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Auteur Philippe LACAÏLE |
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Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; SERVICE PUBLIC ; TRAMWAY
reseau metro busRésumé : L'organisation des transports en commun est une question complexe, au coeur d'enjeux à la fois sociétaux, environnementaux et politiques. Après l'étude de la notion de service public appliquée aux transports, le dossier dresse un inventaire des différents modes de gestion à la disposition des AOTU (autorité organisatrice des transports urbains). Il souligne ensuite les difficultés inhérentes à la recherche de solutions innovantes dans le domaine des transports en communs, et comment les pôles de compétitivité transports font partie des structures les mieux adaptées pour répondre à ces défis. Depuis le Grenelle 2, l'Etat dispose d'un outil pour élaborer un système de transport en conformité avec ses exigences environnementales: c'est le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) dont les modalités sont largement détaillées. L'exemple du tramway et son apport en matière de mobilité urbaine viennent clore ce dossier très riche, à travers les exemples de Tours et Montpellier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215044 [article]
Titre : Les transports en commun Type de document : Article de périodique Auteurs : Serge SALON ; Guy BOURGEOIS ; Philippe LACAÏLE ; MALHEY-DUPART Cécile Titre du périodique : Cahiers de la fonction publique Numéro : n° 306 Date de parution : 01/12/2010 Article en page(s) : 5-25 Ancienne cote : PERD0784 Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; SERVICE PUBLIC ; TRAMWAY
reseau metro busRésumé : L'organisation des transports en commun est une question complexe, au coeur d'enjeux à la fois sociétaux, environnementaux et politiques. Après l'étude de la notion de service public appliquée aux transports, le dossier dresse un inventaire des différents modes de gestion à la disposition des AOTU (autorité organisatrice des transports urbains). Il souligne ensuite les difficultés inhérentes à la recherche de solutions innovantes dans le domaine des transports en communs, et comment les pôles de compétitivité transports font partie des structures les mieux adaptées pour répondre à ces défis. Depuis le Grenelle 2, l'Etat dispose d'un outil pour élaborer un système de transport en conformité avec ses exigences environnementales: c'est le schéma national d'infrastructures de transport (SNIT) dont les modalités sont largement détaillées. L'exemple du tramway et son apport en matière de mobilité urbaine viennent clore ce dossier très riche, à travers les exemples de Tours et Montpellier. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215044 L'ELU MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU / Philippe LACAÏLE (01/01/2001)
Titre : L'ELU MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe LACAÏLE Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/2001 Collection : Administration locale Pages : 166 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; STATUT DE L'ELU ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Résumé : Ce guide juridique expose les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il présente dans une première partie les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal : sa composition, les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité des conseillers municipaux, les incompatibilités, les réunions et la convocation du conseil municipal, le déroulement des séances, les délibérations, les commissions, le registre des délibérations, le procès-verbal et le compte rendu, les attributions du conseil municipal, les avis et les voeux, le référendum local, la dissolution, la suspension, les dispositions applicables en temps de guerre. Il décrit ensuite le statut des conseillers municipaux (ordre et attributions, conseillers forains, démission, suspension, blâme, remplacement, élus intéressés), les conditions d'exercice du mandat, les droits et garanties, les indemnités de fonction, la mise à disposition d'un local, les groupes d'élus, la protection sociale, la fiscalité, la protection juridique, le protocole (écharpe tricolore, cocarde, costume, Marianne), etc... Enfin, la troisième partie est consacrée au statut et aux attributions du maire et des adjoints, aux incompatibilités, à la responsabilité de la commune à leur égard en cas d'accident,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34479 L'ELU MUNICIPAL : FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL ET DROITS DE L'ELU [Ouvrage] / Philippe LACAÏLE . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/2001 . - 166 p. ; 15X21. - (Administration locale) .
Mots-clés : ELU LOCAL ; ASSEMBLEE LOCALE ; CONSEIL MUNICIPAL ; STATUT DE L'ELU ; INSTITUTIONS PUBLIQUES ; FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES Résumé : Ce guide juridique expose les principales dispositions qui régissent le mandat et l'activité de l'élu municipal. Il présente dans une première partie les règles relatives au fonctionnement du conseil municipal : sa composition, les conditions d'éligibilité et d'inéligibilité des conseillers municipaux, les incompatibilités, les réunions et la convocation du conseil municipal, le déroulement des séances, les délibérations, les commissions, le registre des délibérations, le procès-verbal et le compte rendu, les attributions du conseil municipal, les avis et les voeux, le référendum local, la dissolution, la suspension, les dispositions applicables en temps de guerre. Il décrit ensuite le statut des conseillers municipaux (ordre et attributions, conseillers forains, démission, suspension, blâme, remplacement, élus intéressés), les conditions d'exercice du mandat, les droits et garanties, les indemnités de fonction, la mise à disposition d'un local, les groupes d'élus, la protection sociale, la fiscalité, la protection juridique, le protocole (écharpe tricolore, cocarde, costume, Marianne), etc... Enfin, la troisième partie est consacrée au statut et aux attributions du maire et des adjoints, aux incompatibilités, à la responsabilité de la commune à leur égard en cas d'accident,... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=34479 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C9592-1 C9592 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
Titre : LE STATUT DE L'ELU LOCAL : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX Type de document : Ouvrage Auteurs : Philippe LACAÏLE Editeur : Paris : Berger-Levrault Année : 01/01/1996 Collection : Administration locale Pages : 255 p. Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Après avoir retracé l'histoire des conditions d'exercice des mandats locaux, cet ouvrage détaille les dispositions issues de la loi du 3 février 1992 et du code général des collectivités territoriales : le régime indemnitaire (indemnités de fonction, frais de déplacement et de représentation), autorisations d'absence, crédits d'heures, cessation de l'activité professionnelle, formation, protection sociale (retraite, sécurité sociale), garanties professionnelles, accidents,... En annexe : textes officiels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28594 LE STATUT DE L'ELU LOCAL : LES CONDITIONS D'EXERCICE DES MANDATS LOCAUX [Ouvrage] / Philippe LACAÏLE . - Paris : Berger-Levrault, 01/01/1996 . - 255 p. ; 15X21. - (Administration locale) .
Mots-clés : ELU LOCAL ; STATUT DE L'ELU Résumé : Après avoir retracé l'histoire des conditions d'exercice des mandats locaux, cet ouvrage détaille les dispositions issues de la loi du 3 février 1992 et du code général des collectivités territoriales : le régime indemnitaire (indemnités de fonction, frais de déplacement et de représentation), autorisations d'absence, crédits d'heures, cessation de l'activité professionnelle, formation, protection sociale (retraite, sécurité sociale), garanties professionnelles, accidents,... En annexe : textes officiels. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28594 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Disponibilité C7136-1 C7136 OUVRAGE Centre de documentation Disponible
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