Détail de l'auteur
Auteur Henry-Michel CRUCIS |
Documents disponibles écrits par cet auteur (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externesExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C10729-1 C10729 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : DROIT DES CONTROLES FINANCIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Type de document : Ouvrage Auteurs : Henry-Michel CRUCIS Editeur : Paris : Editions du Moniteur Année : 01/01/1998 Collection : L'Actualité juridique - droit administratif Pages : 750 p. Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités locales et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente : la communication et la transparence financières, le contrôle de la légalité financière (par le juge administratif, le réprésentant de l'Etat et les chambres régionales des comptes), les contrôles comptables, le contrôle de la gestion locale par les chambres régionales des comptes, les sanctions juridictionnelles (gestion de fait, Cour de discipline budgétaire et financière, sanctions pénales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30812 DROIT DES CONTROLES FINANCIERS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES [Ouvrage] / Henry-Michel CRUCIS . - Paris : Editions du Moniteur, 01/01/1998 . - 750 p. ; 19X26. - (L'Actualité juridique - droit administratif) .
Mots-clés : FINANCES LOCALES ; COMPTABILITE LOCALE ; CONTROLE FINANCIER ; CONTROLE DE GESTION ; CONTROLE BUDGETAIRE Résumé : Toutes les modalités et les sanctions des contrôles réalisés sur la gestion des collectivités locales et des organismes locaux sont ici présentées et analysées à la lumière de la jurisprudence la plus récente : la communication et la transparence financières, le contrôle de la légalité financière (par le juge administratif, le réprésentant de l'Etat et les chambres régionales des comptes), les contrôles comptables, le contrôle de la gestion locale par les chambres régionales des comptes, les sanctions juridictionnelles (gestion de fait, Cour de discipline budgétaire et financière, sanctions pénales). Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30812 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7836 C7836 OUVRAGE Centre de documentation Disponible LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANCAISE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR NORMATIF DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR / Henry-Michel CRUCIS (01/01/1991)
Titre : LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANCAISE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR NORMATIF DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR Type de document : Ouvrage Auteurs : Henry-Michel CRUCIS ; René HOSTIOU, Préfacier, etc. Editeur : Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ) Année : 01/01/1991 Collection : Bibliothèque de droit public, tome 161 Pages : 377 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude a pour objet l'analyse des combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir. A travers l'analyse des modalités d'articulation, diverses et souvent contradictoires, des différents fondements juridiques d'un acte, l'auteur met en évidence la marge d'indétermination qui en résulte quant à la régularité de cet acte, ainsi que le pouvoir d'appréciation qui en découle tout naturellement pour le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24350 LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANCAISE : CONTRIBUTION A L'ETUDE DU POUVOIR NORMATIF DU JUGE DE L'EXCES DE POUVOIR [Ouvrage] / Henry-Michel CRUCIS ; René HOSTIOU, Préfacier, etc. . - Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ), 01/01/1991 . - 377 p. ; 16X24. - (Bibliothèque de droit public, tome 161) .
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; DROIT ADMINISTRATIF Résumé : Cette étude a pour objet l'analyse des combinaisons de normes dans le contentieux de l'excès de pouvoir. A travers l'analyse des modalités d'articulation, diverses et souvent contradictoires, des différents fondements juridiques d'un acte, l'auteur met en évidence la marge d'indétermination qui en résulte quant à la régularité de cet acte, ainsi que le pouvoir d'appréciation qui en découle tout naturellement pour le juge. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=24350 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C5168-1 C5168 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Situer sur la carte
