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La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (19/10/2020)

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[article] La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°34 - 19/10/2020 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1952-1957.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MISE EN CONCURRENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : "Au-delà de la réparation, la responsabilité envers le concurrent évincé est investie d'une fonction de garantie de la légalité. Avec les obstacles mis à l'accès aux sanctions invalidant le contrat par la jurisprudence Tarn-et-Garonne ce contentieux de la responsabilité suscite un regain d'intérêt. Cette situation n'est-elle pas le contrecoup d'une fermeture exagérée du contentieux de la validité qui peut susciter des critiques au regard du droit de l'Union européenne ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720274

[article]
Titre : La responsabilité pour éviction illégale après Tarn-et-Garonne
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°34
Date de parution : 19/10/2020
Article en page(s) : p. 1952-1957
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; CONTENTIEUX ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; INDEMNISATION DU PREJUDICE ; MISE EN CONCURRENCE ; DROIT COMMUNAUTAIRE
Résumé : "Au-delà de la réparation, la responsabilité envers le concurrent évincé est investie d'une fonction de garantie de la légalité. Avec les obstacles mis à l'accès aux sanctions invalidant le contrat par la jurisprudence Tarn-et-Garonne ce contentieux de la responsabilité suscite un regain d'intérêt. Cette situation n'est-elle pas le contrecoup d'une fermeture exagérée du contentieux de la validité qui peut susciter des critiques au regard du droit de l'Union européenne ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=720274

Hommage au professeur Étienne Fatôme / Rozen NOGUELLOU in RFDA Revue Française de Droit Administratif, N°5 (01/09/2020)

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[article] Hommage au professeur Étienne Fatôme In RFDA Revue Française de Droit Administratif - N°5 - 01/09/2020 [Article de périodique] / Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER . - p. 917-980.
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIENS DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793

[article]
Titre : Hommage au professeur Étienne Fatôme
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Rozen NOGUELLOU ; Jean-François LAFAIX ; Laurent RICHER
Titre du périodique : RFDA Revue Française de Droit Administratif
Numéro : N°5
Date de parution : 01/09/2020
Article en page(s) : p. 917-980
Mots-clés : SCIENCE JURIDIQUE ; DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; CONTRAT ; BIENS DE RETOUR ; OUVRAGE PUBLIC ; MAITRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ; AMENAGEMENT FONCIER ; LOTISSEMENT ; CERTIFICAT D'URBANISME ; DOCUMENT D'URBANISME ; AUTORISATION D'URBANISME
Résumé : Le 10 janvier 2020 s'est tenu un colloque en hommage au professeur Étienne Fatôme, organisé par le GRIDAUH (Groupement d'intérêt public de recherche dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et de l'habitat). "La Revue française de droit administratif a bien voulu consacrer un numéro à la publication des contributions prononcées lors de cette journée d'hommage. Leurs auteurs ont accepté de poursuivre la réflexion conduite par Étienne Fatôme dans trois domaines du droit administratif qui étaient ses thèmes de prédilection : le droit des biens, le droit des contrats et le droit de l'urbanisme".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=715793

Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

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[article] Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°18 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1056-1060.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DEPARTEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 414114. "Pour la première fois, le Conseil d'Etat identifie expressément les conditions de la résiliation tacite du contrat administratif. Par ailleurs, il apporte une précision relative à l'incidence sur le recours en reprise des relations contractuelles de la survenance du terme du contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668936

[article]
Titre : Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°18
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 1056-1060
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DEPARTEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 414114. "Pour la première fois, le Conseil d'Etat identifie expressément les conditions de la résiliation tacite du contrat administratif. Par ailleurs, il apporte une précision relative à l'incidence sur le recours en reprise des relations contractuelles de la survenance du terme du contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668936

Sur la nature juridique de la concession de service public / Laurent RICHER in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

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[article] Sur la nature juridique de la concession de service public - À propos de l'arrêt Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération In Droit administratif - 7 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1-10.
Mots-clés : CONCESSION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Etude : "Les auteurs considèrent tantôt que les clauses réglementaires du contrat de concession ont une double nature, tantôt que la concession est un acte mixte. Généralement critiques de la théorie de la double nature, ils constatent que la jurisprudence penche plutôt en sa faveur. L'arrêt du 9 février 2018, Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération, marque-t-il un tournant à cet égard ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638368

[article]
Titre : Sur la nature juridique de la concession de service public - À propos de l'arrêt Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 7
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 1-10
Mots-clés : CONCESSION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Etude : "Les auteurs considèrent tantôt que les clauses réglementaires du contrat de concession ont une double nature, tantôt que la concession est un acte mixte. Généralement critiques de la théorie de la double nature, ils constatent que la jurisprudence penche plutôt en sa faveur. L'arrêt du 9 février 2018, Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération, marque-t-il un tournant à cet égard ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638368

L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°188 (01/06/2018)

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[article] L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ? In Contrats publics - N°188 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 69-74.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se penche sur les titres d'occupation du domaine public qui peuvent être accordés sans mise en concurrence préalable comme les autorisations accordées à des occupants sous "tutelle du maître du domaine. Cette exception prévue par le CGPPP ne peut être appliquée que dans le cas où le nombre de titres n'est pas limité et où l'activité n'est pas susceptible d'intéresser les opérateurs d'autres États membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635459

[article]
Titre : L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°188
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 69-74
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se penche sur les titres d'occupation du domaine public qui peuvent être accordés sans mise en concurrence préalable comme les autorisations accordées à des occupants sous "tutelle du maître du domaine. Cette exception prévue par le CGPPP ne peut être appliquée que dans le cas où le nombre de titres n'est pas limité et où l'activité n'est pas susceptible d'intéresser les opérateurs d'autres États membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635459

Concessions / Laurent RICHER in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSnovembre2017 (01/11/2017)

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L'offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique / Laurent RICHER in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

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Le marché pour la réalisation et l'acquisition ou la location d'un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

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Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

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Premier cadrage jurisprudentiel de la concession de services / Laurent RICHER in Droit administratif, 4 (01/04/2017)

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Code civil et commande publique : quelles relations ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°169 (01/10/2016)

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VEFA et marché public de travaux : le nouvel état du droit / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

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Les contrats du concessionnaire / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

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Commande publique. Spécificités du marché global de performance / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5874 (24/06/2016)

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Commande publique. Un nouveau départ pour la concession / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

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Les procédures de négociation / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°21 (01/02/2016)

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La concession dans la commande publique / Laurent RICHER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

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Les concessions d'autoroutes dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°20 (01/10/2015)

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Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

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Ramener Altmark dans ses marques : quelques décisions récentes en matière d'aides d'Etat / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°19 (01/07/2015)

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Gestion et risque dans la qualification des contrats publics / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°18 (01/04/2015)

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La concurrence concurrencée : à propos de la directive 2014/24 du 26 février 2014 / Laurent RICHER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

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L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

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Du marché à la concession de services : réflexions à partir du cas des contrats de recouvrement de créances publiques / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

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Le respect des règles de consultation en matière de DSP / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

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Transposer c'est choisir / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°15 (01/07/2014)

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Les nouvelles directives "marchés" (1ère partie) / Michel CRAHÈS in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

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Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Le juge administratif et l" ensemble contractuel " : le tournant de 2013 / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

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Le ministre du redressement productif et les marchés publics : exemplaire ! / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2013 9 décembre)

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Essai de prospective : impact sur le droit français de la directive sur l'attribution des concessions / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 11 (2013 juillet)

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Service public et volonté des parties : un dosage subtil / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

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Le pouvoir de sanction de l'administration / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

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Résiliation unilatérale d'une concession et droit au respect des biens (article 1p1) / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 9 (2013 février)

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Résiliation unilatérale d'une concession et droit au respect des biens (article 1p1) / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 9 (2013 février)

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Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

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Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

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Un contrat d'entente intercommunale n'est pas une délégation de service public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

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Une première étape vers une directive sur les concessions / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 5 (2012 février)

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Mutualisation des services : tout s'arrange / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

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L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011. Mme Vayssière et le BEA / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2011 24 octobre)

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Contrats d'achat d'électricité : quand le Tribunal des conflits fait du contrôle de conventionnalité / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

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Contentieux des contrats publics / Alain MENEMENIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)

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Un modèle international : l'opération de PPP / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

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Les pratiques anticoncurrentielles - Un objectif, deux systèmes / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

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"Favor contractus" / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2010 avril)

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Le partage des gains dans les contrats publics / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

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Etablissement public et délégation de service public. / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2010 février)

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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/2010)

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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS - MANQUANT / Laurent RICHER (01/01/2004)

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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/2002)

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DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/1995)

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DROIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Laurent RICHER (01/01/1995)

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DROIT AU MUSEE, DROIT DES MUSEES / Edouard BONNEFOUS (01/01/1994)

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LE DROIT DE L'IMMIGRATION / Laurent RICHER (01/01/1986)

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