision de préemption et retrait de la DIA / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°40 (06/10/2014)
[article] Décision de préemption et retrait de la DIA In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°40 - 06/10/2014 [Article de périodique] / Damien DUTRIEUX . - p. 12.
Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; VENTE ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; URBANISME ; FONCIER Résumé : Commentaire d'une décision de cassation du 17 septembre 2014 (n° 13-21.824). Si la décision de préemption ne peut former la vente tant qu'elle n'a pas été effectivement reçue, la preuve d'une volonté de ne plus aliéner avant cette réception suffit à désengager le vendeur, alors même que le titulaire du droit de préemption n'a pas encore reçu la renonciation du vendeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484001 [article]
Titre : Décision de préemption et retrait de la DIA Type de document : Article de périodique Auteurs : Damien DUTRIEUX Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°40 Date de parution : 06/10/2014 Article en page(s) : p. 12 Mots-clés : DROIT DE PREEMPTION ; VENTE ; DECLARATION D'INTENTION D'ALIENER ; URBANISME ; FONCIER Résumé : Commentaire d'une décision de cassation du 17 septembre 2014 (n° 13-21.824). Si la décision de préemption ne peut former la vente tant qu'elle n'a pas été effectivement reçue, la preuve d'une volonté de ne plus aliéner avant cette réception suffit à désengager le vendeur, alors même que le titulaire du droit de préemption n'a pas encore reçu la renonciation du vendeur. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=484001 Salarié d'une commune et militaires : de la stricte interprétation des inéligibilités et incompatibilités / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°10 (01/10/2014)
PermalinkAutorisation d'une chambre funéraire et atteinte à l'ordre public / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N°7-8 (01/07/2014)
PermalinkLe recours de l'article L. 34 du code électoral ne se cumule pas avec celui de l'article L. 25 ! / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), N° 6 (01/06/2014)
PermalinkVote par procuration : une nouvelle circulaire. Circulaire NOR/INT/A1331676C du 22 janvier 2014 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10 (2014 10 mars)
PermalinkExpression de l'opposition dans le bulletin municipal et référé-liberté / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 7 (2014 17 février)
PermalinkElections, mode d'emploi / François-Julien DEFERT in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2014 Janvier)
PermalinkNouveaux textes en matière électorale : preuve de l'identité et procuration / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2014 Janvier)
PermalinkConstitutionnalité de l'inéligibilité au conseil municipal du directeur de cabinet du président du conseil général / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 12 (2013 Décembre)
PermalinkRévision des listes électorales : les nouveautés d'une récente circulaire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2013 9 septembre)
PermalinkCession de biens, la sortie du domaine public communal / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2181 (2013 8 juillet)
PermalinkLe formalisme du retrait d'un retrait ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)
PermalinkRappel sur l'empêchement et application de l'article 3 du règlement / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 164 (2013 juillet-août)
PermalinkElections et communication péélectorale / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2013 Juin)
PermalinkLa compétence judiciaire en cas de refus de rétrrocession / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 163 (2013 mai-juin)
PermalinkLe contrôle par le juge administratif de la création d'un crématorium / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2013 Mai)
PermalinkPermalinkPermalinkElections, l'omniprésence du préfet dans le processus électoral / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2171 (2013 29 avril)
PermalinkGestion du terrain commun dans le cimetière : quels risques pour la commune ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 14 (2013 2 avril)
PermalinkSanction de la méconnaissance de l'obligation d'exercer les fonctions d'assesseur d'un bureau de vote / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2013 Mars)
Permalinkle Conseil d'Etat apprécie in concreto la réalité des fonctions exercées par le candidat dont l'éligibilité est contestée / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 2 (2013 Février)
PermalinkFunéraire, les vingt ans de la loi Sueur : bilan critique / Damien DUTRIEUX in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2155 (2013 7 janvier)
PermalinkAchèvement de la construction et irrecevabilité du recours contentieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkLa différence contentieuse entre l'annulation et le retrait d'un refus illégal / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkNon-application d'une disposition sans base légale depuis la loi SRU / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkL'office du juge électoral saisi par la CNCCFP : l'obligation de fixer le montant du remboursement par l'Etat. / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 1 (2013 Janvier)
PermalinkPrécision sur le contenu de l'estimation sommaire et globale dans le dossier d'enquête publique / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkLa situation privilégiée, une notion juridiquement protégée / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 161 (2013 janvier-février)
PermalinkEmpêchement du maire, signature d'un retrait de permis de construire et destination d'une résidence hébergeant des personnes âgées / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkVers un contrôle accentué de la motivation de l'exercice du droit de préemption urbain / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 46 (2012 19 novembre)
PermalinkPublication sur Internet d'informations issues des listes électorales: la cnil sanctionne une commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2012 novembre)
PermalinkUrbanisme et simplification du droit / Damien DUTRIEUX in BJDU Bulletin de Jurisprudence de Droit de l'Urbanisme, n° 6 (2012)
PermalinkProhibition de la publication sur Internet des tableaux rectificatifs des listes électorales. CNIL, délib. n° 2012-320, 20 sept. 2012, portant avertissement public à l'encontre de la commune de Montreuil / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 41 (2012 15 octobre)
PermalinkDétermination des candidats du second tour en cas d'égalité du nombre de suffrages / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2012 octobre)
PermalinkL'interdiction d'interdire le lotissement : la fin d'une longue interrogation ! / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2012 17 septembre)
PermalinkSépulture sans titre et réduction de corps / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 36 (2012 10 septembre)
PermalinkAcquisition forcée des voies privées et détournement de procédure / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 159 (2012 septembre-octobre)
PermalinkAffichage du permis de construire / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 159 (2012 septembre-octobre)
PermalinkDémission d'office pour cause d'inéligibilité, absence de question prioritaire de constitutionnalité et compétence liée du préfet / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)
PermalinkExpression de l'opposition dans le bulletin municipal : élément de propagande électorale ne constituant pas un don de la commune / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)
PermalinkMotivation de la décision de préemption et existence d'un projet / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 159 (2012 septembre-octobre)
PermalinkReconstruction à l'identique de l'immeuble et délai raisonnable / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2012 septembre)
PermalinkExpropriation et rétrocession / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 34 (2012 27 août)
PermalinkAppréciation du délai de retrait d'une autorisation d'urbanisme / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 7-8 (2012 juillet-août)
PermalinkDroit de préemption urbain et maintien du locataire dans les lieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkLotissement soumis à déclaration préalable et demande de permis d'aménager / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkRégularisation automatique de l'article L. 111-12 et changement de destination / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 158 (2012 juillet-août)
PermalinkLe maire et l'exercice du culte / Maëlle PERRIER in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 6 (2012 juin)
PermalinkDélégation et suppléance : des règles strictes ! / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 157 (2012 mai-juin)
PermalinkFondement d'un certificat d'urbanisme négatif / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 157 (2012 mai-juin)
PermalinkBureaux de vote : comment les constituer ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 13 (2012 2 avril)
PermalinkInscription sur les listes électorales et critère du domicile réel / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2012 avril)
PermalinkDélai de retrait du permis de construire et prise en compte de la notification / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 10-11 (2012 12 mars)
PermalinkInconstitutionnalité des radiations automatiques des listes électorales sur le fondement d'une sanction disciplinaire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 9 (2012 5 mars)
PermalinkLes opérations immobilières des communes / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 154 (2012 mars)
PermalinkLes places de stationnement doivent être directement accessibles / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)
PermalinkRégularisation possible par arrêté modificatif de non opposition à la déclaration préalable / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)
PermalinkTransmission au contrôle de légalité d'une décision de préemption / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 156 (2012 mars-avril)
PermalinkTravaux sur constructions existantes : de nouvelles règles / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 153 (2012 février)
PermalinkConnaissance acquise et recours contre un permis de construire / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 155 (2012 janvier-février)
PermalinkDocument tenant lieu de PLU et de carte communale / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 155 (2012 janvier-février)
PermalinkLotissement et permis de construire / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 155 (2012 janvier-février)
PermalinkRéduction ou réunion de corps : un nécessaire encadrement / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 152 (2011 décembre - 2012 janvier)
PermalinkContrôle des travaux et recours des tiers / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)
PermalinkMaintien de l'emplacement réservé malgré l'existence d'un nouveau projet / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)
PermalinkOccupation du domaine public reposant sur un contrat illégal et permis illégal / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 154 (2011 novembre-décembre)
PermalinkOccupation irrégulière du domaine public : comment calculer l'indemnité ? / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 11 (2011 novembre)
PermalinkLes motifs et la motivation des décisions d'exercice du droit de préemption urbain / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 44 (2011 31 octobre)
PermalinkÉléments sur la nouvelle définition et le nouveau régime du lotissement / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 42 (2011 17 octobre)
PermalinkLes opérations funéraires / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 10 (2011 octobre)
PermalinkL'illégalité d'une disposition d'un POS contrôlant la superficie du reliquat en cas de division foncière d'une propriété bâtie / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 37 (2011 12 septembre)
PermalinkConcession funéraire, renouvellement et exhumation : opportuns rappels. / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 9 (2011 septembre)
PermalinkOpposabilité des délais de recours d'une autorisation modifiée / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 153 (2011 septembre-octobre)
PermalinkPlan d'occupation des sols et définition des destinations prohibées / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 153 (2011 septembre-octobre)
PermalinkCession d'un immeuble communal déclassé, consultation de France Domaine et information préalable des conseillers municipaux / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)
PermalinkService public, copropriété et domanialité : confirmation du juge judiciaire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 35 (2011 29 août)
PermalinkContrôle de légalité, urgence et droit de préemption urbain / Damien DUTRIEUX in Les Petites Affiches, n° 154-155 (2011 4-5 août)
PermalinkEffet d'un recours grâcieux contre un acte insusceptible de retrait / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)
PermalinkUne piscine est une construction et non un bâtiment / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)
PermalinkReconnaissance acquise et recours grâcieux / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 152 (2011 juillet-août)
PermalinkDu droit de construire un caveau et de l'impossiblité de s'y opposer en raison d'un projet d'aménagement communal / Damien DUTRIEUX in Les Petites Affiches, n° 142 (2011 19 juillet)
PermalinkLa réunion de corps est une exhumation : la Cour de cassation opposée à une bonne gestion des cimetières ? / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 27 (2011 4 juillet)
PermalinkLoi de simplification du droit, loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 / Jean-Marie BECET in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)
PermalinkSimplification et amélioration de la qualité du droit : les apports à la législation funéraire / Damien DUTRIEUX in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 26 (2011 27 juin)
PermalinkTerrain supportant un bâtiment, construction irrégulière et lotissement / Damien DUTRIEUX in Les Petites Affiches, n° 105 (2011 27 mai)
PermalinkL'institution d'un périmètre de sauvergarde du commerce et de l'artisanat de proximité / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 147 (2011 mai)
PermalinkResponsabilité de la commune pour avoir cédé deux fois la même concession funéraire / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 5 (2011 mai)
PermalinkExpulsion de l'occupant d'un "Club House" par le juge des référés : une mesure utile sur une dépendance du domaine public / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)
PermalinkLoppsi 2 et video--protection : sous l'oeil du Conseil Constitutionnel / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 146 (2011 avril)
PermalinkReprise de concessions funéraires : les communes doivent-elles utiliser un reliquaire ? / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 4 (2011 avril)
PermalinkDroit de préemption en espaces naturels sensibles : un champ d'application complexe / Damien DUTRIEUX in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 145 (2011 mars)
PermalinkExpropriation pour cause d' utilité publique : l' impossible renoncement / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)
PermalinkIllégalité d'une procuration sur le compte bancaire ouvert par le mandataire financier du candidat. / Damien DUTRIEUX in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2011 mars)
PermalinkL' impossibilité de former un recours contre l' avis de la CNAC / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)
PermalinkPanneaux photovoltaïques en zone agricole : une prohibition confirmée / Damien DUTRIEUX in Études foncières, n° 150 (2011 mars-avril)
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