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Auteur Michel PAILLET |
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Titre : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF Type de document : Ouvrage Auteurs : Gilles DARCY ; Michel PAILLET Editeur : Paris : Armand Colin Année : 01/01/2000 Pages : 318 p. Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce manuel présente de manière synthétique les règles de contentieux administratif, la procédure administrative contentieuse ainsi que les pouvoirs du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34495 CONTENTIEUX ADMINISTRATIF [Ouvrage] / Gilles DARCY ; Michel PAILLET . - Paris : Armand Colin : PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/2000 . - 318 p. ; 14X19.
Mots-clés : CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; JURIDICTION ADMINISTRATIVE ; COMPETENCE ADMINISTRATIVE ; PROCEDURE CONTENTIEUSE ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE Résumé : Ce manuel présente de manière synthétique les règles de contentieux administratif, la procédure administrative contentieuse ainsi que les pouvoirs du juge administratif. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34495 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9609-1 C9609 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE Type de document : Ouvrage Auteurs : Michel PAILLET Editeur : PARIS : DALLOZ OUVRAGES Année : 01/01/1996 Collection : Cours - droit public, science politique Pages : 287 p. Mots-clés : RESPONSABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE Résumé : Après une introduction substantielle resituant le contexte dans lequel s'inscrit la responsabilité administrative, cet ouvrage répond à trois interrogations : qui est responsable? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? Comment s'opère la mise en oeuvre de cette responsabilité? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28734 LA RESPONSABILITE ADMINISTRATIVE [Ouvrage] / Michel PAILLET . - PARIS : DALLOZ OUVRAGES, 01/01/1996 . - 287 p. ; 14X21. - (Cours - droit public, science politique) .
Mots-clés : RESPONSABILITE ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; DROIT ADMINISTRATIF ; RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE ; FAUTE Résumé : Après une introduction substantielle resituant le contexte dans lequel s'inscrit la responsabilité administrative, cet ouvrage répond à trois interrogations : qui est responsable? Quels sont les faits générateurs de la responsabilité administrative? Comment s'opère la mise en oeuvre de cette responsabilité? Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28734 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7158-1 C7158 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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