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La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°221 (01/08/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités In Fiches pratiques financières - N°221 - 01/08/2020 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER, Auteur . - 1p. Mots-clés : TVA ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : L'autonomie financière des collectivités locales est aujourd'hui en difficulté. Les transferts de charges et amputations de recettes se voient souvent compensés par des quotes-parts d’impôts nationaux. Récemment la TVA s'inscrit dans cette tendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710724 [article]  Titre : La TVA : aubaine ou cadeau empoisonné pour les collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER, Auteur Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°221 Date de parution : 01/08/2020 Article en page(s) : 1p. Mots-clés : TVA ; AUTONOMIE FINANCIERE Résumé : L'autonomie financière des collectivités locales est aujourd'hui en difficulté. Les transferts de charges et amputations de recettes se voient souvent compensés par des quotes-parts d’impôts nationaux. Récemment la TVA s'inscrit dans cette tendance. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=710724

La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°220 (01/06/2020)

ISBD Vue détaillée [article] La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever In Fiches pratiques financières - N°220 - 01/06/2020 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER, Auteur . - 2p. Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747 [article]  Titre : La volatilité de la CVAE face à la crise : des biais techniques qu'il serait facile de lever Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER, Auteur Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°220 Date de parution : 01/06/2020 Article en page(s) : 2p. Mots-clés : COTISATION SUR LA VALEUR AJOUTEE DES ENTREPRISES ; FISCALITE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ECONOMIE ; CONFINEMENT ; PANDEMIE Résumé : L'auteur examine les conséquences de la crise sanitaire sur les ressources budgétaires de la CVAE et l'impact des variations erratiques à laquelle elle sera soumise en 2021-2022. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=702747

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 / Christian ESCALLIER (10/02/2020)

Vue détaillée ISBD Titre : Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 Type de document : Document web Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN Source : La gazette Club Finances Année : 10/02/2020 Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMPENSATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA Résumé : Le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances 2020 par 2 experts financiers. Les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur la fiscalité locale sont rappelées avec pour corollaire le "chantier de la péréquation", "la recomposition des paniers d'impositions va bouleverser les indicateurs de ressources des communes, EPCI et Départements avec des effets en cascade sur les dotations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689792 Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures - décryptage de la loi de finances pour 2020 [Document web] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - 10/02/2020. Mots-clés : FISCALITE LOCALE ; TAXE D'HABITATION ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES ; COMPENSATION ; FONDS DE COMPENSATION POUR LA TVA Résumé : Le Club Finances propose un décryptage de la loi de finances 2020 par 2 experts financiers. Les conséquences de la suppression de la taxe d'habitation sur la fiscalité locale sont rappelées avec pour corollaire le "chantier de la péréquation", "la recomposition des paniers d'impositions va bouleverser les indicateurs de ressources des communes, EPCI et Départements avec des effets en cascade sur les dotations". Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689792

Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2500 (03/02/2020)

ISBD Vue détaillée [article] Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités In La Gazette des communes, des départements, des régions - n° 2500 - 03/02/2020 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN . - p. 48-60. Mots-clés : REGLEMENTATION ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; LOI DE FINANCES ; PEREQUATION HORIZONTALE Résumé : Cet article présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Il traite de la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de l'organisation de la compensation pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Il évoque les mesures concernant les concours financiers de l'Etat, les concours d'investissement, la péréquation horizontale, la fiscalité et la compensation des revalorisations exceptionnelles du Rsa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689435 [article]  Titre : Décryptage. Loi de finances pour 2020 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER ; Céline BACHARAN Titre du périodique : La Gazette des communes, des départements, des régions Numéro : n° 2500 Date de parution : 03/02/2020 Article en page(s) : p. 48-60 Mots-clés : REGLEMENTATION ; TAXE D'HABITATION ; FISCALITE LOCALE ; CONCOURS FINANCIER DE L'ETAT ; RSA ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ; LOI DE FINANCES ; PEREQUATION HORIZONTALE Résumé : Cet article présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2020. Il traite de la disparition de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de l'organisation de la compensation pour les communes, les intercommunalités, les départements et les régions. Il évoque les mesures concernant les concours financiers de l'Etat, les concours d'investissement, la péréquation horizontale, la fiscalité et la compensation des revalorisations exceptionnelles du Rsa. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=689435

Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivites perceptrices ? / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°206 (01/02/2019)

ISBD Vue détaillée [article] Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivites perceptrices ? In Fiches pratiques financières - N°206 - 01/02/2019 [Article de périodique] / Christian ESCALLIER . - 2 p. Mots-clés : FISCALITE ; CARBURANT ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : Les collectivités perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. Deux questions se posent : de quelles marges juridiques et/ou financières disposent-elles en la matière ? Quels risques encourent-elles d’une diminution que leur imposerait la loi ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659267 [article]  Titre : Fiscalité sur les consommations d’énergie : que peuvent et que risquent les collectivites perceptrices ? Type de document : Article de périodique Auteurs : Christian ESCALLIER Titre du périodique : Fiches pratiques financières Numéro : N°206 Date de parution : 01/02/2019 Article en page(s) : 2 p. Mots-clés : FISCALITE ; CARBURANT ; ELECTRICITE ; COLLECTIVITES TERRITORIALES ; PERFORMANCE ENERGETIQUE Résumé : Les collectivités perçoivent une part substantielle des taxes sur les consommations de carburants et d’électricité. Deux questions se posent : de quelles marges juridiques et/ou financières disposent-elles en la matière ? Quels risques encourent-elles d’une diminution que leur imposerait la loi ? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=659267

Décryptage. Loi de finances pour 2019 : la synthèse des mesures relatives aux collectivités / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2450 (28/01/2019)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 8e édition / Michel KLOPFER (01/10/2018)

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Le compteur Linky : une aubaine financière pour Enedis et son groupe / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°201 (01/08/2018)

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La jeunesse tourmentée de la CVAE / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°197 (01/03/2018)

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Collectivités. Les lois de finances pour 2018 décryptées / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2400 (29/01/2018)

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Les titres de créances négociables court terme, un mode de financement pas assez répandu dans le monde local / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°192 (01/10/2017)

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Le nouveau cahier des charges des concessions de distribution électrique : de la difficulté de discuter finances avec le groupe EDF / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°191 (01/08/2017)

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Lois de finances pour 2017. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2351 (30/01/2017)

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Lois de finances, les principales dispositions relatives aux collectivités locales. / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2302 (01/02/2016)

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Lois de finances pour 2016 : le détail des mesures "finances locales" / Céline BACHARAN (15/01/2016)

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Le cadre financier de la Métropole de Paris / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°174 (01/12/2015)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 7e édition / Michel KLOPFER (01/11/2015)

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La loi de mars 2015 d’amélioration du régime des communes nouvelles va-t-elle lancer le mouvement de fusion ? / Christian ESCALLIER in Fiches pratiques financières, N°169 (01/05/2015)

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Lois de finances. Les principales mesures / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2254 (26/01/2015)

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Gestion financière des collectivités territoriales - 6e édition / Michel KLOPFER (04/2014)

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Péréquation horizontale : des critères de richesse très perfectibles / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2099 (2011 31 octobre)

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Péréquation horizontale : des critères à parfaire pour mieux redristribuer / Céline BACHARAN in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2083 (2011 20 juin)

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Distribution électrique : les enjeux financiers des concessions / Christian ESCALLIER in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2033 (2010 7 juin)

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GESTION DE L'ENDETTEMENT DES COLLECTIVITES LOCALES / Jean-Marc DANDREU (01/01/1997)

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