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GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES / David BERTHELOT (01/01/2006)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES Type de document : Ouvrage Auteurs : David BERTHELOT Editeur : Voiron : Territorial Editions Année : 01/01/2006 Collection : Dossier d'experts num. DE 488 Pages : 140 p. Mots-clés : VIE CULTURELLE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; ARTISTE ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT Résumé : L'ouvrage débute par le rappel de la réglementation générale concernant les activités d'entrepreneur de spectacles : champ d'application de l'ordonnance du 13 octobre 1945, catégories de licences d'entrepreneur de spectacles, procédures d'attribution de la licence, cas du spectacle vivant. Par la suite, ce sont les contrats du spectacle qui sont évoqués : principes, contrat d'engagement, contrat de cession ou de vente, contrat de coréalisation, contrat de coproduction, contrats d'entreprise. Puis l'auteur aborde la question de l'embauche des intermittents par les collectivités : cadre juridique, cotisations sociales, administration du personnel intermittent... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38601 GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES [Ouvrage] / David BERTHELOT . - Voiron : Territorial Editions, 01/01/2006 . - 140 p. ; 30X21. - (Dossier d'experts; DE 488) . Mots-clés : VIE CULTURELLE ; MANIFESTATION CULTURELLE ; INTERMITTENT DU SPECTACLE ; ARTISTE ; SPECTACLE ; SPECTACLE VIVANT Résumé : L'ouvrage débute par le rappel de la réglementation générale concernant les activités d'entrepreneur de spectacles : champ d'application de l'ordonnance du 13 octobre 1945, catégories de licences d'entrepreneur de spectacles, procédures d'attribution de la licence, cas du spectacle vivant. Par la suite, ce sont les contrats du spectacle qui sont évoqués : principes, contrat d'engagement, contrat de cession ou de vente, contrat de coréalisation, contrat de coproduction, contrats d'entreprise. Puis l'auteur aborde la question de l'embauche des intermittents par les collectivités : cadre juridique, cotisations sociales, administration du personnel intermittent... Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=38601

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GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES / David BERTHELOT (01/01/2000)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES Type de document : Ouvrage Auteurs : David BERTHELOT Editeur : Paris : La Lettre du cadre territorial Année : 01/01/2000 Collection : Dossiers d'experts num. 339 Pages : 131 p. Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ARTISTE ; TECHNICIEN ; THEATRE ; ARTISTE INTERPRETE entrepreneur de spectacles Résumé : L'emploi des artistes et techniciens par les collectivités locales et leurs établissements est régi par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, un décret d'application et un arrêté du 29 juin 2000. La collectivité peut acheter des prestations artistiques clés en main ou embaucher des intermittents du spectacle. Ce "dossier d'experts" expose l'ensemble de la réglementation applicable : les licences d'entrepreneur de spectacles, les contrats de spectacle (contrats d'engagement, de cession ou de vente, de coréalisation, de coproduction, d'entreprise) et l'embauche d'intermittents (cotisations sociales et gestion du personnel intermittent). En annexe : documents types. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33600 GUIDE DE GESTION DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE DANS LES COLLECTIVITES [Ouvrage] / David BERTHELOT . - Paris : La Lettre du cadre territorial, 01/01/2000 . - 131 p. ; 21X30. - (Dossiers d'experts; 339) . Mots-clés : CULTURE ; SPECTACLE ; CONTRAT ; CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT DU TRAVAIL ; RECRUTEMENT ; ARTISTE ; TECHNICIEN ; THEATRE ; ARTISTE INTERPRETE entrepreneur de spectacles Résumé : L'emploi des artistes et techniciens par les collectivités locales et leurs établissements est régi par l'ordonnance du 13 octobre 1945, modifiée à plusieurs reprises et notamment par la loi n° 99-198 du 18 mars 1999, un décret d'application et un arrêté du 29 juin 2000. La collectivité peut acheter des prestations artistiques clés en main ou embaucher des intermittents du spectacle. Ce "dossier d'experts" expose l'ensemble de la réglementation applicable : les licences d'entrepreneur de spectacles, les contrats de spectacle (contrats d'engagement, de cession ou de vente, de coréalisation, de coproduction, d'entreprise) et l'embauche d'intermittents (cotisations sociales et gestion du personnel intermittent). En annexe : documents types. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=33600

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GUIDE DE GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES / Alain ANGLARET (01/01/1996)

Vue détaillée ISBD Titre : GUIDE DE GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES Type de document : Ouvrage Auteurs : Alain ANGLARET ; Léo ANSELME ; David BERTHELOT Editeur : Paris : Juris Année : 01/01/1996 Collection : Guides pratiques des entreprises culturelles Pages : 16X24 Mots-clés : CULTURE ; ENTREPRISE ; ART Résumé : Cet ouvrage rassemble une somme de connaissances et des outils adaptés aux singularités de l'entreprise culturelle. Il propose des stratégies d'accompagnement au service d'une démarche artistique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28139 GUIDE DE GESTION DES ENTREPRISES CULTURELLES [Ouvrage] / Alain ANGLARET ; Léo ANSELME ; David BERTHELOT . - Paris : Juris : [S.l.] : Agence conseil des entreprises culturelles (AGEC), 01/01/1996 . - 16X24 ; 16X24. - (Guides pratiques des entreprises culturelles) . Mots-clés : CULTURE ; ENTREPRISE ; ART Résumé : Cet ouvrage rassemble une somme de connaissances et des outils adaptés aux singularités de l'entreprise culturelle. Il propose des stratégies d'accompagnement au service d'une démarche artistique. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=28139

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