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Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 333 (01/05/2020)

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[article] Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif In Technicités - n° 333 - 01/05/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 62.
Mots-clés : MUTATION ; JURISPRUDENCE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel administrative de Nantes du 31 mars 2020, n° 18NT01164. "Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d'affectation ne peut faire l'objet d'un recours en l'absence de baisse de rémunération ou d'atteinte aux droits et prérogatives de l'agent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698873

[article]
Titre : Jurisprudence Sanction, mutation : le contrôle du juge administratif
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : n° 333
Date de parution : 01/05/2020
Article en page(s) : p. 62
Mots-clés : MUTATION ; JURISPRUDENCE ; RECOURS ADMINISTRATIF ; DROIT DU TRAVAIL ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt de la cour d'appel administrative de Nantes du 31 mars 2020, n° 18NT01164. "Une injure envers son supérieur hiérarchique justifie une sanction disciplinaire. En revanche, le changement d'affectation ne peut faire l'objet d'un recours en l'absence de baisse de rémunération ou d'atteinte aux droits et prérogatives de l'agent."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698873

Refus de titularisation pour motif disciplinaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°332 (01/04/2020)

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[article] Refus de titularisation pour motif disciplinaire In Technicités - N°332 - 01/04/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 58.
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

[article]
Titre : Refus de titularisation pour motif disciplinaire
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°332
Date de parution : 01/04/2020
Article en page(s) : p. 58
Mots-clés : STAGIAIRE ; TITULARISATION ; JURISPRUDENCE ; INSUFFISANCE PROFESSIONNELLE ; SANCTION DISCIPLINAIRE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 24 février 2020, n° 421291. Pour refuser la titularisation d'un stagiaire au motif d'insuffisances, l'autorité compétente peut se fonder sur des faits qui seraient également susceptibles de justifier une sanction disciplinaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=695951

Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N° 190 (01/03/2020)

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[article] Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises In La Revue des marchés publics des collectivités territoriales - N° 190 - 01/03/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 6.
Mots-clés : CONCESSION ; RESILIATION ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020, ."En cas de résiliation anticipée d'une concession, l'indemnité due au concessionnaire, en réparation du préjudice qu'il subit à raison du retour des biens nécessaires au fonctionnement du service public à titre gratuit dans le patrimoine de cette collectivité,est égale à la valeur nette comptable des biens de retour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694262

[article]
Titre : Bien de retour dans les concessions : des règles comptables précises
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : La Revue des marchés publics des collectivités territoriales
Numéro : N° 190
Date de parution : 01/03/2020
Article en page(s) : p. 6
Mots-clés : CONCESSION ; RESILIATION ; INDEMNITE ; JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 27 janvier 2020, ."En cas de résiliation anticipée d'une concession, l'indemnité due au concessionnaire, en réparation du préjudice qu'il subit à raison du retour des biens nécessaires au fonctionnement du service public à titre gratuit dans le patrimoine de cette collectivité,est égale à la valeur nette comptable des biens de retour."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=694262

Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°330 (01/02/2020)

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[article] Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée In Technicités - N°330 - 01/02/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 64.
Mots-clés : MUTATION ; JURISPRUDENCE ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n°419062. "La circonstance qu'un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l'administration pourra prendre une telle mesure."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691984

[article]
Titre : Harcèlement moral : la victime pourra être déplacée
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°330
Date de parution : 01/02/2020
Article en page(s) : p. 64
Mots-clés : MUTATION ; JURISPRUDENCE ; HARCELEMENT MORAL
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 19 décembre 2019, n°419062. "La circonstance qu'un agent public a subi un harcèlement moral ne saurait légalement justifier que lui soit imposée une mesure relative à son affectation, à sa mutation ou à son détachement. Mais l'administration pourra prendre une telle mesure."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=691984

Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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[article] Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ? In Technicités - N°329 - 01/01/2020 [Article de périodique] / Patrick MARTIN-GENIER . - p. 66.
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019, n°412941. Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692084

[article]
Titre : Agent contractuel ou pas : quel seuil de service ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Patrick MARTIN-GENIER
Titre du périodique : Technicités
Numéro : N°329
Date de parution : 01/01/2020
Article en page(s) : p. 66
Mots-clés : AGENT NON TITULAIRE ; CONTRACTUEL ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Résumé : Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 2 décembre 2019, n°412941. Un agent de droit public recruté pour répondre ponctuellement à un besoin de l’administration n’est pas un agent contractuel. En revanche, lorsque l’exécution d’actes déterminés multiples répond à un besoin permanent de l’administration, l’agent doit être regardé comme ayant la qualité d’agent non titulaire.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=692084

Indemnisation du délégataire de service public : l'évènement imprévisible doit être démontré / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°188 (01/01/2020)

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Jurisprudences 2019 : préserver l'égal accès à la commande publique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°329 (01/01/2020)

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Régime indemnitaire et dispositions réglementaires / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°328 (01/12/2019)

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Heures supplémentaires : il faut les démontrer / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 327 (01/11/2019)

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Règlement de consultation : précision sur la portée des documents sollicités / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°187 (01/11/2019)

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Compétence du juge judiciaire pour un contrat entre un éco-organisme et une collectivité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°186 (01/10/2019)

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Diffamation et droit de réponse / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 326 (01/10/2019)

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Harcèlement moral : l’action récursoire est possible / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 325 (01/08/2019)

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La tentative d'influencer l'acheteur, une cause d'exclusion / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°185 (01/08/2019)

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Les concessions de plage très encadrées / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°184 (01/06/2019)

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Plages : après le grand ménage, une nouvelle cacophonie ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 529 (01/06/2019)

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Seul un militaire en détachement conserve ses droits à une reprise d'ancienneté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 324 (01/06/2019)

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Imputabilité de la maladie au service : le délai de quatre ans ne s'applique pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°323 (01/05/2019)

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Le parti pris entraîne l'annulation du contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°183 (01/05/2019)

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Une maladie imputable au service - ou pas / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°322 (01/04/2019)

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Les effets juridiques du décompte général du marché devenu définitif / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°181 (01/03/2019)

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Recrutement : la publicité de la vacance est une obligation / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 321 (01/03/2019)

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Le droit des agents contractuels à être reclassés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 320 (01/02/2019)

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Responsabilité du maître d'oeuvre : le régime de la faute simple / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°180 (01/02/2019)

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Elections aux CAP : à chacun sa place ! / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°319 (01/01/2019)

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La contestation de l'irrégularité de l'offre / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°179 (01/12/2018)

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Le demi-traitement est un acte créateur de droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°318 (01/12/2018)

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Insuffisance de concurrence et offre infructueuse / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°178 (01/11/2018)

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Temps de travail : la réglementation européenne s'applique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 317 (01/11/2018)

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L'impartialité du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°177 (01/10/2018)

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Une jurisprudence pragmatique qui protège les différents acteurs / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 521 (01/10/2018)

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L’absolue nécessité de service du logement de fonction / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 315 (01/09/2018)

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Comment un décompte général et définitif intervient-il tacitement ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°176 (01/08/2018)

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Investissements : la fin des projets pharaoniques / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 520 (01/08/2018)

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Un régime indemnitaire imposé et contraire à la Constitution ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°314 (01/06/2018)

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Travaux supplémentaires et prix global et forfaitaire : quelle limite ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°175 (01/06/2018)

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La prolongation provisoire d'un contrat de concession : des conditions strictes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°174 (01/05/2018)

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Les contrats sous l'oeil des tiers : l'élargissement du droit au recours / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°173 (01/04/2018)

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Le droit à être réintégré à la fin d'un mandat politique / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°312 (01/04/2018)

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Propos tenus sur le ton de l’humour, à manier avec habileté / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 311 (01/03/2018)

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Protection des travailleurs étrangers sur les chantiers et recours à l'interprétariat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°172 (01/03/2018)

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Résiliation pour motif d'intérêt général : l'indemnisation est de droit / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°171 (01/02/2018)

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La discrétion professionnelle, obligation d'une grande exigence / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°309 (01/01/2018)

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Disparition de la taxe d'habitation : vers une asphyxie programmée des collectivités ou un renouveau de la fiscalité locale ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les fusions de communes : profiter des avantages, éviter les écueils / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 514 (01/01/2018)

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Les animaux en ville, un futur enjeu politique ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 513 (01/12/2017)

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La collectivité « originelle », responsable en cas de rechute d’accident de service / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°308 (01/12/2017)

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Faute de l'administration et indemnisation du cocontractant / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°170 (01/12/2017)

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Modifier un contrat sans accord de l'agent reste possible, mais attention / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°307 (11/11/2017)

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Le renforcement du rôle des élus dans le contrôle des marchés / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°169 (01/11/2017)

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Comment contester efficacement les pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°168 (01/10/2017)

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A quelles conditions reconnaître la rechute et le mi-temps thérapeutique ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Référé précontractuel : jusqu'où le juge peut-il aller ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°306 (01/10/2017)

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Fin d'un contrat : les exigences et le contrôle du juge / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°167 (01/08/2017)

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La formation des membres du CHSCT est un droit / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°305 (01/08/2017)

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Les régions, enfin responsables de la gestion des fonds européens / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 510 (01/08/2017)

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La discrétion professionnelle, un défi pour le fonctionnaire 2.0 / Patrick MARTIN-GENIER (06/06/2017)

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CDD successifs et droit européen : pas d'incompatibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 304 (01/06/2017)

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Déontologie : les fonctionnaires boucs émissaires ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 509 (01/06/2017)

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DSP et marché public : ce qui fait la différence / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°166 (01/06/2017)

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Concession de service public : tout le contrat, rien que le contrat / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°165 (01/05/2017)

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Discrétion professionnelle : la prudence s'impose / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°303 (01/05/2017)

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Urbanisme. Entre sécurité juridique et protection de l'intérêt général / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 508 (01/05/2017)

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Cocontractant de substitution : dispense de publicité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°164 (01/04/2017)

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La nouvelle commande publique en mouvement / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 507 (01/04/2017)

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Réintégration trop tardive après une disponibilité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 302 (01/04/2017)

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Irrégularité de la procédure : l'indemnisation n'est pas automatique / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°163 (01/03/2017)

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Transaction avec un cocontractant : le risque de libéralité / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°162 (01/02/2017)

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Accidents de service : quelles preuves, quel contrôle du juge ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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La fin des tyrans / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 504 (01/01/2017)

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Sans délibération, le compte épargne-temps n'est pas rémunéré / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°299 (01/01/2017)

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Contrats : une clause de tacite reconduction est illégale / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°161 (01/12/2016)

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Délégation de service public : quel périmètre ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 503 (01/12/2016)

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Poste supprimé : pas d'obligation de reclassement du stagiaire / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N° 298 (01/12/2016)

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La lecture combinée des documents contractuels / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°160 (01/11/2016)

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Marchés de partenariat : plus de souplesse, mais plus de transparence / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 502 (01/11/2016)

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Relaxé au pénal mais néanmoins révoqué / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°297 (01/11/2016)

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L'absence de justificatifs n'est pas constitutive d'un manquement / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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La disparition des départements est-elle inéluctable ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, N° 501 (01/10/2016)

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Droit de grève et intérêt général, les inconciliables ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 296 (01/10/2016)

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L'empêchement de participer à un appel d'offres doit être examiné / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°159 (01/10/2016)

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Contrat de partenariat : l'information doit être complète / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Licenciement pour insuffisance « managériale » / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°295 (01/08/2016)

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Quel délai pour infliger des pénalités de retard ? / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°158 (01/08/2016)

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Dysfonctionnements du maître d'oeuvre ou défaillance du maître d'ouvrage ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Indemnités: les droits de l'agent contractuel / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°294 (01/06/2016)

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Marché public et titre exécutoire : la motivation obligatoire / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°157 (01/06/2016)

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L'abandon de poste est concevable, même en période de congé maladie / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Les caractéristiques du marché : une modification sous contrôle / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°293 (01/05/2016)

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Fabricant ou fournisseur : une différence importante / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°156 (01/05/2016)

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Licencier d'accord, mais dans la clarté et la légalité / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Même disparus, les biens de retour sont indemnisés / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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Les nouveaux défis de l'aménagement des nouvelles régions / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 497 (01/04/2016)

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L'offre économiquement la plus avantageuse en présence de variantes / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°155 (01/04/2016)

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L'imprescriptibilité et l'inaliénabilité des biens culturels / Patrick MARTIN-GENIER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°9 (14/03/2016)

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Gérer sa flotte automobile en période de restrictions budgétaires / Patrick MARTIN-GENIER in La Lettre du cadre territorial, n° 496 (01/03/2016)

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L'irrégularité du recours à un marché négocié / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°154 (01/03/2016)

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Retard de chantier : le maître d'ouvrage face à ses responsabilités / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 291 (01/03/2016)

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Appel d'offres : les rôles du juge et du pouvoir adjudicateur / Patrick MARTIN-GENIER in La Revue des marchés publics des collectivités territoriales, N°153 (01/02/2016)

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Logement de fonction : quels critères pour la redevance ? / Patrick MARTIN-GENIER in Technicités, n° 290 (01/02/2016)

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