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L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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[article] L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie In Technicités - N°293 - 01/05/2016 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 69.
Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : "Le Conseil d'Etat vient de faire évoluer sa position quant à la possibilité pour l'administration de radier un agent pour abandon de poste. Désormais, une telle possibilité est offerte même lorsque l'agent est malade ou censé être malade. Si celui-ci ne se présente pas à une contre-visite médicale sans justifier cette absence, l'administration peut estimer que le lien a été rompu avec la collectivité." Arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2015, n°375736
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553038

[article]
Titre : L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°293
Date de parution : 01/05/2016
Article en page(s) : p. 69
Mots-clés : STATUT ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; CONGE MALADIE ; ABANDON DE POSTE
Résumé : "Le Conseil d'Etat vient de faire évoluer sa position quant à la possibilité pour l'administration de radier un agent pour abandon de poste. Désormais, une telle possibilité est offerte même lorsque l'agent est malade ou censé être malade. Si celui-ci ne se présente pas à une contre-visite médicale sans justifier cette absence, l'administration peut estimer que le lien a été rompu avec la collectivité." Arrêt du Conseil d'Etat du 11 décembre 2015, n°375736
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=553038
Exemplaires

Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité
GEN_00010623 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

L'abandon de poste par le fonctionnaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 198 (2010 8 novembre)

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[article] L'abandon de poste par le fonctionnaire In Technicités - n° 198 - 08/11/2010 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 53.
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ; JURISPRUDENCE
Résumé : À partir de quand un fonctionnaire doit-il être regardé comme ayant abandonné son poste ? Cette question est pour le moins fondamentale dans la mesure où dès que cet abandon est constaté et caractérisé, l'agent est ipso facto rayé des cadres sans la mise en place d'une procédure disciplinaire. Le couperet est d'autant plus sévère qu'il est adapté à la faute grave de l'agent. Mais le juge y met des conditions substantielles.CE, 18 octobre 2007, n°271020; CE, 6 octobre 2010, n°323240; CE, 21 juin 2010, n°326121.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212692

[article]
Titre : L'abandon de poste par le fonctionnaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 198
Date de parution : 08/11/2010
Article en page(s) : p. 53
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; FONCTIONNAIRE ; FONCTION PUBLIQUE ; DROIT ; JURISPRUDENCE
Résumé : À partir de quand un fonctionnaire doit-il être regardé comme ayant abandonné son poste ? Cette question est pour le moins fondamentale dans la mesure où dès que cet abandon est constaté et caractérisé, l'agent est ipso facto rayé des cadres sans la mise en place d'une procédure disciplinaire. Le couperet est d'autant plus sévère qu'il est adapté à la faute grave de l'agent. Mais le juge y met des conditions substantielles.CE, 18 octobre 2007, n°271020; CE, 6 octobre 2010, n°323240; CE, 21 juin 2010, n°326121.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212692

Abandon de poste : qui doit signer la mise en demeure ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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[article] Abandon de poste : qui doit signer la mise en demeure ? In Technicités - n° 243 - 08/02/2013 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 56.
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; COURRIER ; REGLEMENTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AUTORITE ; REVOCATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Le courrier de mise en demeure adressé à un fonctionnaire de rejoindre son poste constitue une formalité substantielle qui conditionne la régularité de la révocation. Qui doit signer une telle mise en demeure ? Devant un certain flottement, il est préférable que le maire ou le président signe un tel courrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233117

[article]
Titre : Abandon de poste : qui doit signer la mise en demeure ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 243
Date de parution : 08/02/2013
Article en page(s) : p. 56
Ancienne cote : PERD2482
Mots-clés : ABANDON DE POSTE ; FORMALITE ADMINISTRATIVE ; COURRIER ; REGLEMENTATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; AUTORITE ; REVOCATION ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; JURISPRUDENCE
Résumé : Le courrier de mise en demeure adressé à un fonctionnaire de rejoindre son poste constitue une formalité substantielle qui conditionne la régularité de la révocation. Qui doit signer une telle mise en demeure ? Devant un certain flottement, il est préférable que le maire ou le président signe un tel courrier.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=233117

L'absence de harcèlement moral : une liberté fondamentale / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°274 (08/09/2014)

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[article] L'absence de harcèlement moral : une liberté fondamentale In Technicités - N°274 - 08/09/2014 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 57.
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ELU ; DROIT ; JURISPRUDENCE
condition de travail
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2014 ( n°381061). Un maire ne peut se livrer à un harcèlement à l'encontre de l'un de ses agents sans encourir la sanction d'une condamnation pénale. Le Conseil d'État confirme le droit de tout agent d'être libéré de toute forme de harcèlement moral : cela constitue même une liberté fondamentale au sens de l'article L.551-2 du Code de justice administrative. CE,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483972

[article]
Titre : L'absence de harcèlement moral : une liberté fondamentale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°274
Date de parution : 08/09/2014
Article en page(s) : p. 57
Mots-clés : HARCELEMENT MORAL ; FONCTIONNAIRE TERRITORIAL ; ELU ; DROIT ; JURISPRUDENCE
condition de travail
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 19 juin 2014 ( n°381061). Un maire ne peut se livrer à un harcèlement à l'encontre de l'un de ses agents sans encourir la sanction d'une condamnation pénale. Le Conseil d'État confirme le droit de tout agent d'être libéré de toute forme de harcèlement moral : cela constitue même une liberté fondamentale au sens de l'article L.551-2 du Code de justice administrative. CE,
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=483972
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GEN_00002974 PERD2482 PERIODIQUE Centre de documentation Disponible

Absence d'interdiction de soumissionner : la preuve incombe au candidat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°182 (01/04/2019)

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[article] Absence d'interdiction de soumissionner : la preuve incombe au candidat In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°182 - 01/04/2019 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 7.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019, req. n° 421844.Dans sa décision du 25 janvier 2019, le Conseil d'État est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent soumissionner les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, des modalités simplifiées depuis le dispositif de « déclaration sur l'honneur » prévu par le décret du 25 mars 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665329

[article]
Titre : Absence d'interdiction de soumissionner : la preuve incombe au candidat
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N°182
Date de parution : 01/04/2019
Article en page(s) : p. 7
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 25 janvier 2019, req. n° 421844.Dans sa décision du 25 janvier 2019, le Conseil d'État est venu préciser les conditions dans lesquelles peuvent soumissionner les candidats faisant l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, des modalités simplifiées depuis le dispositif de « déclaration sur l'honneur » prévu par le décret du 25 mars 2016.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=665329

L'absence de justificatifs n'est pas constitutive d'un manquement / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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Absence de service fait : y compris pendant le week-end / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 215 (2011 23 septembre)

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L’absolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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L'abstention : un manquement grave aux obligations professionnelles / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 183 (2010 8 février)

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Accident de service et prise en charge financière du fonctionnaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Accident de service, rechute, état antérieur : quel contrôle ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 237 (2012 23 octobre)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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L'achat dans les hôpitaux : une fonction stratégique qui reste à confirmer / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 218 (2011 8 novembre)

Permalink
Acte d'engagement erroné et conséquences financières... / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 131 (2013 août-septembre)

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Un agent de maîtrise victime de harcèlement moral / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 260 (2013 8 décembre)

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Ajournement d'un chantier et réparation du préjudice / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 263 (2014 8 février)

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Allotissement ou marché global : choisir la solution la moins coûteuse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 222 (2012 8-23 janvier)

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Les animaux en ville, un futur enjeu politique ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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Annulation d'un tableau d'avancement : quelles conséquences ? / Patrick MARTIN-GENIER in Les Cahiers juridiques de la gazette, n° 150 (2011 octobre)

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Appel d'offres : les rôles du juge et du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Attribuer la NBI, mais selon quels critères ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 286 (01/09/2015)

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L'autorisation de passer le contrat : une procédure substantielle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 201 (2010 23 décembre)

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L'avancement à l'ancienneté minimale n'est pas un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 262 (2014 8-23 janvier)

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L'avancement de grade n'est pas un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 251 (2013 8 juin)

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Avancement et valeur professionnelle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 197 (2010 23 octobre)

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L'avocat représente mais ne décide pas... / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 446 (2012 1er juillet)

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Bien préparer son entretien d'appréciation / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 483 (01/12/2014)

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Les capacités des jeunes entreprises / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 231 (2012 8 juin)

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Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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CDD successifs et droit européen : pas d'incompatibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Cession de terrain et opération d'aménagement : un marché public ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 196 (2010 8 octobre)

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Le choix d'un prestataire juridique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 203 (2011 8 février)

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Le choix des promotions internes / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 245 (2013 8 mars)

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La clarté de l'appel public à concurrence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 250 (2013 23 mai)

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Cocontractant de substitution : dispense de publicité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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La collectivité « originelle », responsable en cas de rechute d’accident de service / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Comment préserver l'investissement en période de crise ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 487 (01/04/2015)

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Commission de réforme : le droit d'être entendu / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°269 (12/05/2014)

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Compétence du juge judiciaire pour un contrat entre un éco-organisme et une collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Une complète information des candidats / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 249 (2013 8 mai)

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Concession de plage, publicité et continuité du service public / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 109 (2011 mars)

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Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Concession : une subvention possible, sous conditions / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 236 (2012 8 octobre)

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Concessions de plage : une procédure souple mais encadrée / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 211 (2011 8 juin)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Les conditions d'un avenant en cours de marché / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 122 (2012 août-septembre)

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La conformité à la réglementation : une vérification à effectuer / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 221 (23/12/2011)

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Conseil de discipline et régularité de la procédure / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 259 (2013 23 novembre)

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Conseil de discipline : respect de la procédure et impartialité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 202 (2011 8-23 janvier)

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LE CONTENTIEUX DANS LES COLLECTIVITES LOCALES / Patrick MARTIN-GENIER (01/01/1997)

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Contentieux d'urbanisme : la fin de l'âge d'or ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N°492 (01/11/2015)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Contestation d'un marché : l'élargissement du recours aux tiers / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°270 (26/05/2014)

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Contrat nul : quelle réparation pour le délégataire ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 99 (2010 février)

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Contrat d'occupation du domaine public : ni marché, ni DSP / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 252 (2013 23 juin)

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Contrat de partenariat : l'information doit être complète / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Contrats : une clause de tacite reconduction est illégale / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Contrôle de l'erreur manifeste du rapport d'analyse des offres / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 125 (2012 décembre - janvier 2013)

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Le contrôle des prestations du sous-traitant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° ind (2011)

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Convention d'occupation : le juge des référés n'est pas compétent / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°144 (01/02/2015)

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Le « couperet » de l'abandon de poste / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 447 (2012 15 juillet)

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Le coût des travaux supplémentaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 204 (2011 23 février)

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Le critère de l'insertion doit être précis / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°282 (01/04/2015)

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Le critère de l'insertion professionnelle des publics en difficulté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 255 (2013 23 septembre)

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Critère du prix : attention à la méthode de notation / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 134 (2013-2014 décembre-janvier)

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Critères d'attribution et objet du marché / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 243 (2013 8 février)

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Les critères du développement durable / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 128 (2013 avril)

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Décharge de fonction et conséquences financières / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°271 (08/06/2014)

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Décharge de fonctions : les modalités de la prise en charge financière / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 190 (2010 23 mai)

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Déchets verts et marché public : un appel d'offre ouvert est la règle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 189 (2010 8 mai)

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Un « délai raisonnable » pour sanctionner ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 465 (2013 1er juin)

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Le délai utile du recours précontractuel / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 232 (2012 23 juin)

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Délégataire : une indemnisation non disproportionnée / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 112 (2011 juin-juillet)

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Délégation de service public : des critères techniques et financiers précis / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, n° 132 (2013 octobre)

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Délégation de service public : entre transparence et liberté de choix du délégataire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 284 (01/06/2015)

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Délégation de service public et information des candidats / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 244 (2013 23 février)

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Délégation de service public : libre choix mais égalité des candidats / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°278 (01/12/2014)

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Délégation de service public : une procédure flexible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 226 (2012 23 mars)

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Délégation de service public : quel périmètre ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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Délégation de service public : quelle durée ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 205 (2011 8 mars)

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Délégations de service public : attention aux biens de retour ! / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 139 (01/06/2014)

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La délicate exécution financière du marché / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°140 (01/08/2014)

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Le demi-traitement est un acte créateur de droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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La démonstration du préjudice dans un marché de travaux / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 260 (2013 8 décembre)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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Dialogue compétitif : une procédure adaptée aux grosses opérations / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 217 (2011)

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Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Difficulté d'allotir : la charge de la preuve incombe à la collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, 138 (01/05/2014)

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La diminution du prix du marché : quelles limites ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°267 (08/04/2014)

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La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0 / Patrick MARTIN-GENIER (06/06/2017)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Discrétion professionnelle : la prudence s'impose / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Discrimination liée au handicap : les obligations de la commune / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°274 (08/09/2014)

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La disparition des départements est-elle inéluctable ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Domaine public : rentabilité, critères d'attribution et... succession / Patrick MARTIN-GENIER in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 18 (2011 2 mai)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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