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Auteur Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI

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Droit de la famille. L'enfant. Autorité parentale / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, N°38 (14/09/2015)

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[article] Droit de la famille. L'enfant. Autorité parentale In La Semaine juridique - édition générale - N°38 - 14/09/2015 [Article de périodique] / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI . - p. 1651.
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE VISITE
droit de visite mediatises
Résumé : Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 (n° 13-27.983) et du 10 juin 2015 (n° 14-12.592). Ce commentaire aborde les difficultés liés aux droits de visite médiatisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522953

[article]
Titre : Droit de la famille. L'enfant. Autorité parentale
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : N°38
Date de parution : 14/09/2015
Article en page(s) : p. 1651
Mots-clés : AUTORITE PARENTALE ; DROIT DE VISITE
droit de visite mediatises
Résumé : Commentaire de deux arrêts de la Cour de cassation du 28 janvier 2015 (n° 13-27.983) et du 10 juin 2015 (n° 14-12.592). Ce commentaire aborde les difficultés liés aux droits de visite médiatisés.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=522953

Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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[article] Droit de la Famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 07/01/2013 [Article de périodique] / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication . - p. 49.
Mots-clés : DELAI ; PRESCRIPTION ; FILIATION ; EXPERTISE
Résumé : Commentaire d'arrêts de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 (11-24.361), du 28 novenbre (n° 11-27.108 et 11-23.170). Prescription et expertise en matière de filiation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232066

[article]
Titre : Droit de la Famille. Enfants. Filiation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 07/01/2013
Article en page(s) : p. 49
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : DELAI ; PRESCRIPTION ; FILIATION ; EXPERTISE
Résumé : Commentaire d'arrêts de la Cour de cassation du 10 octobre 2012 (11-24.361), du 28 novenbre (n° 11-27.108 et 11-23.170). Prescription et expertise en matière de filiation.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232066

Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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[article] Droit de la Famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 07/01/2013 [Article de périodique] / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication . - p. 49-50.
Mots-clés : FILIATION ; ADOPTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
kafala
Résumé : Commentaire d'un de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2012 (n° 43631/09). Filiation adoptive : le refus d'adopter des enfants de statut prohibitif est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232086

[article]
Titre : Droit de la Famille. Enfants. Filiation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 07/01/2013
Article en page(s) : p. 49-50
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : FILIATION ; ADOPTION ; CONVENTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME
kafala
Résumé : Commentaire d'un de la Cour européenne des droits de l'homme du 4 octobre 2012 (n° 43631/09). Filiation adoptive : le refus d'adopter des enfants de statut prohibitif est conforme à l'article 8 de la Convention EDH.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232086

Droit de la Famille. Enfants. Filiation / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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[article] Droit de la Famille. Enfants. Filiation In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 07/01/2013 [Article de périodique] / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication . - p. 50.
Mots-clés : FILIATION ; EXPERTISE ; PATERNITE
Résumé : Commentaire d'arrêts de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 (n° 11-22.202, inédit). Les conséquences du refus de l'enfant de consentir à une expertise biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232092

[article]
Titre : Droit de la Famille. Enfants. Filiation
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 07/01/2013
Article en page(s) : p. 50
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : FILIATION ; EXPERTISE ; PATERNITE
Résumé : Commentaire d'arrêts de la Cour de cassation du 24 octobre 2012 (n° 11-22.202, inédit). Les conséquences du refus de l'enfant de consentir à une expertise biologique.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232092

Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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[article] Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant In La Semaine juridique - édition générale - n° 1-2 - 07/01/2013 [Article de périodique] / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication . - p. 51-52.
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE
Résumé : Commentaire d' un arrêt du Conseil d'Etat du 17 octobre 2012 ( n° 348440). L'enfant qui ne voulait pas retrouver ses origines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232093

[article]
Titre : Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI, Directeur de publication
Titre du périodique : La Semaine juridique - édition générale
Numéro : n° 1-2
Date de parution : 07/01/2013
Article en page(s) : p. 51-52
Ancienne cote : PERD0336
Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE
Résumé : Commentaire d' un arrêt du Conseil d'Etat du 17 octobre 2012 ( n° 348440). L'enfant qui ne voulait pas retrouver ses origines.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=232093

Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la Famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2013 7 janvier)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Droit de la famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 29-34 (2012 16 juillet)

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Droit de la famille. Enfants. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2012 2 janvier)

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Droit de la famille. Enfants. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2012 2 janvier)

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« Enfants confiés, enfants placés : défendre et promouvoir leurs droits » . A propos du rapport d'activité 2011 du Défenseur des enfants / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 49 (2011 5 décembre)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille. Enfant. Filiation adoptive / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille. Enfant. Statut de l'enfant / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 28 (2011 11 juillet)

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Droit de la famille / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2011 10 janvier)

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Droit de la famille / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 37 (2010 13 septembre)

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Droit de la famille / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI in La Semaine juridique - édition générale, n° 1-2 (2010 11 janvier)

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LES OBLIGATIONS ALIMENTAIRES ET LES TRANSFORMATIONS DE LA FAMILLE / Pascal BERTHET (01/01/2000)

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DROIT DE LA FAMILLE 1999. MARIAGE, DIVORCE, CONCUBINAGE, FILIATION, ADOPTION, NOM, PRENOM, AUTORITE PARENTALE, ASSISTANCE EDUCATIVE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PRESTATIONS FAMILIALES, OBLIGATIONS ALIMENTAIRES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1999)

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DROIT DE LA FAMILLE 1996 : MARIAGE, DIVORCE, CONCUBINAGE, FILIATION, ADOPTION, NOM, PRENOM, AUTORITE PARENTALE, ASSISTANCE EDUCATIVE, AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, PRESTATIONS FAMILIALES, OBLIGATIONS ALIMENTAIRES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1996)

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L' ENFANT ET LES CONVENTIONS INTERNATIONALES / Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI (01/01/1996)

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