Portail documentaire

Les promesses de vente de biens immobiliers faites par les personnes publiques devant le juge administratif / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Droit administratif, 2 (01/02/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Les promesses de vente de biens immobiliers faites par les personnes publiques devant le juge administratif In Droit administratif - 2 - 01/02/2017 [Article de périodique] / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ . - p. 43-56. Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; BIEN IMMOBILIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE Résumé : "La vente des biens immobiliers par les personnes publiques peut être précédée d'une promesse. Lorsque cette dernière n'est pas tenue par la personne publique, elle peut donner lieu à un contentieux devant le juge administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585828 [article]  Titre : Les promesses de vente de biens immobiliers faites par les personnes publiques devant le juge administratif Type de document : Article de périodique Auteurs : Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Titre du périodique : Droit administratif Numéro : 2 Date de parution : 01/02/2017 Article en page(s) : p. 43-56 Mots-clés : INDEMNISATION DU PREJUDICE ; BIEN IMMOBILIER ; ACTE ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; PREJUDICE Résumé : "La vente des biens immobiliers par les personnes publiques peut être précédée d'une promesse. Lorsque cette dernière n'est pas tenue par la personne publique, elle peut donner lieu à un contentieux devant le juge administratif". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=585828

A propos de la liberté d'expression des autorités administratives décentralisées / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Revue générale des collectivités territoriales, n° 53 (2013 septembre)

ISBD Vue détaillée [article] A propos de la liberté d'expression des autorités administratives décentralisées In Revue générale des collectivités territoriales - n° 53 - 01/09/2013 [Article de périodique] / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ . - p. 81-86. Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; TECHNIQUE DE COMMUNICATION ; EXECUTIF LOCAL autorite administrative decentralisee Résumé : Les autorités administratives décentralisées jouissent comme tout citoyen dans un régime démocratique de la liberté d'expression. La limite réside dans la mise en cause de la sûreté publique, l'intégrité territoriale et la sécurité nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238662 [article]  Titre : A propos de la liberté d'expression des autorités administratives décentralisées Type de document : Article de périodique Auteurs : Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Titre du périodique : Revue générale des collectivités territoriales Numéro : n° 53 Date de parution : 01/09/2013 Article en page(s) : p. 81-86 Ancienne cote : PERD2441 Mots-clés : LIBERTE D'EXPRESSION ; TECHNIQUE DE COMMUNICATION ; EXECUTIF LOCAL autorite administrative decentralisee Résumé : Les autorités administratives décentralisées jouissent comme tout citoyen dans un régime démocratique de la liberté d'expression. La limite réside dans la mise en cause de la sûreté publique, l'intégrité territoriale et la sécurité nationale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=238662

Les conventions d'exploitation des casinos sont des délégations de service public, même si les jeux ne constituent pas une activité de service public / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 40 (2012 8 octobre)

ISBD Vue détaillée [article] Les conventions d'exploitation des casinos sont des délégations de service public, même si les jeux ne constituent pas une activité de service public In La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales - n° 40 - 08/10/2012 [Article de périodique] / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ . - p. 24-26. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; CASINO ; LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2012 (n°341562) qui juge que l'exploitation des jeux de casino relève d'une délégation de service public, dès lors que le cahier des charges impose au cocontractant une participation à des missions de service public et que la rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Pour autant, les jeux de casino ne constituent pas par eux-mêmes, une activité de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229307 [article]  Titre : Les conventions d'exploitation des casinos sont des délégations de service public, même si les jeux ne constituent pas une activité de service public Type de document : Article de périodique Auteurs : Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Titre du périodique : La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales Numéro : n° 40 Date de parution : 08/10/2012 Article en page(s) : p. 24-26 Ancienne cote : PERD2500 Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONVENTION ; CASINO ; LOI SAPIN ; SERVICE PUBLIC ; CAHIER DES CHARGES Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 mars 2012 (n°341562) qui juge que l'exploitation des jeux de casino relève d'une délégation de service public, dès lors que le cahier des charges impose au cocontractant une participation à des missions de service public et que la rémunération est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation. Pour autant, les jeux de casino ne constituent pas par eux-mêmes, une activité de service public. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=229307

Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 68 (2012 avril-mai-juin)

ISBD Vue détaillée [article] Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales In Courrier juridique des finances et de l'industrie - n° 68 - 01/04/2012 [Article de périodique] / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ . - p. 51-58. Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article présente les sociétés publiques locales qui apparaissent comme des instruments adaptés au droit communautaire, souples et efficaces pour la gestion des services publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228055 [article]  Titre : Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Titre du périodique : Courrier juridique des finances et de l'industrie Numéro : n° 68 Date de parution : 01/04/2012 Article en page(s) : p. 51-58 Ancienne cote : PERD2493 Mots-clés : SEML ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE D'AMENAGEMENT ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : Cet article présente les sociétés publiques locales qui apparaissent comme des instruments adaptés au droit communautaire, souples et efficaces pour la gestion des services publiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=228055

Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Gestion et finances publiques, n° 3 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales In Gestion et finances publiques - n° 3 - 01/03/2012 [Article de périodique] / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ . - p. 136-141. Mots-clés : SEML ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : La création des Sociétés Publiques Locales était-elle nécessaire ? En d'autres termes, quelles sont les raisons qui expliquent l'adoption d'une loi instituant la SPL ? Les sociétés d'économie mixtes locales ont-elles montré leurs limites ? Rien n'est moins sûr. Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224065 [article]  Titre : Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales Type de document : Article de périodique Auteurs : Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ Titre du périodique : Gestion et finances publiques Numéro : n° 3 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 136-141 Ancienne cote : PERD2323 Mots-clés : SEML ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; SERVICE PUBLIC LOCAL ; SOCIETE PUBLIQUE LOCALE Résumé : La création des Sociétés Publiques Locales était-elle nécessaire ? En d'autres termes, quelles sont les raisons qui expliquent l'adoption d'une loi instituant la SPL ? Les sociétés d'économie mixtes locales ont-elles montré leurs limites ? Rien n'est moins sûr. Le point dans cet article. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224065

Résiliation d' une convention d' occupation domaniale / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Revue générale des collectivités territoriales, n° 49 (2011 juin)

Permalink

Retour sur une procédure exceptionnelle et méconnue des administrés : l'autorisation reconnue au contribuable de plaider en lieu et place de sa collectivité territoriale / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Revue du droit public, n° 5 (2010 septembre-octobre)

Permalink

Responsabilité du département et assistance éducative / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ in Revue générale des collectivités territoriales, n° 46 (2010 janvier)

Permalink

LES SOCIETES D'ECONOMIE MIXTE LOCALES ET LE DROIT DES SOCIETES / Urbain NGAMPIO-OBÉLÉ-BÉLÉ (01/01/1998)

Permalink