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Du recours de l'Etat en cassation devant le Conseil d'Etat. / Catherine ROUX in Courrier juridique des finances et de l'industrie, n° 58 (2009 octobre-novembre-décembre)

ISBD Vue détaillée [article] Du recours de l'Etat en cassation devant le Conseil d'Etat. In Courrier juridique des finances et de l'industrie - n° 58 - 01/12/2009 [Article de périodique] / Catherine ROUX . - p. 275-280. Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; CASSATION ; INTERET POUR AGIR Résumé : Commentaire d'un arrêt rendu le 17 juillet 2009 par le Conseil d'Etat (n° 288559) qui est venu préciser la notion d'intérêt à agir de l'Etat en cassation après une décision de rejet des conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206704 [article]  Titre : Du recours de l'Etat en cassation devant le Conseil d'Etat. Type de document : Article de périodique Auteurs : Catherine ROUX Titre du périodique : Courrier juridique des finances et de l'industrie Numéro : n° 58 Date de parution : 01/12/2009 Article en page(s) : p. 275-280 Ancienne cote : PERD2493 Mots-clés : PROCEDURE CONTENTIEUSE ; CONSEIL D'ETAT ; CASSATION ; INTERET POUR AGIR Résumé : Commentaire d'un arrêt rendu le 17 juillet 2009 par le Conseil d'Etat (n° 288559) qui est venu préciser la notion d'intérêt à agir de l'Etat en cassation après une décision de rejet des conclusions du demandeur comme portées devant un ordre de juridiction incompétent. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=206704

LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : LA SOLIDARITE A L'HEURE DE LA RESPONSABILISATION DES INTERESSES. RAPPORT DE STAGE / Catherine ROUX (01/01/1989)

Vue détaillée ISBD Titre : LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : LA SOLIDARITE A L'HEURE DE LA RESPONSABILISATION DES INTERESSES. RAPPORT DE STAGE Type de document : Ouvrage Auteurs : Catherine ROUX Editeur : Bastia : Institut régional d'administration (IRA) de Bastia Année : 01/01/1989 Pages : 27 p. + annexes Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; INSERTION SOCIALE ; HEBERGEMENT D'URGENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29583 LUTTE CONTRE LA PAUVRETE : LA SOLIDARITE A L'HEURE DE LA RESPONSABILISATION DES INTERESSES. RAPPORT DE STAGE [Ouvrage] / Catherine ROUX . - Bastia : Institut régional d'administration (IRA) de Bastia, 01/01/1989 . - 27 p. + annexes. Mots-clés : PAUVRETE ; PRECARITE ; POLITIQUE SOCIALE ; ACTION SOCIALE ; AIDE SOCIALE ; PERSONNE DEFAVORISEE ; INSERTION SOCIALE ; HEBERGEMENT D'URGENCE Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29583

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