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Auteur Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) |
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Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche"CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) (01/01/1996)
Titre : "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" Type de document : Ouvrage Auteurs : Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) Editeur : Paris : Les Petites affiches Année : 01/01/1996 Collection : Les Petites affiches num. 86, spécial Pages : 62 p. Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430 "CONSTRUIRE OU AMENAGER A L'EPREUVE DU DROIT DE L'URBANISME" [Ouvrage] / Centre d'études et de recherche en droit de l'urbanisme et de la construction (CERUC) . - Paris : Les Petites affiches, 01/01/1996 . - 62 p. ; 21X30. - (Les Petites affiches; 86, spécial) .
Mots-clés : CODE DE L'URBANISME ; PERMIS DE CONSTRUIRE ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CODE CIVIL ; DROIT ; URBANISME Résumé : Cette brochure publie les interventions de la journée du 3 mai 1996 lors du colloque qui s'est tenu à Montpellier. Sur le thème : "construire : les aléas", les participants ont évoqué les difficultés engendrées par la mise en oeuvre de la règle de droit, depuis l'intention de construire avec la hiérarchie des normes applicables, les formalités préalables et les incertitudes aux règles d'urbanisme, jusqu'à la contestation et éventuellement la démolition des immeubles existants, avec les particularités du contentieux administratif et les méandres du contentieux civil de l'urbanisme. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=29430 Exemplaires (1)
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