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Auteur Corinne CANTAT |
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Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C14111-1 C14111 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : La loi MOP. Aspects juridiques et comptables Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/10/2018 Collection : Dossier d'experts Pages : 203 p. Mots-clés : LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCOURS ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS ; DIALOGUE COMPETITIF ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION Résumé : La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, « relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise duvre privée », appelée communément « loi MOP », comporte deux titres : lun consacré au maître de louvrage public et lautre à ses rapports avec la maîtrise duvre privée. La finalité de la loi était de réaffirmer la responsabilité des maîtres douvrage par rapport à la qualité des ouvrages. Cet ouvrage est consacré aux aspects juridiques et comptables de ce texte depuis les acteurs de l'acte à construire, leur compétence et leur rôle jusqu'à la mise en uvre du dispositif comptable pour les marchés publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649177 La loi MOP. Aspects juridiques et comptables [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/10/2018 . - 203 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : LOI MOP ; MAITRISE D'OUVRAGE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; COMPTABILITE ; COMPTABLE PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; CONCOURS ; APPEL D'OFFRES ; APPEL D'OFFRES AVEC CONCOURS ; DIALOGUE COMPETITIF ; MAITRISE D'OEUVRE ; REMUNERATION Résumé : La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, « relative à la maîtrise douvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise duvre privée », appelée communément « loi MOP », comporte deux titres : lun consacré au maître de louvrage public et lautre à ses rapports avec la maîtrise duvre privée. La finalité de la loi était de réaffirmer la responsabilité des maîtres douvrage par rapport à la qualité des ouvrages. Cet ouvrage est consacré aux aspects juridiques et comptables de ce texte depuis les acteurs de l'acte à construire, leur compétence et leur rôle jusqu'à la mise en uvre du dispositif comptable pour les marchés publics de travaux. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=649177 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13833-1 C13833 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/08/2018 Collection : Dossier d'experts Pages : 263 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700 Aspects financiers et comptables des marchés publics [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/08/2018 . - 263 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; INTERETS MORATOIRES ; SEUIL DE MARCHE ; AVANCE ; CESSION DE CREANCES ; GROUPEMENT D'ENTREPRISES ; SOUS-TRAITANCE ; ACOMPTE ; PRIX ; AVENANT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX ; DEMATERIALISATION ; FACTURATION ; RESILIATION ; CONTROLE DE LEGALITE Résumé : Cet ouvrage est destiné à aider les ordonnateurs qui, lors de l'exécution administrative et financière des marchés publics sont confrontés aux difficultés liées à la technicité et à la complexité des procédures. Des rappels des textes à jour de la réglementation, des fiches techniques, des cas pratiques et un glossaire permettent d'appréhender les aspects financiers des contrats, une matière très fournie et en perpétuelle évolution. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=642700 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13810-1 C13810 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Aspects financiers et comptables des marchés publics Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/02/2014 Collection : Dossier d'experts Pages : 228 p. Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; ACOMPTE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; GROUPEMENT CONJOINT ; PRIX ; AVENANT ; RESILIATION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL
sous traitanceRésumé : Ouvrage destiné à appréhender les aspects financiers des marchés publics. Il est constitué de rappels des textes en vigueur sur des points relatifs à l'exécution administrative et financière et de fiches techniques. Un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde est proposé ainsi que des annexes et un glossaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43943 Aspects financiers et comptables des marchés publics [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Andrée-Françoise ROBERT . - Voiron : Territorial Editions, 01/02/2014 . - 228 p.. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; COMPTABILITE PUBLIQUE ; MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ; DELAI DE PAIEMENT ; AVANCE ; ACOMPTE ; GROUPEMENT SOLIDAIRE ; GROUPEMENT CONJOINT ; PRIX ; AVENANT ; RESILIATION ; DECOMPTE DEFINITIF ; DECOMPTE GENERAL
sous traitanceRésumé : Ouvrage destiné à appréhender les aspects financiers des marchés publics. Il est constitué de rappels des textes en vigueur sur des points relatifs à l'exécution administrative et financière et de fiches techniques. Un cas pratique présentant les différentes phases du déroulement d'un marché public, de la notification au paiement pour solde est proposé ainsi que des annexes et un glossaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43943 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C13168-2 C13168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C13168-1 C13168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES Type de document : Ouvrage Auteurs : Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2009 Collection : L'Essentiel sur num. BK 199 Pages : 103 p. Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE Résumé : Ce document présente les spécificités du recours aux services des compagnies d'assurances ayant leur siège dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, la réglementation relative à la procédure de passation des marchés de services d'assurances, ainsi qu'un exemple d'acte d'engagement et un CCAP type. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40761 LES MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES [Ouvrage] / Corinne CANTAT ; Christine BONNEFOI . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2009 . - 103 p. ; 15X20. - (L'Essentiel sur; BK 199) .
Mots-clés : MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES ; MARCHE PUBLIC ; MARCHE DE SERVICES D'ASSURANCE Résumé : Ce document présente les spécificités du recours aux services des compagnies d'assurances ayant leur siège dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, la réglementation relative à la procédure de passation des marchés de services d'assurances, ainsi qu'un exemple d'acte d'engagement et un CCAP type. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=40761 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C12203-1 C12203 OUVRAGE Centre de documentation Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLES ASPECTS FINANCIERS ET COMPTABLES DES MARCHES PUBLICS DES COLLECTIVITES LOCALES / Corinne CANTAT (01/01/1999)
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