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Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°246 (01/02/2021)

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[article] Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM In Fiches pratiques techniques - N°246 - 01/02/2021 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 3-6.
Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; LOI
Résumé : "La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 s'est substituée à celle du 30 décembre 1982 relative à l'orientation des transports intérieurs. Parmi ses principales novations figurent diverses mesures portant sur les autorités organisatrices de la mobilité, en complément des lois portant sur la modernisation de l'action publique des territoires et d'affirmation des métropoles et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République. La présente fiche examine ces nouvelles dispositions, notamment la répartition des compétences, les moyens d'action et la formation d'un tandem région/intercommunalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726453

[article]
Titre : Les autorités organisatrices de la mobilité dans la LOM
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°246
Date de parution : 01/02/2021
Article en page(s) : p. 3-6
Mots-clés : AUTORITE ORGANISATRICE DE TRANSPORT ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; LOI
Résumé : "La loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 s'est substituée à celle du 30 décembre 1982 relative à l'orientation des transports intérieurs. Parmi ses principales novations figurent diverses mesures portant sur les autorités organisatrices de la mobilité, en complément des lois portant sur la modernisation de l'action publique des territoires et d'affirmation des métropoles et celle portant nouvelle organisation territoriale de la République. La présente fiche examine ces nouvelles dispositions, notamment la répartition des compétences, les moyens d'action et la formation d'un tandem région/intercommunalité."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726453

Le versement mobilité et le forfait mobilité durable / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°244 (01/12/2020)

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[article] Le versement mobilité et le forfait mobilité durable In Fiches pratiques techniques - N°244 - 01/12/2020 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 7-11.
Mots-clés : REMUNERATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Résumé : "La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, comporte parmi ses novations le versement mobilité ainsi que le forfait mobilité durable. La présente fiche examine les modalités d'instauration du versement mobilité, son taux et son assiette, les possibilités d'exonérations et de remboursements, puis son affectation par les collectivités bénéficiaires. Elle détaille ensuite les caractéristiques du forfait mobilité durable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726450

[article]
Titre : Le versement mobilité et le forfait mobilité durable
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°244
Date de parution : 01/12/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : REMUNERATION ; GESTION DES RESSOURCES HUMAINES ; MOBILITE GEOGRAPHIQUE
Résumé : "La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, comporte parmi ses novations le versement mobilité ainsi que le forfait mobilité durable. La présente fiche examine les modalités d'instauration du versement mobilité, son taux et son assiette, les possibilités d'exonérations et de remboursements, puis son affectation par les collectivités bénéficiaires. Elle détaille ensuite les caractéristiques du forfait mobilité durable."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=726450

Maintenir le commerce de proximité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, 239 (18/05/2020)

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[article] Maintenir le commerce de proximité In Fiches pratiques techniques - 239 - 18/05/2020 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 7-11.
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en oeuvre d'un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l'optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l'exercice de ce droit particulier. Elle mentionne ensuite les autres outils mis à disposition des collectivités, ainsi que les liens entre commerce de proximité et déplacements urbains."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698266

[article]
Titre : Maintenir le commerce de proximité
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : 239
Date de parution : 18/05/2020
Article en page(s) : p. 7-11
Mots-clés : ECONOMIE LOCALE ; COMMERCE DE PROXIMITE ; DROIT DE PREEMPTION
Résumé : "Avec la loi Dutreil de 2005, des conditions de mise en oeuvre d'un droit de préemption spécifique ont été accordées aux communes dans l'optique du maintien du commerce de proximité. La présente fiche détaille la procédure à appliquer pour l'exercice de ce droit particulier. Elle mentionne ensuite les autres outils mis à disposition des collectivités, ainsi que les liens entre commerce de proximité et déplacements urbains."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=698266

Aménager des aires de covoiturage / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°237 (13/03/2020)

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[article] Aménager des aires de covoiturage In Fiches pratiques techniques - N°237 - 13/03/2020 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 11-14.
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; COVOITURAGE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : "Limiter les impacts négatifs de la voiture individuelle et de l'autosolisme est un enjeu pour les collectivités locales. Parmi les mesures envisagées pour réduire le trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre, elles encouragent notamment le covoiturageen aménageant des aires dédiées. La présente fiche examine les modalités de leur création et la mise en oeuvre de ce dispositif ainsi que les avancées de la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693286

[article]
Titre : Aménager des aires de covoiturage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°237
Date de parution : 13/03/2020
Article en page(s) : p. 11-14
Mots-clés : MOBILITE GEOGRAPHIQUE ; COVOITURAGE ; ENVIRONNEMENT ; POLLUTION ATMOSPHERIQUE
Résumé : "Limiter les impacts négatifs de la voiture individuelle et de l'autosolisme est un enjeu pour les collectivités locales. Parmi les mesures envisagées pour réduire le trafic routier et les émissions de gaz à effet de serre, elles encouragent notamment le covoiturageen aménageant des aires dédiées. La présente fiche examine les modalités de leur création et la mise en oeuvre de ce dispositif ainsi que les avancées de la loi d'orientation des mobilités de décembre 2019."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=693286

Pour une mobilité écologique : l'autopartage / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°234 (01/12/2019)

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[article] Pour une mobilité écologique : l'autopartage In Fiches pratiques techniques - N°234 - 01/12/2019 [Article de périodique] / Jean-Claude CHRISTOPHE . - p. 3-6.
Mots-clés : VEHICULE ; AUTOPARTAGE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : "L'usage d'un véhicule individuel sans en être propriétaire permet de réduire à la fois le trafic routier, la congestion urbaine, la pollution et l'occupation de l'espace public liée au stationnement de longue durée. La présente fiche examine les objectifs de cette forme de mobilité à la fois écologique et économique ainsi que les modalités d'intervention des collectivités locales et les modes de gestion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686269

[article]
Titre : Pour une mobilité écologique : l'autopartage
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Jean-Claude CHRISTOPHE
Titre du périodique : Fiches pratiques techniques
Numéro : N°234
Date de parution : 01/12/2019
Article en page(s) : p. 3-6
Mots-clés : VEHICULE ; AUTOPARTAGE ; ENVIRONNEMENT
Résumé : "L'usage d'un véhicule individuel sans en être propriétaire permet de réduire à la fois le trafic routier, la congestion urbaine, la pollution et l'occupation de l'espace public liée au stationnement de longue durée. La présente fiche examine les objectifs de cette forme de mobilité à la fois écologique et économique ainsi que les modalités d'intervention des collectivités locales et les modes de gestion."
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=686269

Les plans de mobilité, vecteurs du covoiturage / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°230 (01/06/2019)

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Favoriser la fonction environnementale des jardins familiaux / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°227 (14/03/2019)

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Les espaces naturels sensibles / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°225 (01/01/2019)

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Biens immobiliers communaux : le congé des locataires / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°219 (01/05/2018)

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La gratuité des transports urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°217 (01/03/2018)

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Les écoquartiers / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°214 (01/12/2017)

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Valorisation du patrimoine naturel des communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°212 (01/10/2017)

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Les parcs naturels urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°207 (01/03/2017)

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Protection des forêts communales et préservation des réserves naturelles / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°204 (01/12/2016)

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Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport / Frédéric GAYDRE (14/04/2016)

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L’autorité organisatrice de la mobilité / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°198 (01/04/2016)

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Départements et régions : se préparer au transfert de la compétence transport / Frédéric GAYDRE in Technicités, N°292 (01/04/2016)

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La cession de biens de l’État aux communes / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°195 (01/01/2016)

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Le bail rural "administratif" / Jean-Claude CHRISTOPHE in Fiches pratiques techniques, N°193 (01/11/2015)

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Acquisition, vente et échange des biens immobiliers par les collectivités territoriales / Jean-Claude CHRISTOPHE (10/2015)

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Le périmètre de transports urbains (PTU) / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2279 (20/07/2015)

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La tarification solidaire des transports collectifs urbains / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2277 (06/07/2015)

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Les transports collectifs en cas de perturbation / Jean-Claude CHRISTOPHE in La Gazette des communes, des départements, des régions, n° 2263 (30/03/2015)

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Mode d'emploi détaillé du transport à la demande / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, N°277 (01/11/2014)

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Rythmes scolaires et transport des élèves / Jean-Claude CHRISTOPHE in Technicités, N°275 (23/09/2014)

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