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Auteur Dominique BERNARD |
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Titre : LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique BERNARD Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2004 Collection : Dossier d'experts Pages : 87 p. Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les agents des services publics, en contact étroit avec les administrés, subissent un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs missions (insultes, menaces, coups et blessures, atteintes à l'administration par un particulier ou un fonctionnaire...). Ce dossier s'intéresse dans un premier temps aux fondements de la protection fonctionnelle établis par les lois et la jurisprudence (détermination des agents bénéficiaires, qualification des faits, incrimination de l'agresseur ou de l'accusateur...) puis à sa mise en oeuvre pratique (phases des procédures administratives ou juridictionnelles, relations avec l'agresseur, prescriptions et interventions de la hiérarchie...). A noter : nombreuses références juridiques, documents de synthèse, modèles de courrier et d'actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36325 LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS [Ouvrage] / Dominique BERNARD . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2004 . - 87 p. ; 30X21. - (Dossier d'experts) .
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; FONCTIONNAIRE ; RELATION ADMINISTRATION USAGERS ; RISQUE PROFESSIONNEL ; PROTECTION FONCTIONNELLE ; FONCTION PUBLIQUE Résumé : Les agents des services publics, en contact étroit avec les administrés, subissent un accroissement des risques professionnels inhérents à leurs missions (insultes, menaces, coups et blessures, atteintes à l'administration par un particulier ou un fonctionnaire...). Ce dossier s'intéresse dans un premier temps aux fondements de la protection fonctionnelle établis par les lois et la jurisprudence (détermination des agents bénéficiaires, qualification des faits, incrimination de l'agresseur ou de l'accusateur...) puis à sa mise en oeuvre pratique (phases des procédures administratives ou juridictionnelles, relations avec l'agresseur, prescriptions et interventions de la hiérarchie...). A noter : nombreuses références juridiques, documents de synthèse, modèles de courrier et d'actes administratifs. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=36325 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2716-1 BRC2716 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique BERNARD Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2001 Collection : Dossier d'experts num. 352 Pages : 63 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT PENAL ; INFRACTION Résumé : Ce "dossier d'experts" propose une série de tableaux commentés éclairant les responsabilités des agents publics et présentant l'organisation judiciaire, les droits et obligations des agents publics, le régime juridique des responsabilités (civile, pénale, administrative, déontologique, morale) des agents publics, les juridictions compétentes par type d'infractions, la procédure pénale, la prescription des actions en justice et des peines. Il commente également les textes applicables concernant la responsabilité civile, la responsabilité professionnelle, la responsabilité pénale, la déontologie médicale, le délit d'entrave, le délit de mise en danger délibérée d'autrui, les causes d'exonération de la responsabilité pénale, le secret professionnel, l'obligation de dénonciation des crimes et le signalement des mauvais traitements, l'obligation hiérarchique, le droit de retrait, la responsabilité pénale des personnes morales,... Il se termine par des questions-réponses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34092 LES RESPONSABILITES PROFESSIONNELLES DES AGENTS PUBLICS [Ouvrage] / Dominique BERNARD . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2001 . - 63 p. ; 21X30. - (Dossier d'experts; 352) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; RESPONSABILITE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; DROIT PENAL ; INFRACTION Résumé : Ce "dossier d'experts" propose une série de tableaux commentés éclairant les responsabilités des agents publics et présentant l'organisation judiciaire, les droits et obligations des agents publics, le régime juridique des responsabilités (civile, pénale, administrative, déontologique, morale) des agents publics, les juridictions compétentes par type d'infractions, la procédure pénale, la prescription des actions en justice et des peines. Il commente également les textes applicables concernant la responsabilité civile, la responsabilité professionnelle, la responsabilité pénale, la déontologie médicale, le délit d'entrave, le délit de mise en danger délibérée d'autrui, les causes d'exonération de la responsabilité pénale, le secret professionnel, l'obligation de dénonciation des crimes et le signalement des mauvais traitements, l'obligation hiérarchique, le droit de retrait, la responsabilité pénale des personnes morales,... Il se termine par des questions-réponses. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34092 Exemplaires (3)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC2244-3 BRC2244 OUVRAGE Centre de documentation Disponible BRC2244-2 BRC2244 OUVRAGE Centre de documentation Disponible BRC2244-1 BRC2244 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LES AGENTS PUBLICS ET LE SECRET PROFESSIONNEL Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique BERNARD Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1999 Collection : Dossiers d'experts Pages : 93 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Ce "dossier d'experts" recense, reproduit et commente l'ensemble des textes relatifs au secret professionnel et aux conditions de la levée du secret. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31822 LES AGENTS PUBLICS ET LE SECRET PROFESSIONNEL [Ouvrage] / Dominique BERNARD . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1999 . - 93 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; AGENT PUBLIC ; SECRET PROFESSIONNEL Résumé : Ce "dossier d'experts" recense, reproduit et commente l'ensemble des textes relatifs au secret professionnel et aux conditions de la levée du secret. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=31822 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1720-1 BRC1720 OUVRAGE Centre de documentation Disponible VIOLENCE... AGRESSION... PLAINTE DE TIERS... LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS / Dominique BERNARD (01/01/1997)
Titre : VIOLENCE... AGRESSION... PLAINTE DE TIERS... LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS Type de document : Ouvrage Auteurs : Dominique BERNARD Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/1997 Collection : Dossiers d'experts Pages : 84 p. Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION ; FONCTIONNAIRE Résumé : Enseignants victimes de la violence, juges nécessitant une protection rapprochée, agents des contributions soumis à des pressions, travailleurs sociaux agressés, fonctionnaires diffamés... la liste est longue des infractions pénales contre les agents publics. Ce dossier définit les fondements juridiques de la protection des agents par l'Administration. Il décrit les différentes étapes de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, étayées par les documents correspondant aux phases successives des procédures administratives et juridictionnelles auxquelles l'agent et/ou l'Administration peuvent recourir. A noter : documents types et statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30436 VIOLENCE... AGRESSION... PLAINTE DE TIERS... LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS PUBLICS [Ouvrage] / Dominique BERNARD . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/1997 . - 84 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts) .
Mots-clés : FONCTION PUBLIQUE ; DROITS ET OBLIGATIONS ; PROTECTION ; FONCTIONNAIRE Résumé : Enseignants victimes de la violence, juges nécessitant une protection rapprochée, agents des contributions soumis à des pressions, travailleurs sociaux agressés, fonctionnaires diffamés... la liste est longue des infractions pénales contre les agents publics. Ce dossier définit les fondements juridiques de la protection des agents par l'Administration. Il décrit les différentes étapes de la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle, étayées par les documents correspondant aux phases successives des procédures administratives et juridictionnelles auxquelles l'agent et/ou l'Administration peuvent recourir. A noter : documents types et statistiques. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=30436 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité BRC1406 BRC1406 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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