Portail documentaire du Département des Alpes-Maritimes

Nouvelle recherche

Votre compte

Détail de l'auteur

Auteur Laurent RICHER

Documents disponibles écrits par cet auteur

Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche

Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°18 (20/05/2019)

ISBD

Vue détaillée

[article] Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public In AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif - N°18 - 20/05/2019 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1056-1060.
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DEPARTEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 414114. "Pour la première fois, le Conseil d'Etat identifie expressément les conditions de la résiliation tacite du contrat administratif. Par ailleurs, il apporte une précision relative à l'incidence sur le recours en reprise des relations contractuelles de la survenance du terme du contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668936

[article]
Titre : Le comportement de la personne publique valant résiliation tacite du marché public
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro : N°18
Date de parution : 20/05/2019
Article en page(s) : p. 1056-1060
Mots-clés : MARCHE PUBLIC ; CONTRAT ADMINISTRATIF ; CONTENTIEUX DE PLEINE JURIDICTION ; DEPARTEMENT
Résumé : Note sous arrêt du Conseil d'Etat du 27 février 2019, n° 414114. "Pour la première fois, le Conseil d'Etat identifie expressément les conditions de la résiliation tacite du contrat administratif. Par ailleurs, il apporte une précision relative à l'incidence sur le recours en reprise des relations contractuelles de la survenance du terme du contrat".
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=668936

Sur la nature juridique de la concession de service public / Laurent RICHER in Droit administratif, 7 (01/07/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] Sur la nature juridique de la concession de service public - À propos de l'arrêt Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération In Droit administratif - 7 - 01/07/2018 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 1-10.
Mots-clés : CONCESSION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Etude : "Les auteurs considèrent tantôt que les clauses réglementaires du contrat de concession ont une double nature, tantôt que la concession est un acte mixte. Généralement critiques de la théorie de la double nature, ils constatent que la jurisprudence penche plutôt en sa faveur. L'arrêt du 9 février 2018, Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération, marque-t-il un tournant à cet égard ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638368

[article]
Titre : Sur la nature juridique de la concession de service public - À propos de l'arrêt Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : Droit administratif
Numéro : 7
Date de parution : 01/07/2018
Article en page(s) : p. 1-10
Mots-clés : CONCESSION ; RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR ; CONTRAT ADMINISTRATIF
Résumé : Etude : "Les auteurs considèrent tantôt que les clauses réglementaires du contrat de concession ont une double nature, tantôt que la concession est un acte mixte. Généralement critiques de la théorie de la double nature, ils constatent que la jurisprudence penche plutôt en sa faveur. L'arrêt du 9 février 2018, Communauté d'agglomération Val d'Europe agglomération, marque-t-il un tournant à cet égard ?"
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=638368

L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°188 (01/06/2018)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ? In Contrats publics - N°188 - 01/06/2018 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 69-74.
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se penche sur les titres d'occupation du domaine public qui peuvent être accordés sans mise en concurrence préalable comme les autorisations accordées à des occupants sous "tutelle du maître du domaine. Cette exception prévue par le CGPPP ne peut être appliquée que dans le cas où le nombre de titres n'est pas limité et où l'activité n'est pas susceptible d'intéresser les opérateurs d'autres États membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635459

[article]
Titre : L'exception d'occupation sous tutelle" ou comment appliquer une lex sine ratione ?
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°188
Date de parution : 01/06/2018
Article en page(s) : p. 69-74
Mots-clés : DOMAINE PUBLIC ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ; INTERET GENERAL ; CODE GENERAL DE LA PROPRIETE DES PERSONNES PUBLIQUES ; PUBLICITE ; MISE EN CONCURRENCE
Résumé : Cette étude se penche sur les titres d'occupation du domaine public qui peuvent être accordés sans mise en concurrence préalable comme les autorisations accordées à des occupants sous "tutelle du maître du domaine. Cette exception prévue par le CGPPP ne peut être appliquée que dans le cas où le nombre de titres n'est pas limité et où l'activité n'est pas susceptible d'intéresser les opérateurs d'autres États membres.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=635459

Concessions / Laurent RICHER in Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique, N°HSnovembre2017 (01/11/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] Concessions In Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique - N°HSnovembre2017 - 01/11/2017 [Article de périodique] / Laurent RICHER ; TROGER François ; Benoit NEVEU . - p. 1-44.
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT IN HOUSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier fait le point sur le domaine des concessions, qu'elles soient de travaux ou de services, catégorie à laquelle appartiennent plus spécifiquement la concession de service public et la délégation de service public (DSP). La réforme relative aux contrats de concession transposant la directive 2014/23/UE) a unifié les règles applicables aux concessions de travaux et à la DSP. Les questions relatives aux modes de gestion, aux exclusions, à la procédure de passation et à la durée des concessions ainsi qu'à la modification des contrats sont abordées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614950

[article]
Titre : Concessions
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER ; TROGER François ; Benoit NEVEU
Titre du périodique : Droit des marchés et contrats publics spéciaux - Complément commande publique
Numéro : N°HSnovembre2017
Date de parution : 01/11/2017
Article en page(s) : p. 1-44
Mots-clés : SERVICE PUBLIC ; CONCESSION ; CONTRAT IN HOUSE ; DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ; CONTRAT PUBLIC
Résumé : Ce dossier fait le point sur le domaine des concessions, qu'elles soient de travaux ou de services, catégorie à laquelle appartiennent plus spécifiquement la concession de service public et la délégation de service public (DSP). La réforme relative aux contrats de concession transposant la directive 2014/23/UE) a unifié les règles applicables aux concessions de travaux et à la DSP. Les questions relatives aux modes de gestion, aux exclusions, à la procédure de passation et à la durée des concessions ainsi qu'à la modification des contrats sont abordées.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=614950

L'offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique / Laurent RICHER in Contrats publics, N°180 (01/10/2017)

ISBD

Vue détaillée

[article] L'offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique In Contrats publics - N°180 - 01/10/2017 [Article de périodique] / Laurent RICHER . - p. 52-56.
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : Plusieurs décisions appliquant les nouvelles dispositions réformant le droit de la commande publique relatives à la régularisation des offres irrégulières ainsi qu'à la détection et à la justification des offres anormalement basses permettent d'avoir une vision de la jurisprudence dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610761

[article]
Titre : L'offre irrégulière et la jurisprudence depuis la réforme de la commande publique
Type de document : Article de périodique
Auteurs : Laurent RICHER
Titre du périodique : Contrats publics
Numéro : N°180
Date de parution : 01/10/2017
Article en page(s) : p. 52-56
Mots-clés : CONTRAT PUBLIC ; MARCHE PUBLIC ; SELECTION DES OFFRES ; OFFRE ANORMALEMENT BASSE
Résumé : Plusieurs décisions appliquant les nouvelles dispositions réformant le droit de la commande publique relatives à la régularisation des offres irrégulières ainsi qu'à la détection et à la justification des offres anormalement basses permettent d'avoir une vision de la jurisprudence dans ce domaine.
Permalink : https://documentation.departement06.fr/index.php?lvl=notice_display&id=610761

Le marché pour la réalisation et l'acquisition ou la location d'un ouvrage dans une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N° 7 (01/07/2017)

Permalink
Concessions d'autoroute / Xavier BEZANCON in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°26 (01/06/2017)

Permalink
Premier cadrage jurisprudentiel de la concession de services / Laurent RICHER in Droit administratif, 4 (01/04/2017)

Permalink
Code civil et commande publique : quelles relations ? / Laurent RICHER in Contrats publics, N°169 (01/10/2016)

Permalink
VEFA et marché public de travaux : le nouvel état du droit / Etienne FATÔME in Contrats et marchés publics, N°8-9 (01/08/2016)

Permalink
Les contrats du concessionnaire / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°23 (01/07/2016)

Permalink
Commande publique. Spécificités du marché global de performance / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5874 (24/06/2016)

Permalink
Commande publique. Un nouveau départ pour la concession / Laurent RICHER in Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, N°5856 (19/02/2016)

Permalink
Les procédures de négociation / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°21 (01/02/2016)

Permalink
La concession dans la commande publique / Laurent RICHER in BJCP Bulletin Juridique des Contrats Publics, N°103 (01/11/2015)

Permalink
Les concessions d'autoroutes dans la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°20 (01/10/2015)

Permalink
Contrats à objet immobilier et de travaux : le critère de l'objet principal, critère second / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°28 (07/09/2015)

Permalink
Ramener Altmark dans ses marques : quelques décisions récentes en matière d'aides d'Etat / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°19 (01/07/2015)

Permalink
Gestion et risque dans la qualification des contrats publics / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°18 (01/04/2015)

Permalink
La concurrence concurrencée : à propos de la directive 2014/24 du 26 février 2014 / Laurent RICHER in Contrats et marchés publics, N°2 (19/02/2015)

Permalink
L'avis du Conseil d'Etat du 8 juin 2000 sur la cession de contrat / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, N°34 (13/10/2014)

Permalink
Du marché à la concession de services : réflexions à partir du cas des contrats de recouvrement de créances publiques / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

Permalink
Le respect des règles de consultation en matière de DSP / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°16 (01/10/2014)

Permalink
Transposer c'est choisir / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°15 (01/07/2014)

Permalink
Les nouvelles directives "marchés" (1ère partie) / Michel CRAHÈS in Contrats publics, N°143 (01/05/2014)

Permalink
Groupement d'entreprises et concession de travaux / Etienne FATÔME in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

Permalink
Le juge administratif et l" ensemble contractuel " : le tournant de 2013 / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), N°13 (01/02/2014)

Permalink
Le ministre du redressement productif et les marchés publics : exemplaire ! / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 42 (2013 9 décembre)

Permalink
Essai de prospective : impact sur le droit français de la directive sur l'attribution des concessions / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 11 (2013 juillet)

Permalink
Service public et volonté des parties : un dosage subtil / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 10 (2013 avril)

Permalink
Le pouvoir de sanction de l'administration / Hélène PAULIAT in La Semaine juridique - administrations et collectivités territoriales, n° 11 (2013 11 mars)

Permalink
Résiliation unilatérale d'une concession et droit au respect des biens (article 1p1) / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 9 (2013 février)

Permalink
Résiliation unilatérale d'une concession et droit au respect des biens (article 1p1) / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 9 (2013 février)

Permalink
Les modes alternatifs de règlement des litiges / Emmanuel ROUX in AJCT Actualité Juridique Collectivités Territoriales, n° 14 (2012 mai)

Permalink
Concession de travaux et droit d'exploitation / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 13 (2012 9 avril)

Permalink
Un contrat d'entente intercommunale n'est pas une délégation de service public / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 10 (2012 19 mars)

Permalink
Une première étape vers une directive sur les concessions / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 5 (2012 février)

Permalink
Mutualisation des services : tout s'arrange / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 4 (2011 décembre)

Permalink
L'arrêt d'assemblée du 19 juillet 2011. Mme Vayssière et le BEA / Etienne FATÔME in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 35 (2011 24 octobre)

Permalink
Contrats d'achat d'électricité : quand le Tribunal des conflits fait du contrôle de conventionnalité / Laurent RICHER in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 8 (2011 7 mars)

Permalink
Contentieux des contrats publics / Alain MENEMENIS in AJDA L'Actualité Juridique Droit Administratif, n° 6 (2011 21 février)

Permalink
Un modèle international : l'opération de PPP / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 100 (2010 juin)

Permalink
Les pratiques anticoncurrentielles - Un objectif, deux systèmes / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 99 (2010 mai)

Permalink
"Favor contractus" / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 2 (2010 avril)

Permalink
Le partage des gains dans les contrats publics / Laurent RICHER in Contrats publics, n° 97 (2010 mars)

Permalink
Etablissement public et délégation de service public. / Laurent RICHER in Droit des concessions - (anciennement délégation de service public), n° 1 (2010 février)

Permalink
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/2010)

Permalink
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/2004)

Permalink
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/2002)

Permalink
DROIT DES CONTRATS ADMINISTRATIFS / Laurent RICHER (01/01/1995)

Permalink
DROIT DES SERVICES PUBLICS LOCAUX / Laurent RICHER (01/01/1995)

Permalink
DROIT AU MUSEE, DROIT DES MUSEES / Edouard BONNEFOUS (01/01/1994)

Permalink
LE DROIT DE L'IMMIGRATION / Laurent RICHER (01/01/1986)

Permalink

Portail documentaire

Conseil Départemental des Alpes-Maritimes Service de la Documentation

Accueil

Se connecter

Adresse

Détail de l'auteur

Auteur Laurent RICHER

Documents disponibles écrits par cet auteur