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Auteur François-Charles BERNARD |
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Titre : Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre Type de document : Ouvrage Auteurs : Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD Editeur : Antony : Editions le Moniteur Année : 26/06/2019 Pages : 262 p Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
loi elan ; loi alurRésumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157 Permis de construire et autorisations d'urbanisme - Études préalables, délivrance, mise en oeuvre [Ouvrage] / Virginie LACHAUT-DANA ; François-Charles BERNARD . - 2ème édition . - Antony : Editions le Moniteur, 26/06/2019 . - 262 p.
ISBN : 978-2-281-13358-5
Mots-clés : URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE
loi elan ; loi alurRésumé : "Le régime du permis de construire et des autorisations d'urbanisme est régulièrement modifié afin de traduire les politiques publiques en matière de logement. Les dernières réformes introduites dans le souci de favoriser l'effort de construction (ordonnances d'octobre 2013, loi ALUR, loi Macron) ont ainsi modifié les règles d'instruction des autorisations d'urbanisme. Ce guide aborde ce régime juridique complexe de manière accessible et dans le respect du schéma opérationnel. Il expose les étapes clés d'une opération immobilière, de la préparation des dossiers à la conformité administrative, en passant par l'obtention de l'autorisation de construire, essentielle pour la mise en oeuvre d'un projet immobilier." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=672157 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14001-1 C14001 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Pratique des contentieux de l'urbanisme Type de document : Ouvrage Auteurs : François-Charles BERNARD Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2014 Collection : Guides juridiques : construction Pages : 324 p. Résumé : Ce guide des recours contentieux en matière d'urbanisme, à jour du code de justice administrative, du code de l'environnement et de la loi SRU, présente les règles de procédure applicables au contentieux administratif (contentieux de la légalité, contentieux de la responsabilité, contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme), au contentieux civil et au contentieux pénal. En annexe : modèles d'actes (recours, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43916 Pratique des contentieux de l'urbanisme [Ouvrage] / François-Charles BERNARD . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2014 . - 324 p. ; 21X28. - (Guides juridiques : construction) .
Résumé : Ce guide des recours contentieux en matière d'urbanisme, à jour du code de justice administrative, du code de l'environnement et de la loi SRU, présente les règles de procédure applicables au contentieux administratif (contentieux de la légalité, contentieux de la responsabilité, contentieux des participations financières et des taxes d'urbanisme), au contentieux civil et au contentieux pénal. En annexe : modèles d'actes (recours, plainte avec constitution de partie civile, assignation en démolition,...). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43916 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13154-1 C13154 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 / François-Charles BERNARD in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, n° 5648 (2012 24 février)
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; SURFACE HORS OEUVRE BRUTE ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; SURFACE DE PLANCHER ; AUTORISATION D'URBANISME
taxe d'amenagement ; versement pour sous densiteRésumé : Cet article présente, à l'aide d'un tableau, deux mesures réformant le Code de l'urbanisme qui entrent en vigueur le 1er mars 2012. Il s'agit de la nouvelle fiscalité de l'urbanisme et de la notion de surface de plancher qui se substitue à celles de Shon et de Schob. Par ailleurs, il traite de nouvelles dispositions concernant les autorisations d'urbanisme dont l'échéance à été différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223675 [article]
Titre : Code de l'urbanisme : la réforme de l'urbanisme entre en scène au 1er mars 2012 Type de document : Article de périodique Auteurs : François-Charles BERNARD Titre du périodique : Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment Numéro : n° 5648 Date de parution : 24/02/2012 Article en page(s) : p. 46-47 Ancienne cote : PERD0506 Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT ; SURFACE HORS OEUVRE BRUTE ; SURFACE HORS OEUVRE NETTE ; SURFACE DE PLANCHER ; AUTORISATION D'URBANISME
taxe d'amenagement ; versement pour sous densiteRésumé : Cet article présente, à l'aide d'un tableau, deux mesures réformant le Code de l'urbanisme qui entrent en vigueur le 1er mars 2012. Il s'agit de la nouvelle fiscalité de l'urbanisme et de la notion de surface de plancher qui se substitue à celles de Shon et de Schob. Par ailleurs, il traite de nouvelles dispositions concernant les autorisations d'urbanisme dont l'échéance à été différée. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=223675
Titre : LE NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME Type de document : Ouvrage Auteurs : François-Charles BERNARD ; Patrick E. DURAND Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2007 Collection : Guides juridiques Pages : 317 p. Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cet ouvrage procure une vue d'ensemble de la réforme du régime juridique des autorisations d'urbanisme, suite à l'ordonnance du 8 décembre 2005, à la loi portant engagement pour le logement du 13 juillet 2006 (ENL) et au décret du 5 janvier 2007. Il met en lumière les grands changements intervenus : nouveau régime du certificat d'urbanisme, nouvelles autorisations et champ d'application, harmonisation des procédures, exécution de la décision et des travaux, nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions, ainsi que d'autres aspects de la réforme (règlement national d'urbanisme et son champ d'application, nouveau régime du lotissement, travaux de restauration immobilière, participations d'urbanisme)... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39349 LE NOUVEAU REGIME DES AUTORISATIONS D'URBANISME [Ouvrage] / François-Charles BERNARD ; Patrick E. DURAND . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2007 . - 317 p. ; 26X16. - (Guides juridiques) .
Mots-clés : URBANISME ; CONSTRUCTION ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME Résumé : Cet ouvrage procure une vue d'ensemble de la réforme du régime juridique des autorisations d'urbanisme, suite à l'ordonnance du 8 décembre 2005, à la loi portant engagement pour le logement du 13 juillet 2006 (ENL) et au décret du 5 janvier 2007. Il met en lumière les grands changements intervenus : nouveau régime du certificat d'urbanisme, nouvelles autorisations et champ d'application, harmonisation des procédures, exécution de la décision et des travaux, nouveau régime contentieux des autorisations et des constructions, ainsi que d'autres aspects de la réforme (règlement national d'urbanisme et son champ d'application, nouveau régime du lotissement, travaux de restauration immobilière, participations d'urbanisme)... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=39349 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C11738-1 C11738 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA PRATIQUE DES REFERES CONTRACTUELS Type de document : Ouvrage Auteurs : Mireille BERBARI ; François-Charles BERNARD ; Alexandre LE MIERE ; Max MBOUHOU ; Sébastien PALMIER Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/2004 Collection : Guides juridiques-marchés publics Pages : 277 p. Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE INSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Ce document permet de comprendre les mécanismes des différentes procédures pour prévenir ou réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats, afin de réagir efficacement en cas de litige. Le référé en matière de passation de contrats et marchés, le référé suspension, la suspension sur déféré, le constat d'urgence et le référé instruction, le référé provision : toutes ces procédures sont étudiées en détail (sources du droit, déroulement de la procédure, rappel des textes officiels et de la jurisprudence). De nombreux tableaux et modèles de requêtes complètent ces analyses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36528 LA PRATIQUE DES REFERES CONTRACTUELS [Ouvrage] / Mireille BERBARI ; François-Charles BERNARD ; Alexandre LE MIERE ; Max MBOUHOU ; Sébastien PALMIER . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/2004 . - 277 p. ; 26X16. - (Guides juridiques-marchés publics) .
Mots-clés : CONTRAT ADMINISTRATIF ; REFERE SUSPENSION ; REFERE INSTRUCTION ; MARCHE PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; REFERE ADMINISTRATIF ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE D'URGENCE ; REFERE PRECONTRACTUEL Résumé : Ce document permet de comprendre les mécanismes des différentes procédures pour prévenir ou réparer les irrégularités commises dans la passation ou l'exécution des contrats, afin de réagir efficacement en cas de litige. Le référé en matière de passation de contrats et marchés, le référé suspension, la suspension sur déféré, le constat d'urgence et le référé instruction, le référé provision : toutes ces procédures sont étudiées en détail (sources du droit, déroulement de la procédure, rappel des textes officiels et de la jurisprudence). De nombreux tableaux et modèles de requêtes complètent ces analyses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36528 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10605-1 C10605 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPRATIQUE DES CONTENTIEUX DE L'URBANISME. PROCEDURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES. REPARATIONS ET INDEMNITES / François-Charles BERNARD (01/01/2001)
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