Détail de l'auteur
Auteur Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP |
Documents disponibles écrits par cet auteur (48)



Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (06/2014)
Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (23/04/2014)
Titre : Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République Type de document : Document web Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Collectivité éditrice Année : 23/04/2014 Pages : p. 1-67 Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi préconisant le renforcement des responsabilités régionales et des solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en oeuvre de leurs projets de territoire. Ce projet de loi prévoit également des dispositions sur la transparence financière et la démocratie locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467498 Projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République [Document web] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP, Collectivité éditrice . - 23/04/2014 . - p. 1-67.
Mots-clés : REFORME TERRITORIALE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; REGION ; COOPERATION INTERCOMMUNALE Résumé : Projet de loi préconisant le renforcement des responsabilités régionales et des solidarités territoriales pour accompagner les communes et leurs établissements publics dans la mise en oeuvre de leurs projets de territoire. Ce projet de loi prévoit également des dispositions sur la transparence financière et la démocratie locale. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=467498 Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (10/04/2013)
Titre : Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse Type de document : Ouvrage Auteurs : Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP Année : 10/04/2013 Pages : 40 p. Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE
egalite des territoiresRésumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116 Pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse [Ouvrage] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - 10/04/2013 . - 40 p. ; 21X29.
Mots-clés : DECENTRALISATION ; REFORME TERRITORIALE ; MODERNISATION DE L'ADMINISTRATION ; DEMOCRATIE LOCALE ; GOUVERNANCE ; PRINCIPE D'EGALITE ; MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE ; METROPOLE
egalite des territoiresRésumé : Ce document est constitué du dossier de presse relatif aux projets de lois de décentralisation et de réforme de l'action publique, présentés le 10 avril 2013 en conseil des Ministres.Trois idées-forces font l'objet d'analyses successives : moderniser l'action publique territoriale et affirmer les métropoles, mobiliser les régions pour la croissance et l'emploi et promouvoir l'égalité des territoires, développer les solidarités territoriales et la démocratie locale. Sept points clés pour une action publique simplifiée, plus proche des citoyens, donc plus efficace et moins coûteuse concluent ce document. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43116 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4733-1 BRC4733 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain LAMBERT ; Jean-Claude BOULARD ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP ; Ministère délégué chargé de la décentralisation Année : 01/03/2013 Pages : 115 p. Mots-clés : NORME ; INFLATION NORMATIVE ; COUT Résumé : La France présente une accumulation de normes et de procédures complexes. Une société a bien entendu besoin de normes mais un assouplissement normatif parait nécessaire. A l'aide d'une démarche un peu hors normes, ce rapport cherche à avoir raison de quelques normes absurdes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43077 Rapport de la mission de lutte contre l'inflation normative. [Ouvrage] / Alain LAMBERT ; Jean-Claude BOULARD ; Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP ; Ministère délégué chargé de la décentralisation . - 01/03/2013 . - 115 p. ; 21X29.
Mots-clés : NORME ; INFLATION NORMATIVE ; COUT Résumé : La France présente une accumulation de normes et de procédures complexes. Une société a bien entendu besoin de normes mais un assouplissement normatif parait nécessaire. A l'aide d'une démarche un peu hors normes, ce rapport cherche à avoir raison de quelques normes absurdes. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=43077 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC4724-1 BRC4724 OUVRAGE Centre de documentation Disponible Dossier d'information - 13 juillet 1999 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1999)
Titre : Dossier d'information - 13 juillet 1999 Type de document : Texte réglementaire Source : Classement hors cote social Article en page(s) : 61 p. Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; CORPS PREFECTORAL Résumé : Dossier de presse - Comité interministériel pour la réforme de l'Etat; Hôtel Matignon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14353 Dossier d'information - 13 juillet 1999 [Texte réglementaire] / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP . - 1999 . - 61 p.
Mots-clés : POLITIQUE PUBLIQUE ; ADMINISTRATION DE L'ETAT ; SERVICE DECONCENTRE ; CORPS PREFECTORAL Résumé : Dossier de presse - Comité interministériel pour la réforme de l'Etat; Hôtel Matignon. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=14353 LA FONCTION PUBLIQUE ET LA REFORME DE L'ETAT. RAPPORT ANNUEL MARS 1998 - MARS 1999 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1999)
PermalinkANNUAIRE DES ADMINISTRATEURS CIVILS PRESENTS DANS LE CORPS. NOVEMBRE 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)
PermalinkLA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT. MARS 1997 - MARS 1998 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)
PermalinkGUIDE D'INFORMATION SUR LE TELETRAVAIL 1998 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1998)
PermalinkLettre du 17 avril 1998 n° FP/4-1928/2B n° 98-273 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1998)
PermalinkREGIES DE RECETTES, D'AVANCES ET DE RECETTES, ET D'AVANCES DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX : ORGANISATION, FONCTIONNEMENT ET CONTROLE. DECRET N° 97-1259 DU 29 DECEMBRE 1997 / Secrétariat d'Etat chargé du Budget (01/01/1998)
PermalinkLES BUDGETS PRIMITIFS DES COMMUNES EN 1996 / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 1 (1997 janvier-mars)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10020/C du 5 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP in Bulletin officiel du ministère de l'intérieur, n° 97-1 (1997 août-décembre)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/97/10023/C du 14 mars 1997 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1997 janvier-mars)
PermalinkLES COLLECTIVITES LOCALES EN CHIFFRES. EDITION 1996 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1997)
PermalinkLES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1995. PREMIERS RESULTATS / Direction générale des collectivités locales (DGCL) (01/01/1997)
PermalinkDEVELOPPER LA QUALITE DU SERVICE. CHARTE QUALITE ET ENGAGEMENTS DANS LES SERVICES PUBLICS / Commissariat à la réforme de l'Etat (01/01/1997)
PermalinkPermalinkGUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)
PermalinkUNE NOUVELLE AMBITION POUR L'ETAT. DOSSIER DE PRESSE / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)
PermalinkNOUVELLES TECHNOLOGIES : L'ESSOR / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)
PermalinkLES PRINCIPALES COMPETENCES TRANSFEREES AUX COLLECTIVITES LOCALES. TABLEAU SYNTHETIQUE / Ministère de l'Intérieur (01/01/1997)
PermalinkREUSSIR LA RELATION AVEC L'USAGER. REFLEXIONS, METHODES ET EXPERIENCES POUR AMELIORER L'ACCUEIL / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1997)
PermalinkLES AGENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996 / Ministère de l'Intérieur, direction générale des collectivités locales (01/01/1996)
PermalinkANNUAIRE DES GROUPEMENTS DE COLLECTIVITES TERRITORIALES. EDITION 1996. GROUPEMENTS RECENSES AU 31 DECEMBRE 1994 / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)
PermalinkPermalinkPermalinkLES CHIFFRES CLES DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1996)
PermalinkCirculaire DIRMI/DGCL/CP n° 96-318 du 13 juin 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1996)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/96/10106/C du 16 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 16 décembre)
PermalinkCirculaire NOR/FPP/A/96/10111/C du 31 décembre 1996 / Ministère de l'Economie et des Finances (1996 31 décembre)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkGUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE PLUS DE 10000 HABITANTS 1994. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)
PermalinkPermalinkGUIDE STATISTIQUE DE LA FISCALITE DIRECTE LOCALE 1995. STATISTIQUES FISCALES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1996)
PermalinkLettre du 18 juin 1996 / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (1996)
PermalinkORGANISATION ET DEROULEMENT DES CONCOURS ADMINISTRATIFS / Ministère de la Fonction publique, de la Réforme de l'Etat et de la Décentralisation, DGAFP (01/01/1996)
PermalinkRECUEIL DE JURISPRUDENCE DU CONTROLE DE LEGALITE DES ACTES DES COLLECTIVITES LOCALES. TOME 1 : PROCEDURE / Pierre FANACHI (01/01/1996)
PermalinkPermalinkLES COMPTES ADMINISTRATIFS DES DEPARTEMENTS EN 1994 : PREMIERS RESULTATS / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)
PermalinkPermalinkGUIDE DES RATIOS DES COMMUNES DE MOINS DE 10000 HABITANTS 1993. STATISTIQUES FINANCIERES SUR LES COLLECTIVITES LOCALES / Ministère de l'Intérieur (01/01/1995)
Permalink