Détail de l'auteur
Auteur Stéphane MANSON |
Documents disponibles écrits par cet auteur (13)



Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°4 (01/04/2020)
[article] Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°4 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 247-252.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour européenne des droits de l'homme manifeste, une fois encore son indéfectible attachement à une protection très exigeante de la liberté des élus, et au-delà, de celle de tous les intervenants dans le débat public. CEDH du 26-03-20. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705961 [article]
Titre : Liberté expression des élus locaux : nouvelle condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'homme Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°4 Date de parution : 01/04/2020 Article en page(s) : p. 247-252 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME ; ELU LOCAL ; LIBERTE D'EXPRESSION Résumé : La Cour européenne des droits de l'homme manifeste, une fois encore son indéfectible attachement à une protection très exigeante de la liberté des élus, et au-delà, de celle de tous les intervenants dans le débat public. CEDH du 26-03-20. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=705961 Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°10 (01/10/2017)
[article] Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique In BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales - N°10 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 652-653.
Mots-clés : PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RESERVE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette chronique présente les dispositions applicables aux candidats à des mandats électifs locaux, l'encadrement du recrutement des collaborateurs de cabinet par les "autorités territoriales" et la suppression de la réserve parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618684 [article]
Titre : Collectivités territoriales et élus locaux dans le sillage des lois pour la confiance dans la vie politique Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales Numéro : N°10 Date de parution : 01/10/2017 Article en page(s) : p. 652-653 Mots-clés : PROBITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; ELU LOCAL ; COLLABORATEUR DE CABINET ; RESERVE ; PARLEMENTAIRE ; MANDAT ELECTORAL Résumé : Cette chronique présente les dispositions applicables aux candidats à des mandats électifs locaux, l'encadrement du recrutement des collaborateurs de cabinet par les "autorités territoriales" et la suppression de la réserve parlementaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=618684 Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? / Stéphane MANSON in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, N°29-33 (25/07/2016)
[article] Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - N°29-33 - 25/07/2016 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 28-31.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : Cette étude fait le point sur le stationnement payant, suite à la réforme prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560744 [article]
Titre : Le stationnement payant, outil d'exploitation économique de la voirie publique ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : N°29-33 Date de parution : 25/07/2016 Article en page(s) : p. 28-31 Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; POLICE ADMINISTRATIVE ; ORDRE PUBLIC ; DOMAINE PUBLIC ROUTIER Résumé : Cette étude fait le point sur le stationnement payant, suite à la réforme prévue par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2018. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=560744 Les enjeux de l'open data / Philippe YOLKA in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°2 (25/01/2016)
Pour un statut des élus locaux d'opposition / Stéphane MANSON in Revue générale des collectivités territoriales, N°57 (01/10/2015)
[article] Pour un statut des élus locaux d'opposition In Revue générale des collectivités territoriales - N°57 - 01/10/2015 [Article de périodique] / Stéphane MANSON . - p. 111-120.
Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; STATUT DE L'ELU ; ASSEMBLEE LOCALE Résumé : On s'attend aujourd'hui à l'élaboration d'un statut des élus locaux d'opposition qui permettrait de mettre en mouvement de la fonction d'opposition par l'édiction de prérogatives spécifiquement dédiées aux élus minoritaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528164 [article]
Titre : Pour un statut des élus locaux d'opposition Type de document : Article de périodique Auteurs : Stéphane MANSON Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : N°57 Date de parution : 01/10/2015 Article en page(s) : p. 111-120 Mots-clés : COLLECTIVITES TERRITORIALES ; DEMOCRATIE LOCALE ; ELU LOCAL ; OPPOSITION POLITIQUE ; STATUT DE L'ELU ; ASSEMBLEE LOCALE Résumé : On s'attend aujourd'hui à l'élaboration d'un statut des élus locaux d'opposition qui permettrait de mettre en mouvement de la fonction d'opposition par l'édiction de prérogatives spécifiquement dédiées aux élus minoritaires. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=528164 Une nouvelle contribution au statut de l'élu local : la loi 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux, de leur mandat / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, N°6 (01/06/2015)
PermalinkAssemblées locales : l'impuissance délibérative / Stéphane MANSON in Pouvoirs locaux, N°101-II (01/06/2014)
PermalinkLa politique immobilière de l'Etat / Stéphane MANSON in Les Cahiers français, n° 378 (2014 janvier-février)
PermalinkQu'entend-on par impossibilité de réaliser la mise en accessibilité des réseaux de transports existants ? / Stéphane MANSON in BJCL Bulletin Juridique des Collectivités Locales, n° 10 (2012 octobre)
PermalinkLa liberté d'expression des élus locaux devant la Cour européenne des droits de l'homme / Stéphane MANSON in RFDA Revue Française de Droit Administratif, n° 5 (2012 septembre-octobre)
PermalinkResponsabilité d'une commune pour défaut d'entretien normal d'un ouvrage public : rappel des conditions / Stéphane MANSON in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 3 (2012 mars)
PermalinkDe la présidence des assemblées délibérantes par leur doyen d'âge. / Stéphane MANSON in Revue du droit public, n° 2 (2010 mars-avril)
PermalinkPermalink