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Le recours abusif aux CDD condamné / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°354 (01/06/2022)

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[article] Le recours abusif aux CDD condamné In Technicités - N°354 - 01/06/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 62.
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PREJUDICE MORAL
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mai 2022, n°2002035. "Si un agent n'a pas nécessairement un droit à bénéficier d'un CDI, le recours à des dizaines de CDD est abusif. Lors du non-renouvellement du contrat, il peut réclamer la réparation du préjudice financier et moral."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774781

[article]
Titre : Le recours abusif aux CDD condamné
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°354
Date de parution : 01/06/2022
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : STATUT ; CARRIERE ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE ; CONTRAT A DUREE DETERMINEE ; PREJUDICE MORAL
Résumé : Commentaire d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 12 mai 2022, n°2002035. "Si un agent n'a pas nécessairement un droit à bénéficier d'un CDI, le recours à des dizaines de CDD est abusif. Lors du non-renouvellement du contrat, il peut réclamer la réparation du préjudice financier et moral."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=774781

Accident de service : à qui la faute ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°352 (01/04/2022)

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[article] Accident de service : à qui la faute ? In Technicités - N°352 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 67.
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HYGIENE ET SECURITE ; RESPONSABILITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mars 2022. "Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l'agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d'imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768597

[article]
Titre : Accident de service : à qui la faute ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°352
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 67
Mots-clés : ACCIDENT DE SERVICE ; CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; HYGIENE ET SECURITE ; RESPONSABILITE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 10 mars 2022. "Si un accident imputable au service est aisément reconnu, et ouvre droit à une rente, l'agent peut aller plus loin en cas de faute de la commune. Toutefois, en cas d'imprudence de ce dernier, la faute de la commune doit être écartée."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=768597

Faute des entreprises : la répartition par le juge des sommes dues au maîtres d'ouvrage / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°209 (01/04/2022)

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[article] Faute des entreprises : la répartition par le juge des sommes dues au maîtres d'ouvrage In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°209 - 01/04/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DETTE ; RESPONSABILITE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT CONJOINT
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 mars 2022 (n° 20BX03652). Cette solution innovante répartit entre les différentes entreprises d'un groupement conjointla dette résultant des fautes commises par les différents intervenants sur un chantier.L'office du juge consiste à déterminer de manière précise les responsabilités et les dettes vis à vis du maître d'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769221

[article]
Titre : Faute des entreprises : la répartition par le juge des sommes dues au maîtres d'ouvrage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°209
Date de parution : 01/04/2022
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; DETTE ; RESPONSABILITE ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; GROUPEMENT CONJOINT
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 mars 2022 (n° 20BX03652). Cette solution innovante répartit entre les différentes entreprises d'un groupement conjointla dette résultant des fautes commises par les différents intervenants sur un chantier.L'office du juge consiste à déterminer de manière précise les responsabilités et les dettes vis à vis du maître d'ouvrage.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=769221

Pénalités de retard et calcul des retenues financières / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°208 (01/03/2022)

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[article] Pénalités de retard et calcul des retenues financières In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°208 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; VARIANTE ; RESILIATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 février 2022 (n° 20BX00255). Le titulaire d'un marché public qui conteste les pénalités de retard doit démontrer que le maître d'ouvrage a lui même commis une faute dans le retard de chantier. Celui-ci ne peut, sans se justifier retenir des sommes au titres de prestations non réalisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766674

[article]
Titre : Pénalités de retard et calcul des retenues financières
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°208
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; MARCHE PUBLIC ; PENALITES DE RETARD ; VARIANTE ; RESILIATION
Résumé : Commentaire de l'arrêt de la Cour administrative d'appel de Bordeaux du 10 février 2022 (n° 20BX00255). Le titulaire d'un marché public qui conteste les pénalités de retard doit démontrer que le maître d'ouvrage a lui même commis une faute dans le retard de chantier. Celui-ci ne peut, sans se justifier retenir des sommes au titres de prestations non réalisées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=766674

La sanction disciplinaire, entre gravité et proportionnalité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°351 (01/03/2022)

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[article] La sanction disciplinaire, entre gravité et proportionnalité In Technicités - N°351 - 01/03/2022 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 62.
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022, n°20NC02648. "Lorsqu'un agent fait l'objet d'une sanction disciplinaire par l'autorité territoriale, il appartient au juge d'opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765322

[article]
Titre : La sanction disciplinaire, entre gravité et proportionnalité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°351
Date de parution : 01/03/2022
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : SANCTION DISCIPLINAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; CARRIERE ; STATUT ; AGENT PUBLIC ; EXCLUSION TEMPORAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy du 3 février 2022, n°20NC02648. "Lorsqu'un agent fait l'objet d'une sanction disciplinaire par l'autorité territoriale, il appartient au juge d'opérer un contrôle sur la nature de la faute et sa gravité avant de se prononcer sur la proportionnalité de la sanction."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=765322

Les accords-cadres : un montant minimum et maximum obligatoire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°207 (01/02/2022)

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Jurisprudence 2021 : rigueur, sécurité et transparence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°349 (01/01/2022)

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Quelles épreuves pour accéder au grade d'ingénieur ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°348 (01/12/2021)

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Vice de consentement du contrat : le contrôle du Conseil d'État / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°206 (01/12/2021)

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Le régime indemnitaire exige de la précision / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°347 (01/11/2021)

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Retard de chantier : responsabilité du maître d'ouvrage ou des entreprises ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°205 (01/11/2021)

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L'indispensable précision du mémoire en réclamation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°204 (01/10/2021)

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Contrat administratif : le prix est réputé inclure la TVA / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°203 (01/08/2021)

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Faute sans gravité suffisante et diminution de l'indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°202 (01/06/2021)

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Concession de service public : l'absence de publicité n'entraîne pas l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°201 (01/05/2021)

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Pas touche au compte épargne-temps / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°343 (01/05/2021)

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Absence de service fait : retenue, sanction, mutation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°342 (01/04/2021)

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Modalités de la rémunération de l'opérateur des chèques emplois services / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°200 (01/04/2021)

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Responsabilité décennale : de nouvelles règles pour les assureurs des constructeurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°199 (01/03/2021)

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Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°198 (01/02/2021)

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2020 : une jurisprudence à portée financière et formelle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Services techniques : agent technique ou administratif ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°339 (01/01/2021)

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Accord-cadre mono-attributaire et marchés subséquents : les titulaires peuvent être différents / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)

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La titularisation n'est pas un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 338 (01/12/2020)

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Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)

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Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)

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La résiliation unilatérale du contrat par le pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)

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Protection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 335 (01/09/2020)

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L'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)

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Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°333 (01/05/2020)

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Prestations supplémentaires : le maître d'ouvrage doit s'y opposer clairement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°192 (01/05/2020)

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Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)

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Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Jurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Régime indemnitaire et dispositions réglementaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Heures supplémentaires : il faut les démontrer / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Règlement de consultation : précision sur la portée des documents sollicités / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Compétence du juge judiciaire pour un contrat entre un éco-organisme et une collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Harcèlement moral : l’action récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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La tentative d'influencer l'acheteur, une cause d'exclusion / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Le parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Absence d'interdiction de soumissionner : la preuve incombe au candidat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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Une maladie imputable au service - ou pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Les effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Responsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Elections aux CAP : à chacun sa place ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Le demi-traitement est un acte créateur de droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Temps de travail : la réglementation européenne s'applique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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L’absolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Investissements : la fin des projets pharaoniques / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Travaux supplémentaires et prix global et forfaitaire : quelle limite ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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La prolongation provisoire d'un contrat de concession : des conditions strictes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Le droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Propos tenus sur le ton de l’humour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Protection des travailleurs étrangers sur les chantiers et recours à l'interprétariat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation est de droit / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les animaux en ville, un futur enjeu politique ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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La collectivité « originelle », responsable en cas de rechute d’accident de service / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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Faute de l'administration et indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Modifier un contrat sans accord de l'agent reste possible, mais attention / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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La formation des membres du CHSCT est un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Les régions, enfin responsables de la gestion des fonds européens / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0 / Patrick MARTIN-GENIER (06/06/2017)

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CDD successifs et droit européen : pas d'incompatibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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DSP et marché public : ce qui fait la différence / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Discrétion professionnelle : la prudence s'impose / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Cocontractant de substitution : dispense de publicité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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La nouvelle commande publique en mouvement / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Réintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Irrégularité de la procédure : l'indemnisation n'est pas automatique / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Transaction avec un cocontractant : le risque de libéralité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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