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Recouvrement des pensions alimentaires / Julien ORLANDINI in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, N°5 (01/05/2017)

ISBD Vue détaillée [article] Recouvrement des pensions alimentaires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - N°5 - 01/05/2017 [Article de périodique] / Julien ORLANDINI ; Jean-Claude BARDOUT ; Isabelle SAYN ; Ludovic LAUVERGNAT ; BOICHE, Alexandre ; Valérie AVENA-ROBARDET . - p. 269-291. Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IMPAYE ; PENSION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Ce dossier présente l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) : avec la table de référence des pensions alimentaires, l'allocation de soutien familial, le recouvrement interne des pensions alimentaires, le schéma du paiement direct des pensions alimentaires mise en œuvre par l'huissier de justice. Il traite aussi du recouvrement des aliments en droit international ainsi que de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598608 [article]  Titre : Recouvrement des pensions alimentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Julien ORLANDINI ; Jean-Claude BARDOUT ; Isabelle SAYN ; Ludovic LAUVERGNAT ; BOICHE, Alexandre ; Valérie AVENA-ROBARDET Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : N°5 Date de parution : 01/05/2017 Article en page(s) : p. 269-291 Mots-clés : ALLOCATION DE SOUTIEN DE FAMILLE ; DROIT DE LA FAMILLE ; FAMILLE ; IMPAYE ; PENSION ALIMENTAIRE ; RECOUVREMENT DES CREANCES Résumé : Ce dossier présente l'agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (Aripa) : avec la table de référence des pensions alimentaires, l'allocation de soutien familial, le recouvrement interne des pensions alimentaires, le schéma du paiement direct des pensions alimentaires mise en œuvre par l'huissier de justice. Il traite aussi du recouvrement des aliments en droit international ainsi que de la reconnaissance et de l’exécution des décisions étrangères. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=598608

Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant / JEANDIDIER Bruno in Revue des politiques sociales et familiales, n° 107 (2012 mars)

ISBD Vue détaillée [article] Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant In Revue des politiques sociales et familiales - n° 107 - 01/03/2012 [Article de périodique] / JEANDIDIER Bruno ; Isabelle SAYN . - p. 23-39. Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Cet article propose une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224830 [article]  Titre : Séparation des parents et contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant Type de document : Article de périodique Auteurs : JEANDIDIER Bruno ; Isabelle SAYN Titre du périodique : Revue des politiques sociales et familiales Numéro : n° 107 Date de parution : 01/03/2012 Article en page(s) : p. 23-39 Ancienne cote : PERD2529 Mots-clés : MINEUR ; ENFANT ; FAMILLE ; DIVORCE ; SEPARATION PARENTALE ; PENSION ALIMENTAIRE Résumé : Cet article propose une évaluation du barème pour la fixation du montant de la pension alimentaire. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=224830

Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France appliquée aux enfants / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 7 (2011 juillet-août)

ISBD Vue détaillée [article] Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France appliquée aux enfants In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 7 - 01/07/2011 [Article de périodique] / Isabelle SAYN . - p. 375-376. Mots-clés : PRESTATION FAMILIALE ; MINEUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ENFANT ; REGROUPEMENT FAMILIAL Résumé : Les dispositions, qui subordonnent le versement des prestations familiales à la production d'un document attestant d'une entrée régulière des enfants étrangers, revêtent un caractère objectif et ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti par la convention européenne des droits de l'homme. Observations sous Cour de Cassation du 3 juin 2011, n° 09-71.352 et n° 09-69.052. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219088 [article]  Titre : Prestations familiales, condition de régularité de l'entrée et du séjour en France appliquée aux enfants Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle SAYN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 7 Date de parution : 01/07/2011 Article en page(s) : p. 375-376 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : PRESTATION FAMILIALE ; MINEUR ; CONDITIONS D'ENTREE ET DE SEJOUR ; ENFANT ; REGROUPEMENT FAMILIAL Résumé : Les dispositions, qui subordonnent le versement des prestations familiales à la production d'un document attestant d'une entrée régulière des enfants étrangers, revêtent un caractère objectif et ne portent pas une atteinte disproportionnée au droit à la vie familiale garanti par la convention européenne des droits de l'homme. Observations sous Cour de Cassation du 3 juin 2011, n° 09-71.352 et n° 09-69.052. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=219088

Le conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 5 (2011 mai)

ISBD Vue détaillée [article] Le conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 5 - 01/05/2011 [Article de périodique] / Isabelle SAYN . - p. 254-255. Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Saisi par le Conseil d'Etat (decision n° 343682 du 30 décembre 2010), le Conseil constitutionnel a jugé que la composition de la commission départementale d'aide sociale (CDAS) méconnaissait les principes d'indépendance et d'impartialité indissociables de l'exercice de fonctions juridictionnelles. Question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-110 du 25 mars 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217898 [article]  Titre : Le conseil constitutionnel censure la composition de la juridiction d'aide sociale Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle SAYN Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 5 Date de parution : 01/05/2011 Article en page(s) : p. 254-255 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : COMMISSION DEPARTEMENTALE D'AIDE SOCIALE ; CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE ; QUESTION PREJUDICIELLE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL Résumé : Saisi par le Conseil d'Etat (decision n° 343682 du 30 décembre 2010), le Conseil constitutionnel a jugé que la composition de la commission départementale d'aide sociale (CDAS) méconnaissait les principes d'indépendance et d'impartialité indissociables de l'exercice de fonctions juridictionnelles. Question prioritaire de constitutionnalité n° 2010-110 du 25 mars 2011. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217898

Barème des pensions alimentaires / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 11 (2010 novembre)

ISBD Vue détaillée [article] Barème des pensions alimentaires In AJ Famille - Actualité Juridique Famille - n° 11 - 01/11/2010 [Article de périodique] / Isabelle SAYN ; BOURREAU-DUBOIS Cécile ; Jean-Claude BARDOUT . - p.457-481. Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION PARENTALE ; BAREME Résumé : Ce dossier présente la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il expose ses fondements économiques, ses conséquences juridiques et explique son mode d'emploi. A noter, modèles de requêtes, d'assignations et de motivations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212526 [article]  Titre : Barème des pensions alimentaires Type de document : Article de périodique Auteurs : Isabelle SAYN ; BOURREAU-DUBOIS Cécile ; Jean-Claude BARDOUT Titre du périodique : AJ Famille - Actualité Juridique Famille Numéro : n° 11 Date de parution : 01/11/2010 Article en page(s) : p.457-481 Ancienne cote : PERD2496 Mots-clés : PENSION ALIMENTAIRE ; SEPARATION PARENTALE ; BAREME Résumé : Ce dossier présente la table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants. Il expose ses fondements économiques, ses conséquences juridiques et explique son mode d'emploi. A noter, modèles de requêtes, d'assignations et de motivations. Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=212526

Non paiement de la pension alimentaire : l'ASF sous conditions / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 6 (2010 juin)

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Une table de référence pour fixer le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants / Jean-Claude BARDOUT in Droit de la famille, n° 3 (2010 mars)

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Un barème pour fixer les contributions à l'entretien et à l'éducation des enfants? Note d'étape / Isabelle SAYN in AJ Famille - Actualité Juridique Famille, n° 1 (2010 janvier)

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UN BAREME POUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES / Isabelle SAYN (01/01/2002)

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LES LIEUX D'ACCUEIL POUR L'EXERCICE DU DROIT DE VISITE ET D'HEBERGEMENT. QUELS RAPPORTS AVEC LA JUSTICE? / Dominique LALLEMAND (01/01/2000)

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UN SEUL PARENT DANS LA FAMILLE. APPROCHE PSYCHOLOGIQUE ET JURIDIQUE DE LA FAMILLE MONOPARENTALE / Gérard POUSSIN (01/01/1990)

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UN SEUL PARENT DANS LA FAMILLE. APPROCHE PSYCHOLOGIQUE ET JURIDIQUE DE LA FAMILLE MONOPARENTALE / Gérard POUSSIN (01/01/1990)

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