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Mots-clés : REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entre décembre 2010 à août 2015, la « clause générale de compétence » a été supprimée, rétablie puis supprimée à nouveau pour les départements et les régions. Comment se déterminent les compétences des collectivités? Que signifie cette clause? Quelle est la portée de sa suppression? Cet article aborde ces différentes questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581867 [article]
Titre : Suppression de la clause générale de compétence : une réforme pour rien ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques FERSTENBERT Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2350 Date de parution : 23/01/2017 Article en page(s) : p. 56-58 Mots-clés : REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Résumé : Entre décembre 2010 à août 2015, la « clause générale de compétence » a été supprimée, rétablie puis supprimée à nouveau pour les départements et les régions. Comment se déterminent les compétences des collectivités? Que signifie cette clause? Quelle est la portée de sa suppression? Cet article aborde ces différentes questions. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=581867
Titre : Loi NOTRe : Départements et développement économique Type de document : Document web Auteurs : Eric GINTRAND ; Jacques FERSTENBERT Source : Fédération des agences de développement et des comités d'expansion économiques Année : 01/01/2016 Pages : 46 p. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE Résumé : La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale modifie la répartition des compétences des collectivités territoriales. Cette étude a pour objet de clarifier les possibilités d'action des départements et de leurs agences de développement en matière économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570301 Loi NOTRe : Départements et développement économique [Document web] / Eric GINTRAND ; Jacques FERSTENBERT . - 01/01/2016 . - 46 p.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; CLAUSE DE COMPETENCE GENERALE ; DEPARTEMENT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGENCE DE DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; ACTIVITE ECONOMIQUE Résumé : La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale modifie la répartition des compétences des collectivités territoriales. Cette étude a pour objet de clarifier les possibilités d'action des départements et de leurs agences de développement en matière économique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=570301
Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; RETRAIT ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : L'auteur analyse dans un premier temps la création de droits par intervention d'un acte, puis la possibilité de mettre fin à ces droits. Dans chaque partie, il établit une typologie comparative des actes selon qu'ils soient ou non créateurs de droit. Ces développements s'accompagnent de références jurisprudentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214053 [article]
Titre : Les "actes créateurs de droits" Type de document : Article de périodique Auteurs : Jacques FERSTENBERT Titre du périodique : Le Courrier des maires et des élus locaux Numéro : n° 242 Date de parution : 01/01/2011 Article en page(s) : p. X-XIII Ancienne cote : PERD2304 Mots-clés : ACTE ADMINISTRATIF ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; ABROGATION ; RETRAIT ; SECURITE JURIDIQUE Résumé : L'auteur analyse dans un premier temps la création de droits par intervention d'un acte, puis la possibilité de mettre fin à ces droits. Dans chaque partie, il établit une typologie comparative des actes selon qu'ils soient ou non créateurs de droit. Ces développements s'accompagnent de références jurisprudentielles. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=214053
Titre : LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LA DECENTRALISATION Type de document : Ouvrage Auteurs : Laurent TOUVET ; Jacques FERSTENBERT ; Claire CORNET Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/2001 Collection : Grands arrêts Pages : 673 p. Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage publie et commente plus de quatre-vingt décisions, pour la plupart du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, portant sur le droit des collectivités locales. Parmi ces décisions, on peut citer quelques thèmes : le principe de libre administration, les élections locales, l'identité de la collectivité locale, l'intérêt public local, le changement de nom, le découpage des circonscriptions territoriales, les organes consultatifs, le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, le contrôle du citoyen, les tutelles sur les élus locaux, la coopération intercommunale, les compétences, le découpage cantonal, le fonctionnement des assemblées locales, les exécutifs locaux (élection du président du conseil régional, attributions du maire exercées au nom de l'Etat, action en justice, retrait de délégation aux adjoints, adjoints spéciaux), les compétences locales, le statut des élus (groupes d'élus, indemnités, responsabilité pénale, prise illégale d'intérêts), la fonction publique territoriale (recrutement des contractuels, détachement sur les emplois fonctionnels, régime indemnitaire, logements de fonction, avantages sociaux, droit de grève, durée du travail), etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34511 LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LA DECENTRALISATION [Ouvrage] / Laurent TOUVET ; Jacques FERSTENBERT ; Claire CORNET . - 2ème édition . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2001 . - 673 p. ; 15X21. - (Grands arrêts) .
Mots-clés : DROIT ADMINISTRATIF ; DROIT PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage publie et commente plus de quatre-vingt décisions, pour la plupart du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, portant sur le droit des collectivités locales. Parmi ces décisions, on peut citer quelques thèmes : le principe de libre administration, les élections locales, l'identité de la collectivité locale, l'intérêt public local, le changement de nom, le découpage des circonscriptions territoriales, les organes consultatifs, le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, le contrôle du citoyen, les tutelles sur les élus locaux, la coopération intercommunale, les compétences, le découpage cantonal, le fonctionnement des assemblées locales, les exécutifs locaux (élection du président du conseil régional, attributions du maire exercées au nom de l'Etat, action en justice, retrait de délégation aux adjoints, adjoints spéciaux), les compétences locales, le statut des élus (groupes d'élus, indemnités, responsabilité pénale, prise illégale d'intérêts), la fonction publique territoriale (recrutement des contractuels, détachement sur les emplois fonctionnels, régime indemnitaire, logements de fonction, avantages sociaux, droit de grève, durée du travail), etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34511 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9646-1 C9646 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LA DECENTRALISATION 1999 Type de document : Ouvrage Auteurs : Laurent TOUVET ; Jacques FERSTENBERT ; Claire CORNET Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1999 Collection : Grands arrêts Pages : 590 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage publie et commente plus de soixante-dix décisions, pour la plupart du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, portant sur le droit des collectivités locales. Parmi ces arrêts et décisions, on peut citer quelques thèmes : le principe de libre administration, les élections locales, l'intérêt public local, l'interdiction d'une tutelle sur les collectivités locales, le changement de nom, la population légale, la modification des limites communales, le territoire des régions et des départements, le fonctionnement des assemblées locales, les exécutifs locaux (élection du président du conseil régional, attributions du maire exercées au nom de l'Etat, action en justice, retrait de délégation aux adjoints, adjoints spéciaux), le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, l'autorisation de plaider, le référendum local, la démission d'office, les compétences locales, le découpage cantonal, le statut des élus (groupes d'élus, indemnités, responsabilité pénale, prise illégale d'intérêts), la fonction publique territoriale (recrutement des contractuels, détachement sur les emplois fonctionnels, régime indemnitaire, logements de fonction, avantages sociaux, droit de grève, durée du travail), etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32387 LES GRANDS ARRETS DU DROIT DE LA DECENTRALISATION 1999 [Ouvrage] / Laurent TOUVET ; Jacques FERSTENBERT ; Claire CORNET . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1999 . - 590 p. ; 15X21. - (Grands arrêts) .
Mots-clés : DECENTRALISATION ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE Résumé : Cet ouvrage publie et commente plus de soixante-dix décisions, pour la plupart du Conseil d'Etat et du Conseil constitutionnel, portant sur le droit des collectivités locales. Parmi ces arrêts et décisions, on peut citer quelques thèmes : le principe de libre administration, les élections locales, l'intérêt public local, l'interdiction d'une tutelle sur les collectivités locales, le changement de nom, la population légale, la modification des limites communales, le territoire des régions et des départements, le fonctionnement des assemblées locales, les exécutifs locaux (élection du président du conseil régional, attributions du maire exercées au nom de l'Etat, action en justice, retrait de délégation aux adjoints, adjoints spéciaux), le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, l'autorisation de plaider, le référendum local, la démission d'office, les compétences locales, le découpage cantonal, le statut des élus (groupes d'élus, indemnités, responsabilité pénale, prise illégale d'intérêts), la fonction publique territoriale (recrutement des contractuels, détachement sur les emplois fonctionnels, régime indemnitaire, logements de fonction, avantages sociaux, droit de grève, durée du travail), etc. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=32387 Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C8598-1 C8598 OUVRAGE Centre de documentation Disponible C8598-2 C8598 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LA DEONTOLOGIE DE L'ACCES DES FONCTIONNAIRES AUX ENTREPRISES PUBLIQUES. LA DISTINCTION ENTRE LES SECTEURS CONCURRENTIELS ET NON CONCURRENTIELS / Jacques FERSTENBERT (01/01/1998)
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