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Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 198 (01/02/2021)
[article] Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 198 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 8 décembre 2020 (n° 436532-436582-436583). Le Conseil d'État pose la règle selon laquelle un même soumissionnaire ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot. Lors de la passation d'accords-cadres, portant chacun sur un lot de travaux, un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725096 [article]
Titre : Un même soumissionnaire ne peut pas présenter plusieurs offres pour un même lot Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N° 198 Date de parution : 01/02/2021 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACCORD-CADRE ; MARCHE PUBLIC ; ALLOTISSEMENT ; MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil dÉtat du 8 décembre 2020 (n° 436532-436582-436583). Le Conseil d'État pose la règle selon laquelle un même soumissionnaire ne peut présenter plusieurs offres pour un même lot. Lors de la passation d'accords-cadres, portant chacun sur un lot de travaux, un même soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule offre pour chaque lot. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=725096 Accord-cadre mono-attributaire et marchés subséquents : les titulaires peuvent être différents / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°197 (01/12/2020)
[article] Accord-cadre mono-attributaire et marchés subséquents : les titulaires peuvent être différents In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°197 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACCORD-CADRE ; DEVOIR D'INFORMATION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2020 (n°437718) qui rappelle que dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'informer les candidats sur les conditions d'attribution des marchés subséquents. En revanche, lesdits marchés subséquents ne doivent pas nécessairement être attribués au titulaire du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720152 [article]
Titre : Accord-cadre mono-attributaire et marchés subséquents : les titulaires peuvent être différents Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°197 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; ACCORD-CADRE ; DEVOIR D'INFORMATION ; POUVOIR ADJUDICATEUR ; MARCHE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC ; CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 6 novembre 2020 (n°437718) qui rappelle que dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire, le pouvoir adjudicateur a l'obligation d'informer les candidats sur les conditions d'attribution des marchés subséquents. En revanche, lesdits marchés subséquents ne doivent pas nécessairement être attribués au titulaire du marché. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720152
[article] La titularisation n'est pas un droit In Technicités - n° 338 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 68.
Mots-clés : TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ADDICTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020. "L'exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s'imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d'addiction, la titularisation peut s'avérer problématique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719675 [article]
Titre : La titularisation n'est pas un droit Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : Technicités Numéro : n° 338 Date de parution : 01/12/2020 Article en page(s) : p. 68 Mots-clés : TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; ADDICTION Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 13 novembre 2020. "L'exercice des missions dans un service technique peut se révéler difficile et la prolongation du stage peut s'imposer. Si, de surcroît, le stagiaire connaît des problèmes d'addiction, la titularisation peut s'avérer problématique." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=719675 Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°196 (01/11/2020)
[article] Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N°196 - 01/11/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823 [article]
Titre : Les pénalités automatiques en cas d'inexécution du contrat Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales Numéro : N°196 Date de parution : 01/11/2020 Article en page(s) : p. 6 Mots-clés : JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONCESSION ; CONCILIATION ; CONTRAT PUBLIC ; PENALITES DE RETARD Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 12 octobre 2020 (n° 431903 et autres) qui précise trois points sur les droits et obligations du concessionnaire et sur les conditions d'exécution du contrat, notamment sur les modalités d'appréciation du caractère manifestement excessif des pénalités dans le cas d'une concession. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=717823 Une faute et des interactions entre juges / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 336 (01/10/2020)
[article] Une faute et des interactions entre juges In Technicités - N° 336 - 01/10/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 68.
Mots-clés : JURISPRUDENCE ; MAGISTRAT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8septembre 2020, n° 422493. "Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et les jugements des juridictions administratives, voire les avis des conseils de discipline." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716430 [article]
Titre : Une faute et des interactions entre juges Type de document : Article de périodique Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER Titre du périodique : Technicités Numéro : N° 336 Date de parution : 01/10/2020 Article en page(s) : p. 68 Mots-clés : JURISPRUDENCE ; MAGISTRAT ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE DISCIPLINAIRE Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8septembre 2020, n° 422493. "Bien que les procédures soient indépendantes, il existe toujours un lien plus ou moins important entre les procédures judiciaires, les décisions administratives et les jugements des juridictions administratives, voire les avis des conseils de discipline." Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=716430 La résiliation unilatérale du contrat par le pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°195 (01/10/2020)
PermalinkProtection fonctionnelle : on ne peut être juge et partie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 335 (01/09/2020)
PermalinkL'engagement de la procédure est possible avant la compétence pour signer le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°194 (01/08/2020)
PermalinkJurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°333 (01/05/2020)
PermalinkPrestations supplémentaires : le maître d'ouvrage doit s'y opposer clairement / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°192 (01/05/2020)
PermalinkRefus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)
PermalinkBien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°190 (01/03/2020)
PermalinkHarcèlement moral : la victime pourra être déplacée / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°330 (01/02/2020)
PermalinkAgent contractuel ou pas : quel seuil de service ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)
PermalinkIndemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)
PermalinkJurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)
PermalinkRégime indemnitaire et dispositions réglementaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°328 (01/12/2019)
PermalinkHeures supplémentaires : il faut les démontrer / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 327 (01/11/2019)
PermalinkRèglement de consultation : précision sur la portée des documents sollicités / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)
PermalinkCompétence du juge judiciaire pour un contrat entre un éco-organisme et une collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)
PermalinkPermalinkHarcèlement moral : laction récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)
PermalinkLa tentative d'influencer l'acheteur, une cause d'exclusion / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)
PermalinkLes concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)
PermalinkPlages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)
PermalinkSeul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)
PermalinkImputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)
PermalinkLe parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)
PermalinkUne maladie imputable au service - ou pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)
PermalinkLes effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)
PermalinkRecrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)
PermalinkLe droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)
PermalinkResponsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)
PermalinkPermalinkLa contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)
PermalinkLe demi-traitement est un acte créateur de droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)
PermalinkInsuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)
PermalinkTemps de travail : la réglementation européenne s'applique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 317 (01/11/2018)
PermalinkL'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)
PermalinkUne jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)
PermalinkLabsolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)
PermalinkComment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)
PermalinkInvestissements : la fin des projets pharaoniques / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)
PermalinkUn régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)
PermalinkTravaux supplémentaires et prix global et forfaitaire : quelle limite ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)
PermalinkLa prolongation provisoire d'un contrat de concession : des conditions strictes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)
PermalinkLes contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)
PermalinkLe droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)
PermalinkPropos tenus sur le ton de lhumour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)
PermalinkProtection des travailleurs étrangers sur les chantiers et recours à l'interprétariat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)
PermalinkRésiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation est de droit / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)
PermalinkLa discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)
PermalinkDisparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkLes fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)
PermalinkLes animaux en ville, un futur enjeu politique ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)
PermalinkLa collectivité « originelle », responsable en cas de rechute daccident de service / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°308 (01/12/2017)
PermalinkFaute de l'administration et indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)
PermalinkModifier un contrat sans accord de l'agent reste possible, mais attention / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°307 (11/11/2017)
PermalinkLe renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)
PermalinkComment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)
PermalinkA quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)
PermalinkRéféré précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)
PermalinkFin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)
PermalinkLa formation des membres du CHSCT est un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°305 (01/08/2017)
PermalinkLes régions, enfin responsables de la gestion des fonds européens / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)
PermalinkLa discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0 / Patrick MARTIN-GENIER (06/06/2017)
PermalinkCDD successifs et droit européen : pas d'incompatibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 304 (01/06/2017)
PermalinkDéontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)
PermalinkDSP et marché public : ce qui fait la différence / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)
PermalinkConcession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)
PermalinkDiscrétion professionnelle : la prudence s'impose / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°303 (01/05/2017)
PermalinkUrbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)
PermalinkCocontractant de substitution : dispense de publicité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)
PermalinkLa nouvelle commande publique en mouvement / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)
PermalinkRéintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)
PermalinkIrrégularité de la procédure : l'indemnisation n'est pas automatique / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)
PermalinkTransaction avec un cocontractant : le risque de libéralité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)
PermalinkAccidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)
PermalinkPermalinkSans délibération, le compte épargne-temps n'est pas rémunéré / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°299 (01/01/2017)
PermalinkContrats : une clause de tacite reconduction est illégale / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)
PermalinkDélégation de service public : quel périmètre ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)
PermalinkPoste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)
PermalinkLa lecture combinée des documents contractuels / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)
PermalinkMarchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)
PermalinkPermalinkL'absence de justificatifs n'est pas constitutive d'un manquement / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 296 (01/10/2016)
PermalinkLa disparition des départements est-elle inéluctable ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)
PermalinkDroit de grève et intérêt général, les inconciliables ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 296 (01/10/2016)
PermalinkL'empêchement de participer à un appel d'offres doit être examiné / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)
PermalinkContrat de partenariat : l'information doit être complète / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)
PermalinkLicenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)
PermalinkQuel délai pour infliger des pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)
PermalinkDysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)
PermalinkIndemnités: les droits de l'agent contractuel / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)
PermalinkMarché public et titre exécutoire : la motivation obligatoire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)
PermalinkL'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)
PermalinkLes caractéristiques du marché : une modification sous contrôle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)
PermalinkFabricant ou fournisseur : une différence importante / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)
PermalinkLicencier d'accord, mais dans la clarté et la légalité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°292 (01/04/2016)
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