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Auteur Anna LABORDE |
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Titre : MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS, GUIDE DE REDACTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Anna LABORDE ; Vincent VIAL ; François-Xavier PETIT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/04/2018 Pages : 700 p. (pagination multiple) Mots-clés : REDACTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ARRETE MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REGLEMENT Résumé : Après avoir décrit les compétences du maire et du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, et le régime juridique des actes, ce guide pratique, avec mises à jour, propose de nombreux modèles d'actes dans les différents domaines de compétences de la commune : de l'autorisation des ventes au déballage au refus de stationnement de caravanes sur un terrain, en passant par le zonage d'assainissement, la fermeture tardive des bars, le règlement intérieur d'une piscine, la fermeture administrative, le stationnement dans le cadre de Vigipirate, les activités nautiques et la sécurité des baignades, le budget communal, les délégations de fonction, les fichiers informatisés, etc. Les modèles de délibérations sont regroupés par grands secteurs (organisation territoriale, technologies de communication, sport, éducation, culture, actions sanitaires et sociales, délégations de service public, administration générale, finances, développement et aménagement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39829 MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS, GUIDE DE REDACTION [Ouvrage] / Anna LABORDE ; Vincent VIAL ; François-Xavier PETIT . - Voiron : Territorial Editions, 01/04/2018 . - 700 p. (pagination multiple) ; 23X32.
Mots-clés : REDACTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ARRETE MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; REGLEMENT Résumé : Après avoir décrit les compétences du maire et du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, et le régime juridique des actes, ce guide pratique, avec mises à jour, propose de nombreux modèles d'actes dans les différents domaines de compétences de la commune : de l'autorisation des ventes au déballage au refus de stationnement de caravanes sur un terrain, en passant par le zonage d'assainissement, la fermeture tardive des bars, le règlement intérieur d'une piscine, la fermeture administrative, le stationnement dans le cadre de Vigipirate, les activités nautiques et la sécurité des baignades, le budget communal, les délégations de fonction, les fichiers informatisés, etc. Les modèles de délibérations sont regroupés par grands secteurs (organisation territoriale, technologies de communication, sport, éducation, culture, actions sanitaires et sociales, délégations de service public, administration générale, finances, développement et aménagement). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39829 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11895-1 C11895 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS. GUIDE DE REDACTION Type de document : Ouvrage Auteurs : Anna LABORDE ; Vincent VIAL ; François-Xavier PETIT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2002 Collection : Dossiers d'experts num. 295 Pages : 260 p. (n.p.) + 1 disquette Mots-clés : REDACTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ARRETE MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Après avoir décrit les compétences du maire et du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, et le régime juridique des actes, ce guide pratique propose de nombreux modèles d'actes dans les différents domaines de compétences de la commune, de l'autorisation des ventes au déballage au refus de stationnement de caravanes sur un terrain, en passant par le zonage d'assainissement, la fermeture tardive des bars, le règlement intérieur d'une piscine, la fermeture administrative, le stationnement dans le cadre de Vigipirate, les activités nautiques et la sécurité des baignades, le budget communal, les délégations de fonction, les fichiers informatisés, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32466 MODELES DE DELIBERATIONS, ARRETES ET REGLEMENTS. GUIDE DE REDACTION [Ouvrage] / Anna LABORDE ; Vincent VIAL ; François-Xavier PETIT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2002 . - 260 p. (n.p.) + 1 disquette ; 26X32. - (Dossiers d'experts; 295) .
Mots-clés : REDACTION ADMINISTRATIVE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ARRETE MUNICIPAL ; DELIBERATION ; ACTE ADMINISTRATIF Résumé : Après avoir décrit les compétences du maire et du conseil municipal, les pouvoirs de police du maire, et le régime juridique des actes, ce guide pratique propose de nombreux modèles d'actes dans les différents domaines de compétences de la commune, de l'autorisation des ventes au déballage au refus de stationnement de caravanes sur un terrain, en passant par le zonage d'assainissement, la fermeture tardive des bars, le règlement intérieur d'une piscine, la fermeture administrative, le stationnement dans le cadre de Vigipirate, les activités nautiques et la sécurité des baignades, le budget communal, les délégations de fonction, les fichiers informatisés, etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32466 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8639-1 C8639 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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