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LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE / Jean-Michel RENAUD (01/01/1997)

Vue détaillée ISBD Titre : LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE Type de document : Ouvrage Auteurs : Jean-Michel RENAUD ; Christophe LE CORNEC Editeur : Paris : Crédit local de France Année : 01/01/1997 Collection : Action locale Pages : 145 p. Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION Résumé : Ce guide pratique expose les conditions de la légalité des décisions de subventions aux associations et leurs modalités. Il traite ensuite des risques qui environnent l'octroi des subventions et le fonctionnement des associations subventionnées (gestion de fait, prise illégale d'intérêts, conseiller intéressé, responsabilité), et des moyens de les prévenir. Il décrit enfin les contrôles exercés sur ces associations et sur la collectivité qui les subventionne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31206 LES SUBVENTIONS DES COLLECTIVITES LOCALES AUX ASSOCIATIONS. DROIT ET TRANSPARENCE [Ouvrage] / Jean-Michel RENAUD ; Christophe LE CORNEC . - Paris : Crédit local de France : Paris : Imprimerie nationale Editions, 01/01/1997 . - 145 p. ; 15X21. - (Action locale) . Mots-clés : SUBVENTION ; ASSOCIATION Résumé : Ce guide pratique expose les conditions de la légalité des décisions de subventions aux associations et leurs modalités. Il traite ensuite des risques qui environnent l'octroi des subventions et le fonctionnement des associations subventionnées (gestion de fait, prise illégale d'intérêts, conseiller intéressé, responsabilité), et des moyens de les prévenir. Il décrit enfin les contrôles exercés sur ces associations et sur la collectivité qui les subventionne. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31206

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
C8035	C8035	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible