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Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire / Stéphane MANSON in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, 36 (25/10/2021)

ISBD Vue détaillée [article] Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - 36 - 25/10/2021 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 2104-2109. Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 2021, n° 448537. "L'élection des adjoints de quartier est dissociable de celle des adjoints au maire, sans que s'y opposent les règles relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750271 [article]  Titre : Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : 36 Date de parution : 25/10/2021 Article en page(s) : p. 2104-2109 Mots-clés : ADJOINT AU MAIRE ; CONSEILLER MUNICIPAL ; ELECTION MUNICIPALE ; ELU LOCAL ; OPERATION ELECTORALE ; VOTE Résumé : Commentaire sur l'arrêt du Conseil d'Etat du 11 juin 2021, n° 448537. "L'élection des adjoints de quartier est dissociable de celle des adjoints au maire, sans que s'y opposent les règles relatives à l'égal accès des femmes et des hommes aux fonctions électives". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=750271

Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 247-252. Mots-clés : JURISPRUDENCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour européenne des droits de l'homme manifeste, une fois encore son indéfectible attachement à une protection très exigeante de la liberté des élus, et au-delà, de celle de tous les intervenants dans le débat public. CEDH du 26-03-20. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705961 [article]  Titre : Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 247-252 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour européenne des droits de l'homme manifeste, une fois encore son indéfectible attachement à une protection très exigeante de la liberté des élus, et au-delà, de celle de tous les intervenants dans le débat public. CEDH du 26-03-20. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705961

Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 652-653. Mots-clés : PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RESERVE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette chronique présente les dispositions applicables aux candidats à des mandats électifs locaux, l'encadrement du recrutement des collaborateurs de cabinet par les "autorités territoriales" et la suppression de la réserve parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618684 [article]  Titre : Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 652-653 Mots-clés : PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RESERVE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette chronique présente les dispositions applicables aux candidats à des mandats électifs locaux, l'encadrement du recrutement des collaborateurs de cabinet par les "autorités territoriales" et la suppression de la réserve parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618684

Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? / Stéphane MANSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29-33 - 25/07/2016 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 28-31. Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : Cette étude fait le point sur le stationnement payant, suite à la réforme prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560744 [article]  Titre : Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29-33 Date de parution : 25/07/2016 Article en page(s) : p. 28-31 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : Cette étude fait le point sur le stationnement payant, suite à la réforme prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560744

Les enjeux de l'open data / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)

ISBD Vue détaillée [article] Les enjeux de l'open data In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°2 - 25/01/2016 [Article de périodique] / Philippe YOLKA ; Aurélien ANTOINE ; Laurent TERESI ; Henri VERDIER ; Suzanne VERGNOLLE ; Stéphane MANSON ; Lucie CLUZEL-MÉTAYER . - p. 78-107. Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VIE PRIVEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; GRATUITE Résumé : Ce dossier fait le point sur le mouvement d'open data, qui a fait l'objet de trois lois en 2015 et constitue aujourd'hui un "nouveau paradigme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539135 [article]  Titre : Les enjeux de l'open data Type de document : Article de périodique Auteurs : Philippe YOLKA ; Aurélien ANTOINE ; Laurent TERESI ; Henri VERDIER ; Suzanne VERGNOLLE ; Stéphane MANSON ; Lucie CLUZEL-MÉTAYER Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif Numéro : N°2 Date de parution : 25/01/2016 Article en page(s) : p. 78-107 Mots-clés : DONNEES PERSONNELLES ; DONNEES PUBLIQUES ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; DROIT COMMUNAUTAIRE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ; VIE PRIVEE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; GRATUITE Résumé : Ce dossier fait le point sur le mouvement d'open data, qui a fait l'objet de trois lois en 2015 et constitue aujourd'hui un "nouveau paradigme". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=539135

Pour un statut des élus locaux d'opposition / Stéphane MANSON in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)

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Une nouvelle contribution au statut de l'élu local : la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux, de leur mandat / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)

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Assemblées locales : l'impuissance délibérative / Stéphane MANSON in Pouvoirs locaux, N°101-II (01/06/2014)

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La politique immobilière de l'Etat / Stéphane MANSON in Les Cahiers français, n° 378 (2014 janvier-février)

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Qu'entend-on par impossibilité de réaliser la mise en accessibilité des réseaux de transports existants ? / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)

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La liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)

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Responsabilité d'une commune pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public : rappel des conditions / Stéphane MANSON in AJCT (Actualité Juridique Collectivités Territoriales), n° 3 (2012 mars)

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De la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âge. / Stéphane MANSON in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)

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LE CONTRAT ADMINISTRATIF / Jean-Pierre LEBRETON (01/01/1999)

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