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La loi MOP. Aspects juridiques et comptables / Corinne CANTAT (01/10/2018)

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Titre : La loi MOP. Aspects juridiques et comptables
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/10/2018
Collection : Dossier d'experts
Pages : 203 p.
Mots-clés : LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCOURS ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS ; DIALOGUE COMPETITIF ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION
Résumé : La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, « relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée », appelée communément « loi MOP », comporte deux titres : l’un consacré au maître de l’ouvrage public et l’autre à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La finalité de la loi était de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages. Cet ouvrage est consacré aux aspects juridiques et comptables de ce texte depuis les acteurs de l'acte à construire, leur compétence et leur rôle jusqu'à la mise en œuvre du dispositif comptable pour les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649177

La loi MOP. Aspects juridiques et comptables [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/10/2018 . - 203 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCOURS ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS ; DIALOGUE COMPETITIF ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION
Résumé : La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, « relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée », appelée communément « loi MOP », comporte deux titres : l’un consacré au maître de l’ouvrage public et l’autre à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée. La finalité de la loi était de réaffirmer la responsabilité des maîtres d’ouvrage par rapport à la qualité des ouvrages. Cet ouvrage est consacré aux aspects juridiques et comptables de ce texte depuis les acteurs de l'acte à construire, leur compétence et leur rôle jusqu'à la mise en œuvre du dispositif comptable pour les marchés publics de travaux.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649177
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C13833-1 C13833 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/08/2018)

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Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/08/2018
Collection : Dossier d'experts
Pages : 263 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700

Aspects financiers et comptables des marchés publics [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/08/2018 . - 263 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE
Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700
Exemplaires (1)

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C13810-1 C13810 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

Aspects financiers et comptables des marchés publics / Corinne CANTAT (01/02/2014)

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Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/02/2014
Collection : Dossier d'experts
Pages : 228 p.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; ACOMPTE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; GROUPEMENT CONJOINT ; PRIX ; AVENANT ; RESILIATION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL
sous traitance
Résumé : Ouvrage destiné à appréhender les aspects financiers des marchés publics. Il est constitué de rappels des textes en vigueur sur des points relatifs à l'exécution administrative et financière et de fiches techniques. Un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde est proposé ainsi que des annexes et un glossaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43943

Aspects financiers et comptables des marchés publics [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2014 . - 228 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; ACOMPTE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; GROUPEMENT CONJOINT ; PRIX ; AVENANT ; RESILIATION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL
sous traitance
Résumé : Ouvrage destiné à appréhender les aspects financiers des marchés publics. Il est constitué de rappels des textes en vigueur sur des points relatifs à l'exécution administrative et financière et de fiches techniques. Un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde est proposé ainsi que des annexes et un glossaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43943
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C13168-2 C13168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
C13168-1 C13168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

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Titre : LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/01/2009
Collection : L'Essentiel sur num. BK 199
Pages : 103 p.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Ce document présente les spécificités du recours aux services des compagnies d'assurances ayant leur siège dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, la réglementation relative à la procédure de passation des marchés de services d'assurances, ainsi qu'un exemple d'acte d'engagement et un CCAP type.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40761

LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 103 p. ; 15X20. - (L'Essentiel sur; BK 199) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE
Résumé : Ce document présente les spécificités du recours aux services des compagnies d'assurances ayant leur siège dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, la réglementation relative à la procédure de passation des marchés de services d'assurances, ainsi qu'un exemple d'acte d'engagement et un CCAP type.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40761
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
C12203-1 C12203 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2009)

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Titre : LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI
Editeur : Voiron : Territorial Editions
Année : 01/01/2009
Collection : L'Essentiel sur num. BK 198
Pages : 98 p.
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Cet ouvrage précise dans un premier temps le contexte et les spécificités liés au droit communautaire : bases juridiques, notion de service et de marché public de services, rôle des services juridiques, condition d'exécution des marchés, seuils... La seconde partie revient sur la réglementation française avec la procédure de marchés de services juridiques et fournit des exemples d'acte d'engagement. Enfin, l'ouvrage offre un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40770

LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 98 p. ; 15X19. - (L'Essentiel sur; BK 198) .
Mots-clés : ACHAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES JURIDIQUES
Résumé : Cet ouvrage précise dans un premier temps le contexte et les spécificités liés au droit communautaire : bases juridiques, notion de service et de marché public de services, rôle des services juridiques, condition d'exécution des marchés, seuils... La seconde partie revient sur la réglementation française avec la procédure de marchés de services juridiques et fournit des exemples d'acte d'engagement. Enfin, l'ouvrage offre un modèle de CCAP type d'un marché de services juridiques.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40770
Exemplaires (1)

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
BRC3902-1 BRC3902 OUVRAGE Centre de documentation Disponible

LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS / Corinne CANTAT (01/01/2007)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES / Corinne CANTAT (01/01/2007)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2007)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS / Corinne CANTAT (01/01/2004)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS / Corinne CANTAT (01/01/2002)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCE / Corinne CANTAT (01/01/2002)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/2002)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS / Corinne CANTAT (01/01/2001)

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LA LOI MOP : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES. / Corinne CANTAT (01/01/2001)

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LA LOI MOP : ASPECTS JURIDIQUES ET COMPTABLES / Corinne CANTAT (01/01/2000)

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LES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES / Corinne CANTAT (01/01/1999)

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LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES / Corinne CANTAT (01/01/1998)

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LES MARCHES DE SERVICES BANCAIRES / Corinne CANTAT (01/01/1998)

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LES MARCHES DE SERVICES JURIDIQUES / Corinne CANTAT (01/01/1998)

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