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Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (06/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République Type de document : Document web Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Auteur Année : 06/2014 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; VOIRIE ; COLLEGE Résumé : Ce projet doit être présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471671 Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République [Document web] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Auteur . - 06/2014. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; REGION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; METROPOLE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; TRANSPORT SCOLAIRE ; VOIRIE ; COLLEGE Résumé : Ce projet doit être présenté en conseil des ministres le 18 juin 2014. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=471671

Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (23/04/2014)

Vue détaillée ISBD Titre : Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République Type de document : Document web Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Collectivité éditrice Année : 23/04/2014 Pages : p. 1-67 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi préconisant le renforcement des responsabilités régionales et des solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en oeuvre de leurs projets de territoire. Ce projet de loi prévoit également des dispositions sur la transparence financière et la démocratie locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467498 Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République [Document web] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Collectivité éditrice . - 23/04/2014 . - p. 1-67. Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi préconisant le renforcement des responsabilités régionales et des solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en oeuvre de leurs projets de territoire. Ce projet de loi prévoit également des dispositions sur la transparence financière et la démocratie locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467498

Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (10/04/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP Année : 10/04/2013 Pages : 40 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE egalite des territoires Résumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116 Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse [Ouvrage] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - 10/04/2013 . - 40 p. ; 21X29. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE egalite des territoires Résumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116

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BRC4733-1	BRC4733	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. / Alain LAMBERT (01/03/2013)

Vue détaillée ISBD Titre : Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain LAMBERT ; Jean-Claude BOULARD ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP ; Ministère délégué chargé de la décentralisation Année : 01/03/2013 Pages : 115 p. Mots-clés : NORME ; INFLATION NORMATIVE ; COUT Résumé : La France présente une accumulation de normes et de procédures complexes. Une société a bien entendu besoin de normes mais un assouplissement normatif parait nécessaire. A l'aide d'une démarche un peu hors normes, ce rapport cherche à avoir raison de quelques normes absurdes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43077 Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. [Ouvrage] / Alain LAMBERT ; Jean-Claude BOULARD ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP ; Ministère délégué chargé de la décentralisation . - 01/03/2013 . - 115 p. ; 21X29. Mots-clés : NORME ; INFLATION NORMATIVE ; COUT Résumé : La France présente une accumulation de normes et de procédures complexes. Une société a bien entendu besoin de normes mais un assouplissement normatif parait nécessaire. A l'aide d'une démarche un peu hors normes, ce rapport cherche à avoir raison de quelques normes absurdes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43077

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Disponibilité
BRC4724-1	BRC4724	OUVRAGE	Centre de documentation	Disponible

Dossier d'information - 13 juillet 1999 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1999)

Vue détaillée ISBD Titre : Dossier d'information - 13 juillet 1999 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote social Article en page(s) : 61 p. Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; CORPS PREFECTORAL Résumé : Dossier de presse - Comité interministériel pour la réforme de l'Etat; Hôtel Matignon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14353 Dossier d'information - 13 juillet 1999 [Texte réglementaire] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - 1999 . - 61 p. Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; CORPS PREFECTORAL Résumé : Dossier de presse - Comité interministériel pour la réforme de l'Etat; Hôtel Matignon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14353

LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME DE L'ETAT. RAPPORT ANNUEL MARS 1998 - MARS 1999 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1999)

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ANNUAIRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS PRESENTS DANS LE CORPS. NOVEMBRE 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)

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LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. MARS 1997 - MARS 1998 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)

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GUIDE D'INFORMATION SUR LE TELETRAVAIL 1998 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)

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Lettre du 17 avril 1998 n° FP/4-1928/2B n° 98-273 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1998)

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REGIES DE RECETTES, D'AVANCES ET DE RECETTES, ET D'AVANCES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE. DECRET N° 97-1259 DU 29 DECEMBRE 1997 / Secrétariat d'Etat chargé du Budget (01/01/1998)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1997 janvier-mars)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)

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Circulaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES. EDITION 1996 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1997)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)

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DEVELOPPER LA QUALITE DU SERVICE. CHARTE QUALITE ET ENGAGEMENTS DANS LES SERVICES PUBLICS / Commissariat à la réforme de l'Etat (01/01/1997)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1997 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

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UNE NOUVELLE AMBITION POUR L'ETAT. DOSSIER DE PRESSE / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)

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NOUVELLES TECHNOLOGIES : L'ESSOR / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)

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LES PRINCIPALES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES. TABLEAU SYNTHETIQUE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)

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REUSSIR LA RELATION AVEC L'USAGER. REFLEXIONS, METHODES ET EXPERIENCES POUR AMELIORER L'ACCUEIL / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)

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LES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1996)

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ANNUAIRE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996. GROUPEMENTS RECENSES AU 31 DECEMBRE 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES DEPARTEMENTS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES BUDGETS PRIMITIFS DES REGIONS EN 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES CHIFFRES CLES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1996)

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Circulaire DIRMI/DGCL/CP n° 96-318 du 13 juin 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1996)

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Circulaire NOR/FPP/A/96/10106/C du 16 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 16 décembre)

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Circulaire NOR/FPP/A/96/10111/C du 31 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 31 décembre)

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LES FINANCES DES DEPARTEMENTS 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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LES FINANCES REGIONALES EN 1994 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1996)

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GUIDE BUDGETAIRE COMMUNAL, DEPARTEMENTAL ET REGIONAL 1996 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE DES RATIOS DES REGIONS 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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GUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1995. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)

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Lettre du 18 juin 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1996)

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ORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS ADMINISTRATIFS / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1996)

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RECUEIL DE JURISPRUDENCE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES. TOME 1 : PROCEDURE / Pierre FANACHI (01/01/1996)

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LES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES. EDITION 1995 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES DEPARTEMENTS DE 1984 A 1993 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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GUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1993. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)

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